Qui sommes-nous et que faisons-nous

Dernière mise à jour : février 2012
IFRS Foundation
International Accounting Standards Board (IASB)
Qui sommes-nous et que
faisons-nous ?
Notre mission
Elaborer un jeu unique de normes comptables financières
de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante
et acceptées dans le monde entier sur la base de principes
clairement articulés.
Les moyens dont nous disposons
• Un conseil indépendant d’élaboration des normes, supervisé par un groupe de trustees
d’horizons géographiques et professionnels divers engageant leur responsabilité devant
un comité de surveillance (Monitoring Board) composé d’autorités publiques des
marchés de capitaux
• Le soutien d’un organe de conseil externe (IFRS Advisory Council) et d’un
comité d’interprétation (IFRS Interpretations Committee), qui font part de leurs
recommandations lorsque, dans la pratique, des divergences sont observées
• Un processus d’élaboration complet, ouvert, participatif et transparent
• L’implication des investisseurs, autorités de régulation, leaders d’entreprises
et acteurs mondiaux de la profession à chaque stade du processus
• Une collaboration assurée avec les normalisateurs du monde entier
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Notre structure
Monitoring Board
composé d’autorités publiques
des marchés de capitaux
désigne, supervise
rendent compte à
Trustees de l’IFRS Foundation
(Gouvernance)
désignent
informe
IFRS Advisory Council
supervisent, contrôlent l’efficacité,
désignent et financent
informe
Elaboration des normes
International Accounting Standards Board (IASB)
(IFRSs/IFRS pour les PME)
fournit des conseils
stratégiques
IFRS Interpretations Committee
(IFRIC)
L’IFRS Foundation soutient plusieurs activités
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Trustees de l’IFRS Foundation
Michel Prada, Président
Ancien Président de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF) ; ancien Président du comité
exécutif et du comité technique de l’OICV, France
Tsuguoki (Aki) Fujinuma, Vice-Président
Ancien Chairman et President du
Japanese Institute of Certified Public
Accountants (JICPA), Japon
Robert Glauber, Vice-Président
Ancien Chairman et Chief Executive Officer de la
NASD Regulation ; ancien Under Secretary
du ministère des Finances américain (Trésor),
Etats-Unis
Yong Li
Président de l’Institut chinois des
experts-comptables (CPA - Certified Public
Accountants) ; vice-ministre, ministère des
Finances de la République Populaire de Chine
Jeffrey Lucy
Chairman de l’Australian Financial Reporting
Council ; ancien Chairman de l’Australian
Securities and Investments Commission,
Australie
Noriaki Shimazaki
Special Adviser, ancien CEO et Member of the
Board. Sumitomo Corporation, Japon
Afrique
Europe
Jeff van Rooyen
CEO d’Uranus Investment Holdings ;
ancien Vice-Chairman de l’OICV ; ancien CEO du
South African Financial Services Board,
Afrique du Sud
Clemens Börsig
Chairman du Supervisory Board
de Deutsche Bank AG, Allemagne
Asie/Océanie
Ronald Arculli
Président de Hong Kong Exchanges ; Président de
World Federation of Exchanges, Hong Kong
C. B. Bhave
Ancien Président du Securities and Exchange Board
de l’Inde ; ancien Président du Comité régional
pour l’Asie et le Pacifique de l’OICV, Inde
Duck-Koo Chung
Ancien Ministre du Commerce,
de l’Industrie et de l’Energie,
République de Corée (du Sud)
Marco Onado
Professeur titulaire de la chaire des Institutions
financières, Université de Bocconi ; Président
de Pioneer Global Asset Management ; ancient
commissaire membre de la Commissione
Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB),
Italie
Yves-Thibault de Silguy
Chairman of the Board de VINCI ; ancien
membre de la Commission européenne, France
Dick Sluimers
Directeur général, Groupe APG, Pays-Bas
Amérique du Nord
Scott Evans
Executive Vice-President, Asset Management,
TIAA-CREF et CEO, TIAA-CREF
Investment Management LLC, Etats-Unis
Harvey Goldschmid
Dwight Professor of Law, Colombia University ;
Ancien Commissioner de la US Securities and
Exchange Commission (SEC), Etats-Unis
James Quigley
Partner principal chez Deloitte LLP ;
ancien Global CEO de Deloitte Touche Tohmatsu,
États-Unis
David Sidwell
Director d’UBS et de Fannie Mae,
ancien CFO de Morgan Stanley, Etats-Unis
Paul Tellier
Ancien President et CEO de Bombardier
et CN ; ancien Clerk du Privy Council et
Secretary of the Cabinet ; Director de Rio Tinto plc
et de Rio Tinto Ltd. ; Director de McCain Foods et
Chairman de Global Container Terminals (GCT),
Canada
Amérique du Sud
Pedro Malan
Ancien Chairman of the Board d’Unibanco ;
ancien ministre des Finances et President de la
Banque centrale, Brésil
Antonio Zoido
Président du Conseil et Directeur général,
Bolsas y Mercados Españoles (BME), Espagne
L’IASB
Hans Hoogervorst, Président
Ancien Président de l’Autorité des Marchés
Financiers (AFM) des Pays-Bas, Pays-Bas
