Règlement Intérieur du Transport - Lycée Français Anna de Noailles

Transcription

REGLEMENT INTERIEUR DU
TRANSPORT SCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
LYCEE FRANÇAIS ANNA DE NOAILLES - BUCAREST

VERSION DU 01/07/2016 

Ce règlement a pour objet de présenter le fonctionnement du transport scolaire mis en place par le Lycée
Français Anna de Noailles de Bucarest (LFAdN) et les règles à respecter par les utilisateurs de ce service.
Il définit les droits et les devoirs des différentes parties concernées (LFAdN, le prestataire de transport, les
parents souscrivant pour leurs enfants au service de transport scolaire et les enfants bénéficiaires du
service).
Il est rappelé que le service de transport scolaire proposé par le Lycée Français Anna de Noailles de Bucarest
est à but non lucratif : c’est une prestation de service, proposée aux parents pour faciliter le transport des
enfants entre leur domicile et le Lycée Français. A ce titre, il n’est pas obligatoire. Il doit s’autofinancer : les
seules ressources sont les montants payés par les utilisateurs.
Le présent règlement s’applique à toutes les familles – parents ou représentant légal et les enfants
bénéficiaires qui utilisent le transport scolaire mis à la disposition par le Lycée.
SOMMAIRE
I.
Bureau du Transport Scolaire du Lycée Français ...................................................................................... 2
II.
Prestataire du Transport Scolaire du Lycée Français ................................................................................ 3
III.
Bénéficiaires du Transport Scolaire .......................................................................................................... 4
IV.
Tarification et paiement du Transport Scolaire ........................................................................................ 4
V.
Rôle de l’Accompagnateur........................................................................................................................ 5
VI.
Rôle et responsabilités des parents et/ou personnes habilitées .............................................................. 6
VII.
Règles à respecter par les enfants inscrits au Transport Scolaire............................................................. 7
VIII. Evolutions de l’inscription au Transport Scolaire ..................................................................................... 8
IX.
Gestion des absences d’un enfant utilisateur du Transport Scolaire ....................................................... 9
X.
Dispositif disciplinaire du Transport Scolaire ............................................................................................ 9
ANNEXE 1 : descriptif des lignes de transport proposées par le Lycée Français .............................................. 10
ANNEXE 2 : descriptif des rotations pour l’année scolaire 2015/16 ................................................................ 10
ANNEXE 3 : Suivi des modifications.................................................................................................................. 11
ANNEXE 4 : fiche d’approbation du règlement intérieur du Transport Scolaire .............................................. 12
Règlement Intérieur du Transport scolaire – Lycée Français Anna de Noailles de Bucarest – version du 01/07/2016
I. Bureau du Transport Scolaire du Lycée Français
 La Responsable Transport du Lycée Français est Madame Silvia FONTAINE.
Son bureau est situé au niveau de l’entrée Collège/lycée (l’Atrium) et accessible aux horaires
d’ouverture du lycée.
Ses coordonnées sont les suivantes :
‒ Email :
[email protected]
‒ Téléphone portable :
0747 032 707
• Les informations relatives aux lignes de transport (arrêts, horaires) et aux modalités d’inscription sont
disponibles sur le site internet du lycée http://lyceefrancais.ro/espace-parents/service-transport et
envoyées par email aux parents pour chaque nouvelle période scolaire.
• Le descriptif succinct des 3 lignes de transport proposées est joint en Annexe 1.
• Le descriptif des horaires de rotation proposés pour l’Année Scolaire 2015 - 2016 est joint dans
l’Annexe 2.
II. Prestataire du Transport Scolaire du Lycée Français
•
•
•
•
Le service de transport scolaire est assuré par la société DELTA TRAVEL SERVICES, qui collabore avec
le lycée depuis plus de 11 ans.
