déclaration d`amman « le transport routier, moteur des

AG/GE1660/HOZ
Genève, le 13 juin 2013
DÉCLARATION D’AMMAN
« LE TRANSPORT ROUTIER, MOTEUR DES
ÉCHANGES RÉGIONAUX
ET INTERCONTINENTAUX »
Adoptée à l’unanimité lors de la 7ème Conférence Europe-Asie du transport routier de l’IRU
à Amman, Jordanie, le 13 juin 2013
Les délégués présents à la conférence
Considérant
Que le transport routier professionnel n’est plus un simple mode de transport et qu’il est
devenu, dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, un outil de production vital dans
chaque chaîne logistique et d’approvisionnement et un moteur de progrès économique,
social et écologique dans le monde entier ;
Qu’il est impératif de renforcer les liaisons commerciales et de transport interrégionales
entre le Moyen-Orient, l’Europe, l’Asie et l’Afrique pour développer de manière effective
les échanges et le tourisme au niveau intercontinental et régional ;
Que les temps d’attente aux frontières durent des jours, voire des semaines au MoyenOrient et dans d’autres régions sur le continent eurasiatique et en Afrique, et que les
transporteurs perdent 57% de leur temps de transport aux postes-frontières selon
l’analyse empirique de plus de 200 000 passages de frontières menée durant les 4
phases de la Nouvelle initiative de transports terrestres eurasiatiques de l’IRU (NELTI),
en partenariat avec la Banque asiatique de développement (BAD), l’Organisation de
coopération économique (OCE) et la Banque islamique de développement (BID) ;
Que les résultats ont démontré que ces temps d’attente aux frontières ont pour effet
collatéral de favoriser les paiements officieux, qui s’élèvent à plus de 30% des coûts de
transport selon l’initiative NELTI de l’IRU ;
Que les instruments multilatéraux – testés et approuvés – pour la facilitation des
échanges et du transport routier, comme les Conventions TIR et d’Harmonisation de
l’ONU, permettent de réduire considérablement les temps d’attente aux frontières ;
Que l’initiative d’autoroute modèle de l’IRU (MHI) a été développée pour faciliter
davantage les échanges et le transport routier international, en complément d’une mise
en œuvre effective des instruments clés de l’ONU pour la facilitation des échanges et du
transport et qu’elle constitue un moyen de développer l’infrastructure auxiliaire
nécessaire pour permettre au transport routier d’être un moteur de progrès, de
prospérité et finalement de paix au Moyen-Orient, en Europe, en Asie et en Afrique ;
2
Que la formation professionnelle, telle que dispensée par l’Académie de l’IRU, est
impérative pour renforcer les compétences professionnelles et ainsi garantir que
l’industrie du transport routier joue son rôle clé de moteur du développement
économique, de l’équité sociale et de la protection de l’environnement.
Rappellant que
La 22ème session du Conseil des ministres arabes des Transports de la Ligue des Etats
arabes (LEA), tenue le 29 octobre 2009 au Caire, a invité les 22 Etats arabes présents à
adhérer à la Convention TIR et à la mettre en œuvre afin de développer davantage leurs
échanges et garantir la croissance économique dans le monde arabe ;
La 24ème session du Conseil des ministres arabes des Transports de la LEA, tenue le 26
octobre 2011 à Alexandrie, a appelé les 22 Etats arabes présents à adhérer à l’accord
relatif au transport international des marchandises par route (ADR), à le mettre en
œuvre et à développer la formation professionnelle des conducteurs transportant des
marchandises dangereuses, conformément aux normes internationales ;
La 5ème réunion du Comité du transport routier du Conseil de coordination du trafic de
transit de l’OCE, tenue le 17 avril 2012 à Islamabad, a appelé à la réactivation du régime
TIR en Afghanistan, l’adhésion du Pakistan à la Convention TIR, la mise en œuvre des
systèmes SafeTIR en temps réel et TIR-EPD de l’IRU (pré-déclaration électronique TIR)
le long des itinéraires commerciaux interrégionaux planifiés, à savoir « République
kirghize-Tadjikistan-Afghanistan-Iran » (KTAI) et « Islamabad-Téhéran-Istanbul » (ITI), la
conduite des études de faisabilité nécessaires au développement de ces itinéraires,
selon les principes de l’initiative d’autoroute modèle de l’IRU (MHI).
