Active - Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudière

Catégorie de document : Politiques
Préfixe : No :
P-228
OBJET
Utilisation des médias sociaux
ADOPTÉ PAR
DATE(S) ADOPTION(S)
Conseil d’administration
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
REMPLACE
2011-01-18
STATUT
2011-01-18
SOURCE
Direction générale
1.0
Active
AUTRE(S) SOURCE(S) (s'il y a lieu) :
Direction des communications
Direction des ressources humaines
ÉNONCÉ
Considérant l’émergence et la popularité des médias sociaux, le CHAU
Hôtel-Dieu de Lévis met en place une politique concernant l’utilisation des
médias sociaux pour toute personne oeuvrant au sein de l’établissement.
La présente politique a pour but de garantir le respect de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux, et ce, en tout temps et en toutes
circonstances. L’article 27.1 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux stipule que tout renseignement concernant un usager
doit être gardé confidentiel en toutes circonstances. En vertu de cette loi,
le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans
l’autorisation de la personne concernée. Les renseignements qui y sont
contenus ne doivent être consultés et partagés que dans un contexte
professionnel.
La présente politique a aussi pour but d’assurer le respect de
l’engagement à la confidentialité, qui a été obtenu par le biais du
formulaire signé par chaque employé et qui stipule que chacun s’engage à
accéder au dossier d’un usager seulement dans l’exercice de ses
fonctions, à ne divulguer à qui que ce soit ou à n’utiliser d’aucune manière
tout renseignement obtenu dans l’exercice de ses fonctions concernant un
usager.
L’information circule instantanément sur les médias sociaux, et tout ce qui
y est diffusé peut être enregistré et archivé de façon permanente. Il est
primordial que chaque personne oeuvrant au CHAU Hôtel-Dieu de Lévis
qui utilise un média social soit sensibilisé à cette réalité.
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2.0
PRÉAMBULE
La politique s’inspire des assises suivantes :
•
•
•
•
3.0
Les valeurs de l’organisation;
Le code d’éthique de l’établissement;
L’engagement à la confidentialité;
La Loi sur les services de santé et les services sociaux.
OBJECTIFS
Les principaux objectifs poursuivis par la présente politique sont les
suivants :
•
•
•
•
4.0
Assurer le respect des droits des usagers en conformité avec les
dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
Respecter l’engagement à la confidentialité;
Mettre en œuvre des mesures préventives et dissuasives pour assurer
un environnement respectueux des droits et libertés individuelles;
Préserver l’image et la crédibilité de l’établissement auprès des
usagers et de la population en général.
CHAMP D’APPLICATION
Cette politique s'applique à toute personne oeuvrant au sein de
l'établissement.
5.0
DÉFINITION
Médias sociaux
Les médias sociaux se définissent comme étant toute forme d'application,
plateforme et média virtuel en ligne visant à faciliter l'interaction, la
collaboration ainsi que le partage de contenu. Les médias sociaux sur
Internet incluent notamment :
•
•
•
Les sites sociaux de réseautage (Facebook, MySpace, Digg, Ning,
Friendster, LinkedIn, etc.);
Les sites de partage de vidéos ou de photographies (Facebook, Flickr,
YouTube, iTunes, etc.);
Les sites de « microblogage » (Twitter, etc.);
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•
•
•
•
6.0
Les blogues, personnels ou corporatifs, hébergés par des médias
traditionnels (Vidéotron, Canoë, Journal de Montréal, TVA, RadioCanada, etc.);
Les forums de discussion (Yahoo! Groups, Google Groups, Wave,
MSN Messenger, etc.);
Les encyclopédies en ligne (Wikipedia, etc.);
Tout autre site Internet qui permet à des utilisateurs ou à des
compagnies d'utiliser des outils de publication en ligne.
RÈGLES DE CONDUITE DANS LES MÉDIAS SOCIAUX
Les informations que l'utilisateur publie peuvent être comprises par autrui
comme étant la position du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis. Il est donc
primordial qu'à cette occasion, l'utilisateur s'identifie, s'exprime de façon
pertinente, respectueuse et constructive envers des personnes ou une
entité.
Tout utilisateur traitant du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis dans les médias
sociaux est personnellement responsable du contenu qu'il publie sur ces
sites ou sur toute autre plateforme de contenu. Bien que la liberté
d'expression soit encouragée et constitue un droit fondamental, celle-ci
doit s'exercer dans le respect des autres droits protégés par des lois tels
que, par exemple, le droit au respect de la vie privée et de la réputation
d'autrui.
L'utilisateur ne doit pas divulguer des données confidentielles ou
stratégiques du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis sur les médias sociaux.
En cas de doute, l'utilisateur doit demander l'avis d'un supérieur.
Les règles qui régissent la confidentialité au sein du centre hospitalier
restent en vigueur à l’extérieur de l’établissement.
7.0
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
7.1
Responsabilités du Comité de direction
•
Adopter la présente politique.
•
S'assurer que la politique est connue et est appliquée par
l’ensemble des personnes œuvrant au sein de l’organisation.
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7.2
7.3
7.4
Responsabilités des gestionnaires
•
Faire connaître la présente politique aux membres de leur
équipe de travail.
•
Informer la Direction des ressources humaines de toute
situation qui pourrait contrevenir à la présente politique.
Responsabilités de la Direction des ressources humaines
•
S’assurer que le processus d’accueil des nouveaux employés et
des stagiaires s’inspire des règles de conduite édictées dans la
présente politique.
•
Évaluer, en collaboration avec le gestionnaire concerné, toute
situation portée à sa connaissance qui contrevient à la présente
politique et appliquer, le cas échéant, les mesures disciplinaires
appropriées.
Responsabilités des personnes oeuvrant au CHAU Hôtel-Dieu
de Lévis
•
Respecter les règles de conduite dans les médias sociaux
comme définies au point 6.0 de la présente politique.
(Politique inspirée de la Charte d’utilisation des médias sociaux de
l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec)
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