Les moyens de transport mis à disposition sont :
des microbus de 15 ou 18 places (+ 1 place pour l’accompagnateur et 1 pour le chauffeur) sur
les 3 lignes de transport actuellement proposées,
un bus de 48 places (+ 1 place pour l'accompagnateur et 1 pour le chauffeur) sur la ligne de
Herastrau.
Ils sont équipés de chauffage, de climatisation, de ceintures de sécurité et répondent aux
exigences de sécurité.
Les horaires des navettes
Les navettes arrivent au point de départ au moins 10 minutes avant l’horaire de départ
affiché.
Les horaires sont définis avec des conditions normales de circulation et météorologiques.
Ils sont construits pour permettre aux enfants d’arriver en avance pour l’entrée de 8h30 le
matin (entre 8h15 et 8h20).
Les horaires de départ du lycée, pour les rotations de 12h (le mercredi) et de
15h30/16h30/17h30 sont définis pour permettre aux élèves d’accéder à la navette en toute
sécurité et sérénité après la fin des cours (au moins 10 minutes de battement).
Les horaires d’arrivée aux arrêts sur les trajets de retour sont susceptibles de variations en
fonction du trafic et des conditions météorologiques.
Les chauffeurs sont expérimentés et formés au transport d’enfants. Dans la mesure du possible, les
chauffeurs sont affectés aux lignes de façon régulière.
Les chauffeurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
Toujours respecter les limites de vitesse et les consignes de sécurité relatives au transport
d’enfants,
Maintenir le bus dans un état permanent de propreté,
Demeurer courtois envers les enfants transportés et les adultes, accompagnateur ou parent,
Remonter à la responsable Transport du lycée et au bureau de sa société, tout incident qui se
serait produit durant un trajet.
Établissement homologué par le Ministère Français de l’Éducation Nationale
Soseaua Bucuresti – Ploiesti nr 160 A, Sector 1 - BUCAREST - Tél. : (00 40) 374 137 904
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Il est strictement interdit aux chauffeurs de :
téléphoner pendant le trajet scolaire,
déposer un enfant à un arrêt autre que ceux définis sur la ligne desservie, que ce soit à la
demande d’un enfant, d’un accompagnateur ou d’un parent.
déposer un enfant à son domicile, que ce soit à la demande d’un enfant ou d’un parent.
Des conditions météorologiques défavorables (pluie, neige) ne sont pas un motif suffisant pour
déroger à ces règles.
III. Bénéficiaires du Transport Scolaire
 L’inscription au service de transport scolaire est un engagement forfaitaire, pris au trimestre
scolaire (14 semaines – 11 semaines - 11 semaines) ou à l’année.
 Peuvent bénéficier du transport scolaire les élèves inscrits au Lycée qui ont fait l’objet d’une
inscription préalable auprès de la Responsable Transport selon les modalités définies lors de la
campagne d’inscription.
 Il est possible de s’inscrire soit pour l’aller, soit pour le retour, soit pour les deux tous les jours de la
semaine scolaire (du lundi au vendredi).
 L’horaire de retour peut être différent en fonction de l’emploi du temps de l’enfant (au retour : 3 ou
4 horaires possibles selon le jour).
 L’inscription au service de transport scolaire nécessite de remplir les deux conditions suivantes :
L’approbation du présent règlement par les enfants inscrits (à partir du CP) et de leur famille
au moyen de l’Annexe 3
L’attestation sur l’honneur que les enfants inscrits au service de transport scolaire bénéficient
d’une assurance scolaire intégrant le transport scolaire.
 Une fois l’inscription validée par la Responsable Transport, chaque enfant jusqu’en CM2 se verra
remettre un badge nominatif de la couleur de sa ligne de transport, avec les informations relatives
aux trajets souscrits (arrêts aller et retour, jours de trajet et horaires pour l’après-midi, téléphone
des personnes habilitées à l’attendre au retour).
 Le personnel du lycée peut bénéficier du transport scolaire dans la limite des places disponibles, dans
les mêmes conditions d’inscription et tarifaires que les élèves.
