siden - sian

SIDEN - SIAN
Comité Syndical du 17 Juin 2011
Service Général
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES
PORTANT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLIC
DE DISTRIBUTION
D'EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT
Exercice 2010
Code Général des Collectivités Territoriales
Articles L 5211-39 & D 2224-1-2-3 et Annexes V & VI
SIDEN-SIAN 2010
Juin 2011
1
I - PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
Au 31 Décembre 2010, 682 communes des Départements du Nord, du Pas-deCalais, de l’Aisne et de la Somme dont 8 nouvelles ont fait le choix d’adhérer au SIDENSIAN soit directement, soit par le biais d’un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale, ce qui fait du SIDEN-SIAN un syndicat mixte doté des compétences à la
carte suivantes :
La compétence I « Assainissement Collectif » transférée au SIDEN-SIAN par
l’ensemble des 540 collectivités membres représentant une population de
653.700 habitants
La compétence II « Assainissement Non Collectif » transférée au SIDEN-SIAN
pour 479 communes
La compétence III « Eaux Pluviales » transférée au SIDEN-SIAN pour
462 communes.
La compétence IV « Eau Potable » transférée au SIDEN-SIAN pour
l’approvisionnement en eau de 550 communes soit 752 500 habitants.
Parmi toutes ces collectivités adhérentes, 24 d’entre elles ont leur service public transféré au SIDEN-SIAN exploité
dans le cadre d’un contrat de délégation conclu avant leur date d’adhésion, à savoir :
Contrat de délégation en Assainissement
◊
Quiéry-la-Motte : Véolia-Eau, échéance Décembre 2012 ;
◊
Caudry : Véolia-Eau, échéance Janvier 2013 ;
◊
Lallaing (réseau) : Véolia-Eau, échéance Juillet 2014 ;
◊
Brebières : Véolia-Eau, échéance Avril 2014 ;
◊
Auby (réseau) : Eaux du Nord, échéance Avril 2015 ;
◊
Pelves, Roeux : Véolia-Eau échéance Décembre 2014 ;
◊
Saint-Amand-les-Eaux : Eau et Force, échéance Novembre 2016 ;
◊
Maroeuil : Véolia-Eau, échéance Décembre 2016 ;
◊
Gonnelieu, Gouzeaucourt, Ribercourt-la-Tour, Séranvillers-Forenville, Villers-Guislain, Villers-Plouich, Wambaix :
Véolia-Eau, échéance Décembre 2017 ;
◊
Arleux-en-Gohelle : Véolia-Eau, échéance Décembre 2018 ;
◊
Vitry-en-Artois : Véolia-Eau, échéance Décembre 2021.
Contrat de délégation en Eau Potable
◊
Hauteville : Véolia-Eau, échéance Février 2013;
◊
Vauxaillon : Lyonnaise des Eaux, échéance Avril 2013 ;
◊
Wahagnies : Eaux du Nord, échéance Juin 2018 ;
◊
Saint-Amand-les-Eaux : Eau et Force, échéance Décembre 2020 ;
◊
Bavay, La Longueville : Eau et Force, échéance Juillet 2023 .
Le Syndicat a repris le contrat d'exploitation des installations de production de la commune de Gouzeaucourt avec la
société Véolia-Eau dans le cadre de son adhésion. Son échéance est portée au 31 décembre 2011.
A l’exception des relations contractuelles ci-dessus évoquées, le SIDEN-SIAN a, depuis
toujours, exploité directement l’ensemble des services publics dont il a la charge.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.14121 et L.2221-4), le SIDEN-SIAN, pour l’exploitation de ses services à caractère industriel et commercial que
sont l’Assainissement Collectif, l’Assainissement Non Collectif et la distribution d’Eau Potable, a créé une
régie dénommée « Noréade » dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le SIDEN-SIAN a également confié, à Noréade, par contrat dit “Inhouse”, l’exploitation de son
service « Eaux Pluviales », service à caractère administratif.
Enfin, la régie du Syndicat exploite, contractuellement, le réseau de distribution d’eau potable de
5 collectivités ; La Bassée, Sainghin-en-Weppes (La Gorgue) et le Syndicat des Eaux de Proix, Noyales,
Macquigny (Beauvois-en-Cambrésis). Il assure l’entretien des installations d’industriels et de collectivités non
adhérentes.
SIDEN-SIAN 2010
2
La Régie dont la direction et les services généraux sont situés à WASQUEHAL, est dotée de 7
Centres d’Exploitation, à savoir : AVESNELLES, BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS, CASSEL, LA GORGUE, LE
QUESNOY, PECQUENCOURT NORD ET SUD couvrant chacun une partie du périmètre d’intervention du
Syndicat.
Noréade, la régie du SIDEN-SIAN, emploie 482 salariés.
A travers toutes les transformations statutaires opérées depuis 2000, le SIDEN-SIAN a entendu
adapter ses structures juridiques afin de poursuivre les missions pour lesquelles il a été conçu dès sa
création en permettant aux communes, quelle que soit leur taille, de disposer de capacités techniques et
financières nécessaires au développement et au maintien d’un service public de l’assainissement et de la
distribution d’eau potable au plus juste prix.
Le SIDEN-SIAN a doté ses structures de ressources humaines et matérielles lui permettant
d’exercer ses compétences tout en demeurant indéfectiblement attaché à une gestion aussi directe que
publique, soumise aux contrôles du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes, respectueuse des
règles de la Comptabilité Publique et du Code des Marchés Publics.
Ainsi, les communes et les abonnés qui s’y trouvent, particuliers ou professionnels, ont la
garantie de la préservation d’un dispositif optimal d’assainissement et de fourniture d’eau potable.
SIDEN-SIAN 2010
3
II - LES CHIFFRES DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE
D101
Nombre d’habitants desservis au 31 décembre 2010
752 519
D102
Prix TTC du service public de distribution d’eau potable
3
3
er
au m pour 120m au 1 janvier 2011 (y compris
préservation de la nappe et lutte contre la pollution)
2,007 €
D151
Délai maximal d’ouverture des branchements existants
pour les nouveaux abonnés
8 jours
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU
POTABLE
Continuité du service ou Qualité du service à l’usager
CODES
P101-1
P102-1
INDICATEUR
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées pour ce qui concerne
la microbiologie
Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées pour ce qui concerne
les paramètres physicochimiques
DEFINITION
VALEUR
Prélèvements réalisés par l’ARS par
rapport aux limites de qualité pour la
microbiologie
99,84 %**
Prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés par l’ARS par
rapport aux limites pour les
paramètres physico-chimiques
98,22 %**
Nombre de coupures d’eau liées au
fonctionnement du réseau public,
dont les abonnés concernés n’ont pas
été informés à l’avance
3,64 /1000
Abonnés
P151-1
Taux d’occurrence des
interruptions de service non
programmées
P152-1
Taux de respect du délai
Nombre d’ouvertures de
maximal d’ouverture des
branchements réalisées dans le délai
auquel s’est engagé le service
branchements pour les nouveaux
clientèle
abonnés
93 %
P154-0
Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l'année précédente
Taux d’impayés au 31/12 de l’année
N sur les factures émises au titre de
l’année N-1
1,1 %
P155-1
Taux de réclamations
Nombre de réclamations relatives au
service et liées au règlement
0,23/1000
Abonnés
P109-0
Montant des abandons de
créances ou des versements à
un fond de solidarité
Abandons de créance annuels et
montants versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé
0,000751 € /m
3
** l’ARS Nord-Pas-de-Calais, à ce jour, n’a pas fourni les éléments correspondants
SIDEN-SIAN 2010
4
Gestion financière et patrimoniale
CODES
INDICATEUR
P103-2
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
d'eau potable
P107-2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d'eau potable
P153-2
Durée d’extinction de la dette
de la collectivité
DEFINITION
De 0 à 60 les informations visées
sont relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 70 à 100 elles
sont relatives à la gestion du réseau
Quotient du linéaire moyen du réseau
de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du
réseau de desserte
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
potable si la collectivité affecte à ce
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
VALEUR
74,30
0,30 %
1 an
Environnementale
CODES
P104-3
P105-3
P106-3
P108-3
SIDEN-SIAN 2010
INDICATEUR
DEFINITION
Ratio entre, d’une part le volume
consommé autorisé augmenté des
volumes vendus en gros à d’autres
services publics d’eau potable et,
Rendement du réseau de
d’autre part le volume produit
distribution
augmenté des volumes achetés en
gros à d’autres services publics d’eau
potable
Ratio entre le volume non compté,
qui est la différence entre le volume
Indice linéaire des volumes non
mis en distribution et le volume
comptés
comptabilisé, et le linéaire de réseau
de desserte
Ratio entre le volume de pertes, qui
est la différence entre le volume mis
Indice linéaire de pertes en
en distribution et le volume
réseau
consommé autorisé, et le linéaire de
réseau de desserte
Niveau d’avancement de la démarche
administrative et opérationnelle de
Indice d’avancement de la
protection du ou des points de
protection de la ressource en eau
prélèvement dans le milieu naturel
d’où provient l’eau potable distribuée
VALEUR
78,51 %
3
3,123 m /km/jour
3
2,943 m /km/jour
62,86
5
III - INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE
PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
3.1 - RESSOURCES
L’alimentation des communes adhérentes, exploitées en régie, est structurée en 147
unités de distribution. La production de l’eau est assurée par 232 forages, captages ou usines de
traitement répartis sur l’ensemble des territoires des communes adhérentes ou voisines. Pour
garantir la quantité et la qualité des eaux prélevées, des périmètres de protection ont été établis
autour de ces ouvrages. L'approvisionnement peut être complété par des achats d'eau aux
collectivités limitrophes, de même des accords prévoient la vente d'eau en gros auprès des dites
collectivités.
Certaines communes exploitées en délégation ont leur propre production, d’autres sont alimentées
par les communes voisines. De même les communes en prestations de services possèdent leur
propre captage ou sont alimentées à partir d'installations voisines du Syndicat.
3.1.1 - Périmètres de Protection
Chaque champ captant a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, en vue de
définir, les périmètres de protection.
Le périmètre de protection se divise en trois zones :
• un périmètre de protection immédiate, qui englobe le terrain clôturé autour de l’ouvrage,
appartenant au Syndicat ou mis à disposition de la commune en vue d’empêcher la
détérioration des ouvrages ainsi que tout déversement ou infiltration de substances polluantes ;
• un périmètre de protection rapprochée, où les constructions d’ouvrages ou activités sont
soumises à autorisation ou interdites, elle a pour vocation à limiter les risques de
contaminations d’origine proche du point de prélèvement ;
• un périmètre de protection éloignée, à l’intérieur duquel les installations et activités peuvent
être réglementées.
3.1.2 - Volumes Mis en Distribution
Volumes
Communes
produits traitée
Achetés auprès
de Tiers
mis en
Distribution
39 807 054
5 425 678
45 232 732
Exploitées en délégation
996 553
895 148
1 891 701
Exploitées en prestations
103 896
6 280**
110 176**
40 907 503
6 327 106
47 234 609
Exploitées en régie
TOTAUX
* non connus à ce jour
3
** non compris les transferts venant des Unités de distribution du Syndicat (559 474 m )
SIDEN-SIAN 2010
6
3.1.3 - Surveillance des Ressources
Depuis 2005-2006, une hausse générale et progressive des niveaux des nappes d’eau
souterraines est observée. En 2008-2009, la tendance s’inverse avec des niveaux de nappes à la
baisse.
La nappe de la craie et celles des formations tertiaires et quaternaires présentent des niveaux
piézométriques conformes à la moyenne des valeurs observées depuis 30 ans. Par contre, les
niveaux piézométriques moyens, de la nappe des calcaires primaires de l’Avesnois sont
supérieurs à la moyenne et ceux des nappes des calcaires du Boulonnais sont inférieurs à la
moyenne. La pluviométrie efficace cumulée de l’année hydrologique 2010 (d’octobre 2009 à
septembre 2010) est légèrement excédentaire, par rapport aux normales des années 1971-2000.
L’année 2010 est marquée par un premier semestre assez sec, suivi d’un second semestre
humide, marqué par des épisodes pluvieux (et neigeux) remarquables.
3.2 - DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
3.2.1 - Le Réseau
Les équipes techniques des centres d’exploitation et des sociétés exploitantes ont
effectué de nombreuses interventions sur les 9 331 kilomètres de canalisations, elles se
décomposent comme suit :
Interventions
Communes
Branchement
Neuf
Réseau
Branchement
Compteur
Echange
Systématique
4 137
4 391
8 451
19 950
1 761
Exploitées en délégation
74
175
339
16
67
Exploitées en prestations
57
77
117
13
36
4 268
4 643
8 907
19 979
1 864
Exploitées en régie
TOTAUX
* non connus à ce jour
3.2.2 - Les Réservoirs et les Citernes
Ils permettent d’assurer une régulation de l’approvisionnement en apportant une
sécurité, « en cas d’accident grave », sur les conduites ou les forages. Ils autorisent également la
régulation des pompages en fonction des périodes tarifaires d’EDF.
La capacité de stockage est répartie selon le tableau ci-dessous.
Stockage
Communes
Nombre
Capacité en m
240
129 176
Exploitées en délégation
6
1 877
Exploitées en prestations
1
250
247
131 303
Exploitées en régie
TOTAUX
3
Les cuves des ouvrages de stockage font l’objet d’un nettoyage annuel, conformément au décret
95-363 du 5 avril 1995, faisant obligation au distributeur d’eau potable de nettoyer au moins une
fois par an tous les réservoirs d’eau potable.
SIDEN-SIAN 2010
7
Chaque année plusieurs de ces ouvrages font l’objet de travaux de réhabilitation ou de réfection
des étanchéités et des peintures.
L’implantation de 64 surpresseurs a permis d’améliorer la pression dans les secteurs les plus
élevés ou les plus éloignés des unités de distribution.
3.2.3 - La Consommation
Le nombre d’abonnés au 31 Décembre 2010 se répartissent comme suit :
Nombre Abonnés
Communes
Domestique Agriculteur
Industriel
Municipal
Administration
Vente
en Gros
Totaux
Exploitées en
régie
284 896
7 759
528
3 848
281
20
297 332
Exploitées en
délégations
10 699
1
26
175
1
0
10 902
Exploitées en
prestations
4 826
33
3
44
7
-
4 913
TOTAUX
300 421
7 793
557
4 067
289
20
313 147
95,9%
2,5%
0,2%
1,3%
0,1%
0,01%
* non connus à ce jour
Soit une augmentation des abonnés des communes exploitées en régie de près de 2,6% par
rapport à l’an dernier, liée en partie aux nouvelles adhésions et à la fin de certains contrats de
délégation.
Les consommations fournies ci-après correspondent aux volumes facturés dans les différentes
communes :
Communes
Volume Vendus
Exploitées en régie
33 031 586
Exploitées en délégation
1 412 185
Exploitées en prestations
496 273
TOTAUX
34 940 044
* non connus à ce jour
Soit une hausse de 2,8% des volumes facturés dans les communes exploitées en régie.
