le sommaire et glossaire du Plan d`Occupation des Sols

Transcription

POS règlement approuvé 20/01/2000
Mis à jour le 21/11/2001, le 03/12/2007, le 16/05/2011, le 30/03/2012
Modifié les 02/02/2006, 20/12/2007, 22/03/2010, 28/04/2011, le 14/05/2012 et le 10/12/2012
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
Plan d’Occupation des Sols
REGLEMENT
Prescrit le: 26 novembre 1992
Arrêté le: 21 septembre 1993
Publié le: 3 février 1994
Approuvé le: 30 juin 1994
Mis à jour le 15 décembre 1995
Mis en révision le: 12 décembre 1995
Arrêté le: 16 juin 1999
Approuvé le 20 janvier 2000
Mis à jour les 21 novembre 2001 – 06 décembre 2007 –
16 juillet 2011 – 30 mars 2012
Modifié les 2 février 2006 – 20 décembre 2007 - 22 mars
2010 – 28 avril 2011 –10 décembre 2012
Modifié par procédure simplifiée le 14 mai 2012
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SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Champ d’application territorial du Plan.
Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à
l’occupation des sols.
Article 3 : Division du territoire en zones.
Article 4 : Adaptations mineures.
RAPPELS
GLOSSAIRE
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES URBAINES
CHAPITRE I :
CHAPITRE II :
CHAPITRE III :
CHAPITRE IV :
CHAPITRE V :
CHAPITRE VI:
CHAPITRE VII :
CHAPITRE VIII :
CHAPITRE IX :
ZONE UA
ZONE UB
ZONE UC
ZONE UD
ZONE UE
ZONE UH
ZONE UHP
ZONE UL
ZONE UM
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE I : ZONE NA-UHP
CHAPITRE II : ZONE ND
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ANNEXES DU REGLEMENT
SOMMAIRE
ANNEXE A
Liste des emplacements réservés, leur destination, leur superficie et l’indication des
collectivités, services et organismes publics bénéficiaires.
ANNEXE B
Eléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement et au système d’élimination
des déchets:
- schémas des réseaux d’eau et d’assainissement existants;
- une note technique décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en
leur état futur et justifiant les emplacements retenus pour:
- le captage, le traitement et le stockage des eaux
destinées à la consommation;
- les stations d’épuration des eaux usées;
- les usines de traitement des déchets.
- une note technique traitant du système d’élimination des déchets.
ANNEXE C
Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L.126-1.
ANNEXE D
Projets d’intérêt général.
ANNEXE E
Le classement des infrastructures de transports terrestres ainsi que les secteurs
situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, et dans
lesquels existent des prescriptions d’isolement acoustique.
ANNEXE F
Voirie et emprise des voies.
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ANNEXE G
Périmètres de risques liés aux inondations :
- décret du 8 février 1991 portant approbation du plan des surfaces submersibles de
la vallée de la Seine;
-arrêté préfectoral du 1er août 1990 délimitant le périmètre des zones à risque
d’inondation en vallée de Seine.
Périmètres délimitant les zones affectées ou susceptibles d’avoir été affectées par
des travaux souterrains : arrêté préfectoral du 5 août 1986.
ANNEXE H
Bois Classés TC constitués par les réserves appartenant à l’Association Syndicale
Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte.
ANNEXE I
Eléments de paysage (arbres ou bosquets) et fronts de rues à protéger au titre de
l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme.
ANNEXE J
Liste des équipements collectifs existants à la date de publication de l’acte rendant
applicable le P.O.S révisé, dans les zones UD, UE, UH et UHP.
ANNEXE K
Ordonnancement de l’Avenue de Longueil.
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TITRE I:
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE.1
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN D’OCCUPATION DES
SOLS
Le Présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de
MAISONS-LAFFITTE, exception faite de la partie du territoire couverte par la Zone
d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de l’Entrée de Maisons couverte par le Plan
d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) approuvé le 27 septembre 1994 modifié par
délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 1997.
ARTICLE.2
PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES
LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
SECTION 1 : LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME:
LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC
Les dispositions du P.O.S se substituent à celles du R.N.U, à l’exception des articles
d’ordre public. Ces derniers, au nombre de quatre et dont la liste figure à l’article
R.111-1, demeurent opposables à toutes demande d’occupation du sol.
Ces articles concernent:
- R.111- 2 : salubrité et sécurité publique;
- R.111- 4 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique;
- R.111-15 : respect des préoccupations d’environnement et de
l’aménagement du territoire;
- R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
5
SECTION 2 : LES LOIS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME
Ces dernières fixent les orientations de l’Etat en matière d’aménagement et
d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en
valeur des territoires.
