1 PRIORITE AUX DROITS DE L`ENFANT

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PRIORITE AUX DROITS DE L’ENFANT: DITES NON A L’EXPLOITATION ET
LA DISCRIMINATION DES ENFANTS ROMS
Plaidoyer pour l’implémentation urgente d’une campagne européenne unifiée, menée par
l’ensemble des acteurs concernés – Roms et non-Roms – pour prévenir et combattre la
montée intenable d’abus, d’exploitation, de discrimination et d’exclusion sociale dont sont
victimes des enfants Roms et pour garantir leur protection immédiate ainsi que celle de leur
droits fondamentaux indivisibles1
1. Etant donné la vulnérabilité des enfants en général – surtout au sein de la communauté
Rom de l’UE, elle-même victime depuis longue date de discriminations, de
persécutions et d’exclusion sociale -, le bon sens voudrait que soit prioritairement mise
en place une protection effective et non-discriminatoire immédiate en leur faveur,
contre toutes les formes de violence, de négligence et d’exploitation, impliquant ou
non la traite des êtres humains.2 Malheureusement c’est juste le contraire qui se passe.
Et le facteur aggravant du « tout pour le profit » de l’économie globale, contribuant à
l’augmentation exponentielle de l’exclusion sociale et de la violence faites aux enfants
de par le monde, ne fait qu’empirer cette situation dramatique, en particulier pour la
jeunesse Rom ;
2. L’échec persistant de l’UE dans son ensemble, de garantir une protection adéquate
pour les enfants Roms et leurs droits fondamentaux, entrave gravement leur potentiel
individuel de développement humain, compromettant ainsi leurs chances de devenir
des citoyen(ne)s responsables et épanoui(e)s dans un Europe renforcée grâce à
l’inclusion sociale de l’ensemble de ses habitants ;
3. Par extension, cette absence continuée d’une action concertée3 dans le chef de tous les
acteurs4 visant à rompre le cercle vicieux des générations successives d’enfants
Roms sacrifiés, compromet également l’efficacité des campagnes en cours menées
par et pour la communauté Rom et son inclusion sociale. En effet, comme l’a si bien
dit Nelson Mandela : « Les enfants sont le roc sur lequel sera construit le futur de
l’Humanité : Citoyen(ne)s de demain, pour le meilleur ou pour le pire. »
4. Il est donc urgent pour tous les acteurs précités – les représentants Roms en tête – de
faire jaillir l’étincelle d’une campagne européenne de sensibilisation de grande
envergure, sur l’injustice et les dangers de la poursuite intenable et illicite de la
politique actuelle du « laisser-faire », et pour mettre en œuvre des mesures sérieuses
pour effectivement protéger en priorité les enfants Roms contre toutes les formes
d’abus, d’exploitation et d’exclusion.
Méthode et cibles – quelques propositions initiales …
1
Tel que prévu notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies (1989).
Cf. l’important mise à jour par UNICEF des « Guidelines on the Protection of child victims of trafficking »,
septembre 2006, consultable à : http://www.unicef.org/ceecis/0610-Unicef_Victims_Guidelines_en.pdf
3
Cf. la Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2008 vers une stratégie européenne sur les droits de
l’enfant, P6_TA(2008)0012 – (2007/2093(INI)), notamment le paragraphe 89 : « {le Parlement} invite les Etats
membres à mettre en œuvre des mesures sérieuses pour interdire toutes les formes d’exploitation des enfants,
y compris l’exploitation à des fins de prostitution ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les
services forcés, l’esclavage ou des pratiques similaires à l’esclavage ou à la servitude, l’utilisation des enfants à
des fins de mendicité, d’activités illégales, d’activités sportives et autres, l’adoption illégale, le mariage forcé ou
tout autre forme d’exploitation ; »
4
Roms et non-Roms, l’UE, les Etats-Membres, les ONGs, la société civile en général, etc.
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1. En résumé, les acteurs/promoteurs de cette campagne doivent se réunir sans délai pour
déterminer comment renforcer les revendications légitimes actuelles de la
communauté Rom en mettant explicitement la priorité sur la protection des
droits fondamentaux de leurs enfants, d’où l’intitulé du présent appel. Ainsi, sans
devoir réinventer la « roue », la reformulation des ces revendications générales dans
une perspective «Priorité aux Droits de l’Enfant » et leur transposition ad hoc et
immédiate en actions décisives pourra à la fois potentialiser l’éradication desdites
violations tout en assurant l’avancement qualitatif et durable des buts de la
communauté dans son ensemble5.