SIDEN-SIAN 2010
8
3.2.4 - Rendement des Réseaux
Le rendement des réseaux, ramené à l’année civile sont les suivants :
Volume
comptabilisé
de service et
non compté
Rendement en %
mis en distribution
Linéaire du
réseau en km
41 873 925***
31 736 327
584 064
78,51
Wahagnies
109 822
91 931
Eaux du Nord
-
Vauxaillon
28 848
20 874
Communes
Exploitées en régie
Exploitées en délégation
Indice linéaire en m3/km/jour
des volumes non
comptés
de pertes en
réseau
8 894
3,12
2,94
85,00
18
*
2,60
Lyonnaise des Eaux « Aisne »
280
73,13
13
*
1,67
Eau et Force
Bavay-La Longueville,
Saint-Amand-les-Eaux
Hauteville
Exploitées en prestations
Proix, Noyales, Macquigny,
La Bassée, Sainghin-enWeppes
1 731 398
1 276 371
16 838
74,70
178
*
7,02
14 957
9 647
Véolia – CGE « Aisne »
100
65,40
5
*
3,21
652 418**
505 123
6 950
79,04
74
5,49
5,23
* non connus à ce jour
** y compris les transferts venant des unités de distribution du Syndicat
*** déduction des transferts vers les contrats des communes non adhérentes
SIDEN-SIAN 2010
9
Volume comptabilisé
volume qui résulte des relevés chez tous les abonnés (domestique, industriel, eau
en gros….)
Volume non compté
volume utilisé par des usagers connus avec autorisation mais qui ne dispose pas de
comptage (incendie, essai PIBI, foire, marché, cureur…)
Volume de service
volume utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution (purge, désinfection après
travaux & réservoir…)
Volume consommé
volume comptabilisé + volume de service + volume non compté
Volume mis en distribution ou distribué
volume produit + volume acheté en gros + volume transféré entrant et sortant entre
deux UDI
Rendement.
volume consommé / volume distribué x 100
Indice linéaire des volumes non comptés
volume distribué – volume comptabilisé / linéaire du réseau de l’UDI x 365
Indice linéaire de pertes en réseau
volume distribué – volume consommé / linéaire du réseau de l’UDI x 365
De façon générale, la perte en eau reflète de plusieurs composantes :
• le sous-comptage des compteurs abonnés (à petit débit...) ;
• les remises accordées aux abonnés lors des surconsommations sur fuites invisibles ;
• les fuites sur réseau.
3.3 - QUALITE DE L'EAU
Un arrêté du 11 Janvier 2007 spécifie le programme de prélèvements et d’analyses du
contrôle sanitaire réglementaire, pour les eaux fournies par un réseau de distribution, en
application du code de la Santé Publique. Un autre arrêté du 11 Janvier 2007 détermine les limites
et les références de qualité, des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
pour les différents paramètres analysés.
3.3.1 Surveillance et contrôle sanitaire
Surveillance
Elle constitue une obligation pour la personne publique ou privée responsable de la
distribution d’eau de s’assurer en permanence de la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine. Cette surveillance comprend :
• un examen régulier des installations ;
• un programme de tests ou d’analyses effectué sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations ;
• la tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre.
Contrôle sanitaire
Le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation est réalisé à la
diligence du Ministère chargé de la Santé (A.R.S.). Le contrôle sanitaire comprend la réalisation
des programmes d’analyses d’eaux, les prélèvements, l’expertise sanitaire des résultats
d’analyses, les inspections des installations de production/distribution, la prise de décision relative
aux mesures de l’administration (autorisation, gestion des non-conformités, etc…), le contrôle de
la surveillance et l’information sur la qualité de l’eau (affichage en mairie, note de synthèse
annuelle jointe à la facture d’eau).
SIDEN-SIAN 2010
10
3.3.2 Quelques paramètres analysés
Quatre paramètres analysés dans l’eau sont présentés ci-dessous : la dureté, la
teneur en nitrates, en pesticides et en plomb (selon le Guide des analyses de la qualité de l’eau de
P.Savary – Dossiers d’experts).
La dureté de l’eau
La dureté de l’eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium et de
magnésium. Elle est directement liée à la nature géologique des terrains traversés. La
combinaison des carbonates de calcium et de magnésium constitue le tartre, qui peut se déposer
dans les installations. La dureté est exprimée en "degrés français". On peut la classer de la
manière suivante :
Eau douce
Eau moyennement dure
Eau dure
de 6 °F à 15 °F
de 15 °F et < 30 °F
> 30 °F
Au delà de 20°F, l’eau peut devenir entartrante, et faire des dépôts dans les canalisations et les
appareils domestiques ; en dessous de 10 °F, elle r isque de devenir agressive et corroder les
canalisations, en entraînant la dissolution d’éléments tels que le fer, le cuivre, le plomb ou le
cadmium.
Dans la région, l'eau est naturellement dure car elle est essentiellement puisée dans des nappes
souterraines de craie ou des calcaires carbonifères. Une eau dure couvrirait un tiers des besoins
en calcium et magnésium de l'être humain. Elle est plus agréable à boire.
Les normes françaises actuelles, en accord avec les normes européennes, n'imposent aucune
limite pour le calcium et le magnésium, mais spécifient que les « eaux ne doivent pas être
agressives ».
Les nitrates
Les nitrates constituent le stade final d’oxydation de l’azote organique. Ils sont
nécessaires à la synthèse des végétaux. La teneur en nitrates est fonction des apports en azote,
dans la zone d’alimentation du captage.
Ces apports ont trois origines principales :
• agricole (azote des engrais non consommé par les plantes, déjections animales),
• industrielle,
• urbaine (eaux usées rejetées dans le milieu naturel).
L’eau de boisson ne représente qu’une partie des ingestions journalières, selon le régime
alimentaire et le traitement (ou non) des fruits et légumes consommés. Les nitrates en excès
contribuent, avec d’autres éléments nutritifs comme les phosphates, à l’eutrophisation des eaux
superficielles.
Les normes applicables sont une valeur guide, au robinet, de 25 mg/l et une concentration
maximale admissible au robinet de 50 mg/l.
Les pesticides
Les pesticides ou produits phytosanitaires désignent des substances chimiques ou
leurs dérivés utilisés pour luter contre des organismes animaux ou végétaux considérés comme
nuisibles pour les cultures. Ils comprennent donc les insecticides, les herbicides, les fongicides,
les nématocides, les acaricides, les algicides, les rodenticides, les produits anti-moisissures, les
régulateurs de croissance et tous leurs métabolites, produits de dégradation et de réactions
pertinents.
SIDEN-SIAN 2010
11
Les pesticides sont essentiellement employés pour :
• l’agriculture (traitements des cultures),
• l’industrie (textiles et bois),
• le désherbage (jardins (particuliers et communaux), voies de communication (routes, voies
ferrées …), cimetières …).
Les concentrations usuellement trouvées dans les eaux ne représentent qu’une partie de l’apport
quotidien total, issu pour l’essentiel des aliments. La persistance de ces produits étant très
variable dans l’environnement, les plus stables sont susceptibles de s’accumuler tout au long des
chaînes alimentaires.
Les normes applicables sont une concentration maximale admissible, au robinet, de 0.10 µg/l par
substance individualisée et de 0.50 µg/l pour la somme de tous les pesticides individualisés
détectés et quantifiés.
Le plomb
La présence de plomb dans l’eau vient assez rarement de la ressource naturelle. La
contamination peut résulter du contact avec des conduites en plomb, ou contenant du plomb.
Les eaux de boissons ne représentent qu’une partie des apports en plomb. Cet élément est en
effet retrouvé dans l’alimentation (légumes et viande) ou dans l’air inhalé (vieilles peintures
contenant des sels de plomb, fumées ..).
La concentration maximale admissible, au robinet, est de 25 µg/l jusqu’au 25 décembre 2013, puis
sera de 10 µg/l après cette date. Le respect de cette dernière teneur nécessite le remplacement
de tous les branchements et raccords publics et privés en plomb, seule la partie publique étant à
charge de Noréade.
3.3.3 Vigipirate
Par circulaire du 11 octobre 2001, la Direction Générale de la Santé a demandé le
renforcement des mesures de protection des installations de production et distribution d’eau
destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan mentionné ci-avant.
Ces mesures consistent principalement en un renforcement de la surveillance des installations de
production et distribution de l’eau et une augmentation de la chloration permettant d’assurer une
concentration minimale en chlore libre résiduel de 0,3 mg/l en sortie des réservoirs et de 0,1 mg/l
en tout point du réseau de distribution.
Ces actions s’accompagnent de la mise en œuvre d’un programme adapté de surveillance des
teneurs en chlore résiduel dans les réseaux de distribution afin de détecter une éventuelle
contamination.
La mise en œuvre de cette mesure de « surchloration » a entraîné, d’une manière générale, une
odeur de chlore plus prononcée au robinet du consommateur.
3.4 CONTROLES DE LA QUALITE DE L’EAU AUX OUVRAGES
DE PRODUCTION ET SUR LES RESEAUX
La fréquence des prélèvements est fonction du volume journalier pompé pour les
analyses "ressources et production" et de la population de la commune pour les analyses en
distribution.
Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité sont de 98,84%* pour ce qui concerne la microbiologie
et de 98,22%* pour ce qui concerne les paramètres physico-chimique.
* les chiffres doivent être confirmés par l’ARS.
SIDEN-SIAN 2010
12
IV - LES CHIFFRES DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
INDICATEURS DESCRIPTIF DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
D201
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
497 479
D202
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
31
D203
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
4 678 tonnes
3
D204
Prix TTC du service public d’assainissement au m pour
3
er
120 m au 1 janvier 2011 (y compris modernisation des
réseaux)
2,444 €
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Continuité du service ou Qualité du service à l’usager
CODES
INDICATEUR
P201-1
Taux de desserte par des
réseaux de collecte des eaux
usées
P251-1
Taux de débordement des
effluents dans les locaux des
usagers
P257-0
Taux d’impayés sur les factures
d’eau de l'année précédente
P258-1
Taux de réclamations
P207-0
Montant des abandons de
créances ou des versements à
un fond de solidarité
SIDEN-SIAN 2010
DEFINITION
Quotient du nombre d’abonnés
desservis par le service
d’assainissement collectif sur le
nombre potentiel d’abonnés de la
zone relevant de ce service
d’assainissement collectif
Nombre d’indemnisation présentées
par des tiers, usagers ou non du
service ayant subi des dommages
dans leurs locaux résultant de
débordements d’effluents causés par
un dysfonctionnement du service
public
Taux d’impayés au 31/12 de l’année
N sur les factures émises au titre de
l’année N-1
Nombre de réclamations écrites de
toute nature relatives au service de
l’assainissement collectif, à
l’exception de celles qui sont relatives
au niveau de prix. Elles comprennent
notamment les réclamations
réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service
Abandons de créance annuels et
montants versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé
VALEUR
78 %
0,020/1000
Habitants
1,1 %
0,81 /1000
Abonnés
0,00201 € /m
3
13
Gestion financière et patrimoniale
CODES
INDICATEUR
P252-2
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
P252-2
P253-2
P256-2
DEFINITION
De 0 à 60 les informations visées
sont relatives à la connaissance du
réseau (inventaire), de 70 à 100 elles
sont relatives à la gestion du réseau
Nombre de “points noirs” (point
sensible du réseau nécessitant au
moins deux interventions par an,
quelle que soit sa nature (contreNombre de points du réseau de
pente, racines, déversement anormal
collecte nécessitant des
par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, etc.). Les interventions
interventions fréquentes de
sur la partie publique des
curage par 100 km de réseau
branchements ainsi que les
interventions dans les parties
privatives des usagers dues à un
défaut situé sur le réseau public
Quotient du linéaire moyen du réseau
Taux moyen de renouvellement
de desserte renouvelé sur les 5
des réseaux de collecte des eaux dernières années par la longueur du
usées
réseau de desserte
Durée théorique nécessaire pour
rembourser la dette du service d’eau
Durée d’extinction de la dette de
potable si la collectivité affecte à ce
la collectivité
remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le
service
VALEUR
44,35
9 / 100 km
0,22 %
2 ans
Environnementale
CODES
P203-3
P204-3
P205-3
INDICATEUR
Conformité de la collecte des
effluents aux prescriptions
définies en application du décret
94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006 (1)
Conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret
94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance
des ouvrages d’épuration aux
prescriptions définies en
application du décret 94-469 du
3 juin 1994 modifié par le décret
du 2 mai 2006
DEFINITION
VALEUR
En cours de définition
En cours de définition
En cours de définition
P206-3
Taux de boues issues des
ouvrages d'épuration évacuées
selon des filières conformes à la
réglementation
Pourcentage des boues évacuées par
les stations d’épuration selon une
filière conforme à la réglementation.
Les sous-produits et les boues de
curage ne sont pas pris en compte
dans cet indicateur
100 %
P254-3
Conformité des performances
des équipements d'épuration au
regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de
la police de l'eau
Pourcentage de bilans sur 24 h
réalisés dans le cadre de l’auto
surveillance conformes à la
réglementation
95,12 %
Indice de 0 à 120 attribué selon l’état
de la connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux
d’assainissement en relation avec
l’application de l’arrêté du 22
décembre 1994 relatif à la
surveillance des ouvrages de collecte
et de traitement des eaux usées
46 / 120
P255-3
SIDEN-SIAN 2010
Indice de connaissance des
rejets au milieu naturel par les
réseaux de collecte des eaux
usées
14
INDICATEURS DESCRIPTIF DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
D301-0
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service
public de l'assainissement non collectif
61 242
D302-0
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
81,80
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Environnementale
CODES
INDICATEUR
P301-3
Taux de conformité des
dispositifs d'assainissement non
collectif
DEFINITION
VALEUR
Ratio entre le nombre d’installations
contrôlées conformes à la
réglementation et le nombre total
d’installations contrôlées
*%
* ne peut être défini qu’après mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de toutes les
installations
SIDEN-SIAN 2010
15
V - INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
5.1 - LE ZONAGE
La définition du zonage d’assainissement prévu par la Loi sur l’Eau (décret du
3 Juin 1994) permet, dans chaque commune, de délimiter les parties de son territoire dans
lesquelles l’installation d’un réseau de collecte ne se justifie pas.
Les secteurs urbanisés et urbanisables sont répartis entre :
- la zone d’assainissement collectif où sera développé un réseau d’assainissement, en domaine
public, raccordé à un ouvrage de traitement des eaux usées.
- la zone d’assainissement non collectif où chaque propriétaire sera tenu de traiter ses eaux
usées sur des installations d’assainissement autonomes privées.
Les études de zonage des communes peuvent être classées selon deux étapes d’avancement
pour aboutir à leur approbation après enquête publique, ainsi :
Avancement
Nombre de communes
Le projet de zonage est à l'étude ou en cours d'élaboration
250
Le projet de zonage est approuvé après Enquête Publique
290
5.2 - L'AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Une agglomération « assainissement » est constituée d’une ou plusieurs communes
dont les réseaux de collecte des eaux usées aboutissent ou aboutiront à terme à une station
d’épuration unique et commune.
Suite au recensement des travaux restant à réaliser, on constate que les communes du Syndicat
dépendront à terme de 352 agglomérations « assainissement collectif », pour plusieurs d’entre
elles, l’arrêté préfectoral ne nous a pas été communiqué. Certaines agglomérations feront peut
être l’objet de modifications après approbation des études de zonage. Leur capacité varie de
moins de 2.000 à 130.000 équivalent/habitant.
Capacité en E.H
< 2 000
2 000
à 4 999
5 000
à 9 999
Nombre
252
41
27
10 000
15 000
20 000
50 000
à 14 999 à 19 999 à 49 999 à 99 999 > 100 000
11
6
10
3
2
Vingt huit de ces agglomérations ont un ouvrage de traitement n’appartenant pas au Syndicat.
