17 novembre 2011 - Ville de Bergerac

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011
PROCES-VERBAL SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE ONZE, LE DIX-SEPT NOVEMBRE, à 18 heures,
les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 22, 23,24,25, 24, 25, 22, 20 à
l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date
du 10/11/2011
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Alain BRETTES, Jean CHAGNEAU (1), Bérénice
DELPEYRAT–VINCENT (2), François CHOUET, Béatrice PATRIE (3), Fabien RUET, Cécile LABARTHE (4), Françoise RENY,
Pascal CHANTEUR, Michel BOURGEOIS (5), Dominique FAU (6), Aline FLORCZUK, Danièle CONTI, Christiane DELPON,
Claude LHAUMOND, Sylvie CHANCOGNE, Corine AUBINEAU, Denis CARISSAN, Lionel FREL, Carole COUSIN-DAULIAC,
Sophie COLUSSI-RAAKI (7), Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE, Elisabeth CAPPONI, Adib BENFEDDOUL (8)
ABSENTS EXCUSES :
Pascale LECOMTE
a donné délégation à
Christian BOUCHERIE a donné délégation à
Jacques LAMOURANE a donné délégation à
Christian SAUBADU
a donné délégation à
Aïcha RAGO
a donné délégation à
Christophe ROUSSEAU a donné délégation à
Marie-Claude COURBIN a donné délégation à
ABSENTS :
Monique GAUFFRE ; Christophe GENESTE
François CHOUET
Françoise RENY
Fabien RUET
Carole COUSIN-DAULIAC
Corine AUBINEAU
Marc LETURGIE
Liliane BRANDELY
(1) Arrivé pendant le dossier n°1 « Décisions prises par le Maire et les Adjoints en vertu des délégations qu'ils ont reçus du Conseil Municipal »
(2) Partie pendant le dossier n°1 « Décisions prises par le Maire et les Adjoints en vertu des délégations qu'ils ont reçus du Conseil Municipal donne
pouvoir à Lionel FREL. »
(3) Partie pendant le dossier n°4 « Débat d'orientations budgétaires 2012 » donne pouvoir à Dominique ROUSSEAU
(4) Arrivée au dossier n°1« Décisions prises par le Maire et les Adjoints en vertu des délégations qu'ils ont reçus du Conseil Municipal », partie au dossier
n°4 « Débat d'orientations budgétaires 2012 » donne pouvoir à Sylvie CHANCOGNE
(5) Parti pendant le dossier n°4 « Débat d'orientations budgétaires 2012 » donne pouvoir à Denis CARISSAN
(6) Arrivé au dossier n°4 « Débat d'orientations budgétaires 2012 », donne pouvoir à Dominique ROUSSEAU jusqu'à son arrivée
(7) Partie pendant le dossier 14 « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier de Naillac-Convention de co-financement
entre la Ville de Bergerac et la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre »
(8) Arrivé au dossier n°1 « Décisions prises par le Maire et les Adjoints en vertu des délégations qu'ils ont reçus du Conseil Municipal » parti au dossier 14
« Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du quartier de Naillac-Convention de co-financement entre la ville de Bergerac et la
Communauté de Communes de Bergerac Pourpre »
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Liliane BRANDELY est désignée comme Secrétaire de Séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Adopté par 30 voix pour.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé de supprimer le dossier n°19 « Vente d'un terrain situé rue Gustave Eiffel à la SARL PALAT
Construction » à l'ordre du jour et de rajouter le dossier n°20 « Motion du Conseil Municipal de Bergerac pour la
défense de la ligne ferroviaire Sarlat -Bergerac-Libourne- Bordeaux- Paris ».
Adopté par 30 voix pour.
Des informations sont données par Monsieur le Maire au Conseil Municipal :
– Monsieur le Maire invite l'assemblée aux Assises de la Solidarité du 18 novembre.
– Monsieur le Maire fait le point sur la décision prise concernant la Maison d'Accueil Temporaire ainsi que
sur les aides attribuées aux associations caritatives accueillants les personnes les plus démunies.
– Monsieur le Maire annonce qu'il procèdera à des changements concernant les délégations des Adjoints
et Conseillers Municipaux.
