Le cœur des femmes

N° 329 • AVRIL-MAI-JUIN 2016 • 1,88 € • TRIMESTRIEL • ISSN : 0154-8530
DÉPASSEMENTS
D’HONORAIRES
Comment
s’y retrouver ?
SERVICES MIP
Pour répondre
à vos besoins
THERMOPLASTIE
BRONCHIQUE
Un espoir pour
les asthmatiques
sévères
FATIGUE
PERSISTANTE
Et si vous
manquiez de fer?
MIP
Le cœur
des femmes
en danger
17
ED I T O
Qu’elles soient conjugales ou familiales, les violences
psychologiques restent une réalité mal évaluée.
Et pour cause : les victimes le plus souvent se taisent,
retenues à tort par la culpabilité et la honte, la peur et le doute.
Anne-Laure Buffet, spécialisée dans l’accompagnement
de ces personnes, nous explique comment elle les aide
à exprimer et à surmonter leur souffrance. Si le chemin
de reconstruction est long et difficile, il est nécessaire pour
ne plus se sentir victime, mais combattante (pages 8 et 9).
Chez certains asthmatiques sévères, aucun traitement
n’est satisfaisant et leur qualité de vie s’en trouve
grandement dégradée : crises à répétition, fréquents passages
aux urgences, sans oublier la menace d’une issue fatale.
La thermoplastie bronchique, une nouvelle technique pratiquée
dans plusieurs hôpitaux français, se révélerait efficace
pour deux tiers de ces patients. La Haute Autorité de santé (HAS)
vient d’en autoriser le remboursement (page 11).
Dépassements d’honoraires : comment s’y retrouver ?
Le montant de vos remboursements concernant
les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens CAS
ou non CAS (contrat d’accès aux soins) sont modifés avec
la mise en place du nouveau cadre règlementaire des contrats
responsables. Pour mieux les comprendre, retrouvez quelques
explications en pages 21 et 22.
Depuis quinze ans, le planning familial de Montauban
sillonne les routes du Tarn-et-Garonne à bord du Bus
à l’oreille. A chacune de ses étapes, jeunes et moins jeunes
viennent y parler sexualité, contraception ou IVG, s’y procurer
des préservatifs ou simplement y trouver une écoute.
Les bénévoles informent, conseillent, soutiennent. Une initiative
qui s’inscrit dans le combat mené par les cent deux plannings
familiaux, en particulier pour la défense des droits des femmes
(page 26).
La rédaction MIP
© SHUTTERSTOCK
Le cœur
des femmes
en danger
2 COURRIER DES LECTEURS
3 ÉDITO
4 ACTUALITÉ DE LA MUTUELLE
Le mot du président
5 Les services MIP,
pour répondre à vos besoins
7 ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
8 ENTRETIEN
Questions à Anne-Laure Buffet,
coach spécialisée dans l’accompagnement
des victimes : se reconstruire
après la violence psychologique
10 PRÉVENTION
Détecter une scoliose avant la puberté
11 MÉDECINE
De la chaleur contre l’asthme sévère
12 En finir avec les verrues 13 Fatigue persistante : et si vous manquiez de fer ?
14 FORME ET BIEN-ÊTRE
Intolérance au lactose : faut-il supprimer les produits laitiers ?
15 Marchez « intelligent »
16 EN BREF
17 DOSSIER
Le cœur des femmes en danger
21 VIE PRATIQUE
Remboursement des dépassements
d’honoraires : comment s’y retrouver ?
23 « Commerce équitable »,
une appellation mieux encadrée
24 Contrôle technique : les règles
à respecter
26 INITIATIVES
Le Bus à l’oreille, pour parler
de sexualité
30 L’engagement civique
chez les soldats du feu
Mutualistes 329
3
AC T U A L I T É D E L A M U T U E L L E
DR
Le mot du président
A
u mome nt où j’é c r i v a i s
mon dernier édito, avant
le 13 novembre, je n’imaginais
pas que 2 015 finirait sur une telle note
de tristesse pour les premiers touchés, tous les Français,
et de renonciation à nombre d’événements…
Le temps qui passe
L’année 2 016 vous apportera nombre de promesses, sans
doute ni plus ni moins tenues que les précédentes, mais
il s’agira de préparer l’élection présidentielle de 2 017.
Autant dire que la France, qui n’avance déjà pas bien vite,
ne saurait faire autrement que s’arrêter complètement
pour mieux attendre 2 018 – et, souhaitons-le, pas 2 023.