Le nombre de stations d’épuration ou d’assainissement collectif fractionné du Syndicat, qui
traiteront sur leur territoire ces agglomérations d'assainissement collectif de communes
adhérentes pourrait être à terme de 330, selon les pré-études de zonage.
Stations d’épuration existante (y compris les ouvrages provisoires qui seront
déconnectés lors de la réalisation d’ouvrages principaux)
217
Stations d’épuration programmées et en cours de construction en 2011 & 2012
16
Ouvrages de traitement (station d’épuration, assainissement regroupé) programmés
selon le développement des réseaux
141
SIDEN-SIAN 2010
16
La capacité des stations d’épuration existantes, exploitées en régie directe ou en délégation par le
Syndicat, varie de la manière suivante.
Capacité en E.H
0 à 249
250
à 499
500
à 999
1 000
à 1 499
1 500
à 1 999
2 000
à 2 499
2 500
à 4 999
Nombre
60
30
17
22
15
9
23
Capacité en E.H
5 000
à 9 999
10 000
à14 999
15 000
à 19
999
20 000
à 24
999
25 000
à 49
999
50 000
à 99
999
> 100 000
Nombre
20
11
4
3
2
1
1
Les filières de traitement utilisées sont les suivantes :
Boues Activées faible charge
Lagunages naturels, aéré
Assainissement collectif fractionné
Boues Activées moyenne charge
Hydrosore reconstitué
148
40
27
1
1
Les volumes traités dans les ouvrages du Syndicat ont été cette année de :
Volume en M
Stations d’Epuration
Exploitées en régie
Exploitées en délégation
Total
Eaux
usées
Matière de
vidange
3
Boues de
curage
28 178 972
6 590
3 105
449 744
0
0
28 904 727
6 590
3 105
* non connu à ce jour
5.2.1 - Elimination et Valorisation des Sous-Produits
Les déchets de dégrillage sont évacués en centre technique d’enfouissement.
Les sables sont dirigés vers les centres techniques d’enfouissement, mais également retraités
dans les unités de Bailleul et Avesnes-sur-Helpe pour être réutilisés, en partie, en remblai.
Les graisses sont traitées (334 m3) sur les sites d’Avesnes-sur-Helpe, Bailleul, Beauvois II, EcourtSaint-Quentin, La Gorgue ou orientées vers les centres techniques d’enfouissement ou de
destruction.
Les boues résiduaires produites dans les stations ont été cette année :
Stations d’Epuration
Exploitées en régie
Exploitées en délégation
Total
Boues
liquides en
3
M
Boues
déshydratées
en T
48 438
16 193
3 971
260
52 409
16 613
* non connu à ce jour
SIDEN-SIAN 2010
17
La production de boues liquides est en stagnation et le tonnage de boues déshydratées en baisse
de près de 4%.
Les plans d’épandage, conformément au décret n° 97- 1133 du 8 Décembre 1997 et son arrêté
d'application du 8 Janvier 1998 font l’objet d’une déclaration en préfecture.
Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN et ces délégataires effectuent des analyses de contrôle des
boues extraites et des sols concernés par l’épandage.
5.2.2 - Réseaux de Collecte
Les équipements sur les 4 742 kilomètres de réseau des communes exploitées en
régie et en délégation se décompose de la manière suivante :
Type et Nombre d’Ouvrage
Communes
Ouvrages *
Exploitées en régie
Exploitées en délégation :
TOTAUX
Stations de
refoulement
206 749
1 539
23 034
118
229 783
1 651
* (regard de visite, bouche d'égout, grille, déversoirs d'orage, chambres à sable...)
Les ouvrages à décantation (bouche d'égout, grille, etc...) font l’objet en moyenne d’un nettoyage
semestriel.
Les déversoirs d'orage sont des ouvrages essentiellement destinés à évacuer dans un milieu
naturel proche une partie du débit d'effluent unitaire grossi par les eaux de pluie résultant d'un
orage ou de grosses averses.
Les stations de refoulement, principalement installées au point bas des communes, permettent le
relèvement des eaux usées et leur acheminement vers les différentes stations d’épuration des
“agglomérations assainissement”. Le curage de ces postes est assuré en moyenne
trimestriellement.
Le taux de raccordement des riverains desservis ne pourra être connu précisément qu'après
enquête dans chaque habitation et une vérification de son bon raccordement sur la boîte de
branchement.
5.3 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 a mis à la charge de la commune ou de leur
groupement intercommunal auquel elle a transféré sa compétence, la responsabilité du contrôle
des équipements d'assainissement non collectif. Ce contrôle concerne, la conception des
ouvrages, leur réalisation et leur fonctionnement.
De façon facultative, la Collectivité peut également proposer un service d'entretien des ouvrages,
aux usagers de l'assainissement non collectif.
5.4 - OBJECTIFS ET MOYENS A METTRE EN PLACE
5.4.1 - Objectif de réduction des flux de substances polluantes (décret n° 94-469 du 3 Juin
1994, art. 15)
Ils n’ont pas encore été fixés par le Préfet pour l'agglomération.
5.4.2 - Pluviosités prises en compte
Le dimensionnement des réseaux a été établi pour des pluies de fréquence
décennale.
SIDEN-SIAN 2010
18
VI - INDICATEURS FINANCIERS
6.1 - LE PRIX DE L’EAU
6.1.1 - La Tarification
La tarification du service est de type « binôme » et comprend :
6.1.1.1 - L’Abonnement
Cette partie fixe, perçue par Noréade, la régie du SIDEN-SIAN est indépendante de la
consommation et vient couvrir très partiellement les coûts fixes liés à l’exécution du service.
er
Abonnement semestriel Hors Taxe au 1 Janvier 2011
Compteur de volume et vitesse
Compteur combiné
Calibre
Euros
Calibre
Euros
12 mm
15 mm
20 mm
30 mm
40 mm
60 mm
80 mm
100 mm
150 mm
15,18
16,44
19,56
28,80
36,12
53,46
73,74
123,06
215,22
50-60 / 15-20 mm
80 / 15-20 mm
100 / 20-30 mm
150 /40 mm
54,12
73,74
123,06
215,22
Lorsque le compteur est la propriété de l'abonné, le tarif de l'abonnement semestriel appliqué est
égal à 85 % des prix mentionnés ci-dessus.
Les abonnements des communes exploitées par les délégataires sont spécifiques à chaque
contrat de délégation.
6.1.1.2 - La part Proportionnelle
Ce tarif est facturé par Noréade, la régie du SIDEN-SIAN selon la consommation et
permet de couvrir les frais de fonctionnement du service.
er
Tarif de base "Eau" Hors Taxe au 1 Janvier 2011
1,203 €
Elle évolue suivant les tranches de consommation de la manière suivante :
SIDEN-SIAN 2010
Tranches de consommation
Dégressivité des tarifs
0 à 6 000 m³
6 001 à 24 000 m³
24 001 à 48 000 m³
Au-delà de 48 000 m³
100 %
85 %
70 %
65 %
19
Les tarifs des communes exploitées par les délégataires sont spécifiques à chaque contrat de
délégation.
Les tarifs généraux pratiqués dans les communes exploitées en régie sont repris dans la facture
« type ».
6.2 - LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6.2.1 - La Tarification du service d'assainissement aux usagers
La tarification du service est de type "binôme" et comprend :
6.2.1.1 - La partie Fixe
Cette partie fixe, perçue par Noréade, la régie du SIDEN-SIAN est indépendante de la
consommation et vient couvrir, très partiellement les coûts fixes liés à l’exécution du service.
Prime fixe semestrielle Hors Taxe au 1 janvier 2011
30,96 €
6.2.1.2 - La part Proportionnelle
Cette part proportionnelle est facturée par Noréade, la régie du SIDEN-SIAN selon la
consommation d’eau potable et permet de couvrir les frais de fonctionnement du service.
er
Part Proportionnelle Hors Taxe au 1 janvier 2011
1,572 €
Elle évolue suivant les tranches de consommation de la manière suivante :
Tranches de consommation
Dégressivité des tarifs
0 à 6 000 m³
6 001 à 12 000 m³
12 001 à 24 000 m³
Au-delà de 24 000 m³
100 %
80 %
60 %
50 %
Les tarifs pratiqués dans les communes sont repris en détail dans la facture type.
6.2.2 – Service « Eaux Pluviales »
Le SIDEN-SIAN a établi un contrat avec Noréade pour lui confier la gestion complète
du service « Eaux Pluviales » pour l ‘ensemble des ouvrages, qu’ils soient de type unitaire ou de
type séparatif.
En conséquence, le SIDEN-SIAN participe au budget d’Assainissement de Noréade en lui
reversant les produits des cotisations syndicales perçues auprès des communes membres lui
ayant transféré la compétence « Eaux pluviales ».
SIDEN-SIAN 2010
20
6.3 - LES TAXES ET REDEVANCES PERÇUES POUR D’AUTRES ORGANISMES
6 3 1 - Redevance des Agences de Bassin
La redevance de prélèvement liée à la préservation de la ressource en eau est perçue
3
au M d’eau consommé pour financer les investissements nécessaires à la préservation et
l’amélioration de la qualité des eaux.
er
Prélèvement d'Eau de Nappe Hors Taxe au 1 Janvier 2011
0,090 €
3
La redevance de pollution est perçue au M d’eau consommé pour lui permettre de financer les
investissements nécessaires à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux.
er
Redevance Pollution Hors Taxe au 1 Janvier 2011
0,335 €
3
La redevance de modernisation des réseaux de collecte est perçue au M consommés auprès des
habitants reliés à l’égout pour lui permettre de financer les investissements nécessaires à
l’amélioration des réseaux de collecte.
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Hors
er
Taxe au 1 Janvier 2011
0,230 €
6 3 2 - Taxe à la Valeur Ajoutée
La TVA est perçue sur chacun des éléments. Le taux de cette TVA est le taux réduit
de 5,5%.
SIDEN-SIAN 2010
21
6.4 - PRESENTATION D'UNE FACTURE EN EUROS ETABLIE
A PARTIR DE LA CONSOMMATION DE REFERENCE
Le prix de vente de l’eau dans la majorité des communes adhérentes, au
er
1 Janvier 2011, avec l’indication des facteurs d’évolution, sous la forme d’une facture type pour
une consommation de 120 m3.
1 Janvier 2011
1 janvier 2010
Evolution
Quantité
REDEVANCE
Prix
Montant
Prix
Montant
unitaire
HT
unitaire
HT
en %
Distribution de l’eau
Abonnement semestriel
compteur de 15 mm
Part Proportionnelle Eau
2
16,44
32,88
16,14
32,28
+ 1,86
120
1,203
144,36
1,179
141,48
+ 2,04
60,72
184,92
+ 1,98
+ 2,01
10,80
39,00
26,40
0
+ 3,08
+ 4,55
495,60
27,26
522,86
+ 2,18
Collecte et Traitement des Eaux Usées
Prime fixe
Part Proportionnelle Assainissement
2
120
30,96
1,572
61,92
188,64
30,36
1,541
Organismes Publics (Agence de l’Eau)
Préservation des ressources en eau
Lutte contre la pollution
Modernisation des réseaux
Montant Hors taxe
T.V.A. 5,5%
3
Montant Toutes Taxes Comprises du M
120
120
120
0,090
0,335
0,230
10,80
40,20
27,60
506.40
27,85
534,25
0,090
0,325
0,220
Le Conseil d’Administration de Noréade (la régie du SIDEN-SIAN) a décidé lors de sa séance du
16 décembre 2010 d’une augmentation moyenne des tarifs de 2 %.
SIDEN-SIAN 2010
22
6.5 - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
6.5.1 - Recettes d’Exploitation
70111
70118
70128
703
704
70611
7062
7063
7064
7065
7068
706811
7083
70848
70878
7088
741
7474/7475
748
Ventes d’eau aux abonnés…....................
Autres ventes d’eau………………………..
Autres taxes et redevances……………….
Ventes de Produits Résiduels...................
Travaux refacturés (branchements,
casses de conduites, déplacements...).…
Redevances d’Assainissement Collectif…
Redevances d’Assainissement Non
Collectif……………………………………...
Contributions « Eaux Pluviales »…………
Location de compteurs…………………….
Commissions sur reversements des
redevances d’assainissement…………….
Prestations de Service…………………….
Redevances d’Assainissement Collectif…
Location diverses…………………………..
Mise à disposition de personnel………….
Remboursements de frais…………………
Contrats spécifiques d'assainissement,
Récupération des indemnités de
renégociation d’emprunts, divers..……….
Primes et Surprimes d'Epuration….
Cotisations syndicales des communes….
Subventions d'Exploitation............……….
Noréade Eau
Noréade
Assainissement
SIDEN-SIAN
34 343 381,77
1 259 992,94
3 194,45
2 963,00
3 203,36
214 555,05
-
6 316 432,54
-
3 455 921,50
39 502 467,01
-
9 608 411,33
537 144,16
8 902 735,50
-
-
212 185,28
1 448 134,03
727 286,29
944 795,59
597 915,63
479 409,04
634,16
1 834 961,52
287 966,41
285 436,99
11 033,97
804 561,78
13 994,57
1 939 401,50
0
10 364 419,02
404 032,70
6.5.2 - La Dette, Capital d’Emprunt, Amortissements, Autofinancement
Noréade Eau
Noréade
Assainissement
SIDEN-SIAN
Montant de la dette globale………………………………….
30 894 426,20
64 262 411,05
-
Durée d’extinction de la dette………………………………..
1 ans
2 ans
-
2 051 019,31
1 138 339,78
9 227 536,78
20 190 608,56
3 860 992,12
1 043 116,84
12 334 337,05
22 002 043,79
-
Montant de l’annuité de remboursement :
Remboursement du Capital
Intérêts
Amortissements……………………………………………….
