Parité en France

Juin 2001, mise à jour en octobre 2006
La parité en France
La question de la parité a d'abord été abordée sous l'angle politique. La parité en politique
qui repose sur la présence en nombre égal de femmes et d'hommes au sein des assemblées
élues, a fait l'objet d'un débat et d'une large mobilisation en France dans les années 1990. On
constatait alors une importante sous-représentation des femmes dans la vie politique. Ces
débats ont débouché en juin 2000 sur le vote de la loi favorisant "l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Elle prévoit
des dispositions, différentes suivant les types d'élections, assorties de sanctions financières ou
portant sur l'enregistrement des listes. L'observation des résultats des élections ayant eu lieu
depuis le vote de la loi mettent en évidence certains éléments : si dans le cadre des élections
cantonales le retard de la parité persiste, l'entrée massive des femmes dans les conseils
municipaux constitue la principale avancée de la loi. Toutefois, même dans le cas des
élections où les contraintes de parité s'avèrent efficaces, on constate que les femmes sont
encore défavorisées lors de l'attribution des fonctions de responsabilité (exécutifs
locaux). De plus, la parité reste insuffisante au niveau des élections législatives. Les
sanctions prévues par la loi ne semblent pas assez incitatives. Les élections législatives de
2002 n'ont compté que 38,5% de candidates.
Toutefois, cette loi a contribué à relancer l'intérêt pour les questions d'égalité entre les
femmes et les hommes aussi dans le domaine économique. Là encore, les constats
d'inégalités professionnelles étaient clairs : sur-représentées dans le chômage, les femmes,
lorsqu'elles travaillent, sont plus nombreuses que les hommes dans les formes d'emploi précaire
et dans les secteurs les moins porteurs ; elles sont aussi moins bien rémunérées que les
hommes, ont un déroulement de carrière plus lent et ont moins facilement accès que les
hommes aux plus hautes fonctions. Pour remédier à ces situations la loi "relative à l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes" est votée en 2001. Elle crée une
obligation de négociation sur l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise et introduit
les "indicateurs pertinents", des données chiffrées qui permettent de rendre plus lisible la
situation professionnelle des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de
promotion, de qualification, de conditions de travail et de rémunération.
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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Elle prévoit aussi une aide financière de l'Etat pour soutenir des actions à caractère
exemplaire apportant une amélioration significative de la place des femmes dans la branche
professionnelle ou l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion et
d'organisation du travail. Mais là encore la loi paraît difficile à mettre en application : en
effet, à l'heure actuelle, l'écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes
reste de 24%. Les femmes représentent 80% des 3,2 millions de salariés payés au SMIC ou en
dessous. Près de 30% des salariées sont à temps partiel contre moins de 5% pour les hommes.
Les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail perdurent donc.
Il semble qu'il existe dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes une
ligne de démarcation face à laquelle les lois restent désarmées, résultant des représentations
traditionnelles et des a priori culturels.
Pour aller plus loin
DANS
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LE DOMAINE POLITIQUE
Législation

Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les
femmes et les hommes, Journal Officiel du 9 juillet 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX9800069L

Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX9900134L

Décision du Conseil constitutionnel n°2000-429 DC du 30 mai 2000, Journal Officiel
du 7 juin 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0004150S

Les travaux législatifs (projet, propositions de loi, rapports parlementaires) sont
consultables sur le site de l’Assemblée nationale
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Rapports

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté / Observatoire
de la parité entre les femmes et les hommes - Marie-Jo Zimmermann, 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000564/index.shtml

Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Marie-Jo Zimmermann, 2003.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000109.shtml

Tous les rapports officiels de l’observatoire de la parité entre les femmes et les
hommes : http://www.observatoire-parite.gouv.fr/travaux/list_rapports.htm
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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Articles
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L’égalité hommes femmes au travail.- Regards sur l’actualité - Documentation
Française, n°317,janvier 2006
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Histoire et enjeux de la loi sur la parité – Janine Mossuz-Lavau
Projet n°287, juillet-août 2005

La parité en politique : espoirs et désillusions – Karen Bird, Mathilde Dubesset
Regards sur l’actualité - Regards sur l’actualité - Documentation Française n°289, mars
2003
Cet article revient sur la mobilisation pour la parité qui a conduit à l’adoption de la loi en
2000 puis analyse son application et tire un bilan mitigé des résultats obtenus lors des
élections municipales de 2001 et législatives de 2002.
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La parité entre dans la Constitution - Janine Mossuz-Lavau
Regards sur l’actualité n°252, juin 1999
Cet article revient sur la procédure législative et surtout sur le débat déclenché par le projet
de loi constitutionnel relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes du 17 juin 1998.
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
Chiffres clés
La représentation politique au niveau local (2004)
http://www.educnet.education.fr/insee/par/pouvoir/PouvoirLocal.htm
Parité et représentation politique au niveau national
http://www.educnet.education.fr/insee/par/pouvoir/PouvoirNational.htm
DANS
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LE DOMAINE ECONOMIQUE
Législation

Projet de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (déposé à l’Assemblée
nationale le 24 mars 2005)
Dossier législatif sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-343.html
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Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
Journal Officiel du 10 mai 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX0004004L
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Rapports
Les inégalités entre les femmes et les hommes : Les facteurs de précarité /
Françoise Milewski, Sandrine Dauphin, Nadia Kesteman, Marie-Thérèse Letablier, Dominique
Meda
Ministère de la cohésion sociale et de la parité, 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000445/index.shtml
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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
Rapport d'information relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes /
Gisèle Gautier
Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les
femmes, 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000431/index.shtml

Rapport d’activité de la délégation aux droits de la femme et à l’égalité des
chances entre les hommes et les femmes, juillet 2002-juillet 2003.
Rapport d’activité, Assemblée Nationale – Marie-Jo Zimmerman
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1118.pdf

Femmes - Hommes : quelle égalité professionnelle? : rapport au Premier ministre,
1999
Catherine Genisson
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994001475.shtml

L’encadrement supérieur de la fonction publique : vers l’égalité entre les hommes
et les femmes : rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de
la Décentralisation, 1999
Anne-Marie Colmou
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994000782.shtml
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Chiffres clés
La parité à pas comptés / INSEE Première n°1006, mars 2005 (4 p.)
Etude statistique présentant la situation des femmes : inégalités persistantes dans le travail
et différences dans la vie associative et sociale.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1006.pdf
Femmes et hommes : regards sur la parité / Insee, 2004
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/femmes_et_hommes.asp
Rubrique chiffres clés du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
http://www.femmesegalite.gouv.fr/se_documenter/les_reperes/chiffres_cles/index.htm
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
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