conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 AVRIL 2008
COMPTE RENDU
Le Conseil de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps s’est réuni le 16 avril
2008 à 19H00 en l’Hôtel Communautaire de Marquise sous la Présidence de Monsieur Martial
HERBERT, Président.
Etaient présents
MM. Paul MALAHUDE, Conseiller (DT Ambleteuse)
Arnaud LELIÈVRE DU BROEUILLE, Conseiller (DT Ambleteuse)
Christophe PAQUE Conseiller (DT Ambleteuse)
Reynald NARDINI, Conseiller (DT Audembert)
Marc SARPAUX, Conseiller (DT Audinghen)
Roger TOURRET, Conseiller (DT Audresselles)
Raphaël DELATTRE, Conseiller (DT Bazinghen)
Alain BARRÉ, Conseiller (DT Beuvrequen)
Denis JOLY, Conseiller (DT Ferques)
Henri REYMBAUT, Conseiller (DT Ferques)
Claire BEUGIN, Conseiller (DT Ferques)
Hervé CRÉPIN, Conseiller (DT Hervelinghen)
Émile PETIT, Conseiller (DT Landrethun-le-Nord)
Mickaël CLAPTIEN (DT Leubringhen)
Jacques FASQUEL, Conseiller (DT Leulinghen-Bernes)
Michel LAGAISE, Conseiller (DT Maninghen-Henne)
Martial HERBERT, Conseiller (DT Marquise)
Jean-René BRACQ, Conseiller (DT Marquise)
Lucienne PÉCRIAUX, Conseiller (DT Marquise)
Excusés
MM.
Jean-Marc BEN, Conseiller (DT Marquise)
Marie-Paule CARBONNIER, Conseiller (DT Marquise)
Franck MORINI, Conseiller (DT Marquise)
Laurence VANGERMÉE, Conseiller (DT Offrethun)
Patrick BERNARD, Conseiller (DT Réty)
Daniel DUCROCQ, Conseiller (DT Réty)
Françoise SPECQ, Conseiller (DS Réty)
Bernard CHAUSSOY, Conseiller (DT Rinxent)
Michel FASQUEL, Conseiller (DT Rinxent)
Sabine VIANDIER, Conseiller (DT Rinxent)
Corinne LEGROS, Conseiller (DS Rinxent)
Francis BOUCLET, Conseiller (DT Saint-Inglevert)
Paul COUSIN, Conseiller (DT Tardinghen)
Denis GAVOIS, Conseiller (DT Wacquinghen)
Jean-Pierre LOUVET, Conseiller (DT Wierre-Effroy)
Bernard BRACQ, Conseiller (DT Wissant)
Christiane DAUSQUE, Conseiller (DT Wissant)
Régis DARRÉ, Conseiller (DT Wissant)
Sylvain ROHART (DT Réty), remplacé par Françoise SPECQ (DS Réty)
Stéphane KINOO (DT Rinxent), remplacé par Corinne LEGROS (DS Rinxent)
¶·
1
La séance ouverte, Monsieur Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE est élu secrétaire.
Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
¶·
ADMINISTRATION GENERALE
Installation du Conseil Communautaire
Aux termes de l’article L5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus,
par les conseils municipaux des communes associés parmi leurs membres.
Les 21 collectivités, composant La Terre des 2 Caps, ont été saisies en vue de désigner leurs
délégués titulaires et suppléants, conformément à la règle de représentativité énoncée dans l’article 7 des
statuts de la Communauté de Communes. Les délibérations exécutoires ont été réceptionnées par le
secrétariat général.
Martial HERBERT, Président sortant, déclare installer dans leurs fonctions respectives les délégués
ci-dessous en précisant que la commune de Landrethun-le-Nord comptera 3 délégués dès la publication du
résultat du recensement.
