reglement du concours stages leonard specht – conseil general du

REGLEMENT DU CONCOURS
STAGES LEONARD SPECHT – CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN
ARTICLE 1 :
Le Conseil Général du Bas-Rhin organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Ce jeu concours permettra à un jeune âgé de 8 à 16 ans, dans chaque canton du
Bas-Rhin, de gagner un stage de football « Léonard SPECHT » du 21 au 26 juillet
2014, d’une valeur de 320 €.
Durant cette semaine, les jeunes gagnants seront accueillis, logés et nourris dans
les locaux du séminaire de jeunes de WALBOURG.
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à tout jeune de 8 à 16 ans résidant dans le Département du BasRhin.
ARTICLE 3 :
Le bulletin réponses est disponible sur le site internet www.pass-age.fr dont
l’information figurera :
⇒ Dans le magazine « Tout le Bas-Rhin » de mars/avril 2014.
⇒ Dans la newsletter du Conseil Général du Bas-Rhin
⇒ Sur le site Internet et les réseaux sociaux du Conseil Général : www.basrhin.fr, Facebook, twitter
⇒ Sur le site Internet des stages Léonard Specht : www.stages-leonardspecht.fr
Pour gagner, les participants doivent compléter le formulaire en ligne avant le 18
avril 2014, à l’adresse suivante : www.pass-age.fr
ARTICLE 4 :
Les questionnaires ne comptant que des bonnes réponses seront répartis par
canton d’origine. La question subsidiaire (3) départagera les ex-æquo.
ARTICLE 5 :
Pour chacun des 44 cantons, le gagnant sera celui qui aura répondu correctement
à toutes les questions et dont la réponse subsidiaire sera la plus approchante. En
cas d’ex-æquo sur la question subsidiaire, le gagnant sera le joueur le plus jeune.
ARTICLE 6 :
En cas de désistement d’un gagnant, le stage sera remis en jeu dans le canton
concerné si d’autres bulletins comportent les bonnes réponses et selon les
modalités de l’article 5. Si, dans un ou plusieurs cantons, il n’y a aucun bulletin
comprenant toutes les réponses exactes, le stage est remis en jeu pour
l’ensemble des participants. Le choix s’effectuera alors parmi les bulletins
réponses exacts restants et dont la réponse subsidiaire sera la plus approchante.
En cas d’ex-æquo à la question subsidiaire, le tirage au sort s’effectuera en faveur
du joueur le plus jeune.
ARTICLE 7 :
La participation au jeu est limitée à un bulletin par foyer. Elle est interdite à tout
agent du Conseil Général du Bas-Rhin, à son conjoint et à ses enfants. Le
bénéficiaire ne pourra être que celui figurant sur le bulletin. En cas de
désistement d’un bénéficiaire, le stage sera remis en jeu dans les conditions
prévues à l’article 6.
ARTICLE 8 :
Un joueur ne pourra pas gagner le jeu concours deux années consécutives.
ARTICLE 9 :
Ne seront pris en considération que les bulletins réponses complètement et
correctement remplis avant la date de clôture du jeu fixée au 18 avril 2014, la date
d’envoi du formulaire faisant foi. Tout bulletin incomplet sera déclaré nul. La
vérification des modalités d’organisation et de la véracité des résultats sera
réalisée par Maître DEMMERLE le vendredi 25 avril 2014, dans les locaux du
service des sports du Conseil Général du Bas-Rhin.
ARTICLE 10 :
Les gagnants seront avertis personnellement par courrier à l’adresse renseignée
lors de la participation sur le site www.pass-age.fr, dans un délai de trois
semaines après la proclamation des résultats par l’huissier.
ARTICLE 11 :
Chaque bénéficiaire désigné devra présenter un accord parental formel ainsi
qu’un certificat de non contre-indication à la pratique sportive au moment de la
confirmation de l’inscription au stage.
ARTICLE 12 :
Tout lot non retiré par le gagnant dans les trente jours suivant la date de
notification des résultats restera la propriété du Conseil Général du Bas-Rhin.
ARTICLE 13 :
Les gagnants ne pourront exiger qu’il leur soit remis une quelconque contrepartie
en échange du stage qui leur sera attribué ni auprès du Conseil Général du BasRhin, ni de l’association « Stages Léonard SPECHT » ni d’un quelconque
particulier. La vente d’un stage est formellement interdite.
ARTICLE 14 :
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom dans les
messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à
ce jeu.
Les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et suppression des données les concernant en vertu de la loi
informatique et libertés en application de l’article 34 de la loi n°7817 du 6 janvier
1978. Les participants, pour disposer de ce droit d’accès doivent s’adresser par
courrier au Conseil Général du Bas-Rhin :
Hôtel du Département
Service des sports – « Concours Stages Léonard Specht »
Place du quartier Blanc
67964 STRASBOURG cedex 9
ARTICLE 15 :
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être retenus pour responsables si le
jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des raisons indépendantes de
leur volonté.
ARTICLE 16 :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine du présent règlement
qui est déposé à la SCP GROELL-DEMMERLE – 6 rue du noyer 67000
STRASBOURG.
ARTICLE 17 :
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne faisant la
demande à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Service des sports – « Concours Stages Léonard SPECHT »
Place du quartier Blanc
67964 STRASBOURG cedex 9