2012.09.19 Circulaire d`organisation EPS 2013

Orléans, le 19 septembre 2012
Le Recteur
1/1
Rectorat
Chancelier des universités
à
Division des Examens et
Concours
2012
Mesdames et Messieurs les Chefs des
établissements publics et privés, des lycées,
lycées professionnels, collèges et lycées agricoles
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CFA
Bureau DEC 1
Epreuves ponctuelles
obligatoires et facultatives EPS
des BMA, CAP, BEP, BAC pro,
BAC général et technologique
Dossier suivi par
Gilles NGUYEN
T 02 38 79 46 23
F 02 38 62 46 06
dec-eps
@ac-orleans-tours.fr
21 rue SaintSaint-Étienne
45043 Orléans Cedex 1
À l’attention de
Mesdames et Messieurs les enseignants
d'éducation physique et sportive
Objet :
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive
(EPS) pour la session 2012-2013 des brevets des métiers d'art (BMA),
certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles
(BEP), et baccalauréats général, technologique et professionnel
Références : Pour le baccalauréat général et technologique.
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du
contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus
pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et
technologique et ses annexes.
- Circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 parue au BOEN n° 5 du 19 juillet
2012 relative aux modalités d'organisation du contrôle en cours de
formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation
physique et sportive des baccalauréats général et technologique.
Pour les examens de la voie professionnelle :
- Arrêté du 15 juillet 2009 - J.O. du 31 juillet 2009 relatif aux modalités
d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal
prévus pour l'E.P.S. aux examens du baccalauréat professionnel, du
certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
- Note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'évaluation de
l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat
professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études
professionnelles.
Pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels:
- Circulaire n° 94-137 du 30-03-1994 relative à l'organisation et évaluation
des épreuves d'éducation physique et sportive aux baccalauréats, BT, BEP
et CAP pour les candidats handicapés physiques et les inaptes partiels.
La présente note a pour objet de préciser les instructions utiles à l'organisation des
épreuves d'éducation physique et sportive aux examens cités en objet.
1 - ÉPREUVES PONCTUELLES TERMINALES
A-
2/2
ÉPREUVES OBLIGATOIRES
Pour la session 2013, les épreuves ponctuelles obligatoires d'EPS pour les BEP, CAP,
baccalauréats général, technologique et professionnel dans l'académie se dérouleront :
Du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2013
TOUT ENSEIGNANT D'EPS EXERÇANT EN LYCEE OU COLLEGE (SAUF CFA) EST SUSCEPTIBLE
D'ETRE SOLLICITE SUR CETTE PERIODE, CAR LA PARTICIPATION AUX EXAMENS EST UNE
PARTIE INTEGRANTE DE LEUR SERVICE.
À partir de la session 2013, et pour les épreuves ponctuelles obligatoires, la
participation des enseignants aux évaluations pourra se faire indépendamment des
spécialités exprimées lors de l'enquête de spécialités.
Par conséquent, les professeurs des établissements qui n'auront pas répondu à
l'enquête de spécialités pourront également être convoqués pour les évaluations.
En effet, chaque enseignant est susceptible d'évaluer toute épreuve obligatoire des
examens de la voie générale ou de la voie professionnelle.
Les indisponibilités déclarées par les enseignants ne seront prises en compte que pour
des motifs exceptionnels tels que des raisons médicales dûment justifiées. Il ne sera
donné suite aux sollicitations qu'à compter de la réception de la demande de
dérogation faite par écrit sous couvert du chef d'établissement et sous réserve d'une
proposition de remplacement.
Toute absence non justifiée sera considérée comme un manquement aux obligations
statutaires de l'enseignant et pourra donc être sanctionnée par un retrait sur traitement.
Les dates des examens vous sont communiquées suffisamment tôt pour assurer la
disponibilité des enseignants du 13 au 17 mai 2013.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir tenir l'ensemble des enseignants
d'EPS de votre établissement à disposition de la division des Examens et Concours
pendant la période du 13 au 17 mai 2013.
ATTENTION
Les enseignants d’EPS exerçant en collèges sont également concernés.
Les principaux de collèges doivent donc éviter de mobiliser leurs enseignants d'EPS
pendant la période des épreuves ponctuelles.