§. 1 -Les lois d’aménagement et d’urbanisme opposables
demande d’occuper ou utiliser le sol
à toute
S’agissant des lois d’aménagement et d’urbanisme, leurs dispositions sont
directement opposables aux demandes d’occuper ou d’utiliser le sol. En revanche,
les dispositions des directives territoriales d’aménagement ne sont pas directement
opposables aux tiers, à l’exception de celles précisant les modalités d’application des
lois « littoral et montagne » (art. L. 111-1-1).
Les articles fondant juridiquement l’opposabilité aux tiers des lois d’aménagement et
d’urbanisme sont les suivants:
- articles L.145-2 (loi du 9 janvier 1985 relative au développement de la
montagne);
- article L.146-1 (loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection
et la mise en valeur du littoral);
- article L.147-1 (loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des
aérodromes).
- la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de
principes d’aménagement, qui prescrit, dans son article 42, pour les enceintes
fortifiées de Paris, Strasbourg et Lille, une implantation inférieure à 20% de la
superficie globale.
§. 2 - Les lois d’aménagement et d’urbanisme en lien avec l’évaluation
environnementale
L’article L.121-10 a été abrogé par la loi du 13 décembre 2000. Cet article détermine
les documents d’urbanisme soumis au principe d’évaluation environnementale.
SECTION 3 : LES PERIMETRES VISES A L’ARTICLE R.123-19
Sont reportés sur les documents graphiques:
- le périmètre de résorption de l’habitat insalubre dit « du Tripot », délimité en
application de l’article L.38 ou L.42 du Code de la Santé Publique;
- le périmètre à l’intérieur duquel les divisions foncières sont soumises à déclaration
préalable (article L.111-5-2);
- le périmètre de la Z.A.C de l’Entrée de Maisons, créée par arrêté préfectoral du 19
août 1993 - Plan d’Aménagement de Zone approuvé le 27 septembre 1994 et
modifié le 1er décembre 1997;
- le périmètre du secteur à l’intérieur duquel un Programme d’Aménagement
d’Ensemble a été approuvé le 9 octobre 1996 (article L.332-9);
- le périmètre délimitant les zones de droit de préemption urbain fixé par délibération
du 27 avril 1995;
6
- le périmètre délimitant la délégation du droit de préemption dans la Z.A.C. de
l’entrée de Maisons en date du 9 octobre 1996.
- le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports
terrestres qui sont affectés par le bruit, et dans lesquels existent des prescriptions
d’isolement acoustique, déterminés en application de l’article 13 de la loi n°92-1444
du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
- le périmètre de Z.A.D. des Berges de Seine créé le 17 avril 1985 complété le 17
juin 1993.
SECTION 4 : LES PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES
La protection du patrimoine archéologique fondée sur la loi du 27 décembre 1941
modifiée, qui soumet notamment les fouilles à l’autorisation et au contrôle de l’Etat,
assure la conservation des découvertes de caractère immobilier ou mobilier.
Le décret N° 86-192 du 5 février 1986 a complété le dispositif applicable en
prévoyant la consultation obligatoire du préfet dans le cadre des principales
procédures de contrôle au titre de l’urbanisme, des projets d’opération ou de travaux
pouvant porter atteinte au patrimoine archéologique.
Conformément à l’article d’ordre public R.111- 4 du code de l’urbanisme, le permis
de construire peut être refusé ou accordé sous conditions, en raison de la
conservation ou de la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.
SECTION 5 : LES SURSIS A STATUER
L’article L.111-7 du code de l’urbanisme fixe les cas où il peut être sursis à statuer à
une demande d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
L’article L.111-8 du code de l’urbanisme prévoit les conditions d’application du sursis
à statuer.
L’article R.123-19 inclut dans les périmètres rappelés à l’article 2, ceux à l’intérieur
desquels un sursis à statuer peut être opposé.
SECTION 6 : LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d’utilité publique sont instituées et gérées selon leur propre
législation. Généralement elles ne trouvent pas leur fondement dans le code de
l’urbanisme mais dans un texte spécifique, indépendant du code de l’urbanisme.
Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire couvert par le P.O.S figurent en
annexe et sont reportées sur les documents graphiques.
