Escapade à Paris : Sur les traces de Vigée Le Brun et Napoléon

Escapade à Paris : Sur les traces de Vigée Le Brun et Napoléon
Règlements complets du concours
(Les « règlements »)
1.
Admissibilité. Le concours Escapade à Paris : Sur les traces de Vigée Le Brun et Napoléon (le
« concours ») débute le 30 juin 2016 à 12h 00 (midi), heure normale de l'Est, et se termine le 11 août 2016
à 12h 00 (midi), heure normale de l'Est (la « période du concours »). Il est ouvert à tous les résidents
autorisés du Canada âgés d’au moins dix-huit (18) ans au moment de leur participation. Pour y participer,
vous pouvez visiter le site du concours offert par le Musée des beaux-arts du Canada et le Musée canadien
de l’histoire (collectivement, le « Musée ») en ligne à http://vigeelebrun-napoleon-concours.ca/ et y remplir
le formulaire du concours. Vous pouvez soumettre un (1) bulletin de participation durant la période du
concours en vous servant du bulletin de participation électronique du concours disponible au mini-site. Il
est interdit de participer plus qu’une seule fois. Pour être valides, tous les bulletins de participation doivent
être reçus par le Musée avant le 11 août 2016 à 12h 00 (midi), heure normale de l'Est (la « fin du
concours »). Le Musée n'est pas responsable des bulletins de participation en retard, perdus, invalides,
retardés, incomplets, ou incorrectement acheminés. Les employés, les représentants et les agents du
Musée, de même que les membres du ménage ou de la famille immédiate de ces derniers, ne peuvent
participer au concours. En vertu des règlements, « famille immédiate » signifie le mari, l'épouse, le
conjoint, la conjointe, la mère, le père, un frère, une sœur, un fils ou une fille, qu’ils résident ou non avec
les personnes mentionnées ci-dessus. Les participants doivent répondre à tous les critères d'admissibilité en
tout temps durant la période du concours, et jusqu'à ce qu'un gagnant soit officiellement déclaré et
répondent à toutes les exigences applicables.
2.
Sélection du gagnant du grand prix. Le 15 août 2016, un tirage au sort sera effectué au 380,
promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 9N4 dans le but de sélectionner une (1) personne parmi tous les
bulletins de participation admissibles pour le grand prix. La personne dont le nom est pigé sera contactée à
l'adresse électronique précisé sur son bulletin de participation afin de conclure le processus de sélection du
gagnant et de prendre des dispositions relatives à la livraison du grand prix. Si le Musée ne peut joindre la
personne dont le nom a été pigé dans les sept (7) jours qui suivent la première tentative de communication
effectuée par le Musée, cette personne sera disqualifiée et une autre personne sera choisi parmi les autres
bulletins admissibles. La personne dont le nom est pigé doit déclarer qu’il ou elle aimerait recevoir le
grand prix. Si le gagnant déclare qu’il ou elle n’aimerait pas recevoir le grand prix, cette personne sera
disqualifiée et une autre personne sera choisi parmi les autres bulletins admissibles. Ce processus de
sélection sera répété jusqu'à ce qu'un gagnant soit déclaré parmi les autres bulletins admissibles et ce
gagnant déclare qu’il ou elle aimerait recevoir le grand prix. La première personne sélectionnée par le
Musée conformément à la procédure précédente sera déclarée gagnante. Le Musée a le droit d’exiger une
preuve d'admissibilité dans le format qui lui convient. Le gagnant doit signer un affidavit d'admissibilité,
lequel comprend une renonciation et une libération. Les probabilités de gagner le grand prix dépendent du
nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
3.
