VILLE DE BOIS

Transcription

VILLE DE BOIS
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CS60040
76232 BOIS-GUILLAUME CEDEX
SERVICE LOGEMENT
Mme JUILIEN
Mme SEGAUX
02 35 12 24 75
02 35 12 24 77
1°) Vu le décret du 29 avril 2010, pris en application de la loi du 25 mars 2009 de « Mobilisation pour le
Logement la Lutte contre l’Exclusion », chaque demande doit être faite sur un formulaire unique
(modèle CERFA ci-joint) et transmise à une des sociétés ci-dessous, accompagnée de la copie d’une
pièce d’identité ou d’un titre de séjour valide pour les personnes de nationalité étrangère, pour
pouvoir être prise en compte et obtenir le numéro d’enregistrement nécessaire à toute attribution de
logement social.
HABITAT 76
17, rue Malherbe
2042x
76040 ROUEN cedex
LA PLAINE NORMANDE
86, rue de la République
76038 ROUEN cedex 1
IMMOBILIERE BASSE SEINE
VAL DE REUIL
135, rue Grande
27100 VAL DE RUEIL
LOGISEINE
1, place des Coquets
76130 MONT SAINT AIGNAN
QUEVILLY HABITAT
93, avenue des Provinces
BP 205
76123 GRAND QUEVILLY cedex
LOGEAL
387 rue Pierre Mendes France
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
Tél : 0811.020.076
Tél : 02.32.76.04.69
Tél : 02.77.07.80.00
Tél : 02.35.52.65.00
- Pavillons «La Table de Pierre»
- Collectif 210 avenue H. Dunant
«Le Muguet»
- Pavillons et Collectif rue
K. Adenauer «l’Aubelière»
- Collectifs 842/843 chemin de la
Bretèque «Les Portes de la Forêt»
- Pavillons rue Delarue Leroy
- Collectif 151 Rue de la Prévotière
«La Prévotière»
- Collectif 4240 route de Neuchâtel
«Les Erables»
- Collectif 11 rue Pimont
- Collectif 1036 rue du Champ des
Oiseaux
- Collectif 101Rue du Hamel
- Pavillons et collectifs 273/274 rue
Reine des Bois «Les Portes de la
Forêt»
- Collectifs 452/454 rue de la
Prévotière
- Collectif 206 route de Darnétal
«Le Venezia»
Tél : 02.35.68.98.59
- Collectif 316 route de Darnétal
«Le Clos Sainte Venise»
Tél : 02.32.81.55.10
- Pavillons 2099/2109 Chemin de
Clères
2°) L’imprimé «contingent mairie» est à déposer au service Logement (Service Social),
accompagné des deux derniers avis d’imposition.
Il permet d’être inscrit sur la liste d’attente pour les logements réservés à la Ville par les
organismes HLM.