7
SECTION 7 : LES OPERATIONS D’UTILITE PUBLIQUE
Ont des effets directs sur l’occupation des sols les articles:
- L.111-9 qui dispose que, dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique d’une opération, l’autorité compétente peut surseoir à
statuer sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou
installations à réaliser sur les terrains devant être compris dans cette opération;
- L.421-4 qui dispose que, dès la publication de l’acte déclarant une opération d’utilité
publique, le permis de construire peut être refusé pour des travaux ou constructions
à réaliser sur les terrains compris dans l’opération.
SECTION 8 : LES AUTRES REGLES
Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres
Toutes les dispositions réglementaires et graphiques faisant référence à l’arrêté
ministériel du 6 octobre 1978, ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux du 27 août 1981 et
du 4 décembre 1981, sont abrogées.
L’arrêté du 30 mai 1996 a défini les modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres. En application de ce texte, le classement sonore et les zones
de protections acoustiques ont été définis par l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2000
selon 5 types.
Dans les bandes d’isolement acoustique situées de part et d’autres des
infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d’isolement acoustique
pourront être imposées lors des demandes de permis de construire.
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ARTICLE.3
DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
SECTION.1 : LES ZONES
Le territoire couvert par le plan d’occupation des sols (P.O.S.) est divisé en zones
urbaines, en zones naturelles ou non équipées.
§ 1 - LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines sont repérées par l’indice U. Il s’agit des zones et secteurs
suivants :
. UA avec les secteurs UAa, UAb, UAc, UAd et UAe.
. UB avec le secteur UBa,
. UC avec le secteur UCa,
. UD avec le secteur UDa,
. UE avec le secteur UEa,
. UH avec le secteur UHa et UHb,
. UHP
. UL
. UM
§ 2 - LES ZONES NATURELLES
2 - Les zones naturelles ou non équipées sont repérées par l’indice N. Il s’agit des
zones et des secteurs suivants :
. NA-UHP avec les secteurs NA-UHPa et NA-UHPb.
. ND avec les secteurs NDa, NDb, NDc, NDd
SECTION 2: LES EMPLACEMENTS RESERVES ET LES ESPACES BOISES
CLASSES
Deux protections particulières sont instituées par le P.O.S. Elles sont régies par des
dispositions spécifiques du code de l’urbanisme. Il s’agit:
- des espaces boisés classés (articles R.130-1 à R.130-24);
- des emplacements réservés (articles L.123-1 8°, L.123-9 et L.423-1).
Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à
créer, sont repérés sur le plan de zonage; ils correspondent essentiellement aux
réserves appartenant à l’Association Syndicale Autorisée du Parc de MaisonsLaffitte, énumérés en annexe.
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt
général et aux espaces verts, sont énumérés en annexe. Ils sont repérés sur le plan
de zonage.
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SECTION 3 : LA MODALITE PARTICULIERE D’APPLICATION DU COEFFICIENT
D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) AUX TERRAINS ISSUS D’UNE DIVISION DE
MOINS DE DIX ANS
Les dispositions de l’article L 123-1-1 du code de l’urbanisme sont applicables
aux zones et secteurs suivants :
. UA avec les secteurs UAa, UAb, UAc, UAd, UAe,
. UC avec le secteur UCa,
. UD avec le secteur UDa,
. UE avec le secteur UEa,
. UH avec le secteur UHa et UHb,
. UHP,
. UL,
. NA-UHP avec les secteurs NA-UHPa et NA-UHPb,
. ND avec leurs secteurs NDa, NDb, NDc, NDd.
Dans ces zones et leurs secteurs, si une partie a été détachée depuis moins de
dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du
C.O.S. ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut être construit que
dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.
Si le C.O.S. applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration
des droits à construire résultant de l’application de la disposition
susmentionnée est calculée en appliquant le C.O.S. existant à la date de la
délivrance du permis de construire.
Si le C.O.S. applicable au terrain est diminué après la division, la minoration
éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le C.O.S. existant
à la date de la division.
En cas de division d’une parcelle bâtie située dans une des zones ou un de
leurs secteurs susmentionnés, le vendeur fournit à l’acheteur un certificat
attestant la surface hors œuvre nette des bâtiments existant sur la ou les
parcelles concernées. L’acte de vente atteste de l’accomplissement de cette
formalité.
Les dispositions susmentionnées ne sont pas applicables aux terrains issus
d’une division effectuée à une date antérieure à la modification du P.O.S. du
06/05/04 et dans les zones où il n’a pas été instauré de C.O.S..
10
ARTICLE.5
ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne
peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.