IV. Tarification et paiement du Transport Scolaire
 La facturation sera réalisée par trimestre et sera éditée en début de trimestre, pour l’ensemble de
la période, selon l’inscription lue et approuvée par famille pour chaque enfant inscrit au service de
transport scolaire.
 Le montant facturé sera établi forfaitairement et une régularisation sera envoyée à la fin de chaque
trimestre.
La facture devra être réglée par virement bancaire selon les modalités définies.
Un retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, voir la radiation du service de
transport scolaire.
L’inscription au service de transport scolaire pour une nouvelle période scolaire ne sera pas autorisée
si la facture de transport scolaire de la période précédente n’a pas été acquittée.
 Les retards répétitifs pour récupérer un enfant à un arrêt d’une navette de retour feront l’objet de
3 avertissements écrits avant exclusion.
3/13
 Les absences constatées seront facturées, sauf dans le cas d’une absence pour maladie dûment
justifiée par un certificat médical de plus de 5 jours consécutifs de classe.
Une régularisation est réalisée lors de la facturation de la période suivante sauf pour la
dernière période : la régularisation fera l’objet, selon le cas, d’une facture complémentaire ou d’un
avoir qui sera déduit des frais de scolarité de l’année scolaire suivante (en cas de départ, l’avoir est
remboursé).
 Si la facture du service de transport scolaire est réglée par un tiers, il faudra le signaler sur la fiche
d’inscription au service.
 Le cas des élèves boursiers dont le transport peut être pris en charge, sera traité au moment de la
facturation par le service financier du Lycée.
V. Rôle de l’Accompagnateur
•
•
L’accompagnement dans les bus est assuré sur les rotations du matin et de l’après-midi (12h, 15h30)
par du personnel employé par le lycée (surveillants du primaire, adjoints de vie scolaire, vacataires
et professeurs).
Chaque accompagnateur dispose de la liste des enfants inscrits sur sa navette (nom, prénom, classe,
téléphone parents ou personne habilitée).
L’accompagnateur porte un gilet jaune afin d’être facilement reconnaissable.
L’accompagnateur cherche les enfants de maternelles à 15h20 (lundi-mardi-jeudi-vendredi)
et à 11h50 (le mercredi)
L’accompagnateur l’accompagne dans le hall de l’école primaire où les enfants resteront sous
la surveillance du responsable de transport et attendrons les enfants de primaire. En cas de
beau temps cette attente se déroulera dans la cour de l’école primaire.
La responsable transport vérifie si tous les enfants –utilisateurs de navette primaire inscrits
sont arrivés avant le départ vers les navettes.
L’accompagnateur effectue l’appel à l’entrée de sa navette, pointe la présence effective de
chaque enfant sur la liste, et vérifie que chaque enfant est bien installé et attaché dans la
navette avec sa ceinture de sécurité, avec l’aide du chauffeur si besoin.
L’accompagnateur surveille les enfants pendant le trajet et veille à l’ordre et la discipline dans
la navette. Il veille en particulier à ce qu’aucun enfant ne se détache pendant le trajet, ni ne
se lève avant l’arrêt complet de la navette, ni pour ramasser un quelconque objet ni changer
de place.
L’accompagnateur aide les enfants de maternelle à descendre de la navette lors de la rotation
du matin et les accompagne jusqu’à l’école, où ils sont pris en charge par les assistantes de
classe.
L’accompagnateur veille à respecter les horaires de départ affichés pour chaque ligne. Pour
chaque trajet, il reporte les horaires de départ et d’arrivée réalisés sur la liste de chaque
rotation et signale à la Responsable Transport tout évènement survenu pendant le trajet
(problème technique, discipline dans la navette, difficultés de circulation, retards éventuels
au départ ou à l’arrivée, …).