Peut-on raisonnablement envisager une réduction
des complexités quotidiennes dont la France fait l’objet ?
La loi
« Nul n’est censé ignorer la loi », voilà une belle affirmation que tout le monde connaît. Eh bien, voici encore
une loi qui va vous confirmer que cela n’est guère possible,
et ce n’est pas la première. Vous avez entendu parler
de la loi Macron (pas mal non plus), voici la loi Santé
de Marisol Touraine. Elle ne comporte que 114 pages
au Journal officiel et attendra les 170 textes réglementaires qui devraient suivre au cours de 2 016.
Cette loi, fort contestée, a fait l’objet de nombreux
recours, et elle a cependant été ratifiée à quelques
détails près par le Conseil constitutionnel. Il est toutefois
dommage que personne ne soit prêt à son application,
la seule mise en œuvre de la généralisation du tiers payant
devant conduire, au-delà des bénéficiaires de l'ACS
et des ALD prévus pour 2016, à un calendrier reporté.
Il est à craindre que cette loi, maintenant votée,
ne soit plus ou moins modifiée à l’occasion de la Grande
Conférence de la santé, pour autant que les participants sollicités veuillent bien occuper la chaise qui leur
est offerte. Il semble que l’on veuille simplifier la vie
du médecin généraliste dans ses tâches administratives.
Il a bien de la chance, lui, et en plus toutes les chances
d’une augmentation tarifaire de la convention médicale !
D’autres « chantiers » sont en gestation : le prochain Code
de la mutualité, le compte pénibilité, la prime d'activité,
la loi d'adaptation de la société au vieillissement…
L’ANI
Je vous précisais, dans le précédent numéro, que l’ANI
ne comportait pas de sanctions en cas de non-adaptation dans les délais impartis. Heureusement ! Les 29
et 30 décembre, les pouvoirs publics publiaient deux
textes sur les diverses possibilités de dispense d’affiliation à la couverture santé obligatoire d’entreprise.
Comment s’adapter en deux jours, tant pour les assureurs
que pour les entreprises ?
La prochaine assemblée générale
A l’heure où vous lirez ces lignes, vos délégués auront
reçu les éléments leur permettant de participer
à la prochaine assemblée générale, qui aura lieu à Lyon
en mai prochain.
Les résultats économiques, dans un marché très difficile,
qui leur seront présentés à cette occasion sont encore
raisonnables et permettent à votre conseil d’administration et à son bureau de travailler sereinement avec
les collaborateurs de la mutuelle et du GIE.
Et la suite…
Vous en rêviez ? Eh bien, cela n’est pas encore fait !
Et rassurez-vous, les mots sont différents au fil des ans,
mais les problèmes toujours les mêmes. ●
Georges Renouard, président de MIP
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016
Nous vous rappelons que l’assemblée générale de MIP se tiendra les 26 et 27 mai 2016 à Lyon. Les documents
d’inscription et de réservation ont été adressés à l’ensemble des délégués titulaires début mars.
Nous vous remercions de bien vouloir retourner votre bulletin d’inscription accompagné du règlement avant
le 6 avril 2016. Si vous ne pouvez participer à cette assemblée générale, vous voudrez bien adresser dans les
meilleurs délais l’ensemble des documents à votre suppléant éventuel, afin qu’il puisse s’inscrire rapidement.
Pour tout renseignement, contactez directement le secrétariat MIP : tél. 01 55 80 49 16 ou 49 38.
4 Mutualistes 329
AC T U A L I T É D E L A M U T U E L L E
Les services MIP,
pour répondre à vos besoins
Grâce à une offre complète de services, MIP affiche sa volonté de proposer
à ses adhérents un accompagnement au quotidien.
MIP Assistel,
pour votre bien-être
et celui de votre famille
M IP A ssistel est u n ser v ice
d’assistance d’urgence à domicile,
qui intervient en cas d’hospitalisation imprévue de plus de quatre
jours, d’accident ou de décès d’un
bénéficiaire ou de ses ayants droit.
Ce service est réservé à l’adhérent
MIP et à ses bénéficiaires inscrits
(conjoint ou concubin, enfants
de moins de 25 ans et ascendants
fiscalement à charge et v ivant
habituellement sous le même toit)
dont le lieu de résidence principale
et habituelle est situé en France
ou à Monaco.