Je vous informe également que des coordonnateurs départementaux ont été nommés
pour apporter un appui technique à l'organisation des épreuves ponctuelles d'EPS
dans l'académie. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des enseignants pour toutes les
questions d'ordre pédagogique relatives à l'organisation des épreuves.
Remarque : pour la session 2013, la liste des couples d’activités est différente selon le
type d’examen :
3/3
Baccalauréat général et technologique :
Gymnastique au sol (Code de référence : UNSS 2012) / Tennis de table
3 X 500 mètres / Badminton
3 X 500 mètres / Tennis de table
Gymnastique au sol (Code de référence : UNSS 2012) / Badminton
Badminton / Sauvetage
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP :
Demi-fond / Badminton en simple
Demi-fond / Tennis de table en simple
Sauvetage / Tennis de table en simple
Sauvetage / Basket-ball
Gymnastique : sol et saut (Code de référence : UNSS 2012) / Basket-ball
B-
ÉPREUVES FACULTATIVES PONCTUELLES
En considération du niveau élevé demandé aux candidats (compétence attendue de
niveau 5 du référentiel) et afin d'affecter les professeurs d'EPS sur les épreuves qui
leur sont les plus familières, je vous demanderai de m'indiquer les types d'activités
privilégiées pour chaque enseignant, au moyen de l'application EPS PONCTUEL que
je mettrai à votre disposition aux dates indiquées ci-dessous :
Du lundi 3 au vendredi 14 décembre 2012,
Cette enquête concerne également les collèges, mais ne concerne pas les CFA et les
lycées agricoles.
Les épreuves facultatives ponctuelles des baccalauréats général et technologique sont
prévues :
Le lundi 6 et le mardi 7 mai 2013.
Des enseignants seront également sollicités durant cette période pour mener les
évaluations.
À partir de la session 2013, l'évaluation de l'option facultative ponctuelle portera sur
l'une des activités suivantes :
Judo
Tennis en simple
Natation de distance
Chorégraphie individuelle
Tennis de table
ATTENTION
Le niveau de compétence attendu pour cette option est élevé : niveau V.
Les candidats doivent donc s'entraîner régulièrement et pouvoir assurer des
performances de ce niveau.
Il conviendra d’être particulièrement vigilant quant à la motivation des candidats pour
se présenter aux épreuves facultatives afin d’éviter de trop nombreux désistements.
Il n'existe pas de dispense pour raison médicale. Un candidat qui ne se présente pas
à l'épreuve facultative d'EPS est noté absent quelque soit la raison, avec ou sans
justificatif.
4/4
C-
ÉPREUVE FACULTATIVE POUR SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Les candidats relevant des statuts cités ci-après peuvent, s’ils le souhaitent, bénéficier
de l’épreuve facultative pour valider leur spécialité. Ils devront fournir un justificatif de
leur statut.
À ce titre, la part de l’épreuve réservée à la pratique sportive est automatiquement
validée à 16 points. Les 4 points restants étant attribués à l’occasion d’un entretien.
Candidats concernés :
-
Les candidats inscrits sur les listes de « sportifs de haut niveau », « espoirs » et
« partenaires d’entrainement » validées par le ministre chargé des sports.
-
Les candidats engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des
podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou
international sur l’ensemble du cursus lycée.
2 - PROCEDURE DE TRAITEMENT DE LA NOTATION DES CANDIDATS EVALUES EN CCF
Les procédures relatives à la gestion des épreuves d'EPS en CCF (saisie des
protocoles, affectation des élèves et saisie de la notation) devront être faites pour
l'ensemble des examens (baccalauréats général, technologique, professionnel, CAP et
BEP) sur l'application EPSNET, administrée par la Division des Systèmes d'Information
(DSI). Un courrier vous sera adressé au mois de février 2013.
A-
SAISIE DES PROTOCOLES
La date d'ouverture de l'application est fixée le :
lundi 8 octobre 2012
À partir de cette date, la saisie des protocoles devra être effectuée, sous la
responsabilité du chef d'établissement.
La fermeture de l'application est fixée le :
mercredi 17 octobre 2012.