L’accompagnateur veille à ce que chaque enfant du primaire soit récupéré par une personne
habilitée lors du trajet de retour. Au cas où aucun adulte n’est là pour accueillir un enfant du
primaire à un arrêt, l’accompagnateur mettra en œuvre les dispositions suivantes :
• Si l’arrêt est le terminus de la ligne, il contactera les parents ou la personne habilitée
pour s’assurer qu’une personne vient bien chercher l’enfant et attendra cette
personne avec l’enfant.
• L’horaire d’arrivée de la personne sera notifié sur la liste du trajet par
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l’accompagnateur et sera signée par la personne habilitée.
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•
Si les parents ne peuvent être joints ou si l’arrêt n’est pas celui du terminus, l’enfant
sera conduit par l’accompagnateur jusqu’au terminus de la ligne avec la même
procédure d’attente que précédemment.
L’accompagnateur rappelle les règles aux enfants qui poseraient un problème de discipline
ou de sécurité durant un trajet, informe la Responsable Transport au cas où un enfant se
conduirait mal durant un trajet (comportement dangereux, non-respect des consignes,
manque de respect par exemple).
L’accompagnateur veille à ce que les objets oubliés dans la navette soient rapportés au lycée.
VI. Rôle et responsabilités des parents et/ou personnes habilitées
•
•
•
•
•
•
•
•
Les parents sont responsables de leur enfant avant de le remettre à l’accompagnateur au point de
ramassage de la navette du matin et/ou après le point de dépose à l’arrêt défini lors de l’inscription.
Il est nécessaire de se présenter 10 minutes avant l’horaire de départ pour la rotation du matin, afin
de permettre l’accueil et l’installation des enfants dans les navettes dans de bonnes conditions, en
particulier pour les jeunes enfants.
Il est strictement interdit aux parents de monter dans les navettes.
Les enfants retardataires ne seront pas attendus au-delà de l’horaire de départ affiché prévu à
l’arrêt concerné, afin de garantir l’arrivée à l’heure aux arrêts suivants éventuels ainsi qu’au lycée.
De même, il est indispensable d’être présent aux arrêts quelques minutes avant l’horaire théorique
d’arrivée afin que chaque enfant puisse être accueilli à sa descente de la navette pour le trajet de
retour.
Il est strictement interdit de demander l’arrêt de la navette après le départ de cette dernière, po ur
les retardataires.
Pour les enfants de l’école primaire (de la PS au CM2), les parents doivent s’assurer que leur enfant
est attendu à son arrivée au point de dépose, pour le trajet de l’après-midi, par l’un des parents ou
la personne habilitée qu’ils auront désigné lors de l’inscription.
Aucun enfant ne sera autorisé à descendre de la navette sans la présence d’un adulte à l’arrêt de
dépose prévu. La navette n’attendra pas à chaque arrêt que chaque enfant ait été accueilli par la
personne habilitée, elle poursuivra son trajet jusqu’au terminus.
L’accompagnateur contactera les parents afin qu’ils viennent chercher leur enfant au terminus, aussi
rapidement que possible.
L’heure d’arrivée des parents retardataires sera notifiée par écrit par l’accompagnateur, avec
signature des parents. Les retards pourront faire l’objet de pénalités financières.
Pour les enfants du secondaire (de la 6ème à la Terminale), les enfants sont déposés sans la présence
d’un adulte à l’arrêt prévu par leur inscription, sauf avis contraire des parents qui devront le stipuler
lors de l’inscription de leur enfant à la Responsable Transport.
Les inscriptions sont nominatives et les places ne peuvent pas être utilisées par d’autres enfants sur
décision des parents.
Il est interdit strictement aux parents de :
demander au chauffeur ou à l’accompagnateur de déposer un enfant à un arrêt autre que
celui défini lors de l’inscription, ni de demander à que l’enfant soit déposé à son domicile.
monter à bord des navettes et/ou d’interpeller un chauffeur ou l’accompagnateur.