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
MALAHUDE Paul
BONVOISIN Émile
LELIÈVRE DU BROEUILLE
Arnaud
FONDER Thomas
PAQUE Christophe
DOUALLE Oscar
Audembert
NARDINI Reynald
VASSEUR Jean-Yves
Audinghen
SARPAUX Marc
PROUVOST Vincent
Audresselles
TOURRET Roger
GÉNEAU DE LAMARLIÈRE Benoît
Bazinghen
DELATTRE Raphaël
PARENTY Franck
Beuvrequen
BARRÉ Alain
OYER Bruno
JOLY Denis
CARON Yves
REYMBAUT Henri
DEGUINES Pascal
BEUGIN Claire
TRISTRAM Thierry
CRÉPIN Hervé
LEHIR Claudine
Ambleteuse
Ferques
Hervelinghen
Landrethun-le-Nord PETIT Émile
POULAIN Alain
Leubringhen
CLAPTIEN Mickaël
BRIL Valérie
Leulinghen-Bernes
FASQUEL Jacques
CAPY Jean-Luc
Maninghen-Henne
LAGAISE Michel
SAUVAGE Charline
2
Communes
Délégués titulaires
Délégués suppléants
HERBERT Martial
WASSELIN Christine
BRACQ Jean-René
ETEIKI Eitel
PECRIAUX Lucienne
DANDRE Françoise
BEN Jean-Marc
WACQUET Jean-Luc
CARBONNIER Marie-Paule
DUTRIAUX Jean-Pierre
MORINI Franck
VERHILLE Michelle
VANGERMÉE Laurence
GIN Louis-Marie
BERNARD Patrick
GILSOUL Bernard
DUCROCQ Daniel
SPECQ Françoise
ROHART Sylvain
DESCHAMPS Christophe
CHAUSSOY Bernard
LEGROS Corinne
FASQUEL Michel
ROUGEAUX Michel
VIANDIER Sabine
MARLARD Corinne
KINOO Stéphane
GRANDGEORGE Carole
Saint-Inglevert
BOUCLET Francis
TOURRET Philippe
Tardinghen
COUSIN Paul
LEURENGANS Amy
Wacquinghen
GAVOIS Denis
DURIEZ Berthe
Wierre-Effroy
LOUVET Jean-Pierre
DUMONT Jean-Paul
BRACQ Bernard
BAGES Ghislaine
DAUSQUE Christiane
BOIZIOT André
DARRÉ Régis
BALL Jean-Marie
Marquise
Offrethun
Réty
Rinxent
Wissant
Election du Président
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), Monsieur
Paul COUSIN, doyen d’âge, assure la présidence de la séance et prend la parole :
«
En tant qu’incontestable doyen, il m’est offert de présider quelques instants notre assemblée.
J’accepte cette offre avec plaisir car elle me permet de féliciter :
1. les anciens élus qui ont su conserver la confiance de leurs concitoyens et qui ont vu leur
mandat renouvelé
2. les nouveaux élus qui ont su susciter beaucoup d’espoirs et parmi ceux-ci je voudrais
féliciter plus encore ceux qui ont une activité professionnelle ; sans eux nous serions une
assemblée de retraités en charge d’animer un canton entier. Ce serait pour le moins un
paradoxe…
Les caractéristiques de la CCT2C, assemblée territoriale, mais avec une représentativité des
communes partiellement proportionnelle, ainsi que son fonctionnement avec de nombreuses commissions,
ont déjà été exposés.
Je voudrais seulement rappeler l’idée directrice qui a présidé à la création des Communautés de
Communes : permettre la réalisation en commun de souhaits qui individuellement chaque commune ne
pourrait assumer.
3
Mais, comme de nombreux organismes, la CCT2C a tendance à grossir au-delà même des souhaits
de certains participants. Il peut en résulter que les efforts faits par des communes à très modeste budget pour
limiter les impositions et prélèvements, peuvent être annihilés.
Je suis mal placé pour en parler, étant de ceux qui sont réputés être partisans de la modération dans
les dépenses. Mais, il n’est pas permis de souhaiter que toutes les dépenses engagées reçoivent l’approbation
de tous nos concitoyens.
Je terminerai par un vœu : malgré des différences de revenus énormes entre nos différentes
communes, différences qui peuvent engendrer des propos assez vifs, je veux dire qu’il existait dans notre
assemblée une certaine camaraderie. Je souhaite qu’à l’avenir nos rapports soient un peu plus que de simple
courtoisie et que nos décisions reçoivent l’assentiment de tous.