1
POUR INFORMATION (L 2122.22)
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS ONT
RECUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
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Tarifs des services 2011/2012
Ouverture d'une ligne de trésorerie Interactive auprès de la Caisse d'Epargne
Emprunts souscrits auprès du groupe Crédit Agricole pour une durée de 20 ans et 25 ans
Marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée avec :
● La société GAZECHIM pour la fournitures de produits piscine (lot n°2) et la société ARCH pour les lots n°3, 4 et
5.
● L'Entreprise EURL Christophe GARRIGUE pour l'aménagement du Restaurant du Cœur (lot n°1 gros œuvre –
avenant n°1)
● Le groupement MATHARAN-PINTAT-RAYMUNDIE (mandataire) / ISIS avec les sous-traitants SARL ABCS,
SIGN'ARCHITECTURE, MTDS pour la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le quartier de Naillac
(ANRU)
● L'entreprise CNI pour l'entretien de locaux (avenant de prolongation)
● La société COFELY pour l'exploitation de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et
de VMC des bâtiments communaux et réalisation d'interventions de réparation ou d'amélioration des
installations
● La société BECHTLE pour la fourniture de licences de logiciels anti viraux pour des serveurs, des postes de
travail et un système de travail collaboratif
Modification de la régie de recettes du service Manifestations et Vie Associative
Avenant à l'acte constitutif de création d'une régie de recettes et d'avances « accueil de loisirs jeunesse »
Conclusion d'un bail civil avec Madame MORAND-MONTEIL pour la location d'une maison d'habitation 13 rue
Bouguereau à Bergerac
Conclusion d'une convention de mise à disposition d'un local à titre gratuit rue Paul Pastor avec le Cercle Musical
de Bergerac
POUR DELIBERATION
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC
POURPRE CONCERNANT LA VILLE DE BERGERAC
Sont évoqués les dossiers concernant la Ville de Bergerac inscrits à l'ordre du jour des Conseils Communautaires du :
23/06/2011
–
Modification des statuts de la communauté de communes pour la prise de compétence pour les zones portuaires ou
aéroportuaires d'intérêt communautaire.
–
Adoption du rapport de la CLECT arrêtant le montant de la charge correspondant au transfert de compétence de
l'aéroport à 396 410 €.
–
Arrêté des comptes avec la Ville de Bergerac.
Dans le cadre des services partagés voirie, collecte des ordures ménagères et intervention dans les crèches,
l'équilibre des comptes entre les deux collectivités se traduit par un reversement de 12 953,42 € à la Ville de
Bergerac.
–
Convention avec la SCI Bergerac la Cavaille Nord pour la participation financière à hauteur de 50 % pour la
réalisation d'un giratoire route de Bordeaux au droit de l'Etap Hôtel.
–
Convention avec le Conseil Général et la Société LIDL pour l'aménagement d'un carrefour géré par feux tricolores.
–
Acquisition d'un terrain à la SCI Celiane pour la réalisation d'un giratoire route de Bordeaux à hauteur de la rue du
Tounet.
–
Acquisition d'un terrain à la SCI la Châtaigneraie pour l'aménagement de la voie verte.
2
26/09/2011
–
Programme de requalification du quartier de Naillac- Convention avec la Ville de Bergerac pour la désignation d'un
aménageur.
–
Projet de création d'un espace Cyrano à Bergerac. Participation financière pour la mise en oeuvre effective du
projet.
–
Demande de participation financière pour l'organisation de l'université d'été du tourisme rural à Bergerac.
–
Convention avec le Conseil Général de la Dordogne pour l'aménagement du carrefour rue Valette, rue renan, rue
Beauferrier.
RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité
2010 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre est présenté au Conseil Municipal.
Le document transmis aux élus présente également le compte administratif 2010 de la Communauté de Communes de
Bergerac Pourpre (le document complet du compte administratif est consultable en Mairie).
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
En vertu de l'article L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d'orientations budgétaires est
organisé dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif, à partir d'une note de présentation des principales
données financières concernant la Ville de Bergerac qui a été adressée à l'ensemble des Conseillers Municipaux.
DECISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2011
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal et des budgets annexes.
Adopté par 30 voix pour, 3 abstentions.
ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET
ANNEXES
PRINCIPAL ET DES BUDGETS
Lors du passage en comptabilité M 14 du budget principal et M4 des budgets annexes, le Conseil municipal a fixé
les cadences d'amortissement des biens renouvelables. Pour cela, plusieurs délibérations ont été prises pour fixer ces
durées d'amortissement au fur et à mesure des besoins.
Afin d'harmoniser et de regrouper ces différentes délibérations, il est proposé de les regrouper et de compléter
certaines durées d'amortissement sous un seul et même tableau présenté en annexe.
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La présente délibération annule et remplace les délibérations précédemment adoptées :
n°D1863.96 du 13 décembre 1996,
n°D20020044 du 05 avril 2002,
n°D20010212 du 09 novembre 2001,
n°D29.93 du 20 janvier 1993,
n°D20030024 du 07 mars 2003,
n°D20070138 du 24 septembre 2007.
Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le tableau des cadences d'amortissement.
Adopté par 33 voix pour.
SA HLM PERIGORDIA HABITAT – CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAIRUE ERNEST RENAN – DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS
La SA PERIGORDIA HABITAT a lancé la construction de 2 logements PLUS et 4 logements PLAI sur la commune
de BERGERAC, Rue Ernest RENAN.
3
La garantie de la Ville est nécessaire à l'obtention des prêts destinés à la réalisation de ce projet, auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Les conditions sont les suivantes:
PRÊT PLUS (PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL)
Pour les travaux de construction de 2 logements :
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Montant du prêt:
145 000,00 €
Durée totale du prêt:
40 ans
Différé d'amortissement:
Aucun
Périodicité des Échéances:
Annuelle
Index :
Livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du LA en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt + 60 pdb.
− Taux annuel de progressivité:
De 0 à 0,50% maximum
(actualisable à la date d'effet du contrat
en cas de variation du taux du livret A).
− Révisabilité des taux d'intérêt et de
progressivité à chaque échéance :
En fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité
révisé puisse être inférieur à 0 %.
PRÊT PLUS FONCIER (PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL)
Pour l'acquisition du terrain :
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Montant du prêt :
25 000,00 €
Durée totale du prêt:
50 ans
Différé d'amortissement:
Aucun
Périodicité des Échéances:
Annuelle
Index :
Livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel:
Taux du LA en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt + 60 pdb.
− Taux annuel de progressivité:
De 0 à 0,50% maximum (actualisable à
la date d'effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A).
− Révisabilité des taux d'intérêt et de
progressivité à chaque échéance :
En fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité
révisé puisse être inférieur à 0 %.
PRÊT PLAI (PRÊT LOCATIF AIDE D'INTEGRATION)
Pour les travaux de construction de 4 logements :
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Montant du prêt:
425 000,00 €
Durée totale du prêt:
40 ans
Différé d'amortissement:
Aucun
Périodicité des Échéances:
Annuelle
Index :
Livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel:
Taux du LA en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt -20 pdb.
− Taux annuel de progressivité:
De 0 à 0,50% maximum (actualisable à
la date d'effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A).
− Révisabilité des taux d'intérêt et de
progressivité à chaque échéance :
En fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité
4
révisé puisse être inférieur à 0 %.
PRÊT PLAI FONCIER (PRÊT LOCATIF AIDE D'INTEGRATION)
Pour l'acquisition du terrain :
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Montant du prêt :
71 000,00 €
Durée totale du prêt:
50 ans
Différé d'amortissement:
Aucun
Périodicité des Échéances:
Annuelle
Index :
Livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel:
Taux du LA en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt -20 pdb.
− Taux annuel de progressivité:
De 0 à 0,50% maximum (actualisable à
la date d'effet du contrat en cas de
variation du taux du livret A).
− Révisabilité des taux d'intérêt et de
progressivité à chaque échéance :
En fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité
révisé puisse être inférieur à 0 %.
Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt.
Adopté par 33 voix pour.