Pour en bénéficier, vous devez préalablement :
• appeler directement MIP Assistel ;
• obtenir impérativement son accord
avant de prendre toute initiative
ou d’engager toute dépense ;
• vous conformer aux solutions
de MIP Assistel ;
• fou r n i r tous les justi f icati fs
originaux des dépenses dont le
remboursement est demandé. En cas
de fausse déclaration, MIP Assistel
se réserve le droit de prendre toutes
dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours
et, le cas échéant, d’en refuser le
remboursement.
Toute dépense engagée sans accord
préalable ne donne lieu à aucun
remboursement ou
prise en charge.
MIP Assistel intervient exclusivement
dans les cas d’urgence et sur une
durée contractuellement définie. Il
ne peut en aucun
cas se substituer
aux organismes
loc au x de secou r s d’u rgence.
Les modalités d’intervention de
MIP Assistel sont disponibles sur
Mutuelles.biz.
Un fonds social,
pour soutenir
les personnes en difficulté
L'action sociale exprime la solidarité
qui unit les adhérents MIP. Elle revêt
différentes formes d'aides. Quelques
éléments clés…
• La commission sociale, désignée
par le conseil d’adm inistration
de MIP, se réunit six fois par an
et comprend huit administrateurs
élus qui représentent les adhérents.
• La mutuelle conseille les membres
pa r t icipa nts su r l a recherche
d’une maison de convalescence,
d’une maison de retraite ou d’une
aide spécialisée pour les personnes
handicapées.
• Le fonds social a cinq domaines
d’intervention : exonération des cotisations, aide aux handicapés, attributions exceptionnelles, prévention
et subventions (voir le graphique
ci-dessous).
• Le budget, voté en assemblée générale, s’élève à 700 000 euros.
◗◗◗
Aides accordées
par
le fonds social
Subventions
3,42 %
Prévention
8,54 %
Attributions exeptionnelles
10,65 %
Aides aux handicapés
27,47%
Exonérations de cotisations
49,92 %
Mutualistes 329
5
AC T U A L I T É D E L A M U T U E L L E
Le tiers payant, qui vous permet
de ne pas faire d’avance de frais,
est obtenu sur simple présentation de
la carte d’adhérent pour les analyses
de laboratoire, la radiologie, les soins
externes, le recours à des auxiliaires
médicaux (infirmier, kiné, etc.),
l’hospitalisation, l’optique, le dentaire
et l’audioprothèse, même si la MIP
n’a pas signé de convention.
Important : concernant l’hospitalisation, l’optique, le dentaire
et l’audioprothèse, le professionnel
de santé doit obligatoirement faire
une demande de prise en charge
auprès de la mutuelle avant toute
pratique du tiers payant.
Priorité santé mutualiste,
à votre écoute
(adresse, compte bancaire, numéro
de téléphone, e-mail…) ;
• réédition de votre carte de tiers
payant ;
• visualisation de vos garanties,
de vos cotisations, de vos bénéficiaires ;
• accès à vos remboursements
de prestations et à vos décomptes ;
• présentation des autres services
MIP (notifications, assistance, fonds
social…).
Sur Mutuelles.biz, vous pouvez
également télécharger l’application
MIP afi n de bénéficier de ses fonctionnalités.
Priorité santé mutualiste est une
plate-forme téléphonique d’information, de conseil et d’accompagnement
de l’adhérent lorsqu’il entreprend des
démarches de santé et de prévention
ou encore lorsqu’il est confronté à la
maladie, la sienne ou celle d’un proche.
Ce service est assuré par des équipes
expérimentées, disponibles du lundi
au vendredi de 9 à 19 heures. Pour y
accéder, il vous suffit de composer
le 39 35 et de donner le code d’accès
MIP, disponible sur Mutuelles.biz.
« Mutualistes »,
votre magazine santé
L’application
smartphone MIP
Le site Mutuelles.biz
Mutuelles.biz, c’est le site Internet
de MIP. Il vous apporte des informations institutionnelles et généralistes, comme l’accès aux conventions de tiers payant MIP et aux
conventions opticiens, et vous permet
de bénéficier de services en ligne :
• consu ltation et mod i f ication
de vo s don né e s p er son nel le s
L’application MIP est disponible sous
Android ou iOS. Elle offre aux adhérents la possibilité :
• d’afficher directement sur leur
mobile leur carte de tiers payant,
qui reste ainsi à portée de main ;
• de consulter leurs données personnelles et leurs derniers remboursements MIP ;
• de joindre leur contact gestion ;
• d’accéder aux numéros d’urgence ;
• de créer des notes santé personnalisées.