Bon vent à la nouvelle assemblée des 2 Caps. »
Il rappelle que l’élection du Président de la Communauté de Communes a lieu au scrutin secret à la
majorité absolue, selon les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles
L2122-7 et suivants du CGCT. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
un troisième tour de scrutin a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Il demande à Messieurs Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE, et Raphaël DELATTRE, de bien
vouloir assurer la mission de scrutateur.
Le Président de séance fait appel à candidatures à la fonction de Président de La Terre des 2 Caps.
Monsieur Martial HERBERT, se déclare candidat et demande à Monsieur COUSIN de pouvoir
prendre la parole afin d’expliquer sa démarche ce qui lui est accordé.
«
Je suis candidat à la présidence de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps et je
souhaiterais si vous m’y autorisez expliquer en quelques mots l’esprit qui m’anime en faisant acte de
candidature et les principes que j’aimerais réaffirmer et mettre en application au cours de ce nouveau mandat
que nous engageons aujourd’hui.
1. Poursuivre ce que nous avons développé au cours du mandat précédent, suivre le sillon que nous
avons tracé ensemble, y compris avec ceux qui, aujourd’hui ne sont plus présents, avec l’ensemble
du personnel communautaire, affirmer la continuité.
2. Ne pas oublier que notre force est étroitement liée à notre capacité de jouer collectif et que le
président, quel qu’il soit, a besoin d’être porté par une volonté collective.
3. Avoir une capacité de veille et d’anticipation suffisantes pour être en mesure de répondre aux
évolutions de notre société, de nos institutions, de nos partenaires
4. Conserver la rigueur comptable qui nous a caractérisé ces dernières années pour que nous
demeurions crédibles à travers nos choix, nos engagements, nos projections vers l’avenir, sachant
que nous ne sommes que des représentants du suffrage universel au 3ème degré, responsables devant
nos concitoyens.
La pédagogie étant l’art de la répétition, je vous propose, ce soir, sous une forme résumée, de mettre
en application, la formule des quatre « é »
• é comme existence
Autrement dit continuer d’affirmer l’existence de La Terre des 2 Caps entre les 2 agglomérations
boulonnaise et calaisienne
• é comme équilibre
4
Ne jamais oublier que notre intercommunalité est un assemblage subtil de 3 entités que je résume :
agriculture – carrières – tourisme.
• é comme éducation
Si le développement durable affirme de plus en plus sa prégnance dans le discours politique,
rappeler constamment à ceux qui vivent et à ceux qui viennent sur ce territoire, que nous
avons la réelle mission de ménager La Terre des 2 Caps tout en sachant la partager.
• é enfin comme équipe
Dans ce challenge, j’entends bien rassembler toutes les bonnes volontés. Sachant que pour pouvoir
recevoir, il faut aussi apporter, je souhaite me retrouver au sein d’une équipe solidaire pour conduire
les destinées de notre intercommunalité. »
Aucun autre délégué n’étant candidat, il est procédé à l’élection. Le résultat du vote après
dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
2
35
18
Monsieur Martial HERBERT
35 Voix
Monsieur Martial HERBERT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président de la Communauté
de Communes de La Terre des 2 Caps.
Fixation du nombre de Vice-Présidents
Monsieur Martial HERBERT, Président élu, prend la présidence du Conseil Communautaire en
rappelant qu’il appartient à l’assemblée, aux termes de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de déterminer librement le nombre de Vice-Présidents sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
son effectif.
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale compte 37 délégués, il y a donc possibilité
de créer 11 Vice-Présidences.
Conformément à l’article 9 des statuts de La Terre des 2 Caps, le Président propose de maintenir à 3
le nombre de Vice-Présidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, adopte à l’unanimité la proposition du Président.
Election des Vice-Présidents
Monsieur Martial HERBERT, Président de la Communauté de Communes, exprime le souhait de
voir ses trois vice-présidents reconduits dans leurs fonctions compte tenu du travail accompli au cours du
mandat précédent. Il rappelle que le mode de scrutin est identique à l’élection précédente, avec un vote poste
par poste.
Il est fait appel à candidatures pour le 1er poste de Vice-Président.