En cas de réclamation ou d’incident concernant le service de transport scolaire, les parents sont
priés de contacter la Responsable Transport du Lycée et non pas le chauffeur ou l’accompagnateur.
La responsabilité civile des parents est engagée en cas de dégradation matérielle dans la navette
occasionnée par leur enfant ou de dommages causés à un tiers par leur enfant durant le transport
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scolaire. Cette responsabilité est couverte par l’assurance scolaire OBLIGATOIRE, couvrant les trajets
en transport scolaire, que les parents ont souscrit pour leur enfant.
VII. Règles à respecter par les enfants inscrits au Transport Scolaire
•
Tout enfant inscrit au service de transport scolaire doit respecter les règles suivantes :
être présent au point de ramassage prévu dans l’inscription, au moins dix minutes avant
l’horaire affiché du départ de la navette du matin.
se rendre directement à la navette du trajet retour, après la sortie des cours. S'y installer et
ne pas en redescendre même si l’horaire de départ n’est pas encore atteint.
répondre à l’appel fait au moment de la montée dans la navette par l’accompagnateur et
présenté son badge nominatif (jusqu’au collège).
monter dans la navette dans le calme et dans l’ordre.
laisser libres, dans la mesure possible, les sièges avant pour les enfants les plus jeunes.
boucler sa ceinture de sécurité et la conserver attachée pendant tout le trajet, s’adresser à
l’accompagnateur s’il a besoin d’aide.
placer son cartable ou ses sacs de façon à laisser le couloir dégagé.
rester assis à sa place pendant tout le trajet.
respecter les consignes de l’accompagnateur pour s’asseoir rapidement et dans des bonnes
conditions.
se comporter avec respect et calme envers le chauffeur, l’accompagnateur et ses camarades
ainsi que le matériel.
attendre l’arrêt complet du véhicule pour se détacher et descendre de la navette.
s’éloigner de la navette après en être descendu et rester attendre sur le trottoir, s’il est
attendu par un adulte.
•
Tout enfant inscrit au service de transport scolaire ne doit pas :
manger ou boire une fois installé dans la navette.
passer devant ou derrière la navette, après en être descendu.
gêner la fermeture des portes.
appuyer sur le bouton d’ouverture d’urgence de la porte arrière du bus (spécifique à la ligne
3 Herastrau).
manipuler ou lancer d’objets dans la navette (ex. élastiques/fronde, ciseaux, …).
toucher aux dispositifs de sécurité présents dans la navette (marteau casse vitre par ex).
crier, bousculer, voire frapper ou claquer ses camarades
injurier ou utiliser des propos irrespectueux envers ses camarades, l’accompagnateur, le
chauffeur ou la Responsable Transport.
•
Tout enfant inscrit au service de transport scolaire ne doit pas (suite) :
détériorer le matériel. Par exemple, il ne doit pas jouer avec la tablette du siège avant, tirer
les rideaux, lever et descendre l’accoudoir au point qu’il en tombe, bloquer les ceintures de
sécurité en tirant dessus intempestivement.
demander au chauffeur ou à l’accompagnateur d’être déposé à un arrêt autre que celui défini
lors de l’inscription ou d’être déposé à son domicile.
En cas d’indiscipline avérée, de non-respect des règles de sécurité, de comportements irrévérencieux ou de
dégradations délibérées, des sanctions seront appliquées à l’égard de l’enfant concerné selon le dispositif
disciplinaire décrit au chapitre X.
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En cas de dégradation matérielle délibérée, le coût de remplacement ou de réparation incombera aux
parents de l’enfant dont la responsabilité a été établie.
VIII. Evolutions de l’inscription au Transport Scolaire
 Cas d’une modification définitive pendant une période scolaire
Les modifications admises sont les suivantes : changement de ligne et/ou d’arrêt suite à un
déménagement, changement de trajets Aller et/ou Retour (par exemple changement de
l’horaire de retour pour un jour de la semaine, suppression d’une rotation Aller ou Retour)
suite à une évolution de l’emploi du temps (cas des collégiens et lycéens), au démarrage d’une
activité dans le cadre de l’Après-Classe ou un changement d’organisation familiale.