Pour y accéder, vous devrez vous connecter selon l'un des modes d'accès ci-dessous:
pour les établissements scolaires :
http://intraeple.ac-orleans-tours.fr
pour les CFA et sections d’apprentissage habilités
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/etablissement
pour les enseignants :
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/enseignant
Lors de la première connexion à EPSNET, l'identifiant et le mot de passe
correspondent au code RNE de l'établissement. Le mot de passe doit obligatoirement
être modifié; l'identifiant est immuable.
5/5
Un guide utilisateur, consultable dans l'application vous aidera à effectuer les
différentes étapes de saisie des protocoles.
En cas de difficulté de connexion l'assistance informatique est joignable au
0810 000 081.
B-
AFFECTATION DES CANDIDATS ET SAISIE DES NOTES
L’affectation des candidats sur les protocoles et la saisie des notes de CCF, pour les
épreuves obligatoires d'EPS et pour tous les examens, (baccalauréats généraux,
technologiques et professionnels, BEP/CAP), s'effectueront sur l'application ESPNET
du mardi 2 avril au vendredi 31 mai 2013
La date de fermeture impérative de l’application étant fixée au 31 mai 2013, les
enseignants d'EPS doivent programmer leurs évaluations CCF en conséquence pour
éviter la période des évaluations ponctuelles (semaine du 13 au 17 mai 2013).
C–
LA LISTE ACADEMIQUE DES ACTIVITES
Les épreuves de la nouvelle liste académique, à partir de la session 2013, sont :
Pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique :
Vélo Tout Terrain (CP 2)
Équitation (CP 2)
Ultimate (CP 4)
Pour le baccalauréat professionnel, brevet d'études professionnelles, certificat
d'aptitude professionnelle et brevet des métiers d'art :
Aérobic (CP 3)
Vélo Tout Terrain (CP 2)
Futsal (CP 4)
Ultimate (CP 4)
D – CAS PARTICULIER DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Pour le baccalauréat général et technologique, les candidats relevant des statuts cités ciaprès peuvent, bénéficier d’un aménagement du CCF en cas de difficulté à se présenter
aux trois épreuves de l’ensemble certificatif. Pour cela, ils devront fournir un justificatif de
leur statut.
À ce titre, ils peuvent bénéficier d’un ensemble certificatif d’au moins deux épreuves de la
liste nationale relevant de deux compétences propres à l’EPS.
Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se
présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, ils bénéficient de
l’accès à l’examen ponctuel terminal de l’enseignement commun.
Candidats concernés :
Les candidats inscrits sur les listes de « sportifs de haut niveau », « espoirs » et
« partenaires d’entrainement » validées par le ministre chargé des Sports.
6/6
E – LA LISTE NATIONALE DES ACTIVITES
Les référentiels des activités appartenant à la liste nationale sont accessibles sur le site
EPS de l'académie, par les liens suivants :
Pour le baccalauréat général et baccalauréat technologique :
http://eps.ac-orleans-tours.fr/les_examens/certification_voie_generale_technologique/
Pour le baccalauréat professionnel, brevet d'études professionnelles et certificat
d'aptitude professionnelle :
http://eps.ac-orleans-tours.fr/les_examens/certification_voie_professionnelle/
3 LES INAPTITUDES ET DISPENSES DANS LE LOGICIEL EPSNET (CCF)
A-
LA SAISIE DANS EPSNET
Élève dispensé à l'année : Il s'agit d'un candidat inscrit à l'examen “inapte EPS”
lors de son inscription dans INSCRINET (il est
impossible de changer le statut du candidat dans
EPSNET).
Élève inapte total :
Il s'agit d'un candidat devenant inapte totalement en
cours d'année, mais inscrit “ apte ” dans INSCRINET. Il
n'a pu être évalué sur au moins 2 épreuves. Il sera
dispensé complètement de l'épreuve d'EPS. Ce
candidat ne sera pas noté dans EPSNET.
Élève inapte partiel :
Il s'agit d'un candidat momentanément inapte à une
évaluation. Il sera noté uniquement sur 2 évaluations et
ème
dispensé (DI) pour la 3
épreuve.
