chambre de commerce et d`industrie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 26 MARS 2012
---------DELIBERATION N° 2012/04
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Aéroport Dijon Bourgogne :
Eastern Airways : Soutien au lancement de lignes aériennes – versement des aides de
la CCI Côte-d’Or au titre de l’année 2 d’exploitation
(Rapporteur : Président LAFORET)
L’an deux mille douze, le 26 mars à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côted’Or s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Patrick LAFORET.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 49
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 28
. Quorum = 26 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 15
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Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 26 mars 2012
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Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :
Patrick LAFORET, Président
Vincent JAUROU, 1er Vice-Président
Bernard GUYOT, Vice-Président
Frédéric NAUDET, Vice-Président
Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président
Daniel EXARTIER, Vice-Président
Patrick JACQUIER, Vice-Président
Marc SPIEGEL, Trésorier
Bruno DORMOY, Trésorier Adjoint
François ROSSIGNOL, Secrétaire
Georges GRENIER
Claude GUIU
Youcef HAMOUDI
Véronique JOBIC
Vincent MARTIN
Sylvie MASSU-du PARC
Patrice MATROT
Gérard MORICE
Vincent STENGER
Frédérique BEAULIEU
Michel BERNARD
Stéphane BIDAULT
Gilles CLAVEL
Jacques CLEREN
Didier CONTREPOIS
Fabrice ENCINAS
Claude ESCUDIER
Patrick GRANDAY
Membres Titulaires excusés :
Philippe ALIBERT
Sylvain CAMOS
David CARRETTE
Bruno CURTIL
Benoît de CHARETTE
Marc DEVIMES
Alain DAUMAS
Michel FALCONNET
Alexandre JOLLY
François LABET
Vanessa LE MESNIL
Didier LEVY
Xavier MIREPOIX
Eric MONNOT
Stéphane MONTOUT
Xavier MOREL
Ludovic MOUNIER
Fabrice PETOT
Denis REGNAULT
Benoît WILLOT
Michel ZAHRAI
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Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 26 mars 2012
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EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 15 décembre 2008, la CCI Dijon a autorisé son Président à signer,
dans le cadre du Protocole Renaissance du 11 septembre 2006, la convention financière avec la
Compagnie EASTERN AIRWAYS pour le soutien à l’implantation de sa base à Dijon et pour le
lancement de nouvelles liaisons aériennes au départ de l’Aéroport Dijon Bourgogne.
Les aides prévues portent sur 3 années et conformément aux termes du Protocole de partenariat
Renaissance, font partie du budget Soutien au lancement de nouvelles lignes (4 694 M€). Elles
sont supportées à part égale entre les 4 partenaires de Renaissance.
Le Conseil régional de Bourgogne apporte sa quote-part au titre d’une convention qu’il a conclu
avec EASTERN AIRWAYS ; les soutiens des 3 autres parties (Conseil Général de la Côte-d’Or,
Grand Dijon et CCI) sont régis par une convention entre la CCI et la Compagnie aérienne et deux
conventions entre la CCI et le Conseil Général de la Côte-d’Or d’une part, la CCI et le Grand
Dijon d’autre part.
La contribution de la CCI représente 644 000 € sur les 3 premières années d’exploitation dont
449 329 € ont été versés, en 2010, à la signature de la convention le 28 juin 2010.
ème
La convention entre la CCI et EASTERN AIRWAYS prévoit que les aides de la 2
année d’un
ère
montant de 145 013 € seront versées à la validation du bilan d’exploitation de la 1 année et que
eme
les aides de la 3
année d’un montant de 49 658 € seront versées à la validation du bilan
eme
d’exploitation de la 2
année.
eme
eme
La participation imputable sur le budget 2012 est calculée au prorata des 2
et 3
années
er
d’exploitation sachant que l’année d’exploitation s’étend du 1 octobre au 30 septembre de
l’année suivante ; ainsi elle s’élève à 121 175 €.
Le bilan de la première année, accompagné des pièces justificatives, a été présenté par la
Compagnie aux partenaires et il est conforme à la prévision.
Rien ne s’oppose au versement du soutien à la Compagnie EASTERN AIRWAYS pour l’année 2
d’exploitation.
Ce dossier a été présenté au Bureau le 16 janvier 2012, lequel a donné son accord, et soumis à
l’examen de la Commission des Finances du 20 mars 2012.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires
présents, la délibération suivante :
DELIBERATION
CONSIDERANT la convention entre Eastern Airways et la CCI Dijon pour le soutien au lancement
de nouvelles liaisons aériennes en date du 28 juin 2010,
CONSIDERANT la somme de 121 175 € à inscrire au budget 2012,
CONSIDERANT le bilan de la 1
prévision,
ère
année d’exploitation de ces nouvelles liaisons conforme à la
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau du 16 janvier 2012,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2012.
Paraphes Président et Secrétaire
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DECIDE de rectifier son budget 2012 de 121 175 €,
 DONNE pouvoir à son Président pour engager la somme de 145 013 € au titre du versement de
eme
la 2
année de sa contribution aux aides à l’implantation de la base de la compagnie Eastern
Airways à Dijon et au lancement de nouvelles liaisons aériennes au départ de l’Aéroport Dijon
Bourgogne,
 DECIDE de prélever cette somme sur le fonds de roulement affecté à l’opération
« Aéroport/Renaissance/Relance des lignes aériennes »,
 DONNE pouvoir à son Président pour collecter auprès du Conseil Général de la Côte-d’Or et
auprès du Grand Dijon, la quote-part des aides de ces collectivités afin de les reverser à la
compagnie Eastern Airways.
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance,
Le Président,
Patrick LAFORET
François ROSSIGNOL
Paraphes Président et Secrétaire
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