Ian Mackintosh, Président adjoint
Ancien Président de l’Autorité des Normes
Comptables au Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande
Stephen Cooper
Ancien Managing Director et Head of
Valuation and Accounting Research d’UBS,
Royaume-Uni
Philippe Danjou
Ancien Director of the accounting division
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
l’organe français de régulation des marchés
des valeurs mobilières, France
Jan Engström
Ancien CFO de Volvo Group et CEO de Volvo Bus
Corporation, Suède
Patrick Finnegan
Ancien Director du Financial Reporting Policy
Group du CFA Institute for Financial Market
Integrity, Etats-Unis
Paul Pacter
Ancien IASB Director of Standards for SMEs
et Director du Deloitte Touche Tohmatsu Global
IFRS office, Etats-Unis
Amaro Luiz de Oliveira Gomes
Ancien Head of Financial System Regulation
Department de la Banque centrale du Brésil,
Brésil
Darrel Scott
Ancien CFO de FirstRand Banking Group,
Afrique du Sud
Prabhakar Kalavacherla (« PK »)
Ancien Audit Partner de KPMG, Inde
Patricia McConnell
Ancien Senior Managing Director, Equity
Research, Accounting and Tax Policy Analyst de
Bear Stearns & Co, Etats-Unis
Takatsugu (Tak) Ochi
Ancien manager général adjoint, Sumitomo
Corporation; ancien conseiller Nippon Keidanren
et l’Autorité des Normes Comptables au Japon
John T Smith
Ancien Partner de Deloitte & Touche, Etats-Unis
Wei-Guo Zhang
Ancien Chief Accountant et Director General du
Department of International Affairs de
la China Securities Regulatory Commission,
République Populaire de Chine
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Les normes IFRS dans le monde
Depuis 2001, près de 120 pays ont requis ou permis l’application des normes IFRS. Pour les autres
grandes économies qui ne les ont pas encore adoptées ou qui n’ont pas encore fait converger
leurs propres normes, ce sera bientôt chose faite, preuve en est du calendrier établi à cet effet.
Application des normes IFRS dans les pays du G20 à l’heure actuelle*
PAYS
STATUT POUR LES SOCIETES COTEES
Afrique du Sud
Application requise pour les entités cotées depuis 2005
Allemagne
Application requise dans le cadre de l’adoption des normes IFRS par l’UE et du processus
d’implémentation depuis 2005
Arabie saoudite
Application requise pour les banques et les sociétés d’assurance. Une pleine convergence avec les normes
IFRS est actuellement à l’étude
Argentine
Application requise pour tous les exercices commençant au ou après le 1er janvier 2012
Australie
Application requise pour toutes les entités du secteur privé présentant des états financiers (reporting
entities) et en tant que base pour la présentation des états financiers dans le secteur public depuis 2005
Brésil
Application requise pour l’établissement des états financiers consolidés des banques et des sociétés
cotées à partir du 31 décembre 2010 et pour l’établissement des comptes individuels selon un processus
progressif depuis janvier 2008
Canada
Application requise à partir du 1er janvier 2011 pour toutes les sociétés cotées et autorisée
pour les entités du secteur privé, en ce compris les organisations sans but lucratif
Chine
Normes nationales majoritairement convergentes
Etats-Unis
Application autorisée pour les émetteurs étrangers depuis 2007 ; la date butoir pour une convergence
majeure est fixée à 2012 et une décision quant à une éventuelle adoption des normes pour les sociétés
américaines devrait intervenir en 2012
France
Application requise dans le cadre de l’adoption des normes IFRS par l’UE et du processus
d’implémentation depuis 2005
Inde
Convergence vers les IFRSs, date a déterminer
Indonésie
Processus de convergence en cours ; une décision quant à la date butoir pour la pleine conformité
avec les normes IFRS devrait être prise en 2012
Italie
Application requise dans le cadre de l’adoption des normes IFRS par l’UE et du processus
d’implémentation depuis 2005
Japon
Application autorisée dès 2010 pour plusieurs sociétés internationales ; une décision quant
à une adoption obligatoire des normes devrait intervenir en 2012
Mexique
Application requise à partir de 2012
République de Corée
Application requise depuis 2011
Royaume-Uni
Application requise dans le cadre de l’adoption des normes IFRS par l’UE et du processus
d’implémentation depuis 2005
Russie
Application requise à partir de 2012
Turquie
Application requise pour les entités cotées depuis 2005
Union européenne
Tous les Etats membres de l’UE sont tenus d’appliquer les normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE
pour les sociétés cotées depuis 2005
* Cette évaluation de l’application des normes IFRS dans ces pays n’a rien d’officiel. Dans la plupart des cas, les informations ont été fournies par les autorités nationales concernées ou sont
basées sur des données à caractère public. Pour un état de la situation officiel, veuillez contacter directement les autorités nationales concernées.