De telles modifications ont un caractère définitif pour la période considérée et devront être
dûment justifiées.
Le préavis nécessaire à la prise en compte de telles modifications est le suivant : les parents
devront formuler leur demande à la Responsable Transport par email à l’adresse
[email protected] au plus tard le mercredi 15h de la semaine précédant le
démarrage de la modification.
Une régularisation du montant facturé en début de période sera effectuée avant la fin de la
période considérée, en cas de changement du nombre de trajets opérés suite à la
modification (cas d’ajout ou de suppression de trajets chaque semaine).
Le badge de l’enfant concerné sera mis à jour par les parents ou par la Responsable Transport
en cas de modifications importantes.
 Cas d’une modification temporaire pendant une période scolaire
Les modifications admises sont les suivantes : modification sur une journée ou une durée
définie à l’avance (1 semaine par ex.) qui concerne le changement de ligne et/ou d’arrêt, le
changement d’horaire de retour, l’ajout ou la suppression d’une rotation par rapport à
l’inscription initiale.
Les motifs recevables pour de telles modifications sont :
 Heure de vie de classe pour les enfants du secondaire, devoirs surveillés modifiant
l’emploi du temps, cours supplémentaires liés à une option (exemple du théâtre),
colles ou punitions scolaires,
 Voyage ou sortie scolaires organisés par le lycée,
 Organisation familiale modifiée suite à un déplacement professionnel des parents ou
évènement familial (décès, naissance),
 Problème de santé de l’enfant (par exemple, jambe cassée avec béquilles qui conduit
le parent à chercher son enfant au lycée).
De telles modifications ont un caractère provisoire et exceptionnel et devront être dûment
justifiées.
Les parents devront formuler leur demande à la Responsable Transport par email à l’adresse
[email protected] au plus tard 72 heures avant la date de la modification souhaitée
(le jeudi pour un démarrage souhaité le lundi suivant).
La Responsable Transport acceptera ou non la modification en fonction des places disponibles
dans les navettes concernées et en informera les parents.
Aucune navette supplémentaire ne sera ajoutée au dispositif de transport prévu pour
satisfaire de telles modifications.
7/13
Le badge de l’enfant concerné ne sera pas mis à jour dans ce cas. Les listes d’inscrits par
navette seront quant à elles, actualisées des modifications acceptées par la Responsable
Transport.
Une régularisation du montant facturé en début de période n’interviendra que dans les 2 cas
suivants :
 Remboursement des trajets non effectués uniquement dans le cas d’un motif scolaire
(voyage, sortie), d’un problème de santé qui génère une modification de plus de 5
jours consécutifs de classe ou d’un évènement familial (décès, naissance).
 Facturation des trajets supplémentaires réalisés, quel qu’en soit le motif.
Aucune modification de trajet (hors motif d’absence d’un professeur) ne sera acceptée au
moment du départ d’une navette aller ou retour (changement d’arrêt ou de ligne).
Un enfant qui se présenterait à l’accompagnateur non inscrit sur la liste se verra refuser
l’accès à la navette.

En cas d’absence d’un professeur, un enfant ne pourra emprunter une navette à un horaire de retour
différent de celui sur lequel il est inscrit, que s’il reste des places disponibles.
La demande peut être faite auprès de la Responsable Transport (bureau situé dans l’Atrium du Lycée)
le matin pour l’après-midi.
Dans le cas où il n’y aurait pas de places disponibles dans une navette qui part plus tôt l’après-midi,
l’enfant devra emprunter la navette initialement prévue.
S’il ne souhaite pas attendre, son absence devra être signalée à la Responsable Transport. Le trajet
ne sera pas remboursé.