Monsieur Emile PETIT se déclare candidat et dit s’inscrire totalement dans les propos du Président.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
3
34
18
Monsieur Emile PETIT
34 Voix
5
Monsieur Emile PETIT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 1er Vice-Président de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 2ème poste de Vice-Président.
Monsieur Bernard CHAUSSOY se déclare candidat en précisant que si les délégués lui renouvellent
leur confiance, il a encore beaucoup de « boulot » à réaliser sur les ZAE des 2 Caps.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
1
36
19
Monsieur Bernard CHAUSSOY
36 Voix
Monsieur Bernard CHAUSSOY, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 2ème Vice-Président de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 3ème poste de Vice-Président.
Monsieur Francis BOUCLET se déclare candidat et indique qu’il est encore en activité.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
4
33
17
Monsieur Francis BOUCLET
33 Voix
Monsieur Francis BOUCLET, ayant obtenu la majorité absolue, est élu 3ème Vice-Président de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
Election des autres membres du bureau
L’article 9 des statuts, fixe à 10 le nombre de membres du Bureau dont 1 Président et 3 VicePrésidents. L’assemblée doit donc élire séparément les six membres complémentaires pour atteindre les dix
délégués requis. L’élection a lieu dans les mêmes conditions que précédemment. Le Président fait part de son
désir de voir reconduire également les deux membres sortants, Messieurs Michel LAGAISE et Denis JOLY,
et propose que Messieurs Alain BARRÉ, Paul MALAHUDE, Bernard BRACQ, Patrick BERNARD, Michel
FASQUEL et Jean-René BRACQ viennent compléter le bureau.
Il est fait appel à candidatures pour le 5ème membre du Bureau.
Monsieur Michel LAGAISE se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
6
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
1
36
19
Monsieur Michel LAGAISE
36 Voix
Monsieur Michel LAGAISE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 6ème membre du Bureau.
Monsieur Denis JOLY se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
1
36
19
Monsieur Denis JOLY
36 Voix
Monsieur Denis JOLY, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 7ème membre du Bureau.
Monsieur Alain BARRÉ se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
2
35
18
Monsieur Alain BARRÉ
35 Voix
Monsieur Alain BARRÉ, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 8ème membre du Bureau.
Monsieur Paul MALAHUDE se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs et nuls
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
0
37
19
Monsieur Paul MALAHUDE
37 Voix
7
Monsieur Paul MALAHUDE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 9ème membre du Bureau.
Monsieur Bernard BRACQ se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
1
36
19
Monsieur Bernard BRACQ
36 Voix
Monsieur Bernard BRACQ, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Il est fait appel à candidatures pour le 10ème membre du Bureau.
Monsieur Patrick BERNARD se déclare candidat.
Il est procédé à l’élection, le résultat du vote après dépouillement donne :
Nombre de votants
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs
Reste pour suffrages exprimés
Majorité absolue
37
37
4
33
17
Monsieur Patrick BERNARD
33 Voix
Monsieur Patrick BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue, est élu membre du Bureau de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.
¶·
Le Bureau de la Communauté de Communes est désormais composé comme suit :
M.
Martial HERBERT
Président (Marquise)
MM. Emile PETIT
Bernard CHAUSSOY
Francis BOUCLET
1er Vice-Président (Landrethun-le-Nord)
2ème Vice-Président (Rinxent)
3ème Vice-Président (Saint-Inglevert)
MM. Michel LAGAISE
Denis JOLY
Alain BARRÉ
Paul MALAHUDE
Bernard BRACQ
Patrick BERNARD
Membre (Maninghen-Henne)
Membre (Ferques)
Membre (Beuvrequen)
Membre (Ambleteuse)
Membre (Wissant)
Membre (Réty)
8
Election de la Commission d’Appel d’Offres
Aux termes de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale se compose du Président, de 5 membres titulaires et
de 5 suppléants, élus au sein de l’assemblée au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
D’un commun accord, le Conseil Communautaire décide de présenter une seule liste et vote à
l’unanimité pour celle-ci.
Sont donc élus membres de la CAO :
Monsieur Martial HERBERT, Président.
