COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT

COMMUNE DE SAINT-SATURNIN-LES-APT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 21 avril 2015 à 18h30
Étaient présents : Christian BELLOT - Maire.
Marianne FIELD - Fanny TOULEMONDE - Albert BELLOT - Sophie JACQUES
Alain PONS - Yves MARCEAU - Gisèle MAGNE - Mireille GELIN - Philippe LEBAS
Patricia BAILLARD - Jean-Luc PEYRON - Michel LEGHAIT - Sophie DELAYE
Pascale BERODIAS-NIOLLET - Yann GIANNONI - Lucie GREGOIRE
Virginie DERISBOURG - Jacques MEKDJIAN.
Absents Excusés : Pierre PRAT - Renée TESTANIERE - Jacques HUISSOUD.
Absent : Vincent REY.
Mr Jacques HUISSOUD a donné procuration à Mme Sophie JACQUES pour cette séance.
Le Maire ouvre la séance et propose Mme Sophie DELAYE comme secrétaire de séance.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la séance du 23 mars 2015.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Puis le Maire donne lecture de l’ordre du jour qui est le suivant :
1/ Aménagement du chemin Saint Roch – création chemin piétonnier.
2/ Création chemin piétonnier sur CD n°2 route de Gordes
3/ Projet de goudronnage chemin du stade et chemin des Blanchards.
4/ Projet d’aménagement place de la Tuilière
5/ Etude de sols chaufferie bois.
6/ Mission de diagnostic fresques de l’église.
7/ Restauration du Moulin
8/ Extension partielle de l’éclairage public.
9/ Dénomination de voies.
10/Révision allégée du P.L.U les Andéols, bilan de la concertation.
11/Projet de révision allégée du P.L.U champ photovoltaïque
12/Procédure de révision du P.L.U.
13/Adhésion du CNAS.
14/Plan départemental des Itinéraires de Randonnées.
15/Point sur les travaux
16/Point sur les travaux des Commissions
17/D.P.U
18/Questions diverses.
1/ Extinction partielle de l’éclairage public
Michel LEGHAIT présente à l’assemblée le projet d’extinction partielle de l’éclairage public.
La Commission Développement Durable et le Service SEDEL du Parc du Luberon ont étudié la
possibilité de réaliser des économies sur le poste électricité, soit environ 8 000 € par an.
En outre, l’extension de l’éclairage public 5 heures par nuit réduira la pollution lumineuse.
Avant la mise en place de ce projet, il y aura lieu d’équiper les coffrets électriques d’horloges
astronomiques.
Une information sera diffusée auprès de la population.
18 voix POUR - 1 abstention Marianne FIELD.
2/ Aménagement du chemin St Roch
Dans le cadre du projet d’aménagement du chemin St Roch, il est envisagé
- de créer un cheminement piétonnier afin de permettre aux piétons de se rendre au village en
toute sécurité.
- de buser le fossé existant en vue de la création de ce cheminement piétonnier.
- de créer des aires de croisement afin de permettre la circulation des véhicules.
- de créer des chicanes afin de faire ralentir les véhicules
- des poteaux d’éclairage supplémentaires seront installés ;
- les réseaux EDF-France-télécom et éclairage public seront enfouis.
- le revêtement de la chaussée sera repris.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 386 585 € H.T.
Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
Au préalable, la CCPAL aura à sa charge la reprise d’une partie du réseau d’assainissement.
3/ Création d’un cheminement piétonnier sur le CD n°2
Il est présenté le projet consistant à créer un cheminement piétonnier sur le CD n°2, route de
Gordes, du carrefour de la Gypière au carrefour du chemin du Taracan.
Ce projet permettra de mettre en sécurité les piétons qui se rendent au village.
Le projet consiste à buser le fossé existant sur le côté droit de la chaussée (en descendant).
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 122 265 € H.T.
Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental afin
de réaliser cette opération.
4/ Goudronnage chemin des Blanchards - route du stade
Le revêtement de la chaussée du chemin des Blanchards et de la route du stade est très dégradé.
Une consultation des entreprises sera lancée pour la réfection du revêtement.
5/ Aménagement de la place de la Tuilière
Il est présenté le projet d’aménagement de la place de la Tuilière.
Ce projet consiste à
- créer une aire de convivialité.
- réguler le stationnement des véhicules.
- créer un espace de danse pour la fête du hameau.
- créer des plateaux transversants afin de faire ralentir les véhicules.
- améliorer l’esthétique de la place par des plantations et du mobilier urbain.
Le dossier sera présenté au Conseil Régional pour obtenir une aide financière au titre des crédits
du Programme d’Aménagement Solidaire.
6/ Etude de sols - chafferie bois
Une consultation a été réalisée pour la mission d’étude de sols pour le projet de création de
chaufferie bois.
Il est présenté les différentes propositions reçues
FONDASOL
3 052,00 € H.T
SOL CONCEPT
1 540,00 € H.T
AGRIPOL
1 200,00 € H.T
E.R.G
2 100,00 € H.T
Il est décidé de confier la mission d’études de sols au bureau AGRIPOL.
7/ Mission de diagnostic – fresques église
Une consultation de restaurateurs a été lancée pour établir le diagnostic et l’étude préalable à la
restauration des fresques découvertes dans l’église.
Trois propositions ont été reçues :