 Cas de la résiliation de l’inscription en cours de période
Les parents désireux de mettre fin au transport scolaire de leur enfant doivent en informer
la Responsable Transport par email à l’adresse [email protected], avec un préavis
d’au moins 2 semaines.
Les trajets non réalisés à l’issue du préavis ne seront remboursés aux parents qu’en cas de
départ définitif de l’établissement.
D’autre part, en l’absence d’informations des parents, la Responsable Transport est en droit
de considérer que le service est toujours souhaité et le paiement correspondant sera dû,
même en cas d’absences constatées.
IX. Gestion des absences d’un enfant utilisateur du Transport Scolaire


En cas d’absence d’un enfant sur la rotation du matin, les parents doivent prévenir le lycée
(secrétariat du primaire ou vie scolaire du secondaire) ainsi que la responsable Transport, par email
à l’adresse [email protected], afin de confirmer ou non l’absence de l’enfant sur la navette
de retour et/ou sur les jours suivants.
L’absence d’un enfant inscrit à une navette de retour doit être signalée au préalable par email à
[email protected] ou au bureau Transport situé dans l’Atrium du lycée. Le délai de
prévenance est 10h pour toutes les rotations de l’après-midi et du mercredi midi.
Prévenir d’une absence permet d’ajuster les navettes au juste nécessaire (nombre de véhicules et
d’accompagnateurs) et d’éviter une attente inutile pour tous les autres enfants inscrits sur la navette
concernée qui sont présents.
8/13

Toute absence à un trajet prévu dans la période scolaire ne sera pas remboursée.
L’adhésion au service navette est forfaitaire selon les trajets définis lors de l’inscription pour la
période considérée. Seule une absence pour maladie d’au moins 5 jours consécutifs, justifiée par un
certificat médical, pourra donner lieu à un remboursement.
 Des absences répétées et non signalées pourront faire l’objet de pénalités si elles perturbent le
service de transport scolaire (mise en œuvre d’un véhicule inutile en particulier).
X. Dispositif disciplinaire du Transport Scolaire
En cas de manquement aux règles de fonctionnement définies dans le présent règlement par un enfant
inscrit au transport scolaire, des sanctions seront prises conformément à la procédure suivante, en
fonction de la gravité du manquement observé.
• 1er avertissement
Le nom de l’élève et l’incident sont communiqués à la Responsable Transport par
l’accompagnateur.
Après vérification du manquement observé, les parents ou le responsable légal de l’enfant
reçoivent un email du Responsable Transport.
• 2ème avertissement
l’accompagnateur.
Après vérification du manquement observé, le directeur de l’Ecole Primaire ou/et les
Proviseur et Proviseur-adjoint sont informés par la Responsable Transport.
Les parents ou le responsable légal de l’enfant concerné sont informés de la nature de
l’incident et prévenus qu’un nouvel incident, quel qu’il soit, pourrait entraîner la suspension
temporaire ou définitive du service de transport.
• 3ème avertissement
l’accompagnateur.
Après vérification du manquement observé, le directeur de l’Ecole Primaire ou/et les
Proviseur et Proviseur-adjoint sont informés par la Responsable Transport.
Les parents ou le responsable légal de l’enfant concerné sont informés de la suspension
temporaire ou définitive du service de transport pour l’enfant concerné.
Dans des cas extrêmes, il n’y aura ni 1er, ni 2ème avertissement. L’enfant concerné sera exclu du service
immédiatement.
