L`urgence d`agir : de la planification stratégique à la mise en œuvre

L’urgence d’agir :
de la planification
stratégique à la
mise en œuvre
Point III
Comité du renforcement des
capacités de l’OMD
Bruxelles, 25-27 février 2013
OBJECTIF DU PROJET
Renforcer les capacités de l’administration des douanes à
évaluer objectivement l’activité de ses structures et de ses
agents ainsi que celle des professions dites « partenaires »
Cela devrait permettre de:
 renforcer le lien hiérarchique entre le directeur général et ses
cadres opérationnels,
 changer les pratiques non efficaces tant des douaniers que des
professions dites partenaires,
 mesurer quantitativement, en termes de recettes et/ou de
délais, l’impact des changements décidés par le Directeur
général,
 partager les résultats de l’administration des douanes avec les
acteurs concernés (importateurs/exportateurs, syndicats
professionnels, gouvernement, public).
2
HISTORIQUE
2006 : Diagnostic Columbus de l’OMD
2007 : Elaboration d’un Plan stratégique 2007-2011
Mi-2010 :L’Administration des douanes du Togo sollicite
l’OMD pour l’expertise et la Banque mondiale pour inclure
ce projet dans le cadre du Projet de corridor AbidjanLagos (Trade Facilitation Facility (TFF)
Décembre 2010 : échange de données SYDONIA avec
l’OMD – analyse et monitoring
Janvier 2011: 1er rapport d’analyse remis au DG
Mai 2011 : 1ère mission d’appui de la mise en œuvre
d’une politique de mesure de la performance par l’OMD
3
HISTORIQUE
Etapes du projet
•
•
•
•
•
constitution d’une équipe de projet /acquisition d’un serveur
définition des indicateurs qui ont trait :
– à l’activité (recettes, nombre de déclarations, régimes
douaniers)
– aux délais (dépôt du manifeste, enregistrement et
liquidation de la déclaration)
– à la sélectivité des déclarations (répartition des déclarations
entre les différents circuits de contrôle)
– à la performance des services (taux de redressements,
montants des droits et taxes récupérés).
formations : SYDONIA (CNUCED) + Oracle
recrutement d’un spécialiste Oracle
production des indicateurs automatisée sous Oracle (crucial car
utilisable par les services opérationnels)
4
Direction Générale des Douanes,
517, Avenue Sarakawa, B.P. 353 Lomé - TOGO
EFFETS DIRECTS
A. Délai d’enregistrement du manifeste dans SYDONIA
 Depuis août 2011 tous les consignataires remplissent le
champ « date d’arrivée du navire » qui a été rendu
obligatoire
 80% des manifestes sont enregistrés dans les délais avec
un taux réduit à 10% de manifestes enregistrés hors délais
B. Apurement du manifeste pour les marchandises en
transit
 Utilisation d’une autre procédure de déclaration de transit
(IM8 au lieu de EX8) qui permet d’apurer le manifeste
automatiquement
 Résultat :
 suppression d’une procédure manuelle
 les délais d’apurement sont passés de 46 jours à 25 jours
avec un meilleur taux de connaissement non apurés en 2012
qu’en 2011.
6
EFFETS DIRECTS
C. Traitement de la déclaration en douane
 la part des déclarations non traitées par les inspecteurs dans le
mois de leur enregistrement est passée de 1% en 2011 à 0,47%
en 2012 et les déclarations liquidées mais non payées sont
passés de 13% à 8%.
D. Localisation de la marchandise dans les magasins sous
douane (MAD)
 le champ « localisation » du connaissement a été rendu
obligatoire
 une déclaration simplifiée (DS7) couvre le transfert des
marchandises sous douane du port vers les magasins (plus de
procédure manuelle)
 Résultat :
 Le service dispose d’un état sur la marchandise présente
dans le MAD afin de contrôler leur présence effective ainsi
que les destinations douanières
7
EFFETS DIRECTS
E. Les importateurs occasionnels
 la douane du Togo offre la possibilité aux usagers de déclarer
sans numéro d’identifiant fiscal en dessous d’un certain seuil de
valeur. Ce seuil a été abaissé depuis septembre 2012
 Résultat
-
-
300-400 importateurs réguliers identifiés par mois, la douane
en traite maintenant 700 ;
la part des occasionnels dans les valeurs déclarées est passée
de 23% (mois précédent septembre 2012) à 4% et leur part
dans les droits et taxes a subi la même diminution
F. Impact considérable sur les recettes
 Celles-ci sont passées de 81 milliards en 2005 à près de 180
milliards en 2012
8
EFFETS DIRECTS
G. Meilleur dialogue entre les services
 La diffusion des indicateurs a permis :
 de stimuler des échanges entre les différents chefs de bureau et
directeurs régionaux qui donnent leur avis sur les modifications
éventuelles à apporter aux procédures
 au DG de s’entretenir à plusieurs reprises avec les vérificateurs
au sujet de la rétention des déclarations et de la disponibilité
pour les visites: il en résulte une plus grande disponibilité des
vérificateurs, dès lors un professionnalisme accru.
9
CONTRATS DE PERFORMANCE
Variante par rapport au modèle camerounais
 Contrats signés entre le DG et les Chefs de Bureau
 Contrats signés entre les Chefs de Bureau et les vérificateurs
 Les indicateurs qui figureront sur les contrats porteront sur:
Objectif 1 : accélérer le dédouanement
o % de déclarations liquidées en plus de 5 jours
o % de déclarations non liquidées
Objectif 2: Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude
o % du nombre de redressements sur le nombre de
déclarations enregistrées
o % du montant des redressements sur les montants des
déclarations enregistrées
o % de certificats de visite remplis sur le nombre de
déclarations orientées en circuit rouge
10
CONCLUSION
La mesure de la performance a permis :
 Une meilleure vision de ce qui se passe à différents
niveaux de l’administration
 Avoir des données chiffrées pour dialoguer en interne et
et en externe
 Moyen de contrôle sur les agents qui sont plus motivés
 Permet de prendre des mesures rapides avec effet
immédiat
11
CONCLUSION
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
M. Kodjo ADEDZE
Directeur général des douanes du Togo
[email protected]
12