systeme comptable ohada et ifrs - Expert

L'IFRS (international financial reporting standards) est
entré en vigueur, pour les comptes consolidés des
sociétés cotées, depuis le 1'" janvier 2005, le soin étant
SYSTEME COMPTABLE
OHADA ET IFRS
NOTION D'ACTIFS: CONVERGENCES
ET DIVERGENCES
laissé aux Etats de gérer l'application ou non des IFRS
aux comptes individuels.
L'organe normalisateur de l'IFRS est un conseil
indépendant et mondialisé, représentatif de la profession
comptable mondiale: l'IASB (International Accounting
Standards Board) qui travaille sous l'égide de l'IFAC
(International Federation of accountants) qui regroupe
150 organisations professionnelles représentant plus de
100 pays et réunissant un million de professionnels.
C'est le 29 juin 1973 qu'a été créé l'IASB (à l'époque
l'IASC) par les 10 pays suivants: France, Australie,
Canada, Allemagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, Grande
Bretagne, Irlande, Etats-Unis.
Les normes IFRS n'ont rien à voir avec les normes US
GAAP qui sont propres aux Etats-Unis et orientées vers
les besoins de la bourse.
Par Alexandre KOUAME
Expert comptable diplômé
Associé ECA
A ce jour l'IASB a adopté 36 normes IAS environ,
numérotées de 1 à 41 (certains numéros. ont été
remplacés).
Les normes IAS sont appelées depuis 2002 les normes
IFRS, l'accent étant ainsi mis sur les états financiers
(financial reporting).
Les IFRS apportent un langage plus clair et plus sûr parce
que plus proche de la réalité économique. En définitive
avec ces nouvelles normes, on se rend compte que,
jusqu'à présent, la sincérité des bilans des entreprises
était fragilisée par des" non valeurs" (charges à étaler,
immobilisations incorporelles, etc.) ou des imprécisions
(amortissements) ou par des incohérences (provisions)
qui pouvaient dans certains cas conduire à des "
catastrophes " dont les scandales des années 2001-2002
ont été les révélateurs.
Les normes IFRS répondent par des principes simples sur
une base économique aux questions suivantes (extraits) :
1 - Qu'est-ce qu'un ACTIF (patrimoine) ?
Valeur économique positive;
Générant une ressource; Que
l'entreprise contrôle;
Dont elle attend les avantages économiques futurs (flux
nets de trésorerie).
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En dehors de ces critères, pas de patrimoine, par
conséquent, les pièces sont comptabilisées en charges.
Selon le système comptable OHADA, l'ACTIF est un bien
ou valeur destiné à rester durablement dans l'entreprise.
Les caractéristiques édictés par les normes IFRS sont les
mêmes surtout lorsque le système comptable OHADA
définit les différents types d'ACTIF (incorporel, corporel,
charge immobilisée, etc.).
2 - S'il s'agit d'un ACTIF, quels éléments entrent
dans le coût d'origine ?
Selon l'IFRS, le coût historique d'un actif est doublement
encadré:
- Par la liste des coûts attribuables (y compris les coûts
d'emprunt mais moins les rabais et les escomptes) ;
- Par l'encadrement de la période d'activation des coûts
(balisée par deux dates très précises et à justifier).
En dehors de ces critères, les pièces sont comptabilisées
en charges.
La notion de coût historique est celle qui détermine la
valeur d'entrée d'un ACTIF selon le Système comptable
OHADA. Cette définition est identique à celle de l'IFRS
rappelée ci-dessus.
3 - L'immobilisation corporelle est, par définition,
facile à identifier mais pour l'immobilisation
incorporelle, quels critères ?
L'inscription à l'ACTIF d'une immobilisation incorporelle
est maintenant limitée (IFRS). A titre d'illustration:
- Les charges différées ou les charges à étaler ne sont
plus des actifs;
- Les frais de recherche seront portés en charges;
- Les coûts de développement sont des actifs sous
certaines conditions;
- Les dépenses engagées en interne pour créer des fonds
commerciaux, des marques, des titres de journaux,
des fichiers clients sont des charges et non des actifs.
