INDICES UTILISÉS INDICES RECOMMANDÉS PAR LA RÉGIE DU

MÉTHODE DE CALCUL DES AUGMENTATIONS DE LOYER
INDICES DE LA RÉGIE DU LOGEMENT versus RECOMMANDATIONS DE L'APAGM
ITEMS / DESCRIPTION
REVENUS
INDICES UTILISÉS
PAR LA RÉGIE DU LOGEMENT
note 1
INDICES RECOMMANDÉS
PAR L'APAGM
note 2
Le total des revenus
au 1er décembre
de l'année précédente
annualisé
Identique
TAXES
Foncières
Scolaires
Eau
ASSURANCES
On utilise la différence
entre les taxes
de l'année courante
et celles de
l'année précédente
On utilise la différence
entre les assurances
de l'année courante
et celles de
l'année précédente
ÉNERGIE
Électricité
Variation de
l'indice de prix du gaz
Ensemble du Québec
Statistique Canada, Cansim II, Série v736196
Huile / mazout
Identique
Variation de
l'indice de prix de l'électricité
Ensemble du Québec
Statistique Canada, Cansim II, Série v736194
Gaz naturel
Identique
Nous recommandons
d'utiliser la différence
entre les coûts
de l'année courante
et celles de
l'année précédente
comme pour les taxes et assurances
Variation de l'indice
de prix du mazout et autres comb.
Ensemble du Québec
Statistique Canada, Cansim II, Série v736197
ENTRETIEN
Variation de
l'indice de prix de l'entretien et des
réparations par le propriétaire
Ensemble du Québec
Identique
Statistique Canada, Cansim II, Série v736192
SERVICES
Variation de
l'indice de prix des services
Ensemble du Québec
Variation de
l'indice des prix à la consommation
Inflation
Statistique Canada, Cansim II, Série v736276
FRAIS DE GESTION
Variation de
l'indice de prix du loyer
Ensemble du Québec
Variation de
l'indice des prix à la consommation
Inflation
Statistique Canada, Cansim II, Série v736187
REVENU NET
Variation de
l'indice de prix du loyer
Ensemble du Québec
divisé par 2 si 4% ou moins
diminué de 2% si plus de 4%
Variation de
l'indice des prix de la construction
d'immeubles d'appartements /
coût de remplacement
Statistique Canada, Cansim II, Série v736187
TRAVAUX MAJEURS /
DÉPENSES D'IMMOBILISATION
Taux d'intérêt moyen accordé
sur les certificats de placement
garantis pour un terme de 5 ans
majoré d'une prime de 1%
à titre incitatif
Taux hypothécaires moyens
pour un terme de 5 ans
plus une prime de 1% pour le risque
et 1% pour la gestion
On calcule la constante annuelle
d'un prêt amorti sur 15 ans (note 3)
Note 1 - Source : Critères de fixation pour 2003, Régie du logement, janvier 2003
Note 2 - Source : Évaluation de la méthode de fixation des loyers / Recommandations, APAGM, juillet 2003
Note 3 - La constante annuelle étant le facteur de remboursement mensuel multiplié par 12