9/13
ANNEXE 1 : descriptif des lignes de transport proposées par le Lycée Français
• Ligne 1 : Pipera < > Lycée [ligne signalisée BLEU] - 7 arrêts disponibles
1. Méga Image 1 – strada George Bacovia nr. 1 (arrêt suspendu suite travaux)
2. BRD – soseaua Pipera Tunari nr. (arrêt suspendu suite travaux)
3. Méga Image 2 – soseaua pipera Tunari nr. 50
4. Club Atlantis – strada Iancu Nicolae nr. 12
5. Doncafé – strada Iancu Nicolae nr 41 (juste pour le retour du Lycée).
6. Jolie Ville – strada Iancu Nicolae nr. 103
7. Greengate – strada Iancu Nicolae nr. 148
• Ligne 2 : Centre < > Lycée [ligne signalisée JAUNE] - 3 arrêts disponibles
1. Ambassade de France – strada Cristian Tell nr. 2
2. Piata Charles de Gaulle
3. Pavillon H (piata Presei Libere à l’aller et au retour devant le stade Yolanda Balas - str.
Primo Nebiolo au retour)
• Ligne 3 : Herastrau < > Lycée [ligne signalisée VERT] - 1 seul arrêt disponible
1. Angle strada Aron Cotrus / soseaua Nordului (à proximité du Satul Francez).
ANNEXE 2 : descriptif des rotations pour l’année scolaire 2016-2017
•
Horaires de fin de cours par niveau de scolarité
Maternelle
Elémentaire
Lundi
15h20
15h30
Mardi
15h20
15h30
Mercredi
11h50
12h00
Jeudi
15h20
15h30
Vendredi
15h20
15h30
•
6ème
5ème
4ème
fin des cours fin des cours fin des cours
en majorité à en majorité à en majorité à
14h30, au
14h30, au
14h30, au
plus tard
plus tard
plus tard
17h30
17h30
17h30
3ème
Lycée
16h30 sauf
un jour par
semaine à
17h30
au plus
tard
17h30
Horaires des rotations RETOUR de navettes proposées sur les 3 lignes de transport
scolaire
Horaire 1
12h00
Horaire 2
15h30
Horaire 3
16h30
Horaire 4
17h30
Lundi
x
x
x
Mardi
x
x
x
x
x
x
Jeudi
x
x
x
Vendredi
x
x
x
Mercredi
x
10/13
ANNEXE 3 : Suivi des modifications
Date version
Nature des modifications
31/10/2013
1ère version
14/11/2013
Ajouts :
• Ajout du motif des « colles » comme cas de modification
provisoire
• Ajout du suivi des modifications (annexe 3)
Changement de n° d’annexe : fiche d’approbation du règlement
Intérieur du Transport scolaire (annexe 4)
Pages concernées
Page 7/13
Page 12/13
Page 13/13
25/08/2015

Modification de l’annexe 1
Page 10/13
01/07/2016

Précisions sur le role de l’accompagnateur et du
responsable transport
Modification des dates
Page 04/13

11/13
ANNEXE 4 : fiche d’approbation du règlement intérieur du Transport Scolaire
1. PARENTS ou REPRESENTANT LEGAL DES ENFANTS INSCRITS AU TRANSPORT SCOLAIRE
DATE ET SIGNATURE
NOM
PRENOM
précédée de la mention
«lu et approuvé»
MERE
PERE
REPRESENTANT
LEGAL
2. ENFANT (S) INSCRITS AU TRANSPORT SCOLAIRE
DATE ET SIGNATURE
NOM ENFANTS
PRENOM ENFANTS
CLASSE
précédée de la mention «lu et
approuvé»
Par notre signature,
nous acceptons le Règlement du service de transport scolaire du Lycée Français Anna de Noailles de
Bucarest pour l’année scolaire 2016 – 2017,
nous attestons sur l’honneur que les enfants inscrits au Transport Scolaire sont couverts par une
assurance scolaire intégrant le transport scolaire pour l’année scolaire 2016 – 2017.
o Assureur :
…………………………………………………………..……………………….
o Nom du contrat d’assurance :
……………………………………………………………………………………
o Numéro de police d’assurance :
………………………………………………………..………………………….
12/13

Règlement Intérieur du Transport - Lycée Français Anna de Noailles

Transcription

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