CONTRAT D`ENGAGEMENT POUR LES PANIERS DE LA FERME

ANNEE 2015 : Contrat d’engagement pour les paniers de la ferme des Bonnevals
LAON - SOUS LE PONT DE VAUX- LUNDI de 17h30 à 19h00
I- Clauses générales : engagements mutuels (pour l’amapien)
Article 1 : Parties contractantes
Le producteur :
EARL des Bonnevals
3, route de Craonnelle
02160 CRAONNE
Tel : 06.72.21.61.38/06.52.59.97.39
Courriel : [email protected]
Site : www.fermedesbonnevals.sitew.com
L’AMAP du chemin bio
L’Amapien : (NOM/Prénom)
Mail : [email protected]
Site: http://cheminbio.wordpress.com
Référent "légumes":
Christine Ouguel : 06 11 79 32 52
Article 2 : L’objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires
du présent contrat en vue de:
- Soutenir la Ferme des Bonnevals
- Fournir à l’amapien des paniers de légumes de saison et de qualité, et certifiés « Agriculture Biologique ou en cours
de conversion.
Le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des Amap.
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Article 3 : Engagement du Producteur
Conformément à la Charte des AMAP, le Producteur s’engage :
à mettre tout en œuvre pour fournir à l’amapien des produits de qualité en termes gustatif et sanitaire et issus d’une
exploitation respectueuse de la nature et de l’environnement. Les adhérents sont informés des aléas pouvant
entraîner une forte réduction de la production. Cette solidarité est fondée sur la transparence de gestion de
l'exploitation. En cas de problème, le producteur avertit rapidement les adhérents.
à livrer des paniers de légumes toutes les semaines pendant la durée de la saison (cf. tableau ci dessous).
à être présent au moment des distributions et à informer les amapiens sur l’état de son exploitation agricole.
Article 4 : Engagement de l’amapien
L’amapien s’engage à respecter la Charte des AMAP.
Il s’engage à récupérer ses paniers aux moments de leurs livraisons.
Il s’engage à établir à la signature du contrat les chèques pour l’ensemble des paniers de la saison. Ces chèques sont
encaissés selon le tableau ci-dessous.
Conformément la Charte des AMAP, l’amapien accepte les risques liés aux aléas de la production.
Afin d’assurer une « participation active » au sein de l’AMAP, l’amapien s’engage à prendre part à une permanence
de distribution au cours de la saison, soit au minimum une fois par an.
Article 5 : Engagement de l’AMAP
L’AMAP s’engage à :
• respecter la charte des Amap.
• veiller à la transmission des informations entre ses adhérents et le Producteur
• veiller au bon déroulement de la distribution
• faire connaitre l’Amap.
• à organiser, au moins une fois par saison, pour ses adhérents, une visite sur l’exploitation du Producteur.
Article 6 : Contenu et prix du panier
Il est proposé un petit panier d’une valeur de 10€ et un grand panier d’une valeur de 15€. La composition du panier
est à la discrétion du producteur. Le panier comprendra au minimum 6 variétés de légumes en été et 5 en hiver
(pour le grand panier). Pour apporter plus de diversité au panier, le producteur pourra mettre des produits
biologiques d’autres producteurs en indiquant leur provenance aux amapiens.
ANNEE 2015 : Contrat d’engagement pour les paniers de la ferme des Bonnevals
LAON - SOUS LE PONT DE VAUX- LUNDI de 17h30 à 19h00
Partie à rendre en 3 exemplaires (producteur/amap/consommateur)
II- Tableau de paiement et signature du contrat
L’Amapien : NOM/Prénom :……………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………… ……………….… Ville :…………………………………….
Tel : …………………………………………………………. Portable : …………………………………………………………
Courriel : ……………………………………………………………………………………………...………………………………
Article 7 : Calendrier des livraisons et des paiements
EXEPTIONNELLEMENT :
CONTRAT SUR 6 MOIS POUR RECALLER LES CONTRATS SUR 1 AN A PARTIR DE SEPTEMBRE 2015
La saison débutera le LUNDI 2 MARS 2015 et se terminera le LUNDI 14 SEPTEMBRE
semaines sans livraison
nombre
de lundi
dans le
mois
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
Fixes
5
4
4
5
4
5
2
numéro du
valeur
montant
chèque
au choix de
du panier
du
(encaissement le
nombre
l'amapien
(10€ ou
chèque
10 de chaque
(2 semaines de paniers 15€) sauf
(ordre:
mois)
dans le mois
maxi)
pour
EARL des
Possibilité de
si possible
Mars : 7€ Bonnevals) cumuler plusieurs
indiquez la
mois
date
7€
Une
(10 août)
total (si paiement en
une fois)
Pour les cas particuliers, s’adresser directement au producteur.
En cas de force majeure (déménagement) l’engagement de l’amapien peut d’un commun accord devenir caduc. Le
producteur rendra les chèques non encaissés à l’amapien.
Le producteur :
Le :
L’Amapien :
Le :
L’Amap :
Le :