Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2016

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 JANVIER – 20H00
Début de séance :20H00
Absents excusés : Madame Denise PEYROLLIER,
Monsieur Jean-Pierre ESTINES
Secrétaire de séance : Madame Adeline CHOUVET
Délibérations :
- Subdélégation du droit de préemption urbain de la commune à l'EPORA, secteur rue de Montorcier
Monsieur le Maire rappelle que la commune conduit avec EPORA des opérations de résorption des friches
industrielles, (Souvignet - AHF) compte tenu des délais, il est souhaitable d’initier le secteur comprenant la friche
industrielle CHAPUIS, sur la route de Montorcier.
Dans la continuité des études sus mentionnées il est souhaitable de confier cette mission à EPORA pour gérer
le dossier. Il est donc nécessaire d’établir une convention d’une durée de 4 ans qui porterait sur un périmètre un peu
plus étendu afin d’étudier une orientation d’aménagement en cohérence avec le bas de l’ensemble des remparts. Dés
à présent, Monsieur le Maire indique qu’il a fait usage de son droit de préemption sur le Clos Bruel, dernièrement
proposé à la vente.
Monsieur Firmin GAGNAIRE demande à prendre la parole pour expliquer sa connaissance des origines du
terrain attenant au périmètre de cette friche et sur le fait que trois sources pérennes sont connues sur ce terrain.
Monsieur Philippe ROMIER demande des explications sur ce projet.
Monsieur André COIGNET en retrace l’historique d’urbanisme sur ce secteur, en particulier qu’il a été rendu
constructible dés les premiers documents d’urbanisme sans que cela ait entrainé des remarques de la propriétaire.
Monsieur Firmin GAGNAIRE demande pourquoi EPORA doit préempter sur le ‘‘Clos BRUEL’’ en plus de la
friche CHAPUIS ? Monsieur le Maire précise qu’EPORA est un outil pour la commune pour pouvoir démolir la friche
CHAPUIS et constituer une réserve foncière pour la commune pour permettre des opérations futures.
Monsieur Firmin GAGNAIRE fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Madame FRANCISCO
à l’attention de Monsieur le Maire sur le ‘’Clos BRUEL’’.
Madame Adeline CHOUVET exprime son avis sur le fait qu’il y a peut-être d’autres solutions que d’intégrer ‘’Le
Clos BRUEL’’ dans cette préemption.
Monsieur Firmin GAGNAIRE demande que la parole soit donnée à Madame Claire PARIN. Pour des raisons
bien compréhensibles, il n’est pas possible qu’une personne extérieure au conseil prenne la parole ; sauf à faire une
suspension du conseil municipal. Un vote à main levée avec 2 voix contre autorise ce processus.
Madame Claire PARIN - autorisée à prendre la parole – retrace longuement l’historique de la situation, les
différents échanges entre elle et Monsieur le Maire et le pourquoi de ces démarches autour de ce ‘’Clos BRUEL’’. Elle
insiste sur le côté historique de cette parcelle.
Monsieur le Maire - reprenant le cours du Conseil Municipal - explique que le classement en zone constructible
date de 1987.
Monsieur Philippe ROMIER demande la délimitation du secteur Montorcier.
D’un point de vue parcellaire, il comprend les parcelles AD 25, AD 31, AD 32 et AD 26, AD27 ces deux dernières
correspondant au ‘’Clos Bruel’’.
Monsieur Philippe ROMIER émet un doute sur le fait de
devoir préempter sur la totalité de cette emprise, le conseil
reconnaissant qu’il s’agit d’une opération d’ensemble.
Après concertation, Monsieur le Maire propose de
délibérer sur l’établissement d’une convention avec EPORA pour
la résorption de la friche industrielle CHAPUIS, sur la route de
Montorcier, en comprenant seulement les parcelles AD 25, AD
31 et AD 32. A contrario en excluant les parcelles AD 26 et AD27
correspondant au ‘’Clos Bruel’’
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Signature de la convention avec l'EPORA pour la friche secteur rue de Montorcier
Monsieur le Maire demande aux membres d’accepter la convention avec EPORA pour le secteur rue de
Montorcier. Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention à la condition que les
parcelles AD 26 et AD 27 correspondant au ‘’Clos Bruel’’ ne figurent pas dans cette convention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental de la LOIRE pour la plateforme des
Marchés Publics
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Cédric STHEME DE JUBECOURT pour expliquer les modalités
de cette convention. La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler
notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement en approuvant
les conditions générales.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Approbation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité des Services) 2014 du service d’eau potable et du
service d’assainissement collectif
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur André COIGNET pour expliquer le RPQS auprès du Conseil. Il
s’agit en fait d’une synthèse des rapports du délégataire la LYONNAISE DES EAUX.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Décision budgétaire : ouverture anticipée de crédits en section d’investissement – Exercice 2016
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Cédric STHEME DE JUBECOURT pour expliquer les modalités
de cette décision. La collectivité va voter le budget primitif 2016 avant le 15 avril 2016. Dans le cadre de la continuité
du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2016 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart
des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article 11612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater.
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2016
des crédits suivants :
Opération N°533 - EQUIPEMENTS 2016 :
10 000.00€
Opération N°531 - AMI / ETUDE PRE-OP REVITALISATION :
30 000.00€
Opération N°524 - PLACE CDT MAREY :
50 000.00€
ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la LOIRE pour l’étude de la Signalétique
Monsieur le Maire présente l’étude de la Signalétique sur la commune. Madame Marie George BOUHE propose
aux membres du Conseil de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la LOIRE pour
cette étude dans le cadre du COCA.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Marie-George BOUHE demande aux membres du Conseil de donner son accord pour pouvoir déposer un dossier de
demande d’aide pour l’électrification des cloches au titre des Monuments Historiques. Le devis fait apparaître un
montant de travaux HT de 4 320 €. Il est bien entendu que cette demande n’engage en rien la décision de faire ou de
ne pas faire cette opération.
Fin du conseil municipal : 22H00