Les vrais chiffres du notariat - Syndicat national des notaires

LES VRAIS CHIFFRES DU NOTARIAT.
Un certain nombre de contrevérités circulent sur le notariat. Elles sont répandues par les services
de Bercy et reprises largement par la presse. On ne bâtit pas une réforme sur les approximations,
les erreurs, voire les mensonges.
Voici quelques chiffres, incontestables eux :
Le nombre de notaires : Contrairement à ce qui est colporté, le « nombre de points d’accès » comme
dit Monsieur MACRON a augmenté : 5134 en 1980. 5894 aujourd’hui. Soit + 760.
Le nombre de notaires est passé dans le même temps de 6686 à 9600. Soit 44 % d’augmentation.
Monsieur MACRON compare au nombre de ménages, qui a augmenté sur la période de 1982 à 2014 de
… 45 % (il arrondit à 50 %). Mais la population a, elle, augmenté pendant cette même période de … 18
%.
On voudrait ainsi faire croire que la France est en retard sur le nombre de notaires.
La commission européenne elle-même produit les statistiques suivantes :
Rapport de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) en 2012 : Nombre de
notaires pour 100.000 habitants : Pays bas : 19,1 - Ukraine : 15,1 - France : 14,5 - Allemagne : 9,4 - Italie : 8
- Espagne : 6,4 - Irlande : 4,8 - Suède : 2 - Norvège : 1,3 Ecosse (où les notaires peuvent en même temps
être avocats) : 150,6 - moyenne de l’union 7,2. France : 14,5. Portugal, cité en exemple dans l’émission à
laquelle participait Monsieur MACRON …. 4,2 !
L’évolution du nombre des notaires en Europe entre 2010 et 2012 : Allemagne – 4,70 %. Pays-Bas – 4,2 %.
Portugal : - 0,9 %. France : … + 3,87 % !
Fils et filles de … : On voudrait faire croire que les notaires sont en grande majorité fils ou filles de
notaires.
Moins de 20 % des notaires sont enfants de notaires. La proportion atteint 24 % chez les agriculteurs, 22 %
chez les commerçants et les artisans. 50 % des énarques sont fils ou filles de fonctionnaires.
Pas assez de femmes : Au dernier concours d’accès à la profession par la voie professionnelle, plus de
deux/tiers de femmes parmi les admissibles !
Sur les cinq dernières années : 49 % des nouveaux nommés sont des femmes.
Les frais de notaires : Sur M6, émission à laquelle participait Monsieur MACRON : sur un prix de 125.000
euros, les émoluments de vente seraient de 3.200 euros. L’application du tarif donne en réalité … 1.800
euros.
Augmentation du revenu des offices individuels de notaires sur la période 2003/2008 (forte hausse de
l’immobilier) : + 7 %. Source FIDUCIAL.
« C’DANS L’AIR ». Roland CAYROL affirme tranquillement que «sauf erreur» les émoluments du notaire
s’élèvent à « 10 % du prix de vente dans l’ancien et 7 % dans le neuf ». Cherchez l’erreur. C’est plus ou
moins 1 % selon l’importance du prix de vente.
La libéralisation, c’est le progrès : Ah, ce Portugal ! Après 10 ans de libéralisation, LE MINISTERE DE LA
JUSTICE PORTUGAIS rend un rapport en 2012 dont il ressort :
- une augmentation de la falsification des titres.
- une multiplication des contentieux.
- la grande difficulté financière du fond de compensation entre notaires.
- qu’il convient de diminuer le nombre des offices.
- qu’il faut instituer un tarif réglementé.
Les Pays-Bas . Il est de notoriété publique que la libéralisation a augmenté le coût des petits actes, fait
baisser le coût des gros actes, entraîné une diminution du nombre des notaires et fait baisser la qualité
des actes.
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