Sélection des gagnants de prix hebdomadaire. À partir du 30 juin 2016, un tirage au sort sera
effectué chaque semaine au 380, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 9N4 dans le but de
sélectionner une (1) personne parmi tous les bulletins de participation admissibles pour le prix
hebdomadaire reçus jusqu’au moment du tirage hebdomadaire applicable. Les tirages pour les prix
hebdomadaires seront effectués sur les dates suivantes: le 7 juillet 2016, le 14 juillet 2016, le 21 juillet
2016, le 28 juillet 2016, le 4 août 2016, et le 11 août 2016. La personne dont le nom est pigé sera contactée
à l'adresse électronique précisé sur son bulletin de participation afin de conclure le processus de sélection
du gagnant du prix hebdomadaire applicable et de prendre des dispositions relatives à la livraison du prix
hebdomadaire applicable. Si le Musée ne peut joindre la personne dont le nom a été pigé dans les trois (3)
jours qui suivent la première tentative de communication effectuée par le Musée, cette personne sera
disqualifiée et une autre personne sera choisi parmi les autres bulletins admissibles. La personne dont le
nom est pigé doit déclarer si il ou elle aimerait recevoir le prix hebdomadaire. Si le gagnant déclare qu’il
ou elle n’aimerait pas recevoir le prix hebdomadaire, cette personne sera disqualifiée et une autre personne
sera choisi parmi les autres bulletins admissibles. Ce processus de sélection sera répété jusqu'à ce qu'un
gagnant soit déclaré parmi les autres bulletins admissibles et ce gagnant déclare qu’il ou elle aimerait
recevoir le prix hebdomadaire. La première personne sélectionnée par le Musée conformément à la
procédure précédente sera déclarée gagnante du prix hebdomadaire applicable. Le Musée a le droit
d’exiger une preuve d'admissibilité dans le format qui lui convient. Le gagnant doit signer un affidavit
d'admissibilité, lequel comprend une renonciation et une libération. Les probabilités de gagner un prix
hebdomadaire dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus au moment du tirage
hebdomadaire applicable. Les participants sont permit de gagner un maximum d’un prix hebdomadaire.
Les gagnants des prix hebdomadaires sont toujours éligibles à gagner le grand prix.
4.
Contestation de l'identité des participants. Si l'identité d'un participant est contestée, ce dernier
sera considéré comme le détenteur de l'adresse électronique soumise au moment de la participation. Le
détenteur de l'adresse électronique soumise pour le concours correspond à la personne considérée par le
fournisseur de service Internet ou autre organisme en ligne responsable de l'attribution des adresses
électroniques pour le domaine lié à l'adresse électronique soumise comme le détenteur autorisé du compte.
En cas de contestation, un participant pourrait devoir fournir une preuve qu'il est le détenteur autorisé de
l'adresse électronique associée à la personne gagnante.
5.
Prix. Il est possible de gagner un (1) grand prix dans le cadre du concours. Il s'agit de l’ensemble
des prix qui suivent, qui représente une valeur approximative de 7 000 $ :
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Deux (2) billets aller et retour par avion au départ de Montréal ou de Toronto à Paris en classe
économique sur Air France. Veuillez lire les termes et conditions additionnelles d’Air France
auxquelles les billets seront assujettis.
Un séjour de cinq nuits en chambre classique, y compris le petit déjeuner, au Grand Hôtel du
Palais Royale Paris.
Deux (2) billets d’entrée pour adultes au Grand Palais, situé au cœur de Paris sur l’avenue des
Champs-Élysées.
Deux (2) billets d’entrée à « Paris Musées » pour visiter les exhibitions spéciales à certains musées
à Paris.
Deux (2) billets d’entrée pour adultes à l’exposition Élisabeth Louise Vigée Le Brun (1755–1842)
au Musée des beaux-arts du Canada du 10 juin au 11 septembre 2016.
Un ensemble-cadeau Vigée Le Brun de la Boutique du Musée, comprenant le catalogue de
l’exposition, le DVD du film Le fabuleux destin d’Élisabeth Vigée Le Brun, peintre de MarieAntoinette et un cahier de coloriages Vigée Le Brun.
Deux (2) billets d’entrée pour adultes au Musée canadien de l’histoire, incluant entre autres
l'exposition Napoléon et Paris du 16 juin 2016 au 8 janvier 2017; et
un ensemble-cadeau Napoléon et Paris de la Boutique du Musée, comprenant le catalogue de
l'exposition au Musée Carnavalet (uniquement en français) et le catalogue-souvenir de
l'exposition Napoléon et Paris au Musée canadien de l’histoire.