Autofinancement net …………………………………………
SIDEN-SIAN 2010
23
6.5.3 - Dépenses d'Investissements de Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN mandatées
au cours de l'exercice
6.5.3.1 - Service de l’Eau
LIBELLE
Rénovation d'antennes en polyéthylène dans différentes communes (Nord)
Réfection des peintures, châssis et étanchéïté des réservoirs (Programme 2009)
Emis 2010
58 332,12
498 465,93
Programme général 2007 des écarts
19 161,87
Programme annuel de renouvellement des branchements en plomb pour atteindre
l'objectif d'achèvement en 2013 sur les communes en disposant de moins de 100 unités
84 870,39
Programme annuel 2009 de renouvellement des branchements en plomb dans les
communes adhérentes qui en disposent de moins de 100 unités
291 295,95
Programme 2007 de rénovation des citernes et réservoirs de stockage : équipement
hydraulique, peintures et étanchéité (1ère partie)
56 681,46
Programme 2006 de rénovation de l'hydraulique et des huisseries des réservoirs et
citernes
20 720,12
Programme 2005 de rénovation des peintures et étanchéité des réservoirs et des
citernes de stockage
Mise à niveau de la chloration et de la désinfection sur l'ensemble des sites de
production et de stockage
Etude et mise en conformité de la protection cathodique sur les conduites en acier
existantes sur le territoire des centres d'exploitation
Déplacement, modification et rénovation de réseaux en coordination avec les travaux
d'aménagement réalisés sur les voieries départementales sur l'ensemble du territoire
de compétence
Déplacement, modification et rénovation de réseaux en coordination avec les travaux
d'aménagement réalisés sur les voieries départementales sur l'ensemble du territoire
de compétence
2005 - Travaux de protection postérieurs aux DUP pour les périmètres des captages
Alimentation en eau potable des communes du Pas-de-Calais et de la Vallée de la
Sensée
ROEULX (Nord) - Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements rues de la
République et Auguste Loock
MASTAING (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue J.Ferry
MILLONFOSSE (Nord) - Renouvellement et amélioration de la déferrisation
MAULDE (Nord) - Rénovation de réseaux rue de Chorette
LOURCHES (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements RD 249 - rues JJ
Rousseau et Anatole France
FENAIN (Nord) - Rénovation de réseaux rue E. Zola
ESCAUDAIN (Nord) - Rénovation de réseaux et branchements Rue J.Guesdes
ESCAUDAIN (Nord) - Rénovation de réseaux rues Marceau, D. Rochereau et du 8 mai
GUESNAIN - Rénovation des branchements des rues J Jaurès et Lanvin
LEWARDE (Nord) - Rénovation de branchements en plomb Cité Bandini
CANTIN ESCAUDAIN - Rénovation de franchissement d'ouvrages
ABSCON (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue de la Marquette
ERRE (Nord) - Rénovation de réseaux rue F. Delin
FENAIN (Nord) - Rénovation de réseaux et branchements Rues J.Guesdes et
Casanova et Pont Casimir Perrier
AUBY (Nord) - Rénovation de réseaux en coordination avec la programmation ANRU
BAISIEUX ET BACHY - Raccordement à l'unité de déferrisation de Cappelle-en-Pévèle
CAMPHIN-EN-PEVELE (Nord) - Rénovation de réseaux rue Louis Carette et La Place
WILLEMS (Nord) - Rénovation de réseaux rue de la Victoire
CAPPELLE-EN-PEVELE (Nord) -Rénovation de réseaux et de branchements rue de
Thouars
FLINES-LEZ-RACHES (Nord) - Rénovation de réseaux rues S. Blin, de l'Abbé Gilleron
et des Résistants
MONCHEAUX (Nord) - Création de deux citernes de stockage de 3 000 m3
MONCHEAUX (Nord) - Renouvellement et renforcement de conduites et de
branchements rue Lestrez
SIDEN-SIAN 2010
41 176,24
74 361,20
23 437,34
80 008,32
1 969,00
9 670,27
821 861,97
71 184,82
173 272,88
709 321,97
6 046,63
17 706,63
2 897,21
89 516,52
123 645,10
5 599,15
6 196,36
93 299,65
73 534,27
36 264,04
94 607,98
2 350,00
3 300,00
69 790,00
91 025,01
26 715,23
171 288,04
6 606,00
94 877,18
24
LIBELLE
RACHES (Nord) - Rénovation de réseaux rue de l'Eglise
RACHES et ROOST-WARENDIN (Nord) - Rénovation de réseaux le long du CD 8 et
avenue du 8 mai
RAIMBEAUCOURT (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue de la
Cauchette
MERIGNIES, ENNEVELIN et MARCHIENNES (Nord) - Rénovation de traversées de
Pont
BEUVRY-LA-FORET (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rues J. Plus
et de la Résistance
Interconnexion WARLAING - WANDIGNIE-HAMAGE (Nord)
ORCHIES - Renforcement et reconstruction brchts sur la Place et la rue De Lattre de
Tassigny
ORCHIES (Nord) - Rénovation de réseaux rues Léont Rudent, du Maréchal de Lattre de
Tassignies et Marcel Delommes
BRUILLE LEZ MARCHIENNES - Rénovation du réseau et des branchements dans les
rues J Jaurès, Pasteur et Lesage
LALLAING (Nord) - Rénovation de réseaux Cité du Nouveau Monde
LALLAING (Nord) - Rénovation des réseaux et branchements Cité du Nouveau Monde
PECQUENCOURT (Nord) - Rénovation de réseaux rue Jean Jaurès
VRED, LALLAING, WARLAING (Nord) - Forages pour passage Canal Scarpe
MILLONFOSSE, ORCHIES et LANDAS (Nord) - Interconnexion et renforcement des
UDI
AVESNES-LE-SEC (Nord) - Rénovation de réseaux rues de la Targuete et H. Barbusse
CRESPIN (Nord) - Construction et équipement d'une unité de production d'eau potable
CRESPIN (Nord) - Rénovation de réseaux rue de Saint-Aybert
DOUCHY (Nord) - Rénovation de réseaux Giratoire RD 630, Chemin de Thonville et
Cité Bocca
MAING (Nord) - Rénovation de réseaux rues Léon Rucart, Delbecque et Barbusse
NOYELLES-SUR-SELLE (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rues de
la Place, du Pont, du Cul de Sac et Grand'Rue
LANDRECIES et FONTAINE AU BOIS (Nord) - Interconnexion entre le forage de
Rosembois et le Château d'eau
PREUX-AU-BOIS (Nord) - Rénovation de conduites secteur du camping
PREUX-AU-BOIS (Nord) - Rénovation de réseaux rue de Landrecies (2ème partie)
BELLIGNIES (Nord) - Rénovation du réseau rue Pierre Croute
HARGNIES et VIEUX-MESNIL (Nord) - Interconnexion (2ème phase)
TAISNIERES-SUR-HON (Nord) - Rénovation de réseaux Chemin de la Bondoise
SEBOURG (Nord) - Rénovation de réseaux ruelle Landelin
LE QUESNOY (Nord) - Rénovation de réseaux rues Baillon, Saint-François Valory et
Cité E. Thomas (1ère partie)
LE QUESNOY (Nord) - Rénovation de réseaux rues Chevray, des Ecoles, de la
Couronne et de la Nouvelle Zélande
LOCQUIGNOL(Nord)- Equipement (1ère phase) de nouveaux forages (à proximité
des F3 et F4)
VILLEREAU (Nord) - Rénovation de réseau Route de Bavay
ROMERIES (Nord) - Rénovation de réseaux rues Clémenceau et Pasteur
NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue du
Marquis de Mun (1ère partie) et avenue Léon Simon
CRESPIN et QUIEVRECHAIN (Nord) - Interconnexion
QUIEVRECHAIN (Nord) - Renforcement du réseau Rue Jean Jaurès et rénovation Rue
de la Gare
Interconnexion entre MONTRECOURT et HAUSSY (Nord)
SAINT-AYBERT (Nord) - Rénovation de conduites alimentant la Doaune
CUINCY (Nord) - Rénovation des réseaux et de branchements Résidence Van Gogh et
Robespierre
LAMBRES-LEZ-DOUAI (Nord) - Rénovation des branchements en plomb rue de la
République
DURY et RECOURT (Pas-de-Calais) - Rénovation de réseaux et de branchements
dans diverses rues
PALLUEL (Pas-de-Calais) - Raccordement de Palluel sur Arleux
EPINOY (Pas-de-Calais) - Rénovation de réseaux et de branchements dans diverses
rues
ERCHIN et VILLERS-AU-TERTRE (Nord) - Rénovation du réseau intercommunal
Interconnexion Avesnois-Pecquencourt (Nord) - Sécurisation de l'alimentation en eau
potable
Interconnexion Avesnois-Pecquencourt (Nord) - Sécurisation de l'alimentation en eau
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
18 493,21
395 967,30
18 861,39
23 077,89
224 197,01
87 127,51
23 708,04
2 890,77
39 193,72
29 465,96
72 950,49
2 698,92
140 257,65
1 556 306,18
96 875,40
1 231 740,42
25 348,19
25 450,97
1 600,80
241 215,44
60 073,33
10 218,22
32 917,76
2 627,44
194 890,63
12 947,57
5 237,41
168 493,00
82 362,11
21 888,50
113 562,30
109 994,65
55 632,60
287 832,12
8 639,59
3 805,51
67 315,37
16 601,33
37 729,98
23 988,47
84 958,75
8 584,19
66 609,65
12 500,00
156 071,22
25
LIBELLE
potable - Etude préliminaire
Interconnexion d'AUBENCHEUL sur FRESSIES (Nord) - Sécurisation de l'alimentation
en eau et restructuration des réseaux d'adduction et rénovation des réseaux et
branchements existant sur l'emprise du tracé
AULNOIS-SOUS-LAON (Aisne) - Rénovation et renforcement de la conduite et des
branchements en plomb rue de Besny-et-Loisy
AVESNES-LES-AUBERT (Nord) - Déplacement d'une conduite Rond-Point au Lieu-dit
"Le Coupe Gorge"
RIEUX-EN-CAMBRESIS (Nord) - Rénovation de réseaux rue de la Confiscatie
BANTEUX-HONNECOURT-SUR-ESCAUT (Nord) - Interconnexion (1ère partie)
BEVILLERS (Nord) - Rénovation de réseaux rue de Quiévy
BEVILLERS (Nord) - Rénovation de réseaux rue du Fresnoy
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (Aisne) - Rénovation de réseaux rue Charles Vatin
BRANCOURT et MONTBREHAIN (Aisne) - Interconnexion
CHERET (Aisne) - Interconnexion du réseau depuis la conduite du Syndicat des Eaux
du Chemin des Dames
Recherches d'eau et création de nouveaux forages sur les communes adhérentes du
territoire de l'Aisne
HORDAIN (Nord) - Rénovation de réseaux quartiers Caté et Culot
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX (Nord) - Equipement des nouveaux forages F3 et F4
GOUY (Aisne) - Equipement d'un forage
HARGICOURT (Aisne) - Rénovation de réseaux rue de Villeret
Interconnexions entre les communes de GOUY-LE CATELET-BONY-HARGICOURT
Interconnexion de sécurisation entre GRANDLUP ET FAY et MONCEAU SAINT
WAAST (Aisne)
GUIVRY (Aisne) - Equipement d'un nouveau forage
GUIVRY (Aisne) - Rénovation de réseaux rue de Hezettes
LE CATEAU-CAMBRESIS (Nord) - Construction d' une station de pompage
LE CATEAU-CAMBRESIS (Nord) - Rénovation de réseaux rue des Hirondelles
VAUXAILLON (Aisne) - Interconnexion de réseau Vauxaillon - Leuilly-sous-Coucy
(1ère phase) et création d'un nouveau forage
MOY-DE-L'AISNE (Aisne) - Rénovation de réseaux rue Jean Jaurès
NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) - Rénovation de réseaux rue des Ecoles
REMIGNY (Aisne) - Equipement de forage et raccordement au réseau de distribution
SAINT-SOUPLET (Nord) - Rénovation des conduites et des branchements le long des
RD 115 et 115b
BERTRY et TROISVILLES (Nord) - Interconnexion
VIESLY (Nord) - Rénovation de réseaux rue de la Chapelle
BESNY-ET-LOIZY et VIVAISE (Aisne) - Interconnexion du réseau d'eau potable depuis
la commune de Aulnois-sous-Laon
WALINCOURT-SELVIGNY (Nord) - Surpresseur et interconnexion avec l'adduction de
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
FECHAIN (Nord) - Rénovation de réseaux rue François Bacquet
Programme de rénovation des peintures, d'étanchéïté et de l'hydraulique des réservoirs
et citernes (Caullery, Herlies, Mont-Saint-Eloi et Berneville)
ABANCOURT, BANTIGNY, ESTRUN et NEUVILLE-SUR-ESCAUT (Nord) - Amélioration
et remplacement de surpresseurs sur les ouvrages
LE CATEAU et NEUVILLY (Nord) - Interconnexion
BLENDECQUES (Pas-de-Calais) - Modification de la reprise par un forage direct et de
l'armoire électrique du FD1
BOESCHEPE (Nord) - Rénovation de réseaux route de Poperinghe et rue de la Mairie
BOESCHEPE (Nord) - Rénovation de réseaux rue de la Confiscatie
BOLLEZEELE (Nord) - Renforcement et déplacement de conduites RD 11
CASSEL (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue Verte
LYNDE (Nord) - Rénovation de réseaux rues des Joueurs et de Verdun
NOORPEENE (Nord) - Rénovation de branchements et de conduites rue de l'Eglise
STAPLE et HONDEGHEM (Nord) - Rénovation de réseaux RD 161
STEENVOORDE (Nord) - Amélioration de l'alimentation en eau du secteur de
Steenvoorde par nouvelle adduction
STEENVOORDE (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements RD 948 (2ème
partie)
WEMAERS-CAPPEL et TERDEGHEM (Nord) - Achèvement du renforcement de
l'interconnexion
ENGUINEGATTE (Pas-de-Calais) - Raccordement direct du forage au réservoir
ESTREE BLANCHE (Pas-de-Calais) - Rénovation de réseaux d'eau potable le long de
la Route Départementale 341
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
5 292,75
52 948,98
31 858,77
59 913,91
1 986,01
15 809,10
47 061,26
73 500,00
4 631,86
16 899,15
16 335,25
74 151,23
19 185,41
153 725,91
62 400,00
64 676,34
92 921,34
211 269,25
54 940,81
182 205,36
24 526,20
192 541,21
61 952,53
22 763,81
5 939,71
30 822,50
66 318,16
64 814,22
207 274,81
23 911,64
34 297,59
245 074,73
13 411,28
525 033,71
29 237,94
232 353,40
2 965,14
202 801,55
46 757,17
6 187,63
63 309,50
16 445,62
2 998 994,85
2 943,85
8 970,00
27 186,57
68 704,42
26
LIBELLE
Interconnexion entre METEREN et BAILLEUL (Nord)
SAINT-PIERRE-BROUCK (Nord) - Remplacement d'une conduite route de l'Aa
SAINT-PIERRE-BROUCK (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue
Rouge
Etude et mise en conformité de la protection cathodique sur les conduites en acier
existantes sur le territoire des centres d'exploitation (2ème phase) de Cassel, Essignyle-Grand, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
ESCOBECQUES (Nord) - Rénovation de réseaux rue des Cats
HERLIES et NIEPPE (Nord) - Achèvement de l'interconnexion
ILLIES (Nord) - Rénovation de réseaux RN 41
RADINGHEM-EN-WEPPES (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue de
Jérusalem
RADINGHEM-EN-WEPPES (Nord) - Rénovation de réseaux rues du Bas et de
Martincamps