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Cadres
IFRS Foundation
IASB
Yael Almog
Directeur général
Sue Lloyd
Directeur Activités techniques
Mark Byatt
Directeur Communication d’entreprise
Alan Teixeira
Directeur Activités techniques
Miranda Corti
Directeur des opérations
Peter Clark
Directeur Recherche
Wayne Upton
Directeur Activités internationales,
Président du comité d’interprétation de l’IFRS
Mike Wells
Directeur Initiative de formation
Martin Friedhoff
Directeur-adjoint Instruments financiers
Henry Rees
Directeur-adjoint Revenus et baux
Peter Clark
Directeur Recherche
Olivier Servais
Directeur Activités XBRL
Michael Stewart
Directeur Activités d’implémentation
Processus d’élaboration des normes
Décision à l’ordre du jour
RECHERCHE
Parties prenantes
PROPOSITIONS
Document
de réflexion
(DR)
(Optionnel)
PROPOSITIONS
CONSULTATION PUBLIQUE
Initiatives de
rapprochement
Exposésondage
(ES)
Implication d
dans
ans
le processus
ocessus d’élaboration
d’éla
aboration
des normes
norme
es
CONSULTATION
PUBLIQUE
Texte
publié
Commentaires
Processus d’adoption juridictionnel
Suivi post-implémentation par l’IASB
(deux ans)
Nos sources de financement
L’IFRS Foundation est une entité privée sans but lucratif qui rassemble des fonds servant à financer
les opérations de l’IASB dans le cadre de ses fonctions de normalisateur comptable indépendant.
La pratique
Les principes
Une large base de
financement :
Un cadre bien
défini :
L’inconditionnalité
des contributions :
Une répartition
équitable des
participations
financières :
Les fonds proviennent d’une grande
variété de participants aux marchés de
capitaux issus des quatre coins du globe
La charge de financement doit être
répartie équitablement entre les
bénéficiaires de chaque juridiction,
dans le cadre d’un processus soutenu
officiellement par les autorités
réglementaires concernées
• Les pays sont de plus en plus nombreux à imposer aux sociétés
cotées et non cotées des contributions obligatoires
• L’organisation est aujourd’hui financée, directement ou
indirectement, par plusieurs milliers d’entités
Les apports ne peuvent en aucun cas
être subordonnés à une initiative
particulière susceptible de porter atteinte
à l’indépendance de l’organisation
La répartition entre les grandes
économies du globe se fait sur une base
proportionnelle, le PIB constituant le
principal outil de mesure
Siège central
30 Cannon Street | London, EC4M 6XH | Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 | Fax : +44 (0)20 7246 6411
E-mail : [email protected] | Site Internet : www.ifrs.org
Activités techniques
L’IASB s’est engagé à développer des normes comptables via un
processus d’élaboration complet, ouvert et public. Dans cette
optique, l’IASB invite ceux qui le souhaitent à lui soumettre tout
commentaire éventuel. Pour ce faire, veuillez prendre contact
avec le Conseil ou le Staff technique :
Téléphone : +44 (0)20 7246 6410 | E-mail : [email protected]
Communications et Relations extérieures
Contact presse :
Mark Byatt
Directeur Communication d’entreprise
Téléphone : +44 (0)20 7246 6472 | E-mail : [email protected]
Sonja Lardeau
Responsable de la Communication
Téléphone : +44 (0)20 7246 6463 | E-mail : [email protected]
Victoria Blackburn
Editeur de sites web
Téléphone : +44 (0)20 7246 6457 | E-mail : [email protected]
Publications
Téléphone : +44 (0)20 7332 2730 | E-mail : [email protected]
Formation
Téléphone : +44 (0)20 7246 6438 | E-mail : [email protected]
XBRL
Téléphone : +44 (0)20 7246 6927 | E-mail : [email protected]