Il y a six (6) prix hebdomadaires à gagner dans le cadre du concours. Chaque prix hebdomadaire sera
composé des éléments suivants évalués à environ 110 $ :
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Deux (2) billets d’entrée pour adultes à l’exposition Elisabeth Louise Vigée Le Brun (1755–1842)
au Musée des beaux-arts du Canada du 10 juin 2016 au 11 septembre 2016, et le catalogue de
l’exposition; et
Deux (2) billets d’entrée pour adultes au Musée canadien de l’histoire, incluant entre autres
l'exposition Napoléon et Paris jusqu’au 8 janvier 2017, et le catalogue-souvenir de l'exposition au
Musée canadien de l’histoire.
Le Musée communiquera avec le gagnant pour déterminer le moyen le plus raisonnable de livrer le prix
applicable. Si l’on choisit de livrer le prix par service de messagerie, la poste ou toute méthode autre que la
réception au Musée des beaux-arts du Canada (« livraison par tierce partie »), le Musée ne sera pas
responsable de l’omission de la livraison par tierce partie, ni des dommages que peut subir le prix une fois
qu'il a été remis au service de livraison par tierce partie. Si le gagnant aimerait obtenir un prix au Musée des
beaux-arts du Canada, le gagnant devrait y arriver entre 9:00-17:00 du lundi au vendredi (sauf les jours
fériés observés à Ottawa, Ontario). Si le gagnant aimerait ramasser un prix au Musée des beaux-arts du
Canada, le gagnant peut être requis de présenter une carte d’identification avec une photographie avant de
recevoir le prix. Les prix hebdomadaires peuvent être ramassés au Musée canadien de l’histoire sous
réserve des mêmes règlements que la réception au Musée des beaux-arts du Canada. Si, par erreur, un plus
grand nombre de prix que prévu dans les règlements est accordé ou réclamé, toutes les personnes ayant
vraisemblablement des demandes valides participeront à un tirage au hasard pour l'obtention du nombre
correcte de prix. Tout les prix sont non transférables et doivent être acceptés tel quel. En outre, il ne peut
être remplacé par un autre article, ni échangé pour de l'argent comptant, en tout ou en partie. Le Musée se
réserve le droit de remplacer le prix pour un article de valeur égale ou supérieure. La personne qui reçoit le
prix est exclusivement responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et autres pouvant s'appliquer à
la réception d'un prix. Aucun autre prix que le prix prévu ne sera remis.
6.
Erreurs et autres circonstances. Ni les Musées ni les commanditaires du concours ne seront
aucunement responsable de toute situation selon laquelle son incapacité à agir découle d'une activité ou
d'une situation hors de son contrôle, notamment une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail sur
ses lieux ou ceux des organismes et des entreprises dont les services sont utilisés pour tenir le concours. En
outre, le Musée n'est aucunement responsable des erreurs typographiques ou autres dans l'offre ou à
l'administration du concours, y compris, sans s'y limiter, les erreurs relatives à la publicité, aux règlements,
à la sélection et à l'annonce du gagnant, ou à la distribution des prix.
7.
Disqualification. Le Musée a le droit de refuser ou d'annuler des bulletins de participation, en
tout ou en partie (tel qu'il est déterminé à la discrétion exclusive du Musée), s'ils sont incomplets, doublés,
faux, trompeurs ou en violation d'une loi ou d'un règlement; s'ils contiennent des virus, des chevaux de
Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d'annulation de message ou autres
programmes informatiques visant à endommager, à compromettre, à intercepter clandestinement ou à
exproprier des systèmes, des données ou des renseignements personnels; ou s'ils interrompent ou dérangent
le concours, ou encore les serveurs ou les réseaux liés à ce dernier. Enfin, le Musée a également le droit de
refuser ou d'annuler les bulletins de participation soumis par une personne qui a enfreint les règlements.