LA REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME - EXONERATIONS EN MATIERE DE TAXE
COMMUNALE
La loi de finances rectificative pour 2010 réforme la taxe locale d'équipement et les taxes qui lui étaient adossées, ainsi que
certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement est le pivot de ce nouveau dispositif.
Ces taxes permettent de financer les équipements publics de la Commune. Elle sera applicable à compter du 1er mars
2012.
La commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux
de 1 %.
La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme un certain nombre
d'exonérations.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
–
d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du Code de l'Urbanisme : les locaux d'habitation et
d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du prêt locatif aidé d'intégration
(PLAI) ;
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les
exonérations fixés ci-dessus sont valables un an tacitement reconductible.
Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois
suivant son adoption.
Adopté par 33 voix pour.
5
CREATION D'UN CYBER ESPACE EMPLOI CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON DE
L'EMPLOI SUD PERIGORD ET LA VILLE DE BERGERAC
Dans le cadre de la complémentarité avec l’offre de service de Pôle Emploi et en cohérence avec le schéma de Pôle
Emploi, la création du Cyber Espace Emploi permet à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi d’avoir accès aux
services en ligne de Pôle Emploi, notamment pour les personnes ne maîtrisant pas l’informatique et rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles.
Cette action s'inscrit dans le cadre des objectifs de la Maison de l'Emploi Sud Périgord, notamment afin de réduire les freins
à l'emploi par le biais de la création d'un Cyber Espace Emploi dans les nouveaux locaux du Bureau Information Jeunesse,
place Doublet à Bergerac.
Sur prescription du Pôle Emploi, les demandeurs d'emploi peuvent se connecter librement, se familiariser avec les
technologies numériques et développer leur autonomie dans leurs démarches de recherche d'emploi sur les sites dédiés à
l'emploi.
La convention est conclue pour l'année 2011. Une évaluation de fin d'année permettra de déterminer la plus-value apportée
par ce dispositif aux demandeurs d'emploi et la nécessité de le proroger par avenant pour l'année 2012.
Le Budget global de fonctionnement prévu pour cette action est de 24.835 € englobant la valorisation des frais de personnel
et le montant du loyer du bâtiment accueillant le B.I.J.
Pour la réalisation de cette action, la Maison de l’Emploi Sud Périgord a versé une participation de 9.000 €.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
Adopté par 33 voix pour.
PROTOCOLE D'ACCORD TRIENNAL ENTRE L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE
BERGERAC (POLE PARTENAIRE )POUR LES SAISONS 2011/2012 – 2012/2013 - 2013/2014
Après deux années de conventions annuelles pendant lesquelles les actions entreprises se sont révélées êtres des succès,
il convient aujourd'hui de les consolider plus durablement en engageant une convention triennale. La première phase de
cette collaboration triennale prendra effet pour la saison culturelle 2011-2012 et fera l'objet pour les deux saisons suivantes
d'un avenant inscrivant le plan de la dite saison.
Reprenant le plan d'action et les objectifs du protocole signé en avril 2010, il s'agit pour la Ville de Bergerac signalée
comme Pôle Partenaire de l'Opéra National de Bordeaux, de poursuivre une politique de développement culturel du
territoire par la réalisation d'actions communes en direction de la musique classique et de l'action chorégraphique et lyrique.
S'inscrivant dans la continuité du développement du réseau des « Pôles partenaires » et forts de leurs expériences et de
leur volonté d'inscrire une politique de développement ambitieux, l'Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bergerac ont
donc décidé de poursuivre leurs échanges respectifs pour la saison culturelle 2011/2012 et ce jusqu'au 31 juillet 2012.
Au cours de cette saison, la Ville de Bergerac accueillera trois spectacles des trois forces artistiques de l'Opéra et le
public bergeracois sera accueilli au Grand-Théâtre:
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Programmation le 8 décembre de la production lyrique « Les enfants terribles » de Philip Glass mis en scène par
Stéphane Vérité, suivie d'une rencontre de Stéphane Vérité avec le public à l'issue de la représentation.
