Aides publiques liées au projet d`investissement

APERÇU DES AIDES PUBLIQUES DANS LE CADRE
DE LA TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE
Vous trouverez ci-dessous une énumération des mesures de soutien applicables dans le cadre d’une reprise d’entreprise.
Nous distinguons deux types d’aides :
• les aides qui sont liées à un crédit, pour lesquelles vous pouvez passer par votre banque ;
• les aides qui sont liées à votre projet d’investissement, pour lesquelles vous devez introduire vous-même la demande.
1 Aides publiques liées au crédit
Deux types d’aides sont liées à la demande de crédit. Elles sont disponibles dans les différentes régions :
• la garantie régionale,
• le co-financement.
Pour la demande de ce type d’aides, vous devez vous adresser à votre banque.
Fédéral
Région flamande
Fonds de Participation : Starteo – Optimeo – Initio
Garantie de Waarborgbeheer – Participatiemaatschappij Vlaanderen
Wallonie
Bruxelles
• Garantie de Sowalfin
• Garantie de Socamut
• Co-financement auprès de Sowalfin
• Garantie du Fonds Bruxellois de Garantie
• B2E : co-financement de min. 100 000 et max. 2 000 000 euros.
• http://www.ecosubsibru.be/index.cfm?fuseaction=aides.aides_one&aide_id=201&language=FR
• SRIB : participations minoritaires et prêt – montant de 125 000 à max.
3 700 000 euros.
2 Aides publiques liées au projet d’investissement
En ce qui concerne ces mesures, vous devez vous charger vous-même d’introduire la demande, ou faire appel à un consultant.
La Région Bruxelles-Capitale
Aide pour la reprise d’une société
La Région Bruxelles-Capitale est la seule région qui a créé une mesure spécifique pour la transmission d’une entreprise.
Les entrepreneurs qui souhaitent remettre leur société dans les meilleures conditions peuvent bénéficier, pendant 6 à 12 mois, d’une aide
spécifique de la Région Bruxelles-Capitale c’est-à-dire, une prime mensuelle pour la formation de la personne qui reprendra les activités.
Le candidat-repreneur devra être formé par le chef d’entreprise, qui sera en même temps son tuteur. Ce dernier doit etre âgé d’au moins
58 ans et ne peut pas avoir de lien de parenté avec le candidat. Le tutorat doit durer au moins 6 mois.
Aspect
Aide
Montant de l’aide
1 000 euros/mois. Si l’entreprise a effectivement été transmise au candidat dans les 12 mois
après la fin du tutorat, le tuteur recevra alors une aide complémentaire de 1 000 euros/mois
pendant une durée égale à celle du tutorat.
Durée minimale de l’aide de base
6 mois
Durée maximale de l’aide de base
12 mois
Plus d’informations sur le site : www.primespme.be.
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APERÇU DES AIDES PUBLIQUES DANS LE CADRE
DE LA TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE
Aide à la consultance : conseils extérieurs
Les PME, situées en Région Bruxelles-Capitale, et qui ont recours à un consultant externe pour des conseils en gestion, peuvent, sous certaines
conditions, obtenir une aide.
Il doit s’agir d’une mission qui vise à résoudre un problème ponctuel de gestion ou à améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de
l’entreprise : business plan, étude de marché, plan de restructuration, mise en place d’outils de gestion ou de sytèmes de contrôle « qualité », …
Il est hors de question de demander une aide pour des services réguliers de conseil fiscal ou juridique ou encore pour de la publicité. La mission
ne peut pas être en rapport avec les dépenses de fonctionenment normales de l’entreprise ou avec des problèmes relatifs à sa gestion
journalière et récurrente.
Wallonie
Sowaccess
Sowaccess est une filiale de la Sowalfin. Elle veut être une platforme d’échange afin d’encourager la transmission d’entreprises. Son but
est double : favoriser le contact entre acquéreur et cédant et sensibiliser sur la problématique de la cession et la reprise d’entreprises.
Plus d’informations sur : www.sowaccess.be.