ATTENTION
Toute modification du statut d'un candidat devra être immédiatement déclarée au
bureau de gestion compétent de la division des examens et concours du rectorat
(DEC 1). L'information devra parvenir impérativement avant le 22 mars 2013.
B-
LES CERTIFICATS MEDICAUX
Toute inaptitude conduisant à une dispense totale ou partielle doit faire l'objet d'un
certificat médical délivré pour l’année en cours par le médecin scolaire ou à défaut,
par le médecin de famille. Tous les justificatifs de dispense devront obligatoirement être
fournis avec les bordereaux de notation édités sous format papier lors des
commissions départementales de fin d'année (13 et 14 juin 2013).
Pour la voie professionnelle, les établissements doivent conserver les certificats
médicaux des candidats sur les deux années couvrant la mise en œuvre de l’ensemble
certificatif.
7/7
La détermination, par le médecin, selon la classification HANDISPORT (D1, D2…) de
la pathologie du candidat est vivement recommandée. Elle permet aux professeurs
d'EPS de proposer une meilleure adaptation de l'épreuve à la situation de l'élève.
Il est fortement conseillé de renseigner le modèle de certificat médical dont vous
trouverez copie ci-jointe conformément à l'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989
(téléchargeable sur le site académique EPS dans le menu 'EPS ADAPTEE' puis
'INAPTITUDES').
Les élèves peuvent présenter ce modèle de certificat médical lors de la visite chez leur
médecin de famille. Toutefois, en cas de délivrance d'un certificat différent par le
praticien, il ne doit pas être imposé une seconde visite dont les frais seraient à la
charge des familles.
Par conséquent, il est souhaitable de mettre ce modèle à la disposition de tous les
élèves susceptibles de se rendre chez leur médecin pour la délivrance d'une dispense.
ATTENTION
Aucun certificat médical antidaté ne sera accepté
4 - ÉPREUVES ADAPTEES
A-
ÉPREUVES ACADEMIQUES PONCTUELLES
Ces épreuves s'adressent à des candidats reconnus handicapés physiques ou
déclarés inaptes partiels par certificat médical et qui ne peuvent suivre l'enseignement
en CCF.
Quatre épreuves sont identiques à celles de la session 2012 :
Tennis de table
Sarbacane
Natation
Chorégraphie individuelle
Une épreuve a été modifiée :
Course d'orientation
Les référentiels adaptés sont accessibles sur le site EPS académique à l'adresse
suivante :
http://eps.ac-orleans-tours.fr/les_examens/epreuves_adaptees_de_lacademie_ot/
B-
ÉPREUVES ADAPTEES EN CCF
Il est possible d'adapter localement des épreuves pour permettre à des élèves atteints
d'un handicap ou inaptes partiels permanents de suivre les cours d'EPS et de passer
des épreuves adaptées pour être notés à l'examen (arrêté du 21 décembre 2011
paru au BOEN n° 7 du 16-2-2012, arrêté du 11 juillet 2005 paru au BOEN n°42 du
17 novembre 2005 et arrêté du 15 juillet 2009 paru au BOEN n° 31 du 31 juillet 2009
pour les examens de la voie professionnelle).
8/8
Les candidats relevant de ce statut sont évalués sur, au maximum, deux épreuves
adaptées relevant de deux compétences propres à l’EPS. En cas de sévérité majeure
du handicap, le recteur peut autoriser, après avis de la commission académique, une
certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
Le référentiel de ces épreuves doit être adressé au plus tard le 25 octobre 2012 pour
validation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes
d'Éducation Physique et Sportive à :
Rectorat de l'académie d'Orléans –Tours
Division des Examens et Concours 1 (DEC1)
Commission d'harmonisation EPS
21 rue Saint Etienne
45043 ORLEANS CEDEX 1
Afin de permettre une bonne lisibilité de l'épreuve proposée pour le candidat, pour sa
famille, pour le service de santé scolaire et pour la commission chargée de leur
validation, ce certificat médical doit obligatoirement être présenté selon un format
identique.
Un modèle est téléchargeable sur le site académique d'EPS à l'adresse suivante :
http://eps.ac-orleans-tours.fr/eps_adaptee/inaptitudes/
Un échange avec le médecin scolaire est nécessaire pour vérifier la compatibilité de
l'activité physique proposée avec le type d'inaptitude. L'usage de la classification
HANDISPORT pour déterminer la pathologie (D1, D2….) est recommandée.