Accueil des publics de Bergerac au Grand Théâtre de Bordeaux pour la représentation de Macbeth de Verdi le 29
janvier 2012
Programmation d'un concert du Choeur de l'Opéra National de Bordeaux sous la direction d'Alexander Martin le 7
février 2012
Programmation d'un concert de musique de chambre de l'Opéra National de Bordeaux (trio alto, clarinette et piano)
le 7 avril 2012
A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord triennal
Adopté par 33 voix pour.
6
CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATION COMMUNALE 2011
Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale aux classes
de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider l' école suivante :
École Élémentaire Bout des Vergnes qui organise une sortie classe de découverte sur le site de Varaignes (CPIE) sur le
thème des énergies renouvelables et de l'éducation au respect de l'environnement.
Cette visite est prévue du 21 au 23 mai 2012 avec deux classes de : 57 élèves.
forfait de deux classes (57 élèves)
57 x 15,50 €
883,50 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011.
Adopté par 33 voix pour.
INCORPORATION AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - LOTISSEMENT
L'ORÉE DU CAUDOU, RUE JEAN MARTHEILLE
Par délibérations en date du 30 avril 2009 et 23 septembre 2009, le Conseil Municipal a accepté l'incorporation dans le
Domaine Public des espaces communs du lotissement « l'Orée du Caudou », rue Jean Martheilhe.
Dernièrement, l'Association Syndicale des Co-Lotis de ce lotissement a demandé l'acquisition par la Ville de la parcelle
suivante :
- CE n° 352 d'une superficie de 25 m². Celle-ci accueille un transformateur ERDF.
Cette cession peut être envisagée, la parcelle intégrant le patrimoine privé de la Commune et une convention d'occupation
de cette emprise par un transformateur sera établie entre E.R.D.F. et la Ville avec paiement d'un loyer.
Il y a donc lieu de procéder à cette acquisition pour un euro.
Le Conseil Municipal est invité à accepter :
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−
l'acquisition pour un euro de la parcelle cadastrée CE n° 352, d'une superficie de 25 m² et son incorporation au
Domaine privé de la Commune ;
les frais seront pris en charge par l'Association Syndicale des Co-Lotis ;
désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte
notarié correspondant.
Adopté par voix 33 pour.
RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE NAILLAC - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU
DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier de Naillac, il était nécessaire de disposer des emprises
du Domaine Public désignées ci-après, en vue de leur aliénation au profit des futurs opérateurs (bailleurs sociaux...) :
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section ES n° 93 – 346 – 349 – 78 – 357 – 269 – 270 – 271 – 360 ;
ainsi que les rues Alphonse Daudet, Colonel Fabien (en partie) et Piazza Faenza (en partie).
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2011, il a été décidé le lancement d’une enquête publique
conformément à la réglementation en vigueur, en vue du déclassement et de l'aliénation au profit des futurs opérateurs des
parcelles énumérées ci-dessus.
Cette enquête prescrite par arrêté municipal du 06 juillet 2011 a eu lieu du 16 août 2011 au 30 août 2011.
Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :
− décider du déclassement et de l'aliénation des parcelles suivantes :
section ES n° 93 – 346 – 349 – 78 – 357 – 269 – 270 – 271 - 360 ;
7
ainsi que les rues Alphonse Daudet, Colonel Fabien (en partie) et Piazza Faenza (en partie) ;
l'ensemble des frais étant pris en charge par la Commune.
−
désigner Maître Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger les actes notariés ;
−
autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariés
correspondants.
Adopté par 33 voix pour.
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉQUALIFICATION DU QUARTIER DE
NAILLAC – CONVENTION DE CO-FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
Dans le cadre du Programme de rénovation urbaine, le quartier de Naillac sera entièrement restructuré. Plusieurs
opérations sont programmées telles que la construction de logements, la réalisation de la Maison de quartier, le Pôle petite
enfance, le Pôle emploi...
Il est envisagé de confier une partie des opérations à un aménageur par le biais d'une concession d'aménagement.
La Ville et la CCBP, qui intervient notamment au titre du Pôle petite enfance et de l'opération commerciale, ont souhaité
confier à un bureau d'étude une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin de finaliser la programmation des
opérations et définir les termes du traité de concession (périmètre, programme...).