Le magazine Mutualistes vous est
adressé chaque trimestre. Il vous
informe sur l’actualité de MIP, de la
mutualité et de son environnement,
mais aussi sur la santé, la médecine
et la prévention.
Toute l’actualité santé est également
disponible sur le site Mip.mutualistes.com.
Des guides prévention
Pour sensibiliser ses
adhérents aux bonnes
pratiques dans la gestion
de leurs risques santé,
la MIP participe à la
publication de guides
t h é m a t i q u e s a xé s
sur la prévention. Le
guide 2 016 a pour titre
Le mal de dos. ●
if
Objeaccttion
&
N° 329 • Avril,
mai, juin 2016
• ISSN : 0154-8530
Le
2016
mal
de dos
SUPPLÉMENT
Le tiers payant, pour
éviter l’avance de frais
© SHUTTERSTOCK
◗◗◗
15089_H605-Mip.indd
H-605
1
24/02/2016
UN PARTENARIAT ENTRE MIP ET THERMES ADOUR
La signature d’un accord de partenariat entre MIP et le groupe thermal des Landes Thermes
Adour vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Sur présentation de votre carte de tiers
payant MIP, une réduction vous sera en effet accordée sur le montant du forfait hébergement lié à la cure thermale
(vingt nuitées consécutives).
Informations et réservations au 05 58 90 60 85 ou sur Thermes-dax.com.
6 Mutualistes 329
09:26
VI E RU
P R BAT
RIQUE
Remboursement des dépassements
d’honoraires, comment s’y retrouver ?
Vous êtes nombreux à questionner votre mutuelle sur les changements intervenus
dans le montant de vos remboursements en application du nouveau cadre règlementaire
des contrats responsables. Quelques explications s’imposent.
MÉDECIN CAS
Dépassements
d’honoraires
Le montant
de votre remboursement
sera mieux pris en charge
MÉDECIN NON CAS
Dépassements
d’honoraires
Le montant
de votre remboursement
sera différent
et obligatoirement inférieur
à celui prévu pour le CAS
Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le
praticien : coordonnées, situation conventionnelle, actes
médicaux, tarifs pratiqués, adhérent ou non au CAS.
Les règles de la prise en charge
Les règles de remboursement des dépassements d’honoraires des médecins paraissent simples, mais la pratique
est plus compliquée…
→ Cadre réglementaire des contrats
responsables pour les dépassements d’honoraires
• Obligation de prise en charge du ticket modérateur.
Quel que soit le plafond fi xé dans votre contrat pour le
remboursement des dépassements d’honoraires, le décret
prévoit la prise en charge intégrale du ticket modérateur
(TM) pour l’ensemble des actes remboursables par l’assurance maladie obligatoire (AMO), à l’exception des cures
thermales, des médicaments remboursés à 15 ou 30 % et
de l'homéopathie.
• Plafonnement des dépassements d’honoraires.
Si votre garantie prévoit la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins, elle doit être différenciée pour les médecins adhérents au CAS et les médecins
non adhérents.
Le décret n’impose aucun plafonnement pour le remboursement des consultations et des actes réalisés par les
médecins ayant adhéré au CAS.
Si votre médecin n’est pas adhérent au CAS, en revanche,
la prise en charge des dépassements est plafonnée et
soumise à une double limite de prise en charge.
• Limite 1 : montant maximal de remboursement.
• Limite 2 : montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré au CAS, minoré d’un
montant égal à 20 % du tarif de responsabilité.
Ces deux limites s’appliquent cumulativement et,
quels que soient les cas, c'est toujours la limite la plus
◗◗◗
faible qui sera retenue.
Mutualistes 329
21
© FOTOLIA
C
ette réforme a instauré un plafonnement du
remboursement des actes et consultations
des médecins pratiquant les dépassements
d’honoraires, en opérant une distinction selon que le
praticien consulté a adhéré ou non au contrat d’accès
aux soins (CAS ; lire l’encadré en page suivante),
et cela même si votre contrat d'origine prévoyait des
garanties supérieures. Rappelons que l’un des objectifs
des pouvoirs publics, avec la mise en place des contrats
responsables, était l’encadrement des dépassements
des honoraires pratiqués par les médecins.
En résumé, lorsque les contrats prévoient une prise
en charge des dépassements d’honoraires, ils doivent
mieux rembourser les dépassements réalisés par les
praticiens signataires du CAS que ceux réalisés par les
non-signataires du CAS. Par conséquent, si votre médecin n’est pas adhérent au contrat d’accès aux soins, le
montant de votre remboursement sera obligatoirement
inférieur à celui prévu pour les médecins « CAS » (voir
l'encadré ci-dessous).