La 26ème réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de
coopération économique de la Mer noire (BSEC), tenue à Belgrade le 11 juin 2012, a
salué les efforts conjoints de la BSEC, de l’IRU et de la Banque de commerce et de
développement de la Mer noire dans le développement de l’infrastructure routière
régionale le long du réseau de l’autoroute circulaire de la Mer noire, conformément aux
principes de la MHI de l’IRU ;
La 27ème réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères de la BSEC, tenue à
Istanbul le 15 décembre 2012, a établi un Task Force dans le but d’élaborer une feuille
de route pour le projet pilote de la BSEC sur l’introduction d’un « certificat international
de pesée des véhicules » sous l’annexe 8 de la Convention internationale de l’ONU sur
l’harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières.
Appellent les gouvernements à
Mettre en oeuvre, en priorité, les instruments clés de l’ONU pour la facilitation, tels que
les Conventions TIR et d’Harmonisation, y compris les outils informatiques de l’IRU pour
la gestion des risques, à savoir le SafeTIR en temps réel et la pré-déclaration
électronique TIR (EPD) pour réduire les temps d’attente aux frontières ;
Maintenir et développer, dans le cadre d’un partenariat public-privé, les routes et
installations en bord de route, ainsi que les postes-frontières, sécuriser les aires de
stationnement, selon l’initiative d’autoroute modèle de l’IRU (MHI) après avoir mis en
œuvre de manière effective les instruments clés de l’ONU pour la facilitation des
échanges et du transport routier international, puis signaler l’emplacement et la
disponibilité des parkings sûrs et sécurisés via TRANSPark, l’outil internet interactif de
l’IRU sur les parkings ;
Agir pour mettre fin aux mesures discriminatoires à l’encontre des véhicules de transport
routier commerciaux, nationaux et internationaux, et permettre aux transporteurs
d’emprunter les itinéraires les plus « pratiques » pour leurs opérations d’import-export ou
de transit, tout en respectant le principe de libre circulation inscrit à l’article V du GATT ;
3
Soutenir le développement de solutions de transport intermodal efficaces et rentables,
comme le transroulage (ro-ro) dans la région du Golfe, ainsi que sur les Mers caspienne,
noire, rouge et méditerranéenne ;
Faciliter l’octroi de visas longue durée et pour un nombre d’entrées illimitées aux
conducteurs professionnels ;
Accélérer la modernisation des flottes de véhicules en réduisant ou en éliminant les
droits d’importation sur les camions impliqués dans le transport routier international, et
encourager le développement de mécanismes de leasing attractifs ;
Promouvoir et soutenir activement la formation professionnelle, telle que dispensée par
l’Académie de l’IRU, dans le but de renforcer l’efficacité, le professionnalisme, la sécurité
et la durabilité de l’industrie du transport routier.
Appellent les transporteurs, via l’IRU et ses Associations membres, à
Améliorer l’efficacité, le professionnalisme, la sécurité et la durabilité du fret routier
international en exploitant au mieux les ressources pédagogiques proposées par
l’Académie de l’IRU et en recourant aux technologies et techniques de transport les plus
innovantes ;
Établir des partenariats et réseaux commerciaux durables pour mieux satisfaire les
échanges internationaux croissants, et donc la demande de transport routier
international entre le Moyen-Orient, l’Europe, l’Asie et l’Afrique ;
Continuer à collaborer avec les autorités compétentes, dans le cadre d’un partenariat
public-privé, et toujours se conformer strictement aux lois nationales en vigueur, ainsi
qu’aux clauses de toutes les conventions multilatérales pour la facilitation des échanges
et du transport routier.
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