AUBERS (Nord) - Rénovation de réseaux rue Deleval
BAILLEUL(Nord) - Rénovation du réseau et des branchements d'alimentation en eau
potable rue et parvis Saint-Amand
LA GORGUE (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rues des Monts et
des Clinques
LA GORGUE (Nord) - Interconnexion avec Lestrem
LA GORGUE (Nord) et LESTREM (Pas-de-Calais) - Achèvement de l'interconnexion
(3ème partie)
LESTREM (Pas-de-Calais) - Rénovation du réseau Impasse du Pacault
Modification de réseaux en coordination avec les travaux de voierie de LMCU pour les
communes rattachées aux centre d'exploitation de La Gorgue et de Pecquencourt Nord
AVESNELLES - Rénovation du réseau de la rue Charles Sery
AVESNES SUR HELPE AVESNELLES - Modification des réseaux pour la création d'un
giratoire RD951 et RN2
DOMPIERRE-SUR-HELPE (Nord) - Rénovation de l'unité de filtration (ancienne
carrière)
FLAUMONT-WAUDRECHIES (Nord) - Rénovation de la conduite et des branchements
d'eau potable de la RD104
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (Nord) - Rénovation des réseaux Rue Malakof
BEAUFORT (Nord) - Déplacement des réseaux d'eau potable pour la future RN2
BEAUFORT (Nord) - RN2 - Déplacement de réseaux pour la création de voirie
ETREUX (Aisne) - Rénovation de réseaux rue du Gard
AIBES (Nord) - Déplacement de réseaux pour l'aménagement de la route
départementale
AIBES (Nord) - Réhabilitation du pompage au réservoir
MAZINGHIEN - Rénovation du réseau Grand Rue et des branchements plomb
ORS (Nord) - Rénovation de réseaux et de branchements rue du Capitaine d'Arche
GRAND-FAYT (Nord) - Renouvellement de réseaux route de Taisnières (2ème partie)
GRAND-FAYT (Nord) - Rénovation de réseaux rue de la Fontaine
LE FAVRIL (Nord) - Interconnexion rue du Bois (bouclage avec la Groise)
LE FAVRIL (Nord) - Rénovation de réseaux rues de la Sablière et de la Brique
OISY (Aisne) - Interconnexion Oisy - UDI de Prisches et aménagement du réservoir
Renouvellement des antennes en polyéthylène dans différentes communes du centre
d'exploitation d'Avesnelles (Avesnes-sur-Helpe)
Valorisation des eaux d'exhaure des Carrières de l'Avesnois - Etude environnementale
et de faisabilité technique et économique
BETTIGNIES (Nord) - Rénovation de réseaux CD 159
REJET-DE-BEAULIEU, RAMILLIES, AWOINGT, ESTRUN, NEUVILLE-SUR-ESCAUT
et TROISVILLES (Nord) - Amélioration, rénovation et mise en conformité des stations
de pompage
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
241 799,23
106 786,55
8 728,42
52 761,59
21 229,77
809 837,14
52 342,50
55 832,00
56 036,41
3 686,06
44 294,14
32 896,65
17 312,50
351 633,68
34 830,32
84 803,01
24 909,91
59 709,47
60 000,00
71 050,88
7 884,71
74 999,96
57 870,36
62 434,57
217 000,00
11 243,98
10 947,40
11 604,90
156 800,00
56 111,20
301 000,00
58 706,86
104 855,78
46 256,75
68 902,01
11 199,79
31 272,90
27
6.5.3.2 - Service de l’Assainissement
LIBELLE
AIBES (Nord) - Assainissement de la RD963 (Route de Jeumont, rues Basse et de la
Fontaine)
ANOR (Nord) - Assainissement de la rue du Revin
AVESNES SUR HELPE (Nord) - Assainissement de l' Avenue Stroh
AVESNES-SUR-HELPE (Nord) - Autosurveillance des réseaux
AVESNELLES - Assainissement le long de la rue de la Goulette
BEAURIEUX (Nord) - Assainissement de la Place, des rues des Plaines et du Calvaire
(1ère partie) et émissaire terminal
BETTIGNIES (Nord) - Assainissement de la Route de Mons (1ère partie)
CATILLON SUR SAMBRE (Nord) - Assainissement de la RN43 (Réalisation de
branchements)
BEAUFORT (Nord) - Assainissement des rues de l'Hôpital et Fontaine Taviaux, du
Hameau de Ropsies et raccordement du Hameau
CHOISIES (Nord) - Assainissement du Centre Village
SAINT AUBIN (Nord) - Assainissement de la Route de Limont-Fontaine (RD121) et
émissaire terminal vers la Station d'Epuration
ECCLES (Nord) - Assainissement de la RD963
ECUELIN (Nord) - Assainissement de la rue de la Louveterie
ETREUX (Aisne) - Construction de la Station d'Epuration
ETREUX (Aisne) - Rénovation de l'exutoire pluvial rue du Gard
ETROEUNGT (Nord) - Assainissement de la route de Floyon (2ème partie) et
raccordement du n°17 rue de Cardets
ETROEUNGT (Nord) - Assainissement des rues Paul Delplanche (RD2002 ) et de Sains
FELLERIES (Nord) - Assainissement de la RD104 (rue de la Mairie)
FELLERIES (Nord) - Assainissement des rues des Crosseurs, du Monument, du Cimetière
et du Chemin Vert
FLOYON (Nord) - Assainissement du Centre Village (1ère partie) RD116 et 965
GOGNIES CHAUSSEE - Assainissement le long de la RD31
GRAND FAYT (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
GRAND FAYT (Nord) - Emissaire terminal (RD117)
LE FAVRIL (Nord) - Assainissement le long de la RD964 (route de Prisches)
LEZ FONTAINE (Nord) - Assainissement des rues principales, Jeannette et Haute (2ème
partie) et Place Publique
LIESSIES (Nord) - Assainissement de la rue de la Motte
LIESSIES (Nord) - Assainissement de la rue des Beaux Monts (2ème partie)
MARBAIX (Nord) - Assainissement des rues de Cartignies, du Boucher et de la Sauette
MAROILLES (Nord) - Assainissement du Quartier du Moulin
REJET DE BEAULIEU (Nord) - Emissaire terminal
REJET-DE-BEAULIEU (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
MAZINGHIEN - Assainissement le long de la RD115
REJET DE BEAULIEU - Assainissement le long du RD115
SAINS DU NORD (Nord) - Assainissement des rues de Paris, des Bergeries, de Ramousies
et J. Hiroux
SEMOUSIES (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
SOLRE-LE-CHÂTEAU (Nord) - Assainissement du secteur du Moulin à Vent
SOLRE LE CHÂTEAU - Construction de la Station d'Epuration
SOLRE LE CHÂTEAU - Emissaire terminal au Hameau de l'Epine
SAINT HILAIRE SUR HELPE (Nord) - Assainissement de la Vieille Route
TAISNIERES EN THIERACHE (Nord) - Asainissement des rues de Marbaix (RD117), des
Charmes et du Moulin
TRELON - Construction de la Station d'Epuration
TRELON - Elimination des eaux claires parasites
MAIRIEUX (Nord) - Assainissement de la rue Haute
VIEUX RENG - Assainissement de la place Tourette et de la ruelle Goffau
VIEUX-RENG - Assainissement le long des rues de Marpent, RD159 et du 8 mai 1945
WATTIGNIES LA VICTOIRE (Nord) - Assainissement de la rue Ballant (RD 155a)
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE (Nord) - Emissaire terminal vers la station d'épuration
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
311 419,83
61 200,09
64 293,19
9 055,46
35 119,48
350 283,18
196 936,44
43 442,82
681 765,64
64 631,46
48 688,54
28 937,16
47 018,79
123 158,38
20 260,11
34 917,43
9 480,00
48 222,75
32 101,75
565 134,27
49 237,65
32 053,89
10 055,23
10 089,97
64 055,58
79 058,08
1 699,55
177 457,30
13 935,43
55 617,39
449 246,31
15 254,97
46 571,09
87 939,15
38 690,28
150 111,78
24 701,32
3 376,58
234 399,24
139 940,69
75 965,71
9 072,38
327 174,14
22 317,68
58 540,43
244 062,18
48 852,99
28
LIBELLE
ABANCOURT (Nord) - Assainissement de la ruelle de la Gare et RD140 (en partie)
BANTOUZELLE (Nord) - Extension du réseau Grand Rue
BEAUVOIS EN CAMBRESIS - Assainissement de la route de Bévillers
BEAUVOIS EN CAMBRESIS (Nord) - Construction d'une unité de traitement des sables
CAUDRY - Assainissement le long des rues Fontaine, Barbusse, Cité Eloir, Mélayers,
Quiévy, Venise,....
CAUDRY (Nord) - Assainissement du Secteur Négrier
CAUDRY (Nord) - Extension de réseau rue Bracq
BOHAIN EN VERMANDOIS (Aisne) - Station de refoulement "SR1 Mermoz" le long du
Fossé Usinier
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (Aisne) - Emissaire terminal vers la station d'épuration
SEBONCOURT (Aisne) -Assainissement des rues Mascret, Dufour et Monsieur Haye
SEBONCOURT (Aisne) - Asssainissement de la rue de la Vallée (2ème partie)
MONTBREHAIN - Assainissement le long de la rue de Bohain
LIGNY EN CAMBRESIS (Nord) - Extension du réseau rue Lambert
ALAINCOURT (Aisne) - Réseau pluvial rue du Cimetière
BENAY (Aisne) - Assainissement des rues d'Essigny (2ème partie), de Cerizy, du
Château et de la Buissière
BENAY (Aisne) - Construction de la Station d'Epuration
BRISSY HAMEGICOURT - Assainissement le long des rues des Près, Sainte Benoîte, des
Grès et Maixent
MOY DE L'AISNE (Aisne) - Création d'une station de refoulement rue de la République
CREVECOEUR SUR ESCAUT (Nord) - Extension du réseau rue de Masnières
LESDAIN (Nord) - Extension du réseau rue de Vaucelles
ESTREES (Aisne) - Construction de la Station d'Epuration
ESTREES (Aisne) - Emissaire terminal vers la station d'épuration
OTEU NAUROY-ESTREES
ESTRUN (Nord) - Rue du Port
WASNES-AU-BAC (Nord) - Assainissement de la rue Jean Moulin
GOUY - Assainissement le long des rues du Moulin et Neuve
LE CATEAU (Nord) - Autosurveillance des réseaux
SAINT SOUPLET (Nord) - Assainissement des rues de la Fabrique, du Moulin, de la
Cavée et du Saule Hotte
LEVERGIES (Aisne) - Assainissement des rues M. Trocmé, de l'Observatoire, du Champ
Bernard, de la Voie du Tronquoy et Ruelle Zonzon
LEUILLY SOUS COUCY - Assainissement le long du RD1070
MASNIERES - Construction de la Station d'Epuration
AVESNES LEZ AUBERT (Nord) - Rénovation du réseau rue Jules Guesde
CAGNONCLES (Nord) - Pose d'un réseau pluvial rue de Cambrai
ESWARS (Nord) - Assainissement des rues de l' Amiral Fleuriais et de la Digue du Canal
IWUY (Nord) - Amélioration du réseau d'eau pluviale rues Rousseau et Clémenceau
IWUY (Nord) - Assainissement des rues du Port et du 8 Mai 1945
NAVES (Nord) - Extension du réseau Chaussée Brunehaut
THUN SAINT AMAND (Nord) - Assainissement des rues Jean Duquenne et du Grand
Manoir
THUN SAINT MARTIN (Nord) - Assainissement des rues du Cambrésis (2ème partie) et
du Calvaire (2ème partie)
NEUVILLY (Nord) - Assainissement de la rue de l'Avenir
SOLESMES - Diagnostic de l'Unité Technique
SOLESMES (Nord) - Autosurveillance des réseaux
SOLESMES (Nord) - Desserte du Hameau d'Amerval
QUIEVY (Nord) - Assainissement des rues des Juifs (RD45) et de Valenciennes
VILLERS OUTREAUX (Nord) - Renouvellement pluvial Place du Cambrésis
SAINT-JANS-CAPPEL (Nord) - Assainissement de la rue Marguerite Yourcenar
LYNDE (Nord) - Assainissement de la RD642 (Lieu-dit Le Trou Noir)
BOESCHEPE (Nord) - Rénovation du réseau eaux pluviales rue de Poperinghe
GODEWAERSVELDE (Nord) - Rue de l'Abbaye
BOESEGHEM (Nord) - Assainissement de la Petite Rue de Cassel
THIENNES (Nord) - Assainissement de la RD122 A (rue de Tannay)
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
3 342,00
17 151,23
18 313,43
3 980,55
15 831,13
143 446,00
25 036,24
574 555,79
94 655,41
75 181,96
12 915,99
2 677,77
14 972,69
16 706,82
3 893,60
57 626,43
18 909,05
5 725,70
29 935,40
12 960,27
607 266,28
6 088,41
32 215,65
48 678,69
217 551,68
11 814,69
99 441,98
95 050,91
3 795,54
1 538,27
357 212,09
35 981,19
23 796,73
108 868,18
176 413,38
46 956,09
9 555,32
380 743,22
49 046,67
95 334,91
10 885,00
1 574,00
6 516,84
34 943,70
79 727,47
65 773,00
90 961,84
13 457,40
39 014,25
124 954,66
17 343,02
29
LIBELLE
OTEU BORRE - PRADELLES (Nord)
PRADELLES (Nord) - Construction de la station d'épuration
PRADELLES (Nord) - Emissaire Terminal
RUBROUCK (Nord) - Emissaire terminal vers la station d'épuration
BUYSCHEURE - Assainissement le long de la rue de la Pauwer Straete
PITGAM (Nord) - Assainissement des rues Burgh Straete et Cappel Straete
BERGUES (Nord) - Assainissement de la rue du Faubourg de Cassel
BERGUES (Nord) - Autosurveillance des réseaux
BERGUES (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
BERGUES (Nord) - Rénovation de réseau rues du Port, du Quai de la Gare et de la
Liberté
BIERNE (Nord) - Station d'épuration : installation d'une chaudière pour le méthaniseur
BIERNE (Nord) - Rénovation des peintures des ouvrages et locaux et remise en état
des abords
ERINGHEM (Nord) - Assainissement de la RD310 (2ème partie) et de la rue des
Charmes
QUAEDYPRE (Nord) - Assainissement du Faubourg de Cassel (RD110 et 916) et de la
rue de la Chapelle
WEST CAPPEL (Nord) - Assainissement de la route de Wylder
WEST CAPPEL (Nord) - Emissaire terminal
WEST-CAPPEL (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
AVROULT - Construction de la Station d'Epuration
AVROULT (Pas-de-Calais) - Emissaire terminal vers la station d'épuration
CLETY (Pas-de-Calais) - Assainissement de la RD928
CLETY AVROULT (Pas-de-Calais) - OTEU
BAYENGHEM-LEZ-EPERLECQUES (Pas-de-Calais) - Assainissement des rues
d'Eperlecques, des Sables, des Zègres (1ère et 2ème parties), de Pauverstraete, des
Ecoles, des Impasses des Marronniers, de la Fabrique, du Cul de Sac et du Chemin du
Grand Beaurègue
HARDIFORT (Nord) - Assainissement de la route de Wylder
HARDIFORT (Nord) - Construction de la station d'épuration
HERZEELE (Nord) - Assainissement des rues du Manoir, Saint Sacrement et de Wylder
(RD 37)
HEURINGHEM (Pas-de-Calais) - Assainissement de la rue Le Bibrou (1ère partie)
(financement partiel avant adhésion)
HEURINGHEM (Pas-de-Calais) - Assainissement des rues de l' Epinette et de l' Ecouart
HEURINGHEM (Pas-de-Calais) - Construction de la Station d'Epuration (financement
partiel avant adhésion)
HONDEGHEM (Nord) - Assainissement des rues Aschenstraete et du Vert Bocage
NOORDPEENE (Nord) - Assainissement de la route de Saint Omer et de la rue de
l'Eglise
OCHTEZEELE (Nord) - Assainissement des rues de la Mairie et de l'Eglise (RD55D)
OTEU OCHTEZEELE - NOORDPEENE (Nord)
BAVINCHOVE (Nord) - Assainissement de la rue du Contour de l'Eglise et de la route
de la Longue Croix (RD138)
