CARTE FAMILLE - Ville de Neuilly-sur-Seine Ville de Neuilly

VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
mis à jour : mai 2006
Politique Familiale
Direction de l’Action Sociale, des Personnes
Agées et de la Famille
CARTE FAMILLE
DESCRIPTION
• Cette carte est valable 1 an, elle donne droit à un crédit annuel au regard de la délibération du 17/02/2005
de 155 € par famille avec 2 enfants à charge, de 265 € par famille avec 3 enfants à charge et de 315 € par
famille avec 4 enfants et plus, à charge.
• Elle est utilisable pour régler les frais d’accès aux activités sportives et culturelles pratiquées à Neuilly par
leurs enfants ou dans une commune limitrophe de Neuilly dès lors que l’activité n’est pas enseignée sur le
territoire de la Commune. Peuvent également être pris en compte, l’achat des cartes, enfant + et 12/25, les
frais d’inscription aux centres de loisirs, organisés par la Caisse des Ecoles ainsi que les frais réglés pour les
séjours en centres de vacances, organisés par la Caisse des Ecoles.
• Prestation accordée sans condition de ressources.
CRITERES D’ATTRIBUTION
• Les familles doivent résider à Neuilly depuis un an au moins à la date de la demande;
• Les bénéficiaires sont les familles ayant 2 enfants ou plus ou les familles de 1 enfant, si ce dernier est
handicapé et titulaire d’une carte d’invalidité avec un taux de 80% au moins;
• Les enfants pris en compte doivent être fiscalement à la charge de la famille dans laquelle ils sont
domiciliés;
• Le bénéfice n’est plus acquis quand le plus jeune des enfants atteint l’âge de 18 ans, même s’il est étudiant.
FONCTIONNEMENT
Les familles devront justifier chaque année qu’elles répondent toujours à ces critères.
Elles règlent les frais et se font rembourser de façon globale, sur présentation de reçus, lorsque le montant de
la carte famille est atteint.
Les familles doivent remettre les originaux des attestations de paiement datées, signées, sur papier à en-tête
de l’Association ou de l’organisme.
DOCUMENTS A FOURNIR (pièces originales)
• Livret de famille;
• Justificatif de domiciliation à Neuilly depuis au moins 1 an (pour la 1ère inscription);
• Justificatif de domicile récent;
• Dernier avis d’imposition sur le revenu;
• Carte d’invalidité si nécessaire;
• Un relevé d’identité bancaire ou postal.
• Pièce d’identité ou certificat de scolarité des enfants, attestant de la résidence des enfants au domicile des
parents qui font la demande de la carte famille.
Tous renseignements complémentaires vous seront donnés à la Direction de l’Action Sociale, des Personnes Agées et de la Famille
Téléphone : 01.40.88.88.88.postes 8545 – 8544 – 8547 – 8548 – 8732