L’article L.123-1 du code de l’urbanisme prévoit:
« Les règles et les servitudes définies par le Plan d’Occupation des Sols ne
peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations
mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le
règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que
pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec
lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
11
RAPPELS
Ces rappels concernent toutes les occupations ou utilisations du sol pour lesquelles
l’obligation, d’obtenir une autorisation préalable, ou d’effectuer une déclaration, est
rendue nécessaire par les dispositions du P.O.S.
Les rappels ont pour but de préciser l’existence de procédure
d’autorisation ou de déclaration pour certaines occupations ou utilisations du
sol.
- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. Les prescriptions qui les
concernent sont situées à l’article 11 du règlement de zone relatif à l’aspect extérieur.
- Les installations et travaux divers (I.T.D) sont soumis à une autorisation
préalable dans le territoire des P.O.S rendus publics ou approuvés. L’article 1 du
règlement et éventuellement l’article 2 peuvent ainsi édicter des dispositions de fond
spécifiques suivant les zones.
- Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en
application de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet
d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir.
- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces
boisés classés figurant au plan conformément aux dispositions des articles L 130.1 et
R 130.1 du Code de l’Urbanisme.
- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non
classés conformément aux articles L.311-1 et suivants et L.312 du code forestier.
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
- Les ravalements sont soumis à déclaration préalable.
12
GLOSSAIRE
- La
baie:
C’est l’ouverture, dans une paroi, par laquelle une personne peut voir à l’extérieur, à
partir de la position debout sur le plancher du local.
- Le
jour:
C’est l’ouverture, dans une paroi, qui apporte de la lumière dans un local, sans que,
de l’intérieur de ce local, une personne puisse voir à l’extérieur.
- Le
ravalement:
On entend généralement par ravalement « toutes les opérations qui ont pour but de
remettre les façades d’un bâtiment en bon état ».
Le ravalement s’étend aux façades sur rues, cours, courettes ou jardins, aux murs
aveugles ou pignons, souches des conduits de fumée ou de ventilations, enseignes,
ainsi qu’à toutes les parties communes.
Il comprend également le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de
fermeture (portes, croisées, châssis, persiennes, rideaux métalliques, grilles, etc...),
les ouvrages divers de protection et de défense (barres d’appui, balcons, gardecorps, barreaudage, auvent, marquise, etc...) et des devantures (magasins, locaux
commerciaux ou administratifs, etc...).
-
La surface de plancher
Il s’agit de « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une
hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des
façades du bâtiment ». L’article R112-2 précise les déductions à réaliser pour obtenir
le calcul de la surface de plancher.
Le gabarit-enveloppe:
Ensemble des lignes formant l’enveloppe dans laquelle doit s’inscrire une
construction, hors saillies des corniches, balcons et décors en général.
- Le
stylobate:
Soubassement continu.
13
- Le sinistre:
Immeuble sinistré : immeuble dont la destruction même totale ou partielle ne saurait
être imputée à un défaut d’entretien ou à des agissements volontaires de son
propriétaire.
- L’emprise au sol:
C’est la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment; non compris les
sous-sols des constructions lorsqu’ils sont totalement enterrés.
Remplacé par : « c’est la projection verticale du volume de la construction, tous
débords et surplombs inclus » (cf.art R420-1 du code de l’urbanisme).
- Locaux et ouvrages techniques d’intérêt général:
Il s’agit de locaux tels que les transformateurs EDF et les locaux poubelles.
- Les bureaux:
Ils correspondent à tous les locaux et leurs annexes tels que couloirs, dégagements,
salles de réunion, d’exposition, d’archives, salle d’attente et de réception, où sont
exercées des activités de direction, de services, de conseil, d’étude, d’ingénierie, de
traitement mécanographique ou d’informatique de gestion .Les agences immobilières
et les agences bancaires sont des bureaux au regard du présent P.O.S.
- Les pièces principales :
Les pièces principales sont destinées au séjour, au sommeil ou au travail d’une
manière continue et comprennent éventuellement les chambres isolées.
- Pièces de service :
Sont considérés comme pièces de service tous locaux annexes et dépendances
affectés à l’habitation (cuisines, salles d’eau, WC, etc...) ou au travail (archivage,
entreposage, salles de conférences, etc ...).
- Les vitrines :
Il s’agit de toute devanture vitrée de boutique ou de bureau, signalant une activité
professionnelle ou commerciale.
- Les fronts de rue :
« Ensemble urbain constitué d’éléments trouvant leur valeur patrimoniale et
paysagère dans leur manière de se conjuguer. »
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le sommaire et glossaire du Plan d`Occupation des Sols

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