CASSEL (Nord) - Remplacement du refoulement rue de Watten
OXELAERE (Nord) - Assainissement de la rue des Montagnards
SAINT SYLVESTRE CAPPEL (Nord) - Assainissement de la rue de la Fontaine
WINNEZEELE (Nord) - Assainissement de la rue des tilleuls et de la route de Cassel
WITTES (Pas-de-Calais) - Assainissement de la Route Nationale, de l'Eglise, de la
Fosse à Poux, de la R.N. 43 et de Cohem (RD 197)
ESQUELBECQ (Nord) - Assainissement de la rue du Vert Vallon (2ème partie)
WORMHOUT (Nord) - Construction de la station d'épuration
ZUYTPEENE (Nord) - Assainissement de la Route de Bavinchove et Contour de l'Eglise
BAILLEUL (Nord) - Autosurveillance des réseaux
BAILLEUL (Nord) - Desserte et raccordement du Hameau de Steen'je
AUBERS (Nord) - Assainissement des rues de Leval et du Bois Leval
RADINGHEM EN WEPPES (Nord) - Assainissement des rues d'En Bas (RD 62 - 2ème
partie), Duthoit et du Martincamp
HAVERSKERQUE (Nord) - Assainissement des rues de Merville (3ème partie) et de la
Maladrerie
ESTAIRES (Nord) - Assainissement de la rue Kennedy (1ère partie)
ESTAIRES (Nord) - Assainissement des rues du Collège et du Général De Gaulle
LA GORGUE - Mises aux normes de la Station d'Epuration
LA GORGUE (Nord) - Assainissement de la rue de la Lys (1ère partie) et du pavé de
Laventie
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
142 899,07
315 863,65
90 560,72
148 818,46
5 710,61
26 569,23
140 062,80
7 916,64
1 958 973,70
21 380,50
40 178,70
22 161,61
190 167,12
67 089,12
45 742,02
53 360,61
328 546,62
98 101,20
96 403,99
378 022,08
173 237,44
698 934,94
73 804,12
86 712,20
138 753,29
67 209,71
349 231,03
250 642,40
194 137,25
180 568,55
60 634,59
68 394,64
107 536,64
13 698,43
127 101,21
17 609,85
114 951,25
134 898,00
59 207,16
3 495,92
144 344,89
21 013,87
443 390,61
45 285,23
257 511,00
323 610,20
362 274,92
467 915,75
280 018,78
837 265,56
30
LIBELLE
LA GORGUE (Nord) - Autosurveillance des réseaux
LA GORGUE (Nord) - Résidence des Brouetteurs
LAVENTIE (Pas-de-Calais) - Extension de réseau pour le raccordement du lotissement
rues des Clinques
LAVENTIE (Pas-de-Calais) - Extension de réseau pour le raccordement du projet de la
Gendarmerie
MERVILLE (Nord) - Assainissement de la Route de La Gorgue (2ème partie), des rues
Gallois, Loridan, des Frégnaux, Duriez et boulevard de la Liberté (2ème partie)
MERVILLE (Nord) - Autosurveillance des réseaux
NIEPPE (Nord) - Assainissement des rues de l'Eglise et du Maréchal Foch
BEUVRY LA FORET (Nord) - Assainissement des rues des Arcins, du Hameau de la
Couture du Moulin et aménagement pluvial rue Riquier
BOUVIGNIES (Nord) - Assainissement de la rue du Grand Hem
BOUVIGNIES (Nord) - Assainissement de la rue Haute et du Vert Chemin
Agglomération de LALLAING (Nord) - Autosurveillance des réseaux
AUBY (Nord) - Autosurveillance des réseaux
AUBY (Nord) - Construction de la station d'épuration et d'un bassin de stockage des
eaux usées de temps de pluie
AUBY (Nord) - Raccordement de la station de refoulement "Raspail" à la station
d'épuration d'Auby
FAUMONT (Nord) - Reconstruction de la station de refoulement Résidence Beau Séjour
(génie civil + équipement)
FLINES LES RACHES (Nord) - Assainissement des rues de l'Abbaye, du Pavé
Madame, Brossolette (RD 35) et du Bois
LALLAING - Assainissement de la cité du Bois Duriez
LALLAING (Nord) - Assainissement de la Cité du Bois Duriez (3ème phase)
LALLAING (Nord) - Etude diagnostic des réseaux
RACHES et ROOST WARENDIN (Nord) - Mise en conformité et création de
branchements assainissement rue Vaillant à Roost Warendin et rue Debruille à Raches
ROOST-WARENDIN (Nord) - Assainissement des rues Pasteur et Lamendin
COUTICHES (Nord) et FAUMONT (Nord) - Assainissement de la rue de la Picterie
MOUCHIN (Nord) - Assainissement de la rue Basse
PECQUENCOURT (Nord) - Reprise de rejets directs rue Jean Jaurès
GENECH (Nord) - Assainissement des rues du Noiriez, de Plumont, des Tourterelles et
route de Cobrieux
MONCHEAUX (Nord) - Assainissement des rues de Gorguechon, de Boutonnain et de
Thumeries
MONS-EN-PEVELE (Nord) - Assainissement du Hameau de Martinval
AVELIN (Nord) - Reconstruction de la station de refoulement Hameau de Prez (génie
civil + équipement)
BERSEE (Nord) - Assainissement de la rue de la Broderie (RD 30A)
BERSEE (Nord) et MONS EN PEVELE (Nord) - Assainissement de la rue du Pavé
(2ème partie)
CAMPHIN EN PEVELE (Nord) - Assainissement des rues Carette et de Cysoing
CAMPHIN EN PEVELE (Nord) - Extension du réseau d'eau usée rue L. Carette
CAPPELLE EN PEVELE (Nord) - Assainissement de la rue de Thouart (1ère et 2ème
parties)
CYSOING (Nord) - Assainissement du Chemin du Bois, des rues des Prés Herbaut et
Lebas (PN TGV)
CYSOING (Nord) - Pose d'un réseau pluvial rue Aristide Briand
TEMPLEUVE (Nord) - Etude-diagnostic des réseaux d'assainissement
OSTRICOURT - Construction d'un silo de stockage des boues
OSTRICOURT (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
THUMERIES (Nord) - Assainissement des rues Roger Salengro, des Sorbiers et JB
Denneulin
COUTICHES (Nord) - Assainissement des rues des Sablières et de la Guérondelle
ORCHIES - Construction d'une unité de déshydratation des boues
BAVAY (Nord) - Assainissement de la rue du Quesnoy (RD 942)
HOUDAIN LEZ BAVAY BAVAY - O.T.E.U. : Création d'une station de refoulement
intermédiaire
MECQUIGNIES (Nord) - Assainissement de la rue du Timon (2ème partie)
OBIES (Nord) - Assainissement de le rue des Bailles (3ème partie)
OBIES (Nord) - Transfert des eaux usées vers Bavay rue Jean Lecomte (RD154) et rue
d'En-Bas
BELLIGNIES (Nord) - Assainissement de la rue du Moulin
GUSSIGNIES (Nord) - Assainissement du Chemin de la Chapelle
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
9 085,81
14 999,22
34 846,74
15 856,48
562 296,42
1 640,00
15 933,04
123 083,61
39 242,07
240 254,04
22 468,35
63 972,29
2 125,00
2 567 247,55
2 630,61
2 717,78
3 014,45
372 839,98
62 204,69
90 070,79
11 543,98
645 453,74
57 921,02
2 555,51
57 796,71
81 240,26
167 567,20
5 257,30
27 390,87
12 238,73
265 378,29
8 906,65
5 456,39
86 550,07
25 475,83
9 380,00
1 855,99
243 691,11
1 866,90
43 644,23
7 043,83
12 417,31
8 299,84
160 731,14
262 908,02
104 685,00
129 115,51
106 388,42
31
LIBELLE
BERMERIES (Nord) - Assainissement de la rue de la Fillette (2ème partie)
BERMERIES (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
BOUSIES (Nord) - Assainissement des rues du Stade, G. Pantegnies et des
Sausselettes
FONTAINE AU BOIS (Nord) - Raccordement des rues du Chêne et de Landrecies
(2ème partie) (RD 43)
BEAUDIGNIES (Nord) - Rénovation du réseau eaux pluviales rue de Marlières
BRY (Nord) - Assainisement des rues Brûlée (RD87), du Culot et de Wargnies-le-Grand
(RD129)
ETH (Nord) - Assainissement du Chemin du Roisin et de la rue de Cartignies
GOMMEGNIES (Nord) - Assainissement des rues de Sarloton (3ème partie) et du
Grand Sart (1ère partie)
GOMMEGNIES (Nord) - Assainissement des rues Neuve, Mandenne et du Sac à
Locques
GOMMEGNIES (Nord) - Assainissement du Chemin Gorguet, des rues du Docteur
Fenez (2ème partie), des Fourdriniers et d'Hitonsart, reprise des rejets de la rue
Célestin Hennion
JENLAIN (Nord) - Assainissement de la RD 934 (2ème partie), Chemin de Préseau et
Résidence du Verger
LE QUESNOY (Nord) - Assainissement des rues de la Nouvelle Zélande, de Valory,
J.B. Lebas, Salengro, Baillon et l'Allée de l'Arsenal
LE QUESNOY (Nord) - Autosurveillance des réseaux
LE QUESNOY (Nord) - Réalisation d'un bassin d'orage le long de la Route de Bavay
LOUVIGNIES QUESNOY - Assainissement du Hameau du Futoy RD368
MARESCHES (Nord) - Autosurveillance des réseaux
ORSINVAL (Nord) - Assainissement des rues du Petit Neuilly, de Villers Pol et de la
Charrette (3ème partie)
POIX DU NORD (Nord) - Assainissement du Hameau de Wagnonville
POIX DU NORD (Nord) - Etude-diagnostic des réseaux d'assainissement
PREUX-AU-SART (Nord) - Assainissement du Hameau de la Boiscrête (RN 2049)
RUESNES (Nord) - Assainissement pluvial des rues du Château et de Beaudignies
SEPMERIES (Nord) - Assainissement de la RD 100 (rues de Ruesnes et de Bermerain)
SEPMERIES (Nord) - Assainissement de la route de Valenciennes (RD100), du Chemin
latéral et de la rue de Bermerain (2ème partie)
CRESPIN (Nord) - Assainissement de la rue de Saint Aybert, modification de l'OTEU de
Thivencelle et raccordement des eaux traitées de la station d'épuration
CRESPIN (Nord) - Autosurveillance des réseaux
CRESPIN (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
QUIEVRECHAIN (Nord) - Assainissement de la rue de la Gare
SEBOURG (Nord) - Assainissement des rues Landelin, Planche Lecocq, des Noyers et
ruelle Richard
SEBOURG (Nord) - Raccordement du secteur des Cinq Quarts
LA LONGUEVILLE - Assainissement le long du RD31 Hameau des Lanières
LA LONGUEVILLE (Nord) - Assainissement des rues des Usines (RD 154) et de
l'Industrie
LA LONGUEVILLE (Nord) - Assainissement des rues Guynemer (1ère partie) et de la
Fontaine
LOCQUIGNOL (Nord) - Assainissement de la RD 233 : OTEU du Hameau d'Hachette
ARTRES (Nord) - Assainissement de la rue de la Gare (RD100)
NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) - Construction de la Station d'Epuration
NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) - Emissaire terminal et raccordement des rejets (1ère
et 2ème phases)
SASSEGNIES (Nord) - Assainissement de la rue de Berlaimont
SAULZOIR (Nord) - Assainissement des rues Mirabeau et Ernest Renan (2ème partie)
SAULZOIR (Nord) - Autosurveillance des réseaux
ESCARMAIN (Nord) - Assainissement de la rue de Salesches
SOMMAING-SUR-ECAILLON (Nord) - Etude diagnostic des réseaux
TAISNIERES SUR HON (Nord) - Assainissement du Hameau de Malplaquet (RD932)
ROMERIES (Nord) - Assainissement des rues G. Clémenceau, L. Pasteur et P. Bisiaux
HARGNIES (Nord) - Assainissement de la rue du Coutant (3ème partie)
RECOURT (Pas-de-Calais) - Construction de la Station d'Epuration
HERGNIES - Assainissement le long de la rue JP Lemer
HERGNIES (Nord) - Assainissement des rues Pasteur et Hoche
CHÂTEAU L'ABBAYE (Nord) - Assainissement des Chemins de la Tiève et du Rivage
FLINES LES MORTAGNE (Nord) - Assainissement des rues de l'Egalité, de l'Eglise et
Louis Delsaux
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
135 338,72
175 941,44
33 171,84
69 649,67
31 405,50
284 895,18
162 272,85
134 942,35
319 637,21
11 718,97
421 370,05
440 681,56
4 383,00
8 275,06
45 423,44
1 574,00
3 257,84
67 239,22
26 960,00
177 328,27
80 662,86
2 396,64
66 007,44
387 769,57
91 468,72
3 134 146,22
9 146,36
20 000,28
265 577,80
184 683,11
14 181,76
7 644,66
4 205,83
67 984,10
72 617,72
7 407,48
18 488,71
59 413,72
1 574,00
44 955,24
37 280,00
11 606,41
118 452,12
153 950,00
40 199,50
9 849,20
26 982,98
3 874,69
46 127,55
32
LIBELLE
MORTAGNE DU NORD (Nord) - Assainissement de la rue de la Brelière
BIACHE SAINT VAAST (Pas-de-Calais) - Assainissement de la rue J. Méline, des
Impasses Clémenceau et du Transformateur et de la rue Parmentier côté Plouvain
BIACHE SAINT VAAST (Pas-de-Calais) - Assainissement de la rue Parmentier
BIACHE SAINT VAAST (Pas-de-Calais) - Assainissement des rues Joffre et De Gaulle
BREBIERES (Pas-de-Calais) - Extension du réseau Chemin du Pont Coupé à BrediBreda
IZEL LES EQUERCHIN (Pas-de-Calais) - Mise en place d'un réseau séparatif
NEUVIREUIL (Pas-de-Calais) - Assainissement de la rue d'Oppy et émissaire terminal
vers la station d'épuration d'Oppy
RECOURT (Pas-de-Calais) - Assainissement de la rue du Curé, de la Grand'Rue (1ère
partie), du Chemin des Viveriaux et émissaire terminal
ROEUX (Pas-de-Calais) - Extension de réseau Chemin de la Croisette
SAILLY EN OSTREVANT (Pas-de-Calais) - Réseau pluvial rue Verte
VITRY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) - Assainissement de la Grand Rue, de la rue de la
Barrière et raccordement de la Warguenne à la Station d'Epuration
VITRY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) - Assainissement des rues de la Grande Chapelle
et de la Gare (2ème partie)
VITRY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) - Assainissement du bassin versant 2 et de la rue
de la Grande Chapelle
LECELLES (Nord) et ROSULT (Nord) - O.T.E.U. modification de refoulement
ROSULT (Nord) - Assainissement de la rue du Grand Rosult
ROSULT (Nord) - Assainissement des R.D. 955 et 953 (Quartier du Nouveau Jeu)
ROSULT (Nord) - Assainissement des rues des Censes, du Riez et des Rassarts
RUMEGIES (Nord) - Assainissement des rues de Morimetz et des Peupliers
SARS ET ROSIERES (Nord) - Assainissement des rues du Haut Marais, du Marais à
Chênes, Haute Rue et des deux Fermes
LECELLES-SAINT AMAND LES EAUX (Nord) - Autosurveillance des réseaux
SAINT AMAND LES EAUX - Assainissement de la rue Basly
SAINT AMAND LES EAUX (Nord) - Assainissement de la route Thermal
SAINT-AMAND-LES-EAUX (Nord) - Assainissement des rues de la Cense au Bois, du
Lieutenant Dupire et Wembergue
SAINT-AMAND-LES-EAUX (Nord) - Etude diagnostic des réseaux
SAINT-AMAND-LES-EAUX (Nord) - Extension du réseau Lotissement rue du Chêne
Crupeau
HAVELUY (Nord) - Poste de relèvement Cité E. Zola, rue A. Brunet et les Quinze
HERIN (Nord) - Assainissement des rues Danton et Moreau
HERIN (Nord) - Assainissement des rues E. Triolet, G. Delory et Ferrer
OISY (Nord) - Assainissement des rues Basse et de Denain (RD240)
OISY (Nord) - Assainissement des rues du Tilleul et reprise des rues A. Croizat et J.
