Réglement de consultation office de tourisme

COMMUNAUTES DE COMMUNES DE
GERARDMER MONTS ET VALLEES
44 rue Charles De Gaulle
88 400 GERARDMER
R.C.
REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet :
REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’OFFICE DU
TOURISME
DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS :
VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 à 17h00
MAÎTRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTES DE COMMUNES DE GERARDMER MONTS ET VALLEES
44 rue Charles De Gaulle
88 400 GERARDMER
MAITRISE D’OEUVRE
Bureau d’Etudes S.P.E.I.
27, Promenade de Grésifaing
88200 SAINT NABORD
Novembre 2016
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Le marché a pour objet : REAMENAGEMENT LOCAUX OFFICE DU TOURISME
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION :
2-1 : TYPE DE PROCEDURE :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
2-2: DECOMPOSITION EN LOTS:
LOT N°01
LOT N°02
LOT N°03
LOT N°04
LOT N°05
LOT N°06
LOT N°07
DEMOLITION GROS OEUVRE
PLATRERIE
MENUISERIES INTERIEURES
REVETEMENT DE SOL / CARRELAGE
PEINTURE
CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE
ELECTRICITE
2-3: MAITRISE D’ŒUVRE :
La maîtrise d’œuvre est assurée par:
BUREAU D’ETUDES SPEI, 27 Promenade de Grésifaing, 88200 SAINT NABORD
2-4 : CONTROLE TECHNIQUE :
Non désigné a ce jour
2-5 : COORDINATEUR SPS :
Non désigné a ce jour
2-6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de réception des
offres.
2-7 : LIEU D’EXECUTION :
Les titulaires assureront les travaux du présent marché à l'adresse suivante : Place des déportés (ancienne gare),
GERARDMER
2-8 : VARIANTES :
Variantes non autorisées
2-9 : DELAIS D’EXECUTION :
Les dispositions concernant le(s) délai(s) d'exécution sont fixées dans le cadre d'Acte d'Engagement et ne peuvent
en aucun cas être changées.
2-10 : VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE :
Une visite obligatoire du site est prévue pour apprécier les contraintes techniques ; celle-ci est fixée au
Jeudi 08 décembre 2016 à 14h00 sur place.
Elle se fera communément avec tous les candidats et donnera lieu à une attestation délivrée par le
représentant du Maître d’ouvrage. (R.V Office de Tourisme Place des déportés GERARDMER)
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ARTICLE 3 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.marches.smic-vosges.fr
et contient les pièces suivantes :
-Règlement de Consultation
-Acte d’Engagement
-Cahier des Clauses Administratives Particulières
-Cahier des Clauses Techniques Particulières
-Cadre Décomposition Prix Global Forfaitaire
-Les documents graphiques
-Planning général d’exécution
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les
offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une
traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit
concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant :
4-1 : LES PIECES DE LA CANDIDATURE :
Une lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1) ;
Une déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant : www.economie.gouv.fr
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité pour la période de l’opération ;
Une attestation d’assurance Responsabilité Décennale en cours de validité pour la période de
l’opération ;
Documents facultatifs lors de la phase de candidature mais exigés lors de l’attribution : une attestation
fiscale émanant de la Direction Générale des Finances publiques, une attestation sociale (URSAFF) et un
extrait de K-bis.
NOTA : En application de l’article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification des
candidatures ne s’effectuera que pour le candidat qui devrait être attributaire du marché. Si le dossier de
candidature est incomplet, la commune se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces
manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il
sera fait application de l’article 55 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux dispositions de l’article 49 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur
accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen (DUME) en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs
capacités.
Il
devra
obligatoirement
être
rédigé
en
français.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le
cadre de la consultation.
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4-2 : LES PIECES DE L’OFFRE :
Le formulaire « Procédure adaptée » rempli, daté et signé
Le Cahier des Charges Administratives Particulières, daté et signé
Le Cahier des charges Techniques particulières, daté et signé
La décomposition du prix global et forfaitaire rempli, daté et signé
Un mémoire technique comprenant :
- Mémoire de présentation de l’offre permettant d’apprécier (3 pages A4 maximum) les dispositions
appliquées par l’entreprise pour le développement durable et plus particulièrement sur la gestion
des déchets (quantité, tri …..), à la limitation de la pollution, de la nuisance sonore et au respect de
l’environnement ainsi qu’à l’utilisation de la filière courte.
- Une liste de CINQ références maximum de travaux de complexités et de nature équivalentes sur les
deux dernières années avec les montants des travaux, les contacts avec leurs coordonnées pour
chaque référence.
- L’ensemble des fiches techniques des produits proposés et de leur provenance.
- L’attestation de visite des lieux délivrée par le représentant du Maître d’ouvrage.
Tout autre document que le candidat juge utile à la bonne compréhension de son offre.
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES :
Tous les dossiers qui ne seront pas constitués suivant l’article 5 du présent R.C. seront déclarés irrecevables.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics selon les critères suivants :
CRITERES :
• le prix : 70 %
• L’attestation de visite : 30%
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le DPGF seront rectifiées et,
pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce DPGF ; en cas de
refus, son offre sera éliminée comme non Cohérente.
Tout dossier sans l’attestation de visite sera déclaré irrecevable.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
6-1 : LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU :
Vendredi 16 décembre 2016 à 17h00
6-2 : ADRESSE DE RECEPTION :
COMMUNE DE GERARDMER
Secrétariat des Services Techniques municipaux (3ème étage)
46 rue Charles de Gaulle
BP 119 – 88407 GERARDMER CEDEX
AVEC LA MENTION :
CCGMV
« REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L’OFFICE DU TOURISME – Lot n° …….»
« NOM DE L’ENTREPRISE »
NE PAS OUVRIR
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6-3 : LES OFFRES CONSTITUEES SELON L’ARTICLE 5 DU PRESENT R.C. POURRONT ETRE
ADRESSEES COMME SUIT :
• Par la poste :
Elles sont envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parviendront à destination
avant la date et l’heure visées à l’article 6.1 du présent règlement.
• Contre récépissé :
Elles sont remises contre récépissé à l’adresse visée à l’article 6-2, avant la date visée à l’article 6.1 du
présent règlement, aux jours et heures d’ouverture ci-après :
Lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
• Par voie électronique
Les offres sont transmises avant la date et l’heure visées à l’article 6.1 du présent règlement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://www.marches.smic-vosges.fr
Les dossiers qui seraient transmis, remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Si une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elles seraient déclarées
irrecevables conformément à la réglementation.
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres, une demande
écrite à :
Ordre Administratif :
Pascal GROSCOLAS - Services Techniques - 46, rue Charles de Gaulle - 88400 GERARDMER
Tél : 03 29 60 60 67 - Courriel : [email protected]
Ordre Technique :
BUREAU D’ETUDES SPEI, 27 Promenade de Grésifaing, 88200 SAINT NABORD
Tél : 03 29 62 48 11 – Courriel : [email protected]