Titulaires
Suppléants
Emile PETIT
Bernard CHAUSSOY
Francis BOUCLET
Jean-Pierre LOUVET
Alain BARRÉ
Henri REYMBAUT
Jacques FASQUEL
Daniel DUCROCQ
Raphaël DELATTRE
Denis GAVOIS
Formation des commissions
L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil de constituer
des commissions thématiques composées exclusivement de délégués communautaires. Ces Commissions
peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas installées pour la durée du mandat, les délégués
suppléants ne peuvent en être membres.
Le Président propose de former 12 commissions sur la base des compétences statutaires et des
nécessités de fonctionnement. Il souhaite qu’elles comportent 8 membres sauf pour la première qui serait à
l’image du Bureau Communautaire.
La présidence de toutes les commissions est assurée de droit par le Président de La Terre des 2 Caps,
mais pour des raisons pratiques celle-ci sera déléguée à un vice-président, un membre du bureau ou un
délégué communautaire.
Chaque délégué ayant pu exprimer ses vœux, l’assemblée est invitée à se prononcer sur la liste des
commissions suivantes et de leurs membres.
Contractualisation, Communication et Equipements Communautaires
¾ Relations avec les institutionnels, communication avec les médias et les habitants, équipements
structurants
¾ Présidence Martial HERBERT
Contractualisation, Communication et Equipements Communautaires
1
HERBERT Martial
7
BARRÉ Alain
2
PETIT Emile
8
MALAHUDE Paul
3
CHAUSSOY Bernard
9
BRACQ Bernard
4
BOUCLET Francis
10
BERNARD Patrick
5
LAGAISE Michel
11
BRACQ Jean-René
6
JOLY Denis
12
FASQUEL Jacques
9
Environnement et Développement Durable
¾ Gestion des déchets ménagers et assimilés, érosion côtière et des sols, plan environnemental, Zone
de Développement de l’Eolien (ZDE)
¾ Présidence Emile PETIT
Environnement et Développement Durable
1
PETIT Emile
5
CLAPTIEN Mickaël
2
LELIEVRE DU BROEUILLE Arnaud
6
DUCROCQ Daniel
3
JOLY Denis
7
FASQUEL Michel
4
CRÉPIN Hervé
8
BRACQ Bernard
Développement économique
¾ Zone d’Activité Economique des 2 Caps (ZAE), Agriculture, Artisanat, Commerce, Industrie, Pêche,
Emploi et Formation
¾ Présidence Bernard CHAUSSOY
Développement économique
1
CHAUSSOY Bernard
5
DELATTRE Raphaël
2
LELIEVRE DU BROEUILLE Arnaud
6
BEUGIN Claire
3
SARPAUX Marc
7
LAGAISE Michel
4
TOURRET Roger
8
ROHART Sylvain
Finances
¾ Gestion budgétaire et financière, analyse et prospective, emprunts, subventions
¾ Présidence Francis BOUCLET
Finances
1
BOUCLET Francis
5
BEN Jean-Marc
2
NARDINI Reynald
6
MORINI Franck
3
BARRÉ Alain
7
VIANDIER Sabine
4
PÉCRIAUX Lucienne
8
DARRÉ Régis
Services aux communes
¾ Matériels communautaires, veille technologique et juridique, fleurissement, entretien des plages et
du cordon dunaire
¾ Présidence Michel LAGAISE
10
Services aux communes
1
LAGAISE Michel
5
BERNARD Patrick
2
SARPAUX Marc
6
FASQUEL Michel
3
CRÉPIN Hervé
7
COUSIN Paul
4
CARBONNIER Marie-Paule
8
DARRÉ Régis
Culture et Patrimoine
¾ Politique culturelle, expositions et manifestations, diffusion artistique, animation, musique,
bibliothèques, mise en valeur du patrimoine
¾ Présidence Denis JOLY
Culture et Patrimoine
1
JOLY Denis
5
MORINI Franck
2
BEUGIN Claire
6
KINOO Stéphane
3
FASQUEL Jacques
7
LOUVET Jean-Pierre