8.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS,
CHAQUE PARTICIPANT QUI S’INSCRIT PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB DU CONCOURS
LIBÈRE ET TIENT À COUVERT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE MUSÉE
ET LES COMMANDITAIRES DU CONCOURS ET L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS, DES
MEMBRES DE LA DIRECTION, DES EMPLOYÉS ET DES MANDATAIRES DU MUSÉE ET LES
COMMANDITAIRES DU CONCOURS (CI-APRÈS LES « PARTIES LIBÉRÉES ») DE TOUTE
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA TOTALITÉ DES PERTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS,
DROITS, RÉCLAMATIONS ET ACTIONS QUELCONQUE RELATIVEMENT À L'INSCRIPTION DU
PARTICIPANT AU CONCOURS ET (OU) À LA TRANSMISSION PAR LE PARTICIPANT D’UN
BULLETIN; À L’ACCEPTATION, À LA POSSESSION OU À L’UTILISATION DES PRIX, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES, LE DÉCÈS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS;
AINSI QU’À TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE PUBLICITÉ, LA
DIFFAMATION, LE DÉNIGREMENT, LA CONTREFAÇON OU L’APPROPRIATION ILLICITE EN
MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE. CHAQUE
DROIT, EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, DÉFENSE,
IMMUNITÉ ET RENONCIATION DE QUEL NATURE QU’IL SOIT APPLICABLE AU MUSÉE EN
VERTU DE CET ACCORD SERA ÉGALEMENT DISPONIBLE AUX COMMANDITAIRES DU
CONCOURS ET DOIT LES PROFITER ET PROTÉGER, ET LE MUSÉE ET LES DIRIGEANTS,
ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE CES COMMANDITAIRES ET A CET EFFET
LE MUSÉE EST OU SERA RÉPUTÉ ȆTRE L’AGENT OU FIDUCIAIRE AU NOM ET POUR LE
BÉNÉFICE DE CES PERSONNES ET ENTITÉS.
9.
Défaillances. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les parties libérées ne
sauraient être tenues responsables : (i) de tout bulletin de participation perdu en raison de défaillances
techniques quelconque, y compris, sans s'y limiter, toute défaillance, erreur, omission, interruption ou
suppression; de tout défaut ou retard d’exécution associé au fonctionnement d’un matériel ou d’un logiciel
relié à un système informatique, à un système de télécommunications, à un réseau ou à Internet; ou de la
non-disponibilité ou de l’inaccessibilité de toute installation de transmission, des services téléphoniques,
des télécommunications ou d’Internet; (ii) de toute intervention humaine non autorisée à tout stade du
processus de participation ou des activités du concours; (iii) de toute erreur électronique ou humaine qui
pourrait survenir dans le cadre de l’administration du concours, du traitement des bulletins de participation
ou de la sélection du gagnant; (iv) de toute blessure ou de tous dommages matériels, y compris, sans s’y
limiter, des dommages subis par le matériel informatique ou les logiciels d’un participant, y compris, sans
s’y limiter, tout dommage causé par un virus ou un ver informatique, qui pourraient avoir été causés,
directement ou indirectement, par la participation au concours; (v) de tous renseignements faux ou inexacts,
attribuables à un participant, au matériel ou aux programmes associés au concours ou utilisés dans le cadre
de celui-ci, ni de toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le cadre du traitement des
bulletins de participation au concours; (vi) de tout vol ou de toute destruction des bulletins de participation,
d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une altération de ceux-ci; ou (vii) de toute blessure ou autres pertes
ou dommages qui pourraient être subis par un participant ou par toute autre personne en raison de la
réception ou de l’utilisation d’un prix attribué dans le cadre du concours. Si, pour quelque raison, il n’est
pas possible de tenir le concours de la manière projetée par le Musée, notamment en raison d’une infection
par des virus informatiques ou des bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
de défaillances techniques ou de toute autre cause, laquelle compromet ou touche l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, le Musée se réserve le droit de mettre fin
au concours ou de le modifier à sa discrétion exclusive. À sa discrétion exclusive, le Musée se réserve le
droit de disqualifier toute personne qui altère le processus de participation ou de vote, ou le fonctionnement
du site Web du concours, ou encore qui ne respecte pas les règlements du concours. Le Musée se réserve le
droit de modifier les règlements dans la mesure où il l’estime nécessaire pour tenir le concours d’une
manière sécuritaire, équitable et convenable, le tout selon ce qu’entend le Musée. TOUTE TENTATIVE
VISANT À ENDOMMAGER SCIEMMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU À MINER LE
DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS POURRAIT CONSTITUER UNE VIOLATION DES
LOIS PÉNALES ET CIVILES. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE MUSÉE
SE RÉSERVE LE DROIT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’EXIGER DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS AU RESPONSABLE DE CETTE TENTATIVE.