1/ Catherine LAYE
+ option prélèvement/analyse laboratoire
9 520,00 € H.T
1 200,00 € H.T

2/ Marie DE CEROU/Isabelle ROLLET
4 000,00 € H.T

3/ Laure VAN YSENDICK/Anne CAPRA
+ option prélèvement/analyse laboratoire
7 490,00 € H.T
540,00 € H.T
A l’examen des dossiers de candidatures, les trois candidats ont les références et les capacités
pour assumer la mission.
Il est décidé de confier cette mission de diagnostic et d’étude préalable à la restauration, à
l’équipe Marie DE CEROU/Isabelle ROLLET.
8/ Restauration du Moulin
Il est approuvé le projet de restauration du moulin portant sur :

le remplacement du mécanisme

le remplacement des ailes

les travaux de maçonnerie
Le montant des travaux s’élèvent à 143 137,99 € H.T.
Des subventions seront sollicitées afin de réaliser cette opération.
9/ Dénomination de voies
Il est décidé de dénommer les voies suivantes :


chemin de la Petite Bastide, chemin au départ du CD n°2 à la Croisière
chemin Haut St Maurin, chemin reliant le CD n° 943 au CD n°179.
10/ Révision allégé du P.L.U
Il est présenté le bilan de la concertation de la population sur le projet d’extension du Domaine
des Andéols.
Au vu des observations formulées, le bilan de la concertation est approuvé, et il est émis un avis
favorable au projet de révision allégée du P.L.U tel que présenté.
1 voix Contre Lucie GREGOIRE.
11/ révision allégée du P.L.U
Il est décidé de lancer la procédure de révision allégée du P.L.U pour la création d’un champ
photovoltaïque.
12/ Révision du P.L.U
Il est décidé de lancer la procédure de révision du P.L.U afin de mettre le règlement en
conformité avec la loi ALUR, les dispositions du GRENELLE II, et la prise en compte du P.P.R.I
(risque d’inondation).
13/ Adhésion au CNAS
Il est décidé d’adhérer au CNAS afin d’apporter une aide sociale au personnel communal titulaire
à compter du 1er janvier 2015.
14/ Plan Départemental des Randonnées
Le Plan Départemental des Randonnées est adopté.
15/ Point sur les travaux
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, France-Télécom et éclairage public, au
hameau des Picards, sont achevés.
Il reste à réaliser la remise en état de la chaussée.
Le chantier de reprise du réseau d’assainissement et du réseau d’évacuation des eaux pluviales au
hameau des Cliers est en cours d’achèvement.
La création du réseau d’évacuation des eaux pluviales au hameau de Bardouin a démarré.
Les employés communaux ont procédé au goudronnage de la voirie communale.
16/ Point sur les travaux des Commissions
 Commission Communication :
- Le service communal et les élus ont suivi une formation pour la mise à jour et la restructuration
du site Internet.
- Il sera nommé un responsable pour chaque rubrique.
- Le journal « Lou Retra » est en cours d’impression.
 Commission Vie Associative
- Il est prévu d’organiser la fête des associations le dimanche 13 septembre 2015 sur la place
Gambetta.
- Chaque association présentera ses activités. Un repas collectif sera organisé.
- Des animations sportives et un concours photos sont prévus.
17/ D.P.U.
Il est donné lecture des déclarations du droit de préemption reçues et concernant :
La parcelle cadastrée section BC n°437, lieu-dit plaine de Sylla, d’une superficie de 1 226 m² et
appartenant à Mme Eve-Marie DELFOSSE.
Les parcelles cadastrées section BH n°88 et 90, lieu-dit les Trois Fontaines, d’une superficie de
2 475 m² et appartenant à Mme Judith KAVANAGH.
La parcelle cadastrée section AM n°209, lieu-dit Le Village, d’une superficie de 75 m² et
appartenant à Mr Albert BAUD et Mr Lionel BAUD.
La parcelle cadastrée section H n°59, lieu-dit Savouillon, d’une superficie de 220 m² et
appartenant à Mr Alyre CHEYRIAS et Mr Marc CHEYRIAS.
Les parcelles cadastrées section AM n°414 - 413, lieu-dit le Village, d’une superficie de 40 m² et
appartenant à Mme Euphrasie POLETTI.
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les biens visés
ci-dessus.
18/ Table d’Orientation
Il est décidé d’installer une table d’orientation à la Chapelle du Château.
Coût : 2 888 € H.T.
19/ Divers
 Il est demandé de mettre l’eau en service au cimetière.
 Il est demandé de nettoyer le jardin de la Médiathèque et d’arroser les plantations.
 Il est demandé d’écrire au parti politique de retirer les affiches apposées lors des élections.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire
Christian BELLOT