Guesde et du lotissement Sedecki
WALLERS (Nord) - Assainissement de la rue Victor Hugo
WALLERS (Nord) - Assainissement des rues L. Blanc, Baboeuf, Pasteur, Grande
Goulée et Chemin des Ruissoirs
Réalisation d'études géotechniques des sols préalables à la construction ou la
rénovation des stations d'épuration
SIDEN-SIAN 2010
Emis 2010
3 497,86
352 452,50
12 299,96
11 757,20
16 585,97
447 831,54
32 568,62
209 127,73
51 881,87
43 923,99
67 353,68
78 820,39
150 451,74
2 615,92
21 794,51
8 265,63
227 424,28
31 093,51
210 326,02
12 040,00
70 515,96
450 269,24
172 823,81
50 900,00
72 581,31
18 137,46
3 019,50
444 182,94
15 068,07
59 899,02
270 754,70
97 459,02
21 259,00
33
6.5.4 - Travaux envisagés par Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN la Régie SIDENFrance dans
les unités de distribution
6.5.4.1 - Service de l’Eau
OPERATIONS
DOMPIERRE-SUR-HELPE (Nord) Renouvellement des réseaux Route de Cartignies
AIBES (Nord) - Déplacement de réseaux pour
l'aménagement de la route départementale
BEAUFORT (Nord) - RN 2 - Déplacement de
réseaux pour la création de voirie
TRELON et GLAGEON (Nord) - Remplacement de
vannes sur différentes rues
Unité de distribution de GLAGEON (Nord) Rénovation de la station de reprise de Glageon
CATILLON-SUR-SAMBRE (Nord) - Rénovation de
réseaux Rue du 95ème Régiment
GRAND FAYT (Nord) - Renouvellement de
réseaux Route de Taisnières (2ème partie)
BANTEUX (Nord) - Rénovation de réseaux Rue de
Cambrai
BESNY-ET-LOISY ET VIVAISE (Aisne) Interconnexion du réseau d'eau potable depuis la
commune de AULNOIS-SOUS-LAON
BEVILLERS (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
du Fresnoy
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (Aisne) - Rénovation
de réseaux Rue Charles Vatin
HAUCOURT (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
des Caméliens
HARGICOURT (Aisne) - Rénovation de réseaux
Rue de Villeret
LE CATEAU CAMBRESIS (Nord) - Rénovation de
réseaux Rue des Hirondelles
MARETZ (Nord) - Rénovation de réseaux Rue de
la République
MOY-DE-L'AISNE (Aisne) - Rénovation de réseaux
Rue Jean Jaurès
NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) - Rénovation de
réseaux Rue des Ecoles
Unité de distribution de WALINCOURT-SELVIGNY
(Nord) - Surpresseur et interconnexion avec
l'adduction de CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
BOESCHEPE (Nord) - Rénovation de réseaux
Route de Poperinghe et Rue de la Mairie
BOLLEZEELE (Nord) - Renforcement et
déplacement de conduites RD 11
LYNDE (Nord) - Rénovation de réseaux Rue de
Verdun
NOORPEENE (Nord) - Rénovation de
branchements et de conduites Rue de l'Eglise
OCHTEZEELE (Nord) - Rénovation de réseaux
Route de Watten
ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) - Rénovation
de réseaux d'eau potable le long de la Route
Départementale 341
ENQUIN-LES-MINES (Pas-de-Calais) - Pose de
compteurs généraux
ILLIES (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
Nationale
RADINGHEM-EN-WEPPES (Nord) - Rénovation
de réseaux Rues du Bas et de Martincamps
HOUPLIN-ANCOISNE (Nord) - Rénovation de
réseaux Rues Léon Lagrange et Marcel Bertrand
HOUPLIN-ANCOISNE (Nord) - Bouclage de
sécurisation de l'alimentation en eau potable
SIDEN-SIAN 2010
Montant total
des opérations
Recettes complémentaires ou modifications
de recettes
Subvention
AutoTiers
Agence de l'Eau
Financement
125 000
-
-
125 000
360 000
-
-
360 000
200 000
-
200 000
-
60 000
-
-
60 000
65 000
-
-
65 000
119 000
-
-
119 000
225 000
-
-
225 000
279 000
-
-
279 000
370 000
-
-
370 000
70 000
-
-
70 000
63 000
-
-
63 000
100 000
-
-
100 000
105 000
-
-
105 000
82 000
-
-
82 000
380 000
-
-
380 000
70 000
-
-
70 000
40 000
-
-
40 000
55 000
-
-
55 000
335 000
-
-
335 000
270 000
-
-
270 000
175 000
-
-
175 000
135 000
-
-
135 000
65 000
-
-
65 000
80 000
-
-
80 000
10 000
-
-
10 000
25 000
-
-
25 000
90 000
-
-
90 000
30 000
-
-
30 000
180 000
65 700
-
114 300
34
OPERATIONS
BAILLEUL (Nord) - Rénovation de réseaux Rues
Coisne et Lambert, Philippe Van Tieghem et
bouclage Rue Dufour.
ESTAIRES (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
Kennedy
LA GORGUE (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
du Pavé de Laventie
STEENWERCK (Nord) - Rénovation de réseaux
Place du Général de Gaulle et Contour de l'Eglise
LESTREM (Pas-de-Calais) - Rénovation de
réseaux Rues de Derrière et des Mioches
VERLINGHEM (Nord) - Rénovation de réseaux
Rue de la Fontaine
AUBY (Nord) - Rénovation de réseaux en
coordination avec la programmation ANRU
CAMPHIN-EN-PEVELE (Nord) - Rénovation de
réseaux Rue Louis Carette et La Place
FLINES-LEZ-RACHES (Nord) - Rénovation de
réseaux Rues S.Blin, de l'Abbé Gilleron et des
Résistants
RACHES et ROOST-WARENDIN (Nord) Rénovation de réseaux le long du CD 8 et Avenue
du 8 mai
FAUMONT (Nord) - Rénovation de réseaux Rues
Nationale et du Boujon
TEMPLEUVE (Nord) - Rénovation du réseau Rue
du Paradis (1ère partie)
Unités de distribution de MARCHIENNES,
MILLONFOSSE, ORCHIES, SAINT-AMAND-LESEAUX (Nord) - Amélioration et sécurisation de
l'alimentation en eau potable à partir des forages
de MARCHIENNES et RIEULAY (Les Hudions)
CRESPIN (Nord) - Rénovation de réseaux Cité
Pélabon et Rue de la Gare
FOREST-EN-CAMBRESIS (Nord) - Rénovation du
réseau d'eau potable Chaussée Brunehaut - RD
932
HAULCHIN (Nord) - Rénovation de réseaux RD
630 - Pont sur l'Escaut
MAING (Nord) - Rénovation de réseaux Rues Léon
Rucart, Delbecque et Barbusse
LE QUESNOY (Nord) - Rénovation de réseaux
Rues Baillon, Saint-François Valory et Cité
E.Thomas (1ère partie)
PRESEAU (Nord) - Rénovation de réseaux Route
Départementale 73
SASSEGNIES (Nord) - Rénovation de réseaux
Rue du Petit Paris
MONTRECOURT (Nord) - Rénovation de réseaux
Rues de la Mairie et du Pont
Renouvellement des antennes en polyéthylène
dans différentes communes du centre
d'exploitation de LE QUESNOY (Nord)
BIACHE-SAINT-VAAST (Pas-de-Calais) - Mise en
conformité et remplacement des vannes
ROUGEFAY (Pas-de-Calais) - Rénovation de
branchements en plomb et de pièces de
fontainerie Route Départementale 116
LAMBRES-LEZ-DOUAI (Nord) - Rénovation des
branchements en plomb Rue de la République
ERCHIN et VILLERS-AU-TERTRE (Nord) Rénovation du réseau intercommunal
LEWARDE (Nord) - Rénovation des branchements
Cité Bandini
FENAIN (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
E.Zola
HAVELUY (Nord) - Rénovation de réseaux Rue
J.Jaurès
SIDEN-SIAN 2010
Montant total
des opérations
Recettes complémentaires ou modifications
de recettes
Subvention
AutoTiers
Financement
Agence de l'Eau
80 000
-
-
80 000
40 000
-
-
40 000
60 000
-
-
60 000
30 000
-
-
30 000
40 000
-
-
40 000
40 000
-
-
40 000
120 0000
-
-
120 000
140 000
-
-
140 000
275 000
-
-
275 000
610 000
-
-
610 000
210 000
-
-
210 000
100 000
-
-
100 000
4 237 000
1 256 877
396 750
2 583 373
140 000
-
-
140 000
90 000
-
-
90 000
70 000
-
-
70 000
215 000
-
-
215 000
260 000
-
-
260 000
90 000
-
-
90 000
66 000
-
-
66 000
80 000
-
-
80 000
60 000
-
-
60 000
30 000
-
-
30 000
20 000
-
-
20 000
100 000
-
-
100 000
460 000
-
50 000
-
-
50 000
150 000
-
-
150 000
25 000
-
-
25 000
20 000
440 000
35
Montant total
des opérations
OPERATIONS
Recettes complémentaires ou modifications
de recettes
Subvention
AutoTiers
Financement
Agence de l'Eau
THUN-SAINT-AMAND (Nord) - Rénovation de
réseaux Cité du Maroc
30 000
-
-
30 000
ESCAUDAIN (Nord) - Rénovation de réseaux
Rues Marceau, D.Rochereau et du 08 mai
200 000
-
-
200 000
Programme annuel de renouvellement des
branchements en plomb pour atteindre l'objectif
d'achèvement en 2013 sur les communes en
disposant de moins de 100 unités
1 000 000
-
-
1 000 000
Interconnexion Avesnois-Pecquencourt (Nord) Sécurisation de l'alimentation en eau potable
50 000 000
18 250 000
-
31 750 000
Déplacement, modification et rénovation de
réseaux en coordination avec les travaux
d'aménagement réalisés sur les voiries
départementales sur l'ensemble du territoire de
compétence
150 000
-
-
150 000
VITRY-EN-ARTOIS et BIACHE-SAINT-VAAST
(Pas-de-Calais) - Interconnexion
830 000
302 950
-
527 500
ROEULX (Nord) - Rénovation du réseau d'eau
potable et des branchements Rues de la
République et Auguste Loock
200 000
-
-
200 000
Programme de réfection des réservoirs - Phase 1 GLAGEON (Nord) - OISY (Aisne) - GUIVRY
(Aisne) - LESTREM (Pas-de-Calais) - SAINTAYBERT (Nord) et MILLONFOSSE (Nord) (1ère
partie)
225 000
-
-
225 000
6.5.4.2 - Service de l’Assainissement
Recettes complémentaires ou Modifications de
recettes
Opérations
SAINT REMY CHAUSSEE (Nord) Assainissement de la rue de la Queue Noir
Jean et raccordement des rejets de la rue de
Dourlers et ruelle Blanchard
Agglomération d'Assainissement Collectif
d'AVESNES-SUR-HELPE (Nord) – Autosurveillance des réseaux
CATILLON-SUR-SAMBRE (Nord) Assainissement de la rue de la Gare
DIMECHAUX (Nord) - Assainissement des
RD27 et RD80 (rue de la Place), rue Cloette et
ruelle Blairon
DIMONT (Nord) - Construction d'une station
d'épuration
DOMPIERRE-SUR-HELPE (Nord) Assainissement du Chemin de la Gare
SAINT-AUBIN (Nord) - Assainissement des
rues de Bodelez et du Moulin
ECCLES (Nord) - Construction de la station
d'épuration
FELLERIES (Nord) - Assainissement des rues
des Crosseurs, du Monument, du Cimetière et
du Chemin Vert
FLAUMONT-WAUDRECHIES (Nord) Assainissement de la RD133 (rues d'En-Haut
et du Calvaire)
GRAND-FAYT (Nord) - Assainissement de la
rue de Maroilles (RD232)
SIDEN-SIAN 2010
Montant
Agence de
Noréade
total des
l'Eau
Opérations Subvention Subvention
Avance de
Départ/Etat (Solidarité l'Agence Autofinance
ment
Urbain/
de l'Eau
Rural)
200 00
100 000
-
-
100 000
80 000
-
40 000
-
40 000
120 000
60 000
-
-
60 000
995 000
497 500
-
-
497 500
240 000
38 980
88 072
77 063
35 885
410 000
205 000
-
-
205 000
280 000
140 000
-
-
140 000
125 000
25 000
72 913
-
27 087
550 000
275 000
-
-
275 000
480 000
240 000
-
-
240 000
320 000
160 000
-
-
160 000
36
Recettes complémentaires ou Modifications de
recettes
Opérations
LE FAVRIL (Nord) - Construction de la station
d'épuration
MARBAIX (Nord) - Assainissement des rues
de Cartignies, du Boucher et de la Sauette
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE (Nord) Construction de la station d'épuration
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE (Nord) Emissaire terminal vers la station d'épuration
ABANCOURT (Nord) - Assainissement de la
ruelle de la Gare et RD140 (en partie)
Agglomération d'Assainissement Collectif de
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (Nord) – Autosurveillance des réseaux
AWOINGT (Nord) - OTEU AWOINGT BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (Nord)
CATTENIERES (Nord) - Assainissement de
l'Impasse donnant dans la Rue Vaillant
Traitement des boues de la station d'épuration
de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (Nord),
PELVES (Pas-de-Calais), BREBIERES (Pasde-Calais) et BERGUES (Nord)
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (Aisne) - Reprise
des eaux usées de la rue de la République
depuis la rue Quiévrain jusqu'à la Place Michel
Pézin, refoulement des eaux usées depuis la
place M. Pézin jusqu'à la station de
refoulement Mermoz
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (Aisne) Emissaire terminal vers la station d'épuration
BRAYE-EN-LAONNOIS (Aisne) - Rénovation
du réseau pluvial rues Marquette de Signy et
du 27ème BCA
CHERY-LES-POUILLY (Aisne) - Construction
de la station d'épuration
CLACY-ET-THIERRET (Aisne) - Création de
branchement rue de Mons
GOUZEAUCOURT (Nord) - Ruelle des Buttes
VILLERS-PLOUICH (Nord) - Aménagement de
l'Exutoire pluvial
LE CATEAU CAMBRESIS (Nord) - Station de
refoulement rue de Landrecies
Traitement du phosphore sur les stations
d'épuration de FLINES-LES-RACHES, SAINTAUBERT, RIEUX-EN-CAMBRESIS, NIEPPE,
LE QUESNOY, SOLESMES, THUMERIES,
PECQUENCOURT et CYSOING (Nord)
Agglomération d'Assainissement Collectif de
SOLESMES (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
SOLESMES (Nord) - Construction d'une
station d'épuration au Hameau d'Amerva
SOLESMES (Nord) - Exutoire pluvial Ecole
Maternelle
SAINT-AUBERT (Nord) - Assainissement de la
rue du 8 Mai 1945
SAINT-AUBERT (Nord) - Assainissement de la
rue Narcisse Petit
BERTHEN (Nord) - Assainissement des rues
Hazewinde, Grand'Rue et OTEU BERTHENSAINT JANS CAPPEL
BOESCHEPE (Nord) - Rénovation du réseau
eaux pluviales rue de Poperinghe
BOESEGHEM (Nord) - Assainissement de la
Petite Rue de Cassel
SIDEN-SIAN 2010
Montant
Agence de
Noréade
total des
l'Eau
Opérations Subvention Subvention
Avance de