Il a été convenu que la ville conduirait cette étude et que la CCBP participerait à son financement.
Le Groupement suivant a ainsi été désigné pour mener la mission d'AMO :
Mandataire : Cabinet MATHARAN – PINTAT – RAYMUNDIE
Co-traitant : ISIS
Sous-traitants : SARL ABCS, SIGN'ARCHITECTURE, MTDS
Le coût de la mission s'élève à 50 000 € H.T
La répartition est établie à hauteur de 50 % pour la Ville et 50% pour la CCBP.
Soit :
Financement Ville : 25 000 € + TVA
Financement CCBP : 25 000 €
Les surcoûts éventuels seront supportés à hauteur de 50% par la Ville de Bergerac et 50 % par la Communauté de
Communes de Bergerac Pourpre dans la limite de 5% du coût initial de la mission de base.
Le Conseil municipal est donc appelé à :
− approuver la convention
− autoriser le Maire à signer cette convention
Adopté par 31 voix pour.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU PARC DE STATIONNEMENT JEAN CAPELLE - AVENUE DU
MARECHAL LECLERC
Le Conseil Régional d'Aquitaine a demandé l'acquisition du parc de stationnement aménagé devant le lycée professionnel
Jean Capelle, actuellement non utilisé du fait des contraintes « Vigipirate », afin de le mettre à disposition des enseignants
et du personnel.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2011, il a été décidé le lancement d’une enquête publique
conformément à la réglementation en vigueur, en vue du déclassement et de l'aliénation au profit de la Région Aquitaine, de
ce parc de stationnement, avenue du Maréchal Leclerc.
Cette enquête prescrite par arrêté municipal du 6 juillet 2011 a eu lieu du 16 août 2011 au 30 août 2011. Aucune
observation n'a été formulée.
8
Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :
−
décider du déclassement et de l'aliénation du parc de stationnement devant le Lycée Jean Capelle, avenue du
Maréchal Leclerc ; l'ensemble des frais étant pris en charge par la Commune, un acte administratif étant établi par
la Région;
−
autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes
correspondants.
Adopté par 31 voix pour.
ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS BOUYNAT- LIEU-DIT « GABANELLE » RUE DU TOUNET
Par délibération en date du 29 mai 2008, le Conseil Municipal avait décidé la cession à la Ville d'une bande de terrain
située au lieu-dit « Gabanelle, cadastrée CD n° 843, par Monsieur Lilian LECUYER et Mademoiselle Cathie LAVAUD,
considérés comme propriétaires. Il ressort que ces personnes n'étaient en fait que pétitionnaires du Permis de Construire.
Compte tenu de cette erreur sur l'identité des vendeurs, il convient donc de proposer une nouvelle délibération au Conseil
Municipal.
A ce jour, Monsieur Guy BOUYNAT domicilié 4 rue Anatole France à SAINT YRIEIX LA PERCHE (16710) et Madame
Marie-Jeanne BOUYNAT domiciliée au lieu-dit « Gabanelle » à BERGERAC, (24100), propriétaires, sont tenus de céder à
la Ville, conformément aux dispositions de l'article R.332-15 du Code de l'Urbanisme, les bandes de terrain cadastrées :
- CD n° 843-844-921-924 et 925 sises au lieu-dit « Gabanelle » - rue du Tounet.
Celles–ci ont une superficie totale de 546 m² environ, et sont situées en emplacement réservé n°C193 au Plan Local
d'Urbanisme en vue de l'élargissement et de la rectification de la VC n°3.
Compte tenu des dispositions du Code de l’Urbanisme, il est prévu que cette cession intervienne pour un euro.
M. BOUYNAT nous a adressé un courrier en date du 27 mai 2011 nous confirmant son accord pour cette opération.
Le Conseil Municipal est appelé à :
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annuler la délibération n° D20080057 en date du 29 mai 2008 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'une
cession à la Ville d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Lilian LECUYER et Mademoiselle Cathie
LAVAUD ;
décider de ces acquisitions auprès de Monsieur Guy BOUYNAT et Madame Marie-Jeanne BOUYNAT, pour un euro
;
désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié,
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte
notarié correspondant.