10.
Loi applicable. En soumettant un bulletin de participation au concours, vous acceptez les
règlements et convenez d’être lié par ceux-ci. Toutes les décisions du Musée qui se rapportent à tout aspect
du concours et des règlements, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité des bulletins et le gagnant sont
définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants. Sauf aux termes de ce qui est indiqué cidessous et à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois, les lois de la province de l’Ontario
régissent le présent concours. Chaque participant aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence
exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux à Ottawa (Ontario) en ce qui concerne toute question
soulevée aux termes des présentes ou qui s’y rapporte. Les règlements énoncent l’ensemble des modalités
et des conditions qui régissent le concours.
11.
Confidentialité et renseignements personnels. Les renseignements personnels des participants
fournis dans le cadre du processus de participation au concours sont recueillis, divulgués et utilisés
conformément à la déclaration de confidentialité du Musée des beaux-arts du Canada, sous réserve des
droits de publicité octroyés par les participants et sous réserve des termes ci-dessous dans la présente
section 11. En participant au concours, vous : a) accordez au Musée le droit d'utiliser votre nom et votre
adresse électronique (« renseignements personnels ») aux fins de l'administration du concours, y compris,
sans s'y limiter, les communications avec le gagnant et l’annonce de ce dernier; et b) acceptez que le Musée
divulgue vos renseignements personnels à d'autres agents et fournisseurs de services dans le cadre de toute
activité indiquée dans l'énoncé a) ci-dessus. Le gagnant doit fournir une photographie et une renonciation
aux fins de publicité afin de permettre au Musée d'utiliser le nom et la photo du gagnant pour de la publicité
et de la promotion, y compris, sans s'y limiter, pour des annonces en ligne sans autre compensation, à
moins que ce soit légalement interdit. Le Musée des beaux-arts du Canada aura également le droit de
fournir au Musée canadien de l’histoire de l’information concernant les participants. Toute information
concernant les participants fournit au Musée canadien de l’histoire sera sous réserve des droits de la
déclaration de confidentialité du Musée canadien de l’histoire, telle que modifiée par les dispositions de la
présente section 11. Les sites web du concours peuvent contenir des offres pour recevoir des items ou
outils promotionnels du Musée canadien de l’histoire et/ou des commanditaires du concours. Si un
participant accepte de recevoir des items ou outils promotionnels du Musée canadien de l’histoire ou des
commanditaires du concours, un tel consentement remplacera tous les termes contradictoires dans la
déclaration de confidentialité du Musée canadien de l’histoire et un tel participant aura consenti à l’envoi
par le Musée du courriel du participant (et tout autre information recueillie lors du consentement à recevoir
des items ou outils promotionnels du commanditaire applicable) au Musée canadien de l’histoire ou au
commanditaire du concours applicable, selon le cas, et chaque participant reconnaît et accepte qu’une fois
remis au Musée canadien de l'histoire ou le commanditaire applicable, selon le cas, les renseignements
personnels du participant fourni au Musée canadien de l'histoire ou tel commanditaire sera régi par la
déclaration de confidentialité du Musée canadien de l'histoire ou du commanditaire, selon le cas. Le Musée
des beaux-arts du Canada n'a aucune responsabilité que ce soit en ce qui concerne l'utilisation ou la
divulgation par le Musée canadien de l'histoire ou un commanditaire du concours de l'information d’un
participant qui a été fourni au Musée canadien de l'histoire ou tel commanditaire du concours par Le Musée
des beaux-arts du Canada en tant que suite à la décision de telle participant pour recevoir des items ou
outils promotionnels du Musée canadien de l'histoire ou tel commanditaire du concours.
12.
Divergences linguistiques. En cas de divergences ou d’incompatibilité entre les règlements et
toute autre divulgation ou tout autre énoncé contenu dans les documents liés au concours, y compris, sans
s'y limiter, le bulletin de participation au concours ou toute publicité liée au concours, les règlements
prévalent. En cas de divergences ou d’incompatibilité entre la version anglaise et la version française des
règlements, la version anglaise prévaut.