Sociétés d’investissement régionales
Pour financer du capital à risque on peut faire appel à un
réseau de sociétés régionales d’investissement (Nivelinvest,
Meusinvest, Sambrinvest…) sous la coupole de la Sowalfin,
qui octroie des prêts subordonnés, prend des participations
minoritaires…
Vous les retrouverez dans les régions suivantes :
• Liège : www.meusinvest.be
• Gosselies : www.sambrinvest.be
• Ath : www.hoccinvest.be ( WAP INVEST )
• Mons-Borinage-Centre : www.imbc.be
• Nivelles : www.nivelinvest.be
• Marche-en-Famenne : www.investsud.be
• Namur : www.namurinvest.be
• ...
Réseau Business Angels
Via différents réseaux, des entrepreneurs débutants
peuvent être mis en contact avec des investisseurs privés,
les Business Angels.
La valeur ajoutée d’un tel réseau réside non seulement dans
le rapprochement d’entrepreneurs et investisseurs mais
aussi dans les services complémentaires comme
l’accompagnement des partis lors des négociations.
Les trois réseaux suivants sont actifs en Wallonie :
• Be Angels : actif sur tout le territoire wallon et la région
Bruxelloise
• EuBan : une initiative eurégionale pour la région MeuseRhin (Belgique, Pays-Bas, Allemagne)
• WaBan – B2A : un réseau transfrontalier pour la région
Wallonie – Nord Pas-de-Calais
www.beangels.eu – www.euban.net – www.waban.be
Région flamande
Types d’aides
Spécifiquement pour la cession d’entreprise les aides suivantes existent en Flandre :
• une subvention pour un coach cession d’entreprise
• une subvention pour le conseil en cession d’entreprise
• une subvention pour le conseil stratégique sur un plan de transmission
Plus d’informations sur http://www.agentschapondernemen.be/artikel/subsidies-bij-bedrijfsoverdracht.
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APERÇU DES AIDES PUBLIQUES DANS LE CADRE
DE LA TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE
Coach cession d’entreprise
Ce coach accompagne le cédant lors de la prise de distance de sa société, afin de l’aider à se former une image objective de sa société.
Les frais du coach sont remboursés à 50 % avec un maximum de 10 000 euros et 45 euros / heure.
Conseil cession d’entreprise
Via le portefeuille PME on peut obtenir pour de petits conseils sur la cession d’entreprise jusque 50 % d’aide sous forme d’une
subvention, avec un maximum de 2 500 euros et max. 45 euros / heure.
Conseil stratégique pour le plan de transmission
Egalement via le portefeuille PME il existe un pilier spécial pour la rédaction d’un plan de transmission. Le plan de transmission consiste en :
• une analyse
• un conseil sur le meilleur scénario de transmission
• un plan d’implémentation
L’intervention est limitée à 50 % des frais de conseil acceptables (hors tva) avec un maximum de 25 000 euros.
Le montant min. du projet est 7 500 euros.
BAN Vlaanderen
BAN Vlaanderen est une plateforme qui veut mettre en contact des
entrepreneurs débutants ou à la recherche d’expansion, avec des
investisseurs privés et informels, les Business Angels.
Ces Business Angels n’apportent pas uniquement leur capital mais
aussi leur propre savoir-faire, leur expérience et leur réseau de
contacts.
BAN Vlaanderen n’est pas un fonds d’investissement, ne prend pas de
participations, et ne prend pas de décisions d’investissement, ni pour
son propre compte, ni pour le compte des investisseurs membres.
BAN Vlaanderen veut être un marché, où offre et demande sont
rapprochés.
Tâches-clés :
• sensibiliser entrepreneurs et candidats-investisseurs du
financement de type Business Angel ;
• informer, entraîner, former, et préparer les entrepreneurs ;
• informer et préparer des Business Angels ;
• mettre en contact des entrepreneurs avec des Business Angels
(matching events) ;
• regrouper des Business Angels afin de former un syndicat.
Plus d’information sur : www.ban.be.
Agentschap Ondernemen (AO) conseil d’entreprise
Vous pouvez vous adresser à l’Agence Ondernemen (AO) pour obtenir du conseil et de la coordination pour la transmission, la reprise
et l’arrêt d’une entreprise :
Il peut obtenir les infos suivantes :
• un package d’informations
• un plan par étapes pour la transmission
• 3 scenarios de transmission concrets
• le financement d’une reprise
• un aperçu des subsides disponibles
• une liste de consultants avec qui il peut collaborer
•…
Plus d’information sur : http://www.agentschapondernemen.be/themas/overdracht-overname-stopzetting.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser au spécialiste Business Banking de votre agence Belfius.
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