Guide de l`éco-subvention - Ville de Grand

Liste des végétaux
Arbustes : Amélanchier* ; Buis** ; Cornouiller mâle (Cornus
mas) ; Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.) ; Noisetier
(Corylus)* ; Grande bruyère (Cendrée, Erica)* ; Bruyère étoilée
(Erica)* ; Fusain (Evonymus)* ; Houx** (Ilex)* ; Troène**
(Ligustrum)* ; Camerisier à balai (Lomiscera)* ; Néflier
(Mespilus)* ; Prunellier (Prunus)* ; Bourdaine (Rhamnus)* ;
Rosier (Rosa)* ; Eglantier (Rosa)* ; Sureau noir (Sambucus)* ;
Genet à balai (Genista)* ; Virone flexible (Viburnum)* ; Virone
aubier (Viburnum)* ; Dompte venin (en terrain calcaire)
(Vincetoxicum) ; Aubépine.
Arbres : Erable champêtre (Acer)* ; Erable Sycomore (Acer)* ;
Aulne glutineux (Alnus)* ; Bouleau pubescent (Betula)* ; Bouleau
verruqueux (Belula)* ; Charme (Carpinus)* ; Châtaignier
(Castanea)* ; Hêtre (Fargus)* ; Frêne commun (Fraxinus)* ; Poirier
(Pyrus)* ; Pommier (Malus)* ; Chêne pédonculé (Quercus)* ;
Chêne rouvre (Quercus)* ; Saule Marsault (Salix)* ; Sorbier des
oiseleurs ; Alisier torminal (Sorbus)* ; If** (Alnus)* ; Saule cendré
(Salix)* ; Sorbier domestique (Sorbus) ; Merisier (Prunus)*.
Légende :
* sans spécifier l’espèce
** persistants
A éviter dans le genre Prunus : Prunus Laurocerasus : Laurier Cerise.
N.B. : les haies peuvent être composées d’arbustes et (ou)
d’arbres taillés
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Sont subventionnables les travaux sur des habitations neuves
et anciennes (à l’exception des huisseries dans les maisons
neuves).
Les aides sont attribuées après étude des dossiers par la
commission d’attribution et passage en Conseil Municipal
et viennent en complément des subventions octroyées par
d’autres organismes (ADEME, Région, Agglomération, Conseil
Général, ANAH …), (sauf pour les végétaux et huisseries),
anticipation des normes et récupérateurs d’eau de pluie.
Les demandes doivent être déposées avant tout début
d’exécution. Le demandeur ne devra pas commencer les
travaux avant d’avoir reçu la décision de la commission ou
l’accord de son représentant.
Les factures fournies par les demandeurs font foi de date de la
réalisation des travaux.
Une nouvelle aide ne pourra être demandée pour le même objet
pendant une période de 10 ans.
La demande ne vaut pas attribution d’une aide pour tous travaux
le nécessitant. Les demandes non précédées d’une étude de
faisabilité et d’opportunité par un installeur agréé ne seront pas
prises en compte, hors végétaux, huisseries, etc …
COMMENT PROCEDER ?
Le dossier à fournir
Le dossier de demande d’aide doit comprendre :
Une demande écrite ; un descriptif des travaux ; un ou plusieurs
devis détaillés dans lesquels les prix unitaires figureront ; un
plan explicite du projet ; au moins deux photographies (avant
réalisation des travaux) ; tous les documents nécessaires à
la compréhension du projet et que vous jugerez utile de nous
confier ; l’obligation de pose par un artisan agréé avec étude de
l’installation en amont afin de rentrer dans les critères d’obtention
de l’aide (sauf eau de pluie et plantations) ; un relevé d’identité
bancaire ou postal ; certificat prouvant que le matériel posé a
fait l’objet d’une certification nouvelles technologies ou d’un avis
technique du CSTB prouvant la conformité aux normes en vigueur
(sauf récupération eau de pluie et plantations) ; vitrages ; fournir
l’attestation de subvention attribuée par l’un des organismes précités (ADEME, Région, Conseil Général, CREA, ANAH …), hors
végétaux et huisseries et hors norme BBC.
GUIDE de
Grand-Couronne
l’éco-subvention
L’affichage
Dès l’obtention de l’accord, le demandeur affichera sur le terrain
la nature des travaux à l’aide du panneau « DEVELOPPEMENT
DURABLE ECO ENERGIE », fourni par nos soins.
Le versement de l’aide
Après achèvement des travaux, le bénéficiaire de l’aide déposera
au Service Technique Municipal copie de la ou des facture(s)
acquittée(s). L’aide est un forfait quels que soient le type et le
montant de l’installation.
Un représentant des services techniques municipaux procèdera
ensuite à une visite de conformité. Si les travaux réalisés ne
correspondaient pas au projet déposé, l’aide ne serait pas versée.
Le montant de l’aide sera versé directement sur le compte
bancaire ou postal du demandeur par Monsieur le Receveur
Municipal, si celle-ci a fait l’objet d’une subvention par un autre
organisme –Etat, Région, Conseil Général, ADEME, ANAH,
etc …) sauf huisseries et végétaux et après accord du Conseil
Municipal.