ATTENTION
À partir de la session 2013, la réglementation concernant les épreuves adaptées est
modifiée pour les baccalauréats généraux et technologiques.
En CCF, les candidats bénéficiant d'un protocole adapté pourront être évalués sur :
3 activités dont 2 au maximum seront adaptées
2 activités adaptées
1 seule activité adaptée (contrôle ponctuel terminal) en cas de handicap sévère.
Dans tous les cas, les candidats devront déclarer leur statut au moment de leur
inscription à l’examen et choisir une modalité de certification parmi les trois
possibilités.
Je vous remercie pour votre collaboration et pour la contribution que vous apporterez,
avec vos équipes, pour l’organisation des épreuves d’EPS.
Pour le Recteur et par délégation,
Pour le Secrétaire Général,
Le Chef de la Division
des Examens et Concours
9/9
Brigitte ROLLAND
PJ :
- Coordonnées des gestionnaires EPS de la DEC, des coordonnateurs EPS et des IA-IPR
- Modèle de certificat médical
DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS (DEC)
21 rue Saint Etienne
45043 Orléans Cedex
Tel ; 02 38 79 38 79
Fax : 02 38 79 46 06
Chef de division : Brigitte ROLLAND
Adjointe au Chef de division : Stéphanie DELANOË
10/10
DEC 1 : BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
EPS en CCF au CAP-BEP-Bac Pro
Organisation des épreuves ponctuelles d'EPS pour BCG/BTN/Bac Pro/CAP/BEP/BMA
Gilles NGUYEN : [email protected] - 02 38 79 46 23
EPS en ponctuel : option facultative sportif de haut niveau
Jérôme POULAIN : [email protected] – 02 38 79 46 13
Chef de bureau
Etienne GUILLAUME : [email protected] - 02 38 79 46 09
COORDONNATEURS ACADEMIQUES
CHER
Mme Michèle DUPUIS
[email protected]
EURE ET LOIR
Mme Nathalie BARRAL
[email protected]
INDRE
M. Samuel MARIONNEAU
[email protected]
INDRE ET LOIRE Mlle Christelle HAGET
Mme Nathalie FREYLING
[email protected]
[email protected]
LOIR ET CHER
M. Thierry BRUNET
[email protected]
LOIRET
M. Guillaume VULLIEZ
[email protected]
[email protected]
M. Philippe LEFEBVRE
[email protected]
INSPECTEURS D’ACADEMIE– INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX
M. Jean-Michel MOUSSET
M. Bruno MERY
M. Didier MARTIN
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Certificat médical d'inaptitude à l'E P S
conforme à l'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989 J.O. du 21 septembre 1989
Je, soussigné, docteur en médecine:
Lieu d'exercice:
11/11
certifie avoir, en application du décret n°88-977 du 11 octobre 1988, examiné
l'élève
Nom et prénom :
et constaté ce jour, que son état de santé entraîne une
inaptitude TOTALE (1)
(ou)
inaptitude PARTIELLE (2) du
AU
(3)
En cas d'inaptitude partielle , pour permettre une adaptation de l'enseignement
aux possibilités de l'élève, précisez en termes d'INCAPACITES
FONCTIONNELLES si l'inaptitude est liée :
à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture ...)
à des types d’effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire, ...)
à la capacité à l'effort (intensité, durée, ...)
à des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique,
conditions atmosphériques, ...) etc. ...
Date, signature et cachet du médecin
(1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de tout certificat d'inaptitude d'une
durée supérieure à 3 mois.
(2) En cas d'inaptitude totale, le certificat médical peut être établi sur papier à en-tête du
médecin.
(3) En cas de non-production d'un nouveau certificat, l'élève sera considéré apte à la
reprise de la pratique de l'EPS.
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les
établissements d’enseignement
Art 1 - Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des
établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude
physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas
d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour
adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves.
Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.
Art 2 - Les médecins de santé scolaires (.....) sont destinataires des certificats médicaux (...) lorsqu’une
inaptitude d’une durée supérieure à 3 mois a été constatée.