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TEXTMASTER Thématique: Immobilier/Construction Réf: CO-371-14907-5175
TITRE
Point sur la défiscalisation française
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BRIEFING
je voudrais un texte ayant pour thématique la défiscalisation immobilière.
Le but est d'effectuer une liste des différentes dispositions encore en vigueur en vue de
pouvoir payer moins d'impôts ou d'obtenir un patrimoine.
Il serait intéressant de développer point par point les différentes lois (ou dispositions) que nous
connaissons en France en expliquant les tenants et les aboutissants de ces dernières.
Je pense bien sûr à la loi Duflot mais il existe également d'autres loi intéressante comme la
LMNP, loi girardin ou encore ZRR par exemple.
Je vous laisse donc le soin de chercher quelles sont les lois les plus pertinentes de nos jours et
pour l'avenir.
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MOTS-CLÉS 2 répétitions chacun
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défiscalisation immobilière
actualité immobilière
simulation loi duflot
La défiscalisation immobilière est très prisée car elle permet à certains d’acquérir un bien à moindre
frais et à d’autres de réduire sensiblement leurs impôts. De fait, la panoplie des textes en vigueur
évolue sans cesse et une analyse de l'actualité immobilière et des dispositifs applicables en 2013
s'avère nécessaire.
La nouvelle loi Duflot applicable depuis le 1er janvier 2013
Destinée à supplanter le dispositif Scellier, la loi Duflot a cependant le même objectif : relancer la
construction de logements locatifs neufs dans des secteurs en déficit.
Avec le dispositif de la loi Duflot, il est possible de bénéficier d'une réduction d’impôts de 18 % pour
un investissement limité à 300 000 euros. La simulation loi duflot peut permettre d’aboutir à une
réduction à 6 000 € par an, soit 54 000 euros sur 9 ans.
Le dispositif Duflot est encore plus avantageux en outre-mer avec une réduction d'impôt de 29 %, pour
un investissement identique (9 667 euros par an, soit 87 000 euros sur 9 ans).
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation ?
• L’investissement doit concerner l'acquisition ou la construction d’un logement neuf dans une zone où
l’offre est plus forte que la demande.
• Le logement doit être loué nu pendant au moins neuf ans à des locataires dont les ressources
n'atteignent pas un plafond fixé.
• Le loyer ne doit pas dépasser un plafond défini par secteurs.
• L'immeuble doit respecter les normes BBC ou RT 2012 fixées par les lois Grenelle.
L’investissement immobilier Duflot ne nécessite pas d’apport initial et est donc adapté aux personnes
qui, n’ayant pas d’économies, souhaitent améliorer leurs vieux jours en bénéficiant à la fois des
revenus des loyers et d’un bien immobilier à céder à leurs enfants. Dans ce type de placement,
l'avantage fiscal n'est pas primordial.
Le plus défiscalisant à long terme, le LMNP ou le LMP
Les loueurs en meublés professionnels ou non professionnels trouveront encore en 2013 de nombreux
avantages fiscaux dans la location de logements neufs ou anciens en meublés.
Le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) est accordé lorsque le montant annuel des
revenus locatifs est inférieur à 23 000 euros, pour un investissement compris entre 100 000 et 150 000
euros.
En tant que LMNP, il est possible de déduire des revenus locatifs les charges locatives et la taxe
foncière des biens en location, ainsi que l'amortissement, . La TVA sur l'acquisition est récupérable.
Ces avantages sont cumulables avec le Censi-Bouvard.
En tant que LMP, la réduction fiscale est illimitée. En effet, il est possible de déduire les intérêts
d'emprunts et toutes les charges non pas des revenus locatifs mais du revenu total. Ajoutons que les
charges ne sont pas limitées : citons pêle-mêle les charges de copropriété, les cotisations vieillesse, les
dépenses de réparation, les primes d'assurance, etc. Les biens sont également exonérés d'ISF et de
plus-values.
La contrepartie de tous ces avantages fiscaux réside dans l'obligation de s'inscrire au registre du
commerce et des sociétés. Cela vaut vraiment la peine d'y penser.
Décodage de l'actualité immobilière : Censi-Bouvard, Malraux et Girardin
Le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé pour 3 ans. Il concerne l'acquisition d'un bien immobilier
neuf dans une résidence avec services (étudiants, tourisme, personnes âgées) en vue de sa location en
meublé pendant au moins 9 ans. La réduction d'impôts s'élève à 11 % sur le prix de revient d'un bien
de 300 000 euros maximum, soit 33 000 euros. S'y ajoute la récupération de la TVA. Ce mécanisme
peut se cumuler avec les avantages du statut de LMNP, dans la mesure où les revenus locatifs annuels
ne doivent pas dépasser 23 000 euros et 50 % du revenu total.
Le dispositif de la loi Malraux est très intéressant pour ceux qui achètent ou possèdent un bien
immobilier ancien dans un secteur sauvegardé, une ZPPAUP ou un quartier ancien dégradé et
souhaitent y faire des travaux. La réduction d’impôts 2013 s'élève à 22% ou 30% des travaux réalisés,
plafonnés à 100 000 euros par an pendant 3 ans au plus. Le dispositif Malraux a été exclu du
plafonnement des niches fiscales en 2013.
La loi Girardin, qui existe depuis 2003, devait s'éteindre en 2013. Il n'en est rien. Elle permet aux
particuliers faisant l'acquisition d'un bien immobilier dans les DOM-TOM de bénéficier d'une
réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 38 % en échange de la location pendant 5 ans à titre
d'habitation principale. Les loyers sont soumis à un plafond et les locataires sont soumis à un plafond
de ressources dans le cas du dispositif Girardin intermédiaire. Le dispositif Girardin sera conservé
jusqu'en 2017 et a été exclu également du plafonnement des niches fiscales en 2013.
Si l’objectif de ces opérations est effectivement de réduire les impôts, il n’en reste pas moins que les
différents mécanismes présentent également un intérêt en matière d’acquisition sans apport, de
placement financier, de préparation de la retraite ou d’assurance-décès.
Les avantages fiscaux liés aux acquisitions de biens immobiliers évoluent à chaque loi de finances. Il
est particulièrement recommandé de suivre de très près l'actualité immobilière avant de finaliser le
projet. L’idéal est de se faire aider dans le choix du dispositif le plus adapté à l’objectif le moment
venu. Demander une simulation loi duflot s'avère satisfaisant mais une étude plus avancée est souvent
judicieuse pour réaliser le meilleur placement.