Adopté par 31 voix pour.
ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT À MADAME ANNIE MOURAS 38 RUE BOUGUEREAU
Madame Annie MOURAS domiciliée 13 rue de la Butte aux Cailles à Paris (75013) qui a obtenu un permis de construire sur
un terrain lui appartenant au n° 38 rue Bouguereau, à BERGERAC, est tenue de céder à la Ville, conformément aux
dispositions de l'article R.332-15 du Code de l'Urbanisme, une bande de terrain.
Celle–ci est cadastrée section EL n°221p, d'une superficie de 80 m² environ, et est située en emplacement réservé n° C190
au Plan Local d'Urbanisme pour l'élargissement de la rue Bouguereau.
Compte-tenu des dispositions du Code de l'Urbanisme, il est prévu que cette cession intervienne pour un euro.
Le Conseil Municipal est appelé à :
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décider cette acquisition, pour un euro ;
désigner Maître BONNEVAL, Notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et signer toutes pièces relatives à l'acte
notarié correspondant.
Adopté par 31 voix pour.
ACQUISITION D'UN TERRAIN AU DEPARTEMENT JOUXTANT LE COLLEGE JACQUES PREVERT
Un emplacement réservé est inscrit au Plan Local d'Urbanisme, au lieu-dit « Barrage », en limite du collège Jacques
Prévert, destiné à la réalisation de la coulée verte. Un cheminement piétons et deux roues est envisagé.
Le Département a donné son accord pour céder à la Ville sur cet emplacement réservé, une bande de terrain de 5 mètres
de large sur 185 mètres de long, située sur la parcelle cadastrée section CH n° 280.
La Communauté de Communes Bergerac Pourpre prendra en charge les travaux de cheminement et l'aménagement des
abords. Le Département établira l'acte administratif.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- décider l'acquisition pour un euro de cette bande de terrain en limite du collège Jacques Prévert;
- autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer l'acte administratif correspondant.
Adopté par 31 voix pour.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERGERAC POUR LA DÉFENSE DE LA LIGNE FERROVIAIRE
SARLAT - BERGERAC - LIBOURNE - BORDEAUX - PARIS
Le Conseil Municipal de Bergerac réuni ce jour, jeudi 17 novembre 2011 en séance publique
Considérant l’importance fondamentale de la ligne ferroviaire Sarlat – Bergerac – Libourne -Bordeaux - Paris pour notre
population,
Considérant la mise en œuvre par la SNCF du cadencement pour les TGV et la correspondance avec les TER,
Considérant les projections de nouveaux horaires de la SNCF effectifs au 11 décembre prochain qui remettent en cause la
présence même des usagers bergeracois sur leurs lieux de travail ou d’étude à Paris et parfois leur retour sur Bergerac,
Considérant ces projections comme une atteinte grave à la liberté de circulation de nos habitants et à la qualité du service
public ferroviaire,
Demande au président de la SNCF, M.Pepy et au Président de Réseau Ferré de France d’obtenir la correspondance
suivante afin de conserver un retour tardif sur Bergerac depuis Paris :
Paris 18H29 (départ) Bordeaux 21H50
Bordeaux 22H00
Bergerac 23H10 (arrivée)
ainsi que le maintien de toutes les autres lignes de desserte locale ou régionale,
Soutient l’intersyndicale CGT-CFTC-Sud Rails et les associations d'usagers dans leur action de pétition,
Appelle les élus du Bergeracois à la plus grande mobilisation sur ce sujet essentiel pour l’intérêt de notre population.
Motion envoyée à :
− M.le Président de la République
− M.le Premier Ministre
− M.le Ministre des Transports
− Les Parlementaires de Dordogne
− M.le Président du Conseil Régional d’Aquitaine
− M.le Président du Conseil Général de Dordogne
− M.le Président de la SNCF
− M.le Président de RFF
− M.le Directeur régional de la SNCF
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Copie aux organisations syndicales.
Adopté par 31 voix pour.
Le présent procès-verbal a été affiché le
Le Maire,
Dominique ROUSSEAU
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