Départ/Etat (Solidarité l'Agence Autofinance
ment
Urbain/
de l'Eau
Rural)
250 000
50 000
112 500
87 500
-
220 000
110 000
-
-
110 000
250 000
34 504
113 686
-
101 810
100 000
60 000
-
-
40 000
188 000
94 000
-
-
94 000
130 000
-
65 000
-
65 000
50 000
-
-
-
50 000
50 000
25 000
-
-
25 000
800 000
-
-
-
800 000
600 000
-
120 000
180 000
300 000
500 000
-
100 000
150 000
250 000
70 000
-
-
-
70 000
700 000
245 000
210 000
140 000
105 000
60 000
-
-
-
60 000
70 000
-
-
-
70 000
20 000
-
-
-
20 000
110 000
-
-
-
110 000
450 000
-
-
-
450 000
60 000
-
30 000
-
30 000
150 000
-
27 910
-
122 090
80 000
-
-
-
80 000
90 000
45 000
-
-
45 000
70 000
-
-
-
70 000
570 000
285 000
-
-
285 000
30 000
-
-
-
30 000
180 000
90 000
-
-
90 000
37
Recettes complémentaires ou Modifications de
recettes
Opérations
BROXEELE (Nord) - Construction de la station
d'épuration
RUBROUCK (Nord) - Emissaire terminal vers
la station d'épuration
BERGUES (Nord) - Assainissement de la rue
du Faubourg de Cassel
BERGUES (Nord) - Construction d'un bassin
de pollution
BIERNE (Nord) - Station d'épuration de
BIERNE - Installation d'une chaudière pour le
méthaniseur
HOYMILLE (Nord) - Assainissement de la
RD203
ENQUIN-LES-MINES (Pas-de-Calais) Assainissement du Coron de Fléchinelle
ENQUIN-LES-MINES (Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration Coron de
la Fléchinelle
FAUQUEMBERGUES (Pas-de-Calais) Assainissement du Secteur de la Place
MERCK-SAINT-LIEVIN (Pas-de-Calais) Construction de la station d'épuration
HARDIFORT (Nord) - Construction de la
station d'épuration
HARDIFORT(Nord) - Assainissement de la
route de Wylder
HERZEELE (Nord) - Assainissement des rues
de Winnezeele et de la Petite Maison Bleue
HEURINGHEM (Pas-de-Calais) Assainissement des rues de Bibrou (2ème
partie), des Ecoles et de Thérouanne (1ère
partie)
HEURINGHEM (Pas-de-Calais) Assainissement de la rue de St Omer
OCHTEZEELE (Nord) - Assainissement de la
rue de la Mairie
CASSEL (Nord) - Renouvellement rue Bollaer
WALLON-CAPPEL (Nord) - Assainissement
de la rue de Notre Dame
WINNEZEELE (Nord) - Assainissement de la
rue des Tilleuls et de la route de Cassel
WITTES (Pas-de-Calais) - Assainissement de
la Route Nationale, de l'Eglise, de la Fosse à
Poux, de la RN43 et de Cohem (RD197)
WORMHOUT (Nord) - Construction de la
station d'épuration
Agglomération d'Assainissement Collectif de
BAILLEUL (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
BAILLEUL (Nord) - Station d'épuration de
BAILLEUL - Mise en conformité du stockage
de chlorure ferrique
LA GORGUE (Nord) - Assainissement de la
rue de Verdun
LA GORGUE (Nord) - Assainissement de la
Résidence des Brouetteurs
LESTREM (Pas-de-Calais) - Construction de la
station d'épuration
Agglomération d'Assainissement Collectif de
MERVILLE (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
NEUF-BERQUIN (Nord) - Assainissement de
la rue de Cassel (3ème, 4ème et 5ème parties)
SIDEN-SIAN 2010
Montant
Agence de
Noréade
total des
l'Eau
Opérations Subvention Subvention
Avance de
Départ/Etat (Solidarité l'Agence Autofinance
ment
Urbain/
de l'Eau
Rural)
900 000
180 000
405 000
315 000
-
350 000
-
140 000
105 000
105 000
195 000
-
15 960
23 940
155 100
1 100 000
-
150 764
301 528
647 708
150 000
-
-
-
150 000
260 000
-
30 780
46 170
183 050
380 000
-
152 000
114 000
114 000
200 000
-
103 757
-
96 243
380 000
-
152 000
114 000
114 000
1 300 000
-
585 000
455 000
260 000
300 000
38 980
99 081
77 063
84 8760
100 000
50 000
-
-
50 000
179 000
89 500
-
-
89 500
550 000
-
136 800
102 600
310 600
530 000
-
211 036
158 277
160 687
120 000
60 000
-
-
60 000
140 000
-
-
-
40 000
45 000
22 500
-
-
22 500
175 000
87 500
-
-
87 500
710 000
-
180 120
135 090
394 790
5 110 000
341 268
1 340 079
1 549 046
1 879 607
70 000
-
35 000
-
35 000
30 000
-
-
-
30 000
450 000
-
80 000
120 000
250 000
15 000
-
-
-
15 000
1 700 000
-
406 875
651 000
642 125
35 000
-
17 500
-
17 500
500 000
250 000
-
-
250 000
38
Recettes complémentaires ou Modifications de
recettes
Opérations
Agglomération d'Assainissement Collectif de
LALLAING (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
AUBY (Nord) - Construction de la station
d'épuration et d'un bassin de stockage des
eaux usées de temps de pluie
ROOST-WARENDIN (Nord) - Réhabilitation du
réseau de transfert vers la station de
Bernicourt
ROOST-WARENDIN (Nord) - Assainissement
des rues de Meste, A. France, Brossolette, de
Vigeois et d'Argentat
BERSEE et CAPPELLE-EN-PEVELE (Nord) Assainissement des rues de la Poissonnerie,
de Thouart et de Wemy BOURGHELLES (Nord) - Extension pour
raccordement à l'assainissement du
Lotissement Maurice Molhant
MONS-EN-PEVELE (Nord) - Aménagement du
réseau pluvial rue du 8 Mai
COUTICHES (Nord) - Assainissement de la
rue des Ramoniers
RIEULAY (Nord) - Rues Fiévet et des Sarts
OSTRICOURT (Nord) - Assainissement des
Cités Gambetta et Court Digeau
OBIES (Nord) - Assainissement de la rue des
Bailles (3ème partie)
OBIES (Nord) - Transfert des eaux usées vers
BAVAY rue Jean Lecomte (RD154) et rue
d'En-Bas
FOREST-EN-CAMBRESIS (Nord) Assainissement de la rue des Ruelles
Agglomération d'Assainissement Collectif de
MARESCHES (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
BEAUDIGNIES (Nord) - Rénovation du réseau
eaux pluviales rue des Marlières
BRY (Nord) - Assainissement de la rue Saint
Ghislain
JOLIMETZ (Nord) - Assainissement de la rue
Mortreux
RUESNES (Nord) - Assainissement pluvial des
rues du Château et de Beaudignies
VILLEREAU (Nord) - Extension de la station
d'épuration du Hameau d'Herbignies
CRESPIN (Nord) - Rénovation de
l'assainissement de la rue de la Gare
GOMMEGNIES (Nord) - Assainissement des
rues Neuve, Mandenne et du Sac à Locques
WARGNIES-LE-GRAND (Nord) Assainissement des rues de la Fontaine et
Valentin
WARGNIES-LE-GRAND (Nord) Assainissement de la RD129
Agglomération d'Assainissement Collectif de
SAULZOIR (Nord) – Auto-surveillance des
réseaux
VENDEGIES-SUR-ECAILLON (Nord) Assainissement du Hameau de la Guinguette
(RD958)
TAISNIERES-SUR-HON (Nord) - Construction
de la station d'épuration au Hameau de
Malplaquet
SIDEN-SIAN 2010
Montant
Agence de
Noréade
total des
l'Eau
Opérations Subvention Subvention
Avance de
Départ/Etat (Solidarité l'Agence Autofinance
ment
Urbain/
de l'Eau
Rural)
17 500
35 000
1 384 477
2 214 000
2 395 321
300 000
60 000
90 000
150 000
500 000
94 620
141 930
263 450
6 075 000
480 000
81 202
17 500
240 000
240 000
45 000
45 000
60 000
60 000
380 000
190 000
190 000
50 000
50 000
62 000
62 000
390 000
195 000
195 000
180 000
90 000
90 000
20 000
20 000
30 000
60 000
30 000
45 000
130 000
45 000
65 000
65 000
80 000
80 000
90 000
90 000
600 000
60 000
135 000
105 000
110 000
300 000
110 000
340 000
170 000
170 000
260 000
130 000
130 000
520 000
260 000
260 000
22 500
45 000
140 000
70 000
320 000
64 000
22 500
70 000
144 000
112 000
39
Recettes complémentaires ou Modifications de
recettes
Opérations
HARGNIES (Nord) - Assainissement de la rue
du Coutant (3ème partie)
SAINT AMAND LES EAUX (Nord) Assainissement des rues de la Cense au Bois,
du Lieutenant Dupire et Wembergue
LECELLES (Nord) - Assainissement de la rue
des Fèves (2ème partie)
SAINT-AMAND-LES-EAUX (Nord) - Mise en
conformité de branchements Résidence Albert
Lambert
Station d'épuration de LECELLES - SAINTAMAND-LES-EAUX (Nord) - Aire à boues et
traitement des produits de curage en réseau
MARQUION (Pas-de-Calais) - Assainissement
de la Route Nationale (1ère et 2ème parties),
de la rue de l'Eglise, émissaire terminal et
route de Sauchy
MARQUION (Pas-de-Calais) - Construction de
la station d'épuration
Agglomération d'Assainissement Collectif de
PELVES (Pas-de-Calais) - Mise en place de
l'auto-surveillance sur la station d'épuration
BIACHE-SAINT-VAAST (Pas-de-Calais) Assainissement de la rue Berthelot
FRESNES-LES-MONTAUBAN (Pas-de-Calais)
- Extension pour raccordement à
l'assainissement du Lotissement rue des
Berceaux
FRESNOY EN GOHELLE (Pas-de-Calais) Assainissement des rues d'Oppy, d'Arleux et
émissaire terminal vers OPPY
IZEL LES EQUERCHIN (Pas-de-Calais) - Mise
en séparatif (2ème tranche) rues d'Arras,
Brochard, de la Mairie, du Cornet, du Calvaire
des Processions, E. Zola, du Tombeau et
Grand'Rue
OPPY (Pas-de-Calais) - Construction de la
station d'épuration
VITRY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) Assainissement du Chemin Renault et de la
Résidence du Moulin
HASNON (Nord) - Raccordement des rues
Edouard Vaillant et du Creusot
ROSULT (Nord) - Assainissement des rues
des Censes, du Riez et des Rassarts
RUMEGIES (Nord) - Assainissement de la rue
des Haies
SIDEN-SIAN 2010
Montant
Agence de
Noréade
total des
l'Eau
Opérations Subvention Subvention
Avance de
Départ/Etat (Solidarité l'Agence Autofinance
ment
Urbain/
de l'Eau
Rural)
220 000
110 000
-
-
110 000
235 000
-
29 640
44 460
160 900
700 000
-
85 500
128 250
486 250
55 000
-
-
-
55 000
1 100 000
-
-
-
1 100 000
780 000
-
278 160
208 620
293 220
1 800 000
-
810 000
630 000
360 000
4 760
-
2 776
-
1 984
400 000
-
31 920
47 880
320 200
30 000
-
-
-
30 000
430 000
-
168 000
126 000
136 000
790 000
-
298 680
373 350
117 970
2 000 000
-
401 034
311 915
1 287 051
170 000
-
11 400
17 100
141 500
110 000
55 000
-
-
55 000
340 000
170 000
-
-
170 000
200 000
100 000
-
-
100 000
40
VII - QUALITE DU SERVICE
En 2010 pour toutes les questions d’ordre technique, administratif ou financier, les
abonnés au SIDEN-SIAN ont pu s’adresser au centre d'exploitation en charge du secteur où elle
se trouve et dont les coordonnées figuraient sur la facture qu'ils reçoivent.
Informer le consommateur sur la qualité de l’Eau
Les services de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) opèrent des contrôles de qualité
de la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine dont les résultats sont transmis
pour affichage systématique dans chacune des communes concernées.
L’A.R.S. réalise également une synthèse de ses données qui est adressée aux communes de
3.500 habitants et plus pour publication au recueil de leurs actes administratifs.
Les principaux éléments de cette note sont désormais annexés une fois par an à la facture de tout
abonné.
Informer le consommateur sur le montant de sa facture
Près de trois ans avant l'arrêté ministériel qui l'a rendu obligatoire, la Régie a refondu
la présentation de la facture d'eau dans le sens de la clarté et de la transparence sur le coût de
l'eau pour les abonnés, en leur fournissant par l'intermédiaire de ce document des informations et
des conseils personnalisés.
En outre, pour maîtriser la conception des factures, dès 2001, une mise à jour du logiciel de
facturation a permis au syndicat de les préparer par ses propres services, leur impression étant
effectuée chez un prestataire spécialisé.
Faciliter au consommateur le paiement de sa facture
La Régie propose à ses abonnés plusieurs moyens pour effectuer le paiement des
factures d’eau, le prélèvement automatique, le Titre Interbancaire de paiement (TIP), le chèque, le
virement bancaire.
Afin de faciliter le paiement des factures, la Régie offre, depuis de nombreuses années, la
possibilité d’opter pour la mensualisation, qui permet d’étaler son budget tout au long de l’année.
La Régie est aussi partie prenante dans la gestion du Fonds Solidarité Logement qui prend en
er
compte les aides aux impayés des factures d’eau depuis le 1 janvier 2005 et dont la gestion est
assurée par le Département.
En cas de difficultés financières, les abonnés peuvent s’adresser aux différents services sociaux
(CCAS, assistantes sociales, monde associatif,…) ou au correspondant local de la Régie qui les
orienteront dans les démarches à suivre.
Assurer l'eau potable et un assainissement efficace en permanence aux abonnés
Garantir l'eau potable et un assainissement de qualité à tous les foyers des communes
membres du SIDEN-SIAN est passé par l'organisation d'un "Service de Garde" dans tous les
centres d'exploitation et par le développement de la télésurveillance.
En permanence, 365 jours par an, 24 heures sur 24, les abonnés peuvent contacter le Service de
Garde de chaque centre, qui dispose des moyens de communication permettant que soient
menées les interventions adéquates dans les plus brefs délais.
En outre, afin de repérer les incidents et, mieux, de les éviter, le syndicat a équipé l'ensemble de
ses sites d'un système de télétransmission permettant le contrôle, 24 heures sur 24 et tous les
jours de l'année, de la totalité de ses dispositifs de distribution d'eau potable et d’assainissement.
SIDEN-SIAN 2010
41