programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté

PMT de Nova Ciutadania
PROGRAMME MUNICIPAL TRANSVERSAL POUR LA
NOUVELLE CITOYENNETÉ
Fiche technique - juillet 2008
Au mois de février 2007, le conseil municipal de Sant Boi de Llobregat a adopté le
Programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté. Les lignes directrices de
ce programme sont les suivantes :
1. Permettre aux nouveaux arrivants d’accéder aux ressources et services existants, et
veiller à ce que ces derniers soient adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, en
accordant une attention toute particulière aux phases de bienvenue et d’accueil au
sein de la municipalité.
2. Améliorer l’implication des nouveaux arrivants, ainsi que des institutions et
associations les représentant, en encourageant leur participation au moment de
définir et de répondre aux besoins. Il convient également d’encourager leur
implication au niveau de l’appréciation, de la responsabilisation et de l'amélioration
constante de la gestion locale de la diversité.
3. Préserver et renforcer les politiques actuelles de gestion de la diversité et innover
dans ce domaine, afin de garantir aux nouveaux arrivants les mêmes droits et
devoirs que les autres citoyens et citoyennes, ainsi qu’un accès aux biens et services
en toute normalité et dans les mêmes conditions. Ces politiques doivent permettre
aux nouveaux arrivants de bénéficier de conditions de vie dignes et participer à la
défense des droits fondamentaux, des valeurs démocratiques et de l’État de droit.
Dans la définition de ces lignes directrices et de la manière de les épouser, l’un des
éléments fondamentaux a été le débat et l’obtention d’un consensus entre les citoyennes
et citoyens, les nouveaux arrivants et leurs institutions, représentées au sein de la
Commission de participation citoyenne de la nouvelle citoyenneté, les porte-parole des
groupes politiques municipaux, un large éventail de conseillers et conseillères
municipaux et locaux et d’autres agents clés dans la gestion de la diversité au niveau
supramunicipal (Conseil de province de Barcelone, Secrétariat à l’immigration de la
Generalitat, etc.). Ce processus a également reposé sur une analyse préalable des
ressources et des besoins. Le modèle de la démocratie interculturelle a aussi servi de
base théorique. Il a également été pris en compte que tout processus d’établissement,
s’il comporte des particularités propres à chaque cas, comprend aussi des phases
communes (arrivée, installation, établissement), chacune de ces phases étant associée à
des besoins et, corollairement, à des demandes différentes.
Concrètement, ces lignes directrices ont servi à définir des objectifs généraux et
spécifiques pour les différents domaines d’action. Le programme comprend également
un ensemble de services et d’actions concrètes recueillis dans un plan d’action, avec les
instruments qui doivent permettre son évaluation continue.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME :
1. Garantir aux nouveaux arrivants l’accès à l’information de base sur l’environnement
local.
2. Garantir aux nouveaux arrivants l’accès aux ressources et services sociaux de base
(inscription au registre d’état civil, assistance juridique, connaissance de
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l’environnement, apprentissage de la langue, orientation professionnelle, système
des soins de santé, etc.).
3. Promouvoir l’intégration et la participation des nouveaux arrivants à la vie sociale
de la municipalité.
4. Encourager la coordination, la connaissance et la collaboration entre les agents qui
travaillent avec les nouveaux arrivants (surtout les agents chargés du premier
accueil).
5. Soutenir, impliquer et responsabiliser les agents municipaux et locaux ainsi que tous
les citoyens à la gestion de la diversité et à la consolidation d’un modèle de société
soudée et prospère (surtout lors l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux
arrivants).
BASES DE L’ACTION :
• Respecter des droits de l’homme.
• Respecter les valeurs et pratiques démocratiques.
• Respecter la loi et l’État de droit.
• La différence culturelle comme opportunité de croissance (individuelle et collective)
Nécessité du respect.
• Défense de la cohésion sociale et de la cohabitation citoyenne. Sens de l’identité et
de l’appartenance à une société commune.
• Nécessité d’un accès standard aux services et ressources municipales et locales pour
tous les citoyens et citoyennes.
• Garantir la connaissance et la prise en charge des besoins des citoyens en fonction
des phases d’établissement. Gestion efficace.
AXES DE TRAVAIL STRATÉGIQUES :
Axe 1 : Bienvenue et accueil
Axe 2 : Éducation à la diversité
Axe 3 : Accès et utilisation d’autres services et ressources de base
Axe 4 : Assistance à des collectivités spécifiques
Axe 5 : Cohabitation, médiation, civisme et coopération
Axe 6 : Prospection et communication
DOMAINES :
Il est prévu de mettre sur pied une collaboration transversale avec les autres domaines
de la Mairie. Le Plan d’action tient compte des objectifs spécifiques et des actions
prévues pour chacun des domaines.
CATALOGUE DES SERVICES :
Concernant l’axe « Bienvenue et accueil » (axe 1) :
a. Service d’accueil des nouveaux arrivants
b. Service d’information et de conseil juridico professionnel
c. Service de traduction et d’interprétation
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Concernant l’axe « Éducation à la diversité » (axe 2) :
a. Séances de formation sur des thématiques pertinentes
b. Amélioration des connaissances linguistiques
c. Encouragement au respect, à la tolérance et à la connaissance mutuelle
Concernant l’axe « Accès et d’utilisation d’autres services et ressources de base »
(axe 3) :
a. Service chargé des rapports sur l'enracinement social
b. Service chargé des rapports attestant du logement suffisant pour le regroupement
Concernant l’axe « Assistance à des collectivités spécifiques » (axe 4) :
a. Cours et formations pour les femmes récemment installées dans la municipalité
b. Actions en faveur des enfants et des adolescents récemment arrivés
Concernant l’axe « Cohabitation, médiation, civisme et coopération » (axe 5) :
a. Actions de sensibilisation, de connaissance mutuelle et d’éducation au niveau des
valeurs
b. Soutien aux institutions œuvrant dans domaine de l’immigration
c. Soutien aux projets dans le domaine de l’immigration
d. Soutien et encouragement de la participation des nouveaux arrivants et des
institutions du domaine
Concernant l’axe « Prospection et communication » (axe 6) :
a. Service de prospection, gestion, analyse et diffusion de données
b. Encouragement et consolidation de la transversalité de la gestion locale
c. Suivi et amélioration de la mise en œuvre du Programme municipal transversal pour
la nouvelle citoyenneté
ADRESSE DU DÉPARTEMENT RESPONSABLE :
Domaine « Bien-être et citoyenneté »
Service du bien-être personnel et communautaire
Unité de la nouvelle citoyenneté, des personnes âgées et des personnes handicapées
Programme municipal transversal pour la nouvelle citoyenneté
Can Jordana, c/ Ebre 27
08830 Sant Boi de Llobregat
Téléphone : 93.635.12.00 (poste 155)
Fax : 93.654.37.52.
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