4
BEN Jean-Marc
8
DAUSQUE Christiane
Aménagement de l’espace
¾ Urbanisme, Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), études
paysagères et de requalification villageoise, Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
¾ Présidence Alain BARRE
Aménagement de l’espace
1
BARRÉ Alain
5
ROHART Sylvain
2
PAQUE Christophe
6
COUSIN Paul
3
REYMBAUT Henri
7
GAVOIS Denis
4
VANGERMÉE Laurence
8
LOUVET Jean-Pierre
Voirie et transport
¾ Chemins de randonnée, signalétique, publicité et affichage, espaces verts, voirie et réseaux divers
(VRD) des ZAE, transport collectif et lié aux services
¾ Présidence Paul MALAHUDE
Voirie et transport
1
MALAHUDE Paul
5
REYMBAUT Henri
2
PAQUE Christophe
6
ROHART Sylvain
3
NARDINI Reynald
7
FASQUEL Michel
4
DELATTRE Raphaël
8
LOUVET Jean-Pierre
11
Tourisme
¾ Office de Tourisme, accueil, information, promotion touristique, évènementiel touristique,
développement de la randonnée, Zones d’Aménagement Touristique (ZAT)
¾ Présidence Bernard BRACQ
Tourisme
1
BRACQ Bernard
5
CLAPTIEN Mickaël
2
MALAHUDE Paul
6
DUCROCQ Daniel
3
SARPAUX Marc
7
GAVOIS Denis
4
TOURRET Roger
8
DAUSQUE Christiane
Nouvelles Technologies
¾ Portail de services, intranet et extranet, bornes et panneaux d’information, haut débit
¾ Présidence Patrick BERNARD
Nouvelles Technologies
1
BERNARD Patrick
5
BEN Jean-Marc
2
NARDINI Reynald
6
CARBONNIER Marie-Paule
3
REYMBAUT Henri
7
KINOO Stéphane
4
BRACQ Jean-René
8
DARRÉ Régis
Services de proximité
¾ Petite enfance, jeunesse, Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), troisième âge, centre de
permanences Georges CARPENTIER, services à la population
¾ Présidence Jean-René BRACQ
Services de proximité
1
BRACQ Jean-René
5
PÉCRIAUX Lucienne
2
BARRÉ Alain
6
CARBONNIER Marie-Paule
3
BEUGIN Claire
7
VANGERMÉE Laurence
4
CLAPTIEN Mickaël
8
VIANDIER Sabine
Habitat et cadre de vie
¾ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), logements sociaux,
lotissements, observatoire du logement, Plan Local de l’Habitat (PLH), Opération Programmée de
l’Habitat (OPAH)
¾ Présidence Jacques FASQUEL
12
Habitat et cadre de vie
1
FASQUEL Jacques
5
VANGERMÉE Laurence
2
PAQUE Christophe
6
BERNARD Patrick
3
CRÉPIN Hervé
7
KINOO Stéphane
4
MORINI Franck
8
DAUSQUE Christiane
D’un commun accord, le Conseil Communautaire vote à main levée et à l’unanimité pour les
commissions présentées.
Nomination des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme de La Terre des 2 Caps
L’Office de Tourisme, régie à caractère administratif dotée de la seule autonomie financière, est
administré par un Conseil d’Exploitation composé de 17 membres répartis en deux collèges, 9 Conseillers
Communautaires et 8 représentants choisis dans chacune des catégories suivantes :
¾ Campings, Restaurants, Hôtels, Equipements Touristiques, Gîtes, Meublés de Tourisme
¾ Associations à Vocation Culturelle, Institutionnels du Tourisme
Conformément à l’article 5 des statuts de l’Office, il y a lieu de renouveler l’assemblée dont le
mandat est calqué sur celui du Conseil Communautaire.
Le Président propose de nommer les membres de la Commission Tourisme au collège des élus et de
désigner les personnes ci-dessous pour représenter les catégories susvisées.