D'une manière générale, les "non valeurs" disparaissent
de l'ACTIF, une tolérance reste pour les frais
d'établissement qui pourront, sur option, être amortis sur
cinq ans.
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Le système comptable OHADA considère encore comme
actif les éléments cités ci-dessus. En effet, les charges
différées ou à étaler sont activées pour autant que, soit
l'objet de leur constatation n'est pas encore effective ou
soit qu'elles concernent plusieurs exercices. Quant aux
frais de recherche ou de développement, ils sont activés
lorsqu'il y a de fortes chances de succès commercial. La
notion d'immobilisation incorporelle par conséquent est
différente des normes IFRS.
4 - Qu'en est-il des amortissements et des
dépréciations d'actif?
Selon l'IFRS, l'amortissement des immobilisations
corporelles devra être fait par composants et chaque
composant devra être amorti sur la durée qui lui est
propre. La méthode par composants s'applique
obligatoirement aux immeubles; pour les autres
immobilisations corporelles il conviendra d'apprécier le
caractère significatif des conséquences de la non
application.
Exemple:
- Toiture d'un immeuble: par composants
- Moteur d'un camion : à voir si significatif, probable si
entreprise de location.
Dépréciation des actifs : lors de l'établissement des
comptes annuels ou des situations intermédiaires, il
conviendra de faire pour chaque ACTIF le "test de
dépréciation". Il s'agit d'appliquer le principe édité par
l'article 322-1.4 du PCG : "la dépréciation d'un actif est la
constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure
à sa valeur nette comptable". La valeur actuelle est
influencée par la notion de "flux nets de trésorerie
attendus". La dépréciation éventuelle devra être
comptabilisée en perte ou en provision pour dépréciation,
selon les cas.
A noter que si le test de dépréciation qui est fait élément
par élément aboutit à une plus value, celle-ci n'est pas
comptabilisée sous réserve des dispositions sur les
instruments financiers.
Le système comptable OHADA ne fait pas cas des
amortissements par composants. L'amortissement par
conséquent est pratiqué sur la valeur globale du bien.
Cependant, il admet qu'en fin d'exercice, une
comparaison s'effectue entre valeur actuelle et valeur
comptable. Cependant, dans le cas où la valeur actuelle
est inférieure à la valeur nette comptable, une provision
pourra être constatée si cet écart est significatif.
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5 - Qu'en est-il des provisions pour grosses
réparations ?
Normalement, la méthode de comptabilisation par
composants exclut la constatation de provisions pour de
gros entretiens ou de grandes révisions. C'est ainsi que
lors du remplacement d'une toiture, celle-ci étant déjà
entièrement amortie, il conviendra d'enregistrer le coût à
l'actif.
Droit comptable comparé, l'avis du CNC du 9 juillet 2003
autorise l'ouverture d'un compte (provisions pour grosses
réparations) pour les dépenses d'entretien qui ont pour
seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des
installations sans prolonger leur durée de vie au-delà de
celle prévue initialement.
Le système comptable OHADA admet la provision pour
grosse réparation (compte 197). "Elles correspondent à
d'importantes dépenses prévisibles qui ne sauraient être
supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont
engagées".
En conclusion, il faut noter que sur la notion d'actifs des
convergences
existent
notamment
en
matière
d'immobilisation
corporelle,
de
valeur
d'entrée.
Cependant, l'appréciation de l'actif incorporel est
différente. En effet, les nombreux scandales des années
2001-2002 du fait des états financiers ont conduit les
normalisateurs de l'IFRS à encadrer fortement les actifs
fictifs. Ainsi, à part les frais d'établissement, il est
quasiment impossible d'activer les charges.
.
:
Le système comptable OHADA admet encore largement
l'immobilisation des charges. Les lecteurs des états
financiers devront faire encore attention aux résultats
comptables en cas de présence de ces actifs. Il n'est pas
excessif d'attirer l'attention des normalisateurs du
système comptable OHADA sur les risques de dérapage
au niveau des bilans liés à cette règle. En attendant que
les scandales précités les conduisent à revoir ces règles,
les commissaires aux comptes devront continuer d'être
les " gardiens du temple ".
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