Relation entre le code de l’urbanisme et le dossier de
demande de l’aide
Le dépôt dun dossier de demande d’aide ne dispense pas le
demandeur du dépôt des demandes légales relatives au Code de
l’urbanisme à savoir : demande de travaux exemptés de permis
de construire, demande de permis de construire, demande de
permis de démolir, etc …
Il est rappelé que toutes modifications extérieures d’un ensemble
immobilier sont soumises à une autorisation qui doit être affichée
visiblement sur le terrain (articles R 315-42, R 321-39, R 422-10
et R 430-18 du Code de l’Urbanisme).
Effectuer des travaux sans cette autorisation peut valoir la
démolition pure et simple, accompagnée d’amendes et de
dommages et intérêts.
Le Service Urbanisme est à votre disposition tous les jours, de
8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30, le mardi jusqu’à 19h, à la
Mairie, rue Georges Clemenceau.
Tél. 02 32 11 53 68 - Télécopie 02 32 11 53 69.
Monsieur le Technicien Conseil peut vous recevoir
sur rendez-vous, tous les mardis de 10h à 18h.
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Grand-Couronne
LES AIDES FINANCIERES
DE LA VILLE POUR REDUIRE
VOTRE FACTURE ENERGETIQUE
La Municipalité vient de s’engager dans
l’attribution d’une éco-subvention.
Si vous souhaitez entreprendre
des travaux permettant
d’économiser l’énergie dans
votre logement ou si vous
envisagez d’avoir recours à
certaines énergies
renouvelables, récupérateur
d’eau ..., des aides financières
existent si vous souhaitez anticiper
les normes d’isolation d’une
construction.
D’autres subventions
peuvent également vous
être accordées pour la
plantation de végétaux.
CE QUI EST SUBVENTIONNABLE
DANS LE CADRE DES ECONOMIES
D’ENERGIE
Panneaux solaires thermiques,
chauffe-eau solaires La production d’eau chaude solaire est intéressante (elle peut
couvrir de 50 % à 70 % des besoins). Son financement peut être
aidée par la commune.
Forfait de 500€ (cette aide porte uniquement sur la pose car la
main d’œuvre n’est pas prise en compte dans le crédit d’impôt).
Pièce demandée : fournir une copie de l’obtention de l’aide de la
région Haute-Normandie plus la facture de pose.
Huisseries Renouvellement de parois vitrées en double vitrage.
Forfait de 50 € par menuiserie (fenêtres, portes fenêtres, porte
d’entrée principale) plafonné à 500 €.
L’aide sur la pose des vérandas, sas, autres portes est exclue.
De plus, cette aide porte sur le remplacement de fenêtres existantes
et non sur le neuf ou la création d’ouvertures.
Pièces demandées : facture précisant le Uw (coefficient de
transmission thermique de la fenêtre, W window) inférieur ou égal à
1.6W/m2.K (performance du verre et de la fenêtre réunis) ou le Ug
inférieur ou égal à 1.5W/m2.K (coefficient de transmission thermique
du vitrage, G glass).
Isolation des toitures et combles perdus Vous trouverez dans ce document une synthèse des
différentes aides attribuées aux particuliers par type de
travaux.
Achat de matériaux et pose
Forfait de 200 € pour des isolants classiques avec un R (résistance
thermique exprimée en m2.d :W) supérieur ou égal à 5 ; les produits
minces réfléchissants sont exclus des aides.
Forfait de 400 € pour des isolants naturels d’origine végétale ou
animale avec un R supérieur ou égal à 5.
Les matériaux éligibles doivent faire partie de la liste suivante : fibre
de bois, ouate de cellulose, liège, chanvre (laine, béton), laine de
lin, laine de mouton, plume de canard et disposer d’une certification
Acermi ou faire l’objet d’une fiche de réalisation de chantier.
Patrice Dupray
Pièces demandées : facture des matériaux achetés précisant la
résistance thermique (certification Acermi ou marquage européen)
dans le cas d’une auto rénovation ou d’une auto-construction mise
en œuvre.
Facture de l’entreprise précisant la valeur de la résistance thermique.
Maire
Smaïl Boufhal
Adjoint au Maire
chargé de l’Environnement
Incitation à réhabiliter
en anticipant les normes d’isolation B.B.C.
Pour la réhabilitation : 104 kWhep/an au lieu d’environ 250 kWh
ep/m2/an.
Forfait de 1000€ incitatif pour la réhabilitation, excluant les autres
aides énergie de la ville.
Pièce demandée :
Pour une réhabilitation : copie de l’audit énergétique (type Ademe)
indiquant la consommation avant travaux et la consommation
estimée après travaux.
Récupérateurs d’eau
Incitation à récupérer l’eau de pluie ; aide de 50% plafonnée à
200€ pour des cuves de 1 à 4.99 m3 ; aide de 30% plafonnée à
500€ pour les projets de 5m3 et plus incluant la pose pour ces
derniers.
Plantations d’arbres à feuilles caduques Bien souvent le soleil d’été, en fin de journée chauffe fortement
les maisons mal orientées ou mal conçues pour le solaire ;
plutôt que d’utiliser la climatisation, une incitation à la plantation
d’arbres ou arbustes à feuilles caduques à l’ouest de la maison,
présentant des ouvertures est proposée.
50 % du prix d’achat des plants plafonnés à 100 € avec
engagement et incitation à ne pas mettre de climatisation.
Cette aide est innovante dans la Région Haute-Normandie
Haies végétales diversifiées
Planter des végétaux diversifiés et adaptés localement, pour
favoriser la biodiversité.
Végétaux : 20 % du devis plafonnés à 250 €, les végétaux ne
figurant pas dans la liste ci-dessous, ne sont pas subventionnables.