Elus
Personnes choisies en fonction de leur expérience
HERBERT Martial
Pour les Campings
Nicolas DERAM
BRACQ Bernard
Pour les Restaurants
Laurence VERHOEST
MALAHUDE Paul
Pour les Hôtels
Rémy LEPRETRE
SARPAUX Marc
Pour les Equipements Touristiques
Véronique BISET
TOURRET Roger
Pour les Gîtes
Marie-Thérèse ALLEXANDRE
CLAPTIEN Mickaël
Pour les Meublés de Tourisme
François HAMAIN
DUCROCQ Daniel
Pour les Associations à Vocation Culturelle
Joël LECOUFFE
Pour les Institutionnels
Le président du CDT du Pas de
Calais ou son représentant
GAVOIS Denis
DAUSQUE Christiane
Le Conseil Communautaire unanime, vote la liste présentée, pour siéger au Conseil d’Exploitation de
l’Office de Tourisme de La Terre des 2 Caps.
Nomination des délégués au Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO)
L’article 5 des statuts du SMCO et le tableau de répartition des membres du Boulonnais –
Montreuillois, déterminent le nombre de représentants de La Terre des 2 Caps, à savoir 2 titulaires.
Le Président propose de désigner les délégués suivants :
¾ Martial HERBERT
¾ Bernard BRACQ
Le Conseil Communautaire à l’unanimité entérine la proposition du Président et vote pour les
représentants susnommés.
13
Nomination des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale
Le Syndicat Mixte a pour objet l’administration, la gestion et l’animation du Parc Naturel Régional
des Caps et Marais d’Opale dans le cadre établi par la charte.
Aux termes de l’article 7 de ses statuts, La Terre des 2 Caps est représentée au Comité Syndical par 3
délégués titulaires et 3 suppléants.
Le Président propose les candidatures des délégués suivants :
Titulaires
Suppléants
Bernard CHAUSSOY
Michel LAGAISE
Christiane DAUSQUE
Denis GAVOIS
Mickaël CLAPTIEN
Paul COUSIN
Le Conseil Communautaire unanime adopte la proposition et vote pour les représentants susvisés.
Nomination des délégués au Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
Boulonnais (SYMSAGEB)
L’article 6 des statuts du SYMSAGEB fixe la règle de répartition des sièges du Syndicat Mixte, soit
5 délégués titulaires et 5 suppléants pour La Terre des 2 Caps.
Le Président propose les candidatures des délégués suivants :
Titulaires
Suppléants
Martial HERBERT
Denis JOLY
Francis BOUCLET
Michel LAGAISE
Raphaël DELATTRE
Bernard CHAUSSOY
Alain BARRÉ
Roger TOURRET
Christophe PAQUE
Jean-Pierre LOUVET
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, vote la liste présentée, pour représenter la Communauté de
Communes au Comité Syndical du Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
du Boulonnais.
Nomination des délégués au Comité du Pays Boulonnais
Le Pays du Boulonnais est composé de quatre Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale, à savoir :
¾
¾
¾
¾
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais
La Communauté de Communes de Samer et Environs
La Communauté de Communes du Pays de la Faïence de Desvres
La Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps
L’article 4 du Contrat de Pays stipule que la Conférence des Présidents, le Président de chaque EPCI
et un représentant par territoire, s’appuie sur une assemblée dénommée Comité du Pays comprenant huit
membres par intercommunalité.
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Le Président propose de désigner à cette instance les membres du Bureau, soit :
Conférence des Présidents
Michel LAGAISE
Martial HERBERT
Denis JOLY
Emile PETIT
Alain BARRÉ
Comité
Paul MALAHUDE
Bernard CHAUSSOY
Bernard BRACQ
Francis BOUCLET
Patrick BERNARD
Le Conseil Communautaire unanime, vote la liste présentée, pour représenter la Communauté de
Communes au Pays du Boulonnais.
Nomination des délégués aux Commissions du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions
Industrielles Côte d’Opale Flandre (SPPI)
Le SPPPI Côte d’Opale Flandre réunit l’ensemble des acteurs locaux ayant un intérêt commun pour
les questions d’environnement industriel. Il couvre les arrondissements de Dunkerque, Calais, Saint-Omer,
Boulogne-sur-Mer et Montreuil, il est composé de 5 commissions, à savoir :
¾
¾
¾
¾
¾
Déchets, sites et sols pollués
Air, odeurs et bruit
Risques industriels
Eau
Nouveaux projets
La Terre des 2 Caps doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant. Le Président propose les candidatures
des délégués suivants :
Titulaire
Denis JOLY
Suppléant
Jacques FASQUEL
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, vote pour les personnes susvisées, pour siéger aux
Commissions du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles Côte d’Opale Flandre
Nomination des délégués à la Commission Locale de l’Eau du bassin côtier du Boulonnais (CLE)
La Communauté de Communes est membre de la CLE du SAGE Boulonnais, elle doit à cet effet
désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Le Président propose les candidatures des délégués suivants :
Titulaire
Raphaël DELATTRE
Suppléant
Alain BARRE
Le Conseil Communautaire unanime, vote pour les personnes précitées, pour représenter La Terre
des 2 Caps à la Commission Locale de l’Eau du bassin côtier du Boulonnais.
