s de parti. Objet : Elections communales 2016 - La Chaux-de

Par voie électronique aux président(e)s de parti.
Objet : Elections communales 2016 – Informations pratiques
Madame, Monsieur
Nous vous communiquons certaines modalités pratiques relatives aux prochaines élections
communales du 5 juin 2016.
Chaque parti souhaitant déposer une ou plusieurs listes pour l’élection au Conseil communal
ou au Conseil général voudra bien :
 Déposer les listes de candidats au Contrôle des habitants, au plus tard lundi 11 avril 2016
à 12h00. Les modèles de listes sont annexés au présent courrier. Les listes papier
originales seront vérifiées par notre service. Cependant, afin de nous éviter du travail de
saisie, merci de nous adresser également la liste par courriel à [email protected]
 Veiller à ce que chaque liste de candidats déposée contienne, sa dénomination exacte, les
nom, prénom(s), sexe, date de naissance, profession, adresse exacte et origine des
candidats ainsi que l’indication des apparentements éventuels.
 Faire signer chaque liste de candidats par au moins trois électeurs domiciliés dans la
commune qui ne sont pas eux-mêmes candidats. Les coordonnées (nom, prénom(s), date
de naissance et adresse exacte) des signataires devront être précisées.
 Compléter les rubriques mandataire et suppléant de chaque liste de candidats. A défaut
d’information, le premier signataire est en principe le répondant officiel vis-à-vis de
l’autorité communale.
 Tenir compte que les listes de candidats au Conseil général doivent contenir 4 noms au
moins et 41 au plus et les listes de candidats au Conseil communal 1 nom au moins et 5
au plus.
 Tenir compte que pour être éligible, un candidat ou une candidate doit être domicilié(e)
dans la circonscription électorale (en l’occurrence dans la commune de La Chaux-deFonds) au moment du dépôt des listes, soit le lundi 11 avril 2016, à midi. (A noter
toutefois, qu’un mineur qui obtiendrait sa majorité au plus tard le jour de l’élection, soit le 5
juin 2016, serait également éligible).
 Tenir compte que suite à la votation cantonale du 17 juin 2007, et conformément à l’article
31 al 1 de la LDP « Les électrices et les électeurs de nationalité suisse sont éligibles dans
la circonscription électorale où ils sont électeurs. Sont également éligibles, en matière
communale, les électrices et électeurs étrangers ».
 Nous faire parvenir, sous forme de fichier informatique et si possible vectorisé, le logo de
votre parti qui figurera sur les bulletins électoraux. Ce délai est fixé au 11 avril 2016.
 Nous communiquer au moyen du tableau ci-dessous les coordonnées des membres de
votre parti qui fonctionneront au bureau de dépouillement/vote des élections. Les détails
sont précisés sur ledit tableau. Ce délai est fixé au vendredi 15 avril 2016. Les
Contrôle des habitants
Tour Espacité - Case postale 370 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 55 - F +41 (0)32 722 07 99
[email protected] - www.chaux-de-fonds.ch
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scrutateurs désignés doivent être électeurs dans la commune de La Chaux-de-Fonds,
sans toutefois être candidat eux-mêmes. Comme vous, le savez parallèlement aux
élections se dérouleront des votations fédérales. Nous demandons également à certains
partis, des membres pour le déroulement du bureau de dépouillement des votations. Ceci
est indiqué dans le tableau.
 Déclarer de manière définitive les apparentements au Contrôle des habitants le lundi de la
sixième semaine qui précède l’élection. Ce délai est fixé au lundi 18 avril 2016 à 17h00.
 Noter que les électrices et les électeurs proposés comme candidats peuvent décliner leur
candidature jusqu’au vendredi 15 avril 2016 à 12h00.
 Remplacer les candidatures biffées par le Contrôle des habitants ou déclinées par les
candidats jusqu’au mercredi 20 avril 2016 à 12h00.
 Tenir compte de l’Arrêté du Conseil général du 27 octobre 2011 (10.100) déterminant les
fonctions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de conseiller général.
Distribution du matériel de vote
La distribution du matériel de vote aux électrices et électeurs sera effectuée durant la semaine
du 9 au 13 mai 2016. Le vote par correspondance sera ouvert jusqu'au 5 juin 2016 à 10h00.
Le vote par internet sera ouvert jusqu'au 4 juin 2016 à 12h. Le bureau de vote, situé dans les
er
locaux du Contrôle des habitants, Tour Espacité, 1 étage, sera, quant à lui, ouvert le
dimanche 5 juin de 10h00 à 12h00.
Campagne d’affichage
Nous vous rappelons que l’affichage durant la campagne électorale est géré par l’entreprise
SGA qui est liée à la Ville par une convention. Les affiches doivent impérativement être
livrées à APG|SGA, Hertistrasse 1, 8304 Wallisellen jusqu'au mercredi 13 avril 2016 à 12h.
De plus, chaque parti veillera à s'annoncer à la Ville ([email protected]) ainsi qu’à la SGA
([email protected]) une semaine avant le délai de livraison des affiches, soit jusqu'au
mercredi 6 avril 2016 à midi.
Voir : http://www.chaux-defonds.ch/images/Upload/Off_vot_elec/Affichage_politique/Programme_2016_affichage_en_Vil
le_de_La_Chaux-de-Fonds.pdf
Documents à disposition sur Internet
A partir du 29 février 2016, les documents qui peuvent être utiles aux partis souhaitant
présenter une ou plusieurs listes de candidats aux prochaines élections communales seront
également disponibles sur le site internet : http://www.chaux-de-fonds.ch/votationselections/communaux
Nous restons volontiers à votre disposition pour toute question et vous prions de croire, à
l’expression de notre parfaite considération.
Sarah Honsberger
préposée
Annexes: ment.
Contrôle des habitants
Tour Espacité - Case postale 370 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 55 - F +41 (0)32 722 07 99
[email protected] - www.chaux-de-fonds.ch