Il est donc important de savoir si votre médecin adhère
ou non au contrat d’accès aux soins. Pour cela, il
vous suffit de consulter le site Ameli-direct.ameli.fr.
VI E P R AT I Q U E
◗◗◗ → Calcul de la prise en charge maximale
© FOTOLIA
des dépassements d’honoraires
pour les médecins non adhérents au CAS
En vertu du 2° de l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité
sociale, le calcul du plafond maximal de prise en charge
des dépassements d’honoraires des médecins n’ayant
et ne peuvent s’effectuer que dans la double limite prévue
pas adhéré au CAS s’effectue comme suit :
par les contrats responsables.
• Les adhérents ont tout intérêt à consulter de préférence
• Limite 1 : le plafond de remboursement. Il est indiqué sur votre grille de garantie. Exemple : 100 % BR.
un médecin ayant adhéré au CAS, afin de bénéficier d'un
(En règle générale, dans les grilles de garanties, les
meilleur remboursement.
taux exprimés incluent la part de remboursement de
La mise en place de la nouvelle réglementation concerla Sécurité sociale.)
nant les contrats responsables doit inciter les professionnels de santé à adopter une attitude « responsable » et à
• Limite 2 : minoration de 20 % par rapport au plafond
de remboursement prévu par votre garantie pour les
reconsidérer leurs tarifs. Quant à l’assuré, il reste libre
médecins adhérents au CAS. Exemple : si votre garande consulter le médecin de son choix, mais il devra alors
tie prévoit un remboursement de 160 % BR pour les
accepter d’être moins bien remboursé… ●
praticiens adhérents au CAS, ce taux sera
diminué de 20 %, soit 140 % BR.
Le contrat d’accès aux soins (CAS) en bref
Pa r a i l leu rs, le décret i mpose au x
Le contrat d’accès aux soins (CAS) est un contrat proposé par l'Assurance
mutuelles le remboursement intégral du
maladie aux médecins exerçant en secteur 2 afin de limiter l’expansion
ticket modérateur (TM), soit 30 %. Le
des dépassements d’honoraires. Les professionnels de santé qui adhèrent
remboursement de votre mutuelle pour les
à ce contrat (ils étaient 10 000 en décembre dernier) sont tenus de respecter
dépassements d’honoraires ne pourra donc
un certain volume de dépassements, en échange de quoi ils voient une partie
être inférieur à 30 % du ticket modérateur.
de leurs cotisations sociales prise en charge par l’Assurance maladie.
Ce qu’il faut retenir
• Les montants de remboursement indiqués sur vos grilles de garanties pour les
dépassements tarifaires des médecins
n'ayant pas adhéré au contrat d'accès
aux soins sont donnés à titre indicatif
Rappel : le médecin de secteur 1 applique le tarif conventionnel ;
un dépassement d’honoraires (non remboursé) n’est autorisé qu’en cas
de demande particulière du patient, par exemple une visite en dehors
des heures d’ouverture du cabinet. Le médecin de secteur 2, lui, est autorisé
à pratiquer des dépassements d’honoraires (non remboursés) « avec tact
et mesure ». Avant de prendre rendez-vous, vérifiez le secteur et les tarifs
du praticien sur le site Ameli. fr.
DR
LE HAVRE : RÉSERVATION
D’UN LIT À L’EHPAD SAINT-JUST
De gauche à droite : Marc Bourbon, directeur
général de la MFN-SSAM, Véronique Faure-Gueye,
présidente de la MFN-SSAM, Georges Renouard,
président de MIP, et Michel Paviet,
directeur général adjoint de la MFN-SSAM.
22 Mutualistes 329
Le 3 mars 2016, l’occasion de la tenue de la réunion de bureau,
le président de MIP, Georges Renouard, a remis un chèque de
23 000 euros à Véronique Faure-Gueye, présidente de la Mutualité française Normandie-SSAM. Cette somme correspond à la
réservation d’un lit à l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Just, au Havre,
pour une durée de trente ans. La présidente a remercié chaleureusement la MIP pour son soutien, qui confirme celui déjà
apporté pour l’Ehpad de Canteleu, dans la banlieue de Rouen,
et rappelé ceux dont ont bénéficié au fil des ans les unions territoriales qui composent aujourd’hui la Mutualité française
Normandie-SSAM.
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