Nomination des délégués au Conseil d’Administration de Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale
(BDCO)
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adhère à BDCO et à ce titre il est représenté
au Conseil d’Administration par 1 délégué titulaire, auquel est adjoint 1 suppléant.
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Le Président propose les candidatures de :
Titulaire
Alain BARRE
Suppléant
Martial HERBERT
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, vote pour les délégués susnommés, pour siéger au Conseil
d’Administration de Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale.
Nomination du délégué au Conseil d’Administration du Lycée des 2 Caps de Marquise
Les articles L421-2 et R421-14 du Code de l’Education prévoient que le Conseil d’Administration
des lycées comprend un représentant du groupement de communes là où existe une intercommunalité dans la
ville siège de l’établissement.
Il y a donc lieu de désigner un délégué de la Communauté de Communes au Lycée Professionnel des
2 Caps.
Le Président propose la candidature de :
¾ Christiane DAUSQUE
Le Conseil Communautaire unanime, entérine la proposition du Président et vote pour la personne
susnommée.
Nomination du délégué au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand de Marquise
Les articles L421-2 et R421-14 du Code de l’Education indiquent que le Conseil d’Administration
des collèges comprend un représentant du groupement de communes là où existe une intercommunalité dans
la ville siège de l’établissement.
Il y a donc lieu de désigner un délégué de la Communauté de Communes au Collège Jean Rostand de
Marquise.
Le Président propose la candidature de :
¾ Mickaël CLAPTIEN
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, entérine la proposition du Président et vote pour la
personne susvisée.
Nomination des délégués au Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays Boulonnais
La Terre des 2 Caps est représentée au Conseil d’Administration de la Mission Locale du Pays
Boulonnais par 2 membres titulaires et 2 suppléants.
Le Président propose les candidatures suivantes :
Titulaires
Suppléants
Jean-René BRACQ
Claire BEUGIN
Sylvain ROHART
Marc SARPAUX
Le Conseil Communautaire unanime adopte la proposition et vote pour les délégués précités.
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Nomination des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
La Terre des 2 Caps adhère au CNAS et doit désigner des délégués locaux, dont la durée du mandat
est calée sur celle des élus intercommunaux. Le représentant élu est un membre de l’établissement
communautaire et celui des agents est choisi parmi la liste des bénéficiaires.
Le Président propose les candidatures de :
Elu
Martial HERBERT
Agent
Sophie MERLIN
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, vote pour les délégués présentés, pour siéger à
l’assemblée départementale du Comité National d’Action Sociale.
INFORMATIONS
Administration Générale
Prochaines réunions
¾ Mercredi 23 avril
• à 15h00 : installation du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme
• à 16h00 : Commission d’Appel d’Offres
• à 17h00 : Commission Finances
¾ Lundi 28 avril à 14h00 : réception des Sociétés Eoliennes (Bureau et Maires concernés) :
¾ Mercredi 30 avril
• à 18h30 : photo des Président, Vice-Présidents et membres du bureau
• à 18h45 : photo de l’ensemble des membres du conseil
• à 19h00 : Conseil Communautaire
¾ Mercredi 14 mai à 17h30 : réunion de Bureau Communautaire
¾ Vendredi 13 juin toute la journée (date à confirmer) : séminaire avec les délégués
communautaires titulaires et suppléants afin de présenter aux élus les différents services et
les dossiers en cours
¶·
L’ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Communautaire ne demandant plus la parole, la
séance est levée à 21 H 15.
Compte rendu affiché le 21 avril 2008, en application de l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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