2. Cette reformulation des droits fondamentaux de la communauté Rom en termes de
protection prioritaire des droits de l’enfant pourra éventuellement prendre la forme
d’une « Charte »6 ad hoc ouverte à la signature d’un maximum d’acteurs potentiels ;
3. Pour augmenter les chances de succès, la campagne devrait pouvoir bénéficier d’un
lancement de haut niveau, impliquant au minimum le Parlement et de préférence
l’ensemble des instances européennes, de même que la participation active de
représentants pertinents de la communauté Rom, d’ONGs contre le racisme, en faveur
des droits de l’enfant, etc. ;
4. Pour renforcer l’impact de cet événement - qui se doit d’être très médiatique, de
préférence dans un lieu important des installations de l’UE –, il faudrait inviter des
personnes de terrain hautement compétentes7 afin de souligner par leurs
témoignages la gravité et l’urgence qu’il y a d’atteindre rapidement les objectifs de
cette campagne ;
5. Parmi les différentes actions concertées possibles, la campagne devrait inclure au
minimum l’urgente vérification et dénonciation des lacunes existantes dans les
textes et dans la mise en oeuvre des législations contraignantes en vigueur8, censées
protéger sans discrimination tous les enfants – a fortiori ceux de la communauté Rom
–, et leur rectification immédiate ;
6. D’autres actions pourront inclure la mise sur pied d’une instance spécifique de l’UE
visant à assurer le respect des droits humains des enfants Roms, une sorte de
« watchdog », ayant dans ses attributions officielles le pouvoir d’initier des enquêtes,
de dénoncer et de faire corriger toute violation avérée. Pour ce faire, cet organe devrait
nécessairement interagir et coopérer étroitement avec toutes les instances européennes,
chargées du monitoring et de la répression des violations des droits de l’enfant,
notamment concernant la lutte contre la traite des êtres humains ;
7. De même, l’inauguration d’une « helpline » transeuropéenne, accessible en
permanence pour les victimes ou pour les personnes susceptibles de le devenir, enfants
5
Tous les documents officiels relatifs à l’avancement des droits humains des Roms – résolutions,
recommandations, communications, etc. – dûment adoptés par les Etats Membres et les institutions européennes
doivent nécessairement être transformés d’urgence en « Plans d’action » ad hoc, conçus et implémentés à partir
de ladite perspective : « Priorité aux Droits de l’Enfant ».
6
Par exemple, par la reformulation, en une perspective de « Priorité aux Droits de l’Enfant », d’éléments clés de
documents pertinents tels le European Roma and Travellers Forum’s « Charter of Roma Rights » (février 2010)
et le EU Council of Europe’s « EU Common Basic Principles for Roma Inclusion » (juin 2009), etc.
7
A savoir des experts reconnus en matière de traite d’enfants, des chercheurs spécialisés d’organisations
internationales telles Anti-Slavery International, Terre des Hommes, UNICEF, ILO/IPEC, UN.GIFT (Initiative
globale des Nations unies pour combattre la traite des êtres humains), etc., de même que des journalistes
d’investigation spécialisés et l’exposition de certains de leurs travaux (films, photos, etc.) ayant pu documenter
l’exploitation trans-européenne d’enfants Roms dans des activités telles la prostitution, la mendicité, les
infractions criminelles forcées, vol, trafic de drogue, etc. permettant ainsi un témoignage visuel de certains
aspects moins visible du problème…
8
Aux niveaux international, européen et national.
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et/ou familles Roms les plus vulnérables. Ceci pourra ajouter visibilité et efficacité à
ce qui précède ; …etc.9
Il est important que cette campagne puisse nécessairement être perçue comme étant menée par
les élus et autres responsables reconnus de la communauté Rom au même titre que les
acteurs/partenaires européens susmentionnés. Cet « ownership » partagé est en effet
essentiel pour s’assurer une crédibilité et un large soutien du public, ainsi que pour mettre fin
à l’implicite banalisation voire l’actuelle tolérance criminogène de l’abus, de l’exploitation et
de la discrimination des enfants Roms, au nom d’un soi-disant « politiquement correct »
culturel. En fait, cette forme cynique de pseudo-humanisme, une autre version d’un racisme
anti-Rom qui tait son nom, est en train d’attiser - et non de faire disparaître - l’augmentation
dangereuse de la haine contre les Roms, la propagation de stéréotypes racistes et de multiples
formes de discrimination anti-Rom, tout en favorisant la démission coupable des autorités à
tous les niveaux, alors que leur mandat est précisément de prévenir et d’éliminer ces fléaux.
Enfin, cette campagne devrait rappeler au plus grand nombre la sagesse populaire souvent
oubliée qu’est celle-ci : en tant qu’adultes, ce que nous faisons à nos enfants, un jour ils
nous rendront la pareille ! Effectivement, si, en tant que société, nous continuons à rester
incapables de protéger nos propres enfants et de faire respecter leurs droits humains
inaliénables, comment peut-on imaginer qu’à l’âge adulte, ils puissent faire autrement ?
A coup sûr, considérant les perspectives, le « wait and see » n’est pas aujourd’hui une option
raisonnable.
Cet appel urgent pour susciter adhésion et « ownership » actifs en faveur du lancement de
cette campagne est spécialement adressé à tous les participants du 2ème Sommet Rom,
organisé à Cordoue, le 8 et le 9 avril 2010 par la Présidence Espagnole de l’UE, et en
particulier, à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE, aux Etats Membres et aux
Etats participants de la « Décennie de l’intégration des Roms 2005-2015 », le Conseil de
l’Europe, le Point de contact OSCE pour les questions Roms et Sintis, les représentants Roms
et les organisations de la société civile, notamment la EU Roma Policy Coalition10, se référant
à sa « Déclaration à l’occasion du Sommet Européen sur les Roms », Bruxelles, 16.09.2008.
*Bruxelles, 10-11 mars 2010
[*Nota bene : ce texte fut initialement rédigé pour la campagne en novembre 2009 par Lorne Walters
[email protected] , consultant indépendant en matière de santé et de droits de l’enfant, basé à
Bruxelles, et fut ensuite complété ensemble avec Nicolae Gheorghe (Romanie) et Hvzi Cazim (Belgique).}
Autres contacts provisoires :
Hvzi Cazim, C.U.P.R.
Gsm : +0032 (0)495 89 61 05
Adresse postale : Rue Destouvelles, 57
1030 Bruxelles, Belgique
Nicolae Gheorghe
Gsm : +0039 (0)366 32 83 419
E-mail: [email protected]
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Cette brève liste de propositions n’est ni limitée ni définitive ; toute proposition pouvant renforcer l’impact de
l’énoncé de la campagne est bien évidemment la bienvenue.
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AI, ERRC, ENAR, OSI, SIF, MRGI, ERGO, REF, FSG en sont les membres.