Communiqué de presse : Partenariats public-privé : Les

Published on PSI (http://www.world-psi.org)
Accueil > Communiqué de presse : Partenariats public-privé : Les raisons de leur inefficacité
Le rapport de l?Unité de recherche internationale sur les services publics (PSIRU) intitulé
« Partenariats public-privé (PPP) : Les raisons de leur inefficacité »évalue l?expérience
en matière de PPP dans des pays riches comme pauvres.
(ISP, 18 mars 2015) On note une étrange contradiction entre l?euphorie entourant ce que
l?on appelle les partenariats public-privé (PPP) et la piètre performance de ces instruments
au cours des 30 dernières années.
Nombre de gouvernements se tournent encore vers ces partenariats public-privé dans
l?espoir de voir le secteur privé financer l?infrastructure publique et les services publics.
Cet espoir est aussi partagé au niveau du G20, de l?OCDE et des négociations en cours aux
Nations Unies concernant les objectifs de développement durable ? que confirmeront les
chefs d?État et de gouvernement au mois de septembre 2015.
La privatisation est sur le point de devenir une politique officielle des NU. Toutefois,
l?expérience acquise dans le contexte des PPP montre qu?elle présente des défauts
fondamentaux.
Le rapport de l?Unité de recherche internationale sur les services publics (PSIRU) intitulé «
Partenariats public-privé (PPP) : Les raisons de leur inefficacité » évalue l?expérience en
matière de PPP dans des pays riches comme pauvres.
Il conclut que les PPP constituent un mécanisme de financement de l?infrastructure et des
services onéreux et inefficace puisqu?ils dissimulent l?emprunt public tout en fournissant aux
entreprises privées des garanties de profit à long terme accordées par l?État.
La recherche démystifie le processus obscur des PPP qui s?opère pour l?essentiel dans le
plus grand secret, en se cachant derrière des négociations confidentielles pour maintenir un
avantage commercial. Ce processus brille par l?absence de consultations publiques, les
nombreuses fausses promesses et les contrats commerciaux incroyablement complexes, qui
ont vocation à protéger les bénéfices des sociétés.
« Les gouvernements et les Nations Unies sont fortement influencés par un
puissant lobby composé des cabinets d?avocats les plus redoutables et des
entreprises les plus importantes du domaine des services, de la finance et du
conseil, tous résolus à engranger des bénéfices grâce aux services publics de
base tels que la santé, l?eau, l?énergie, » a déclaré la Secrétaire générale de
l?Internationale des Services Publics (ISP), Rosa Pavanelli.
« Nous ne devons pas oublier que, pour survivre, les entreprises du secteur privé
doivent maximiser leurs profits. Ce n?est pas compatible avec la garantie de
l?accès universel à des services publics de qualité, en particulier pour ceux qui
n?ont pas les moyens de payer pour ces profits. »
D?autres dangers
Ces politiques de privatisation sont également liées au nouveau cycle de négociations
commerciales (ACS, PTP, TTIP, CETA), qui se trame lui aussi en secret derrière des portes
fermées, sans aucune consultation publique, entre les intérêts des entreprises d?une part, et
les gouvernements à l?origine des appels d?offres d?autres part. Les accords commerciaux
vont faciliter et verrouiller les PPP, rendant quasiment impossible tout retour en arrière.
Un autre danger réside dans les efforts entrepris par la Banque mondiale, le G20, l?OCDE et
d?autres acteurs pour « financialiser » les PPP et ainsi accéder aux milliers de milliards de
dollars retenus dans des fonds de pension, des compagnies d?assurance et d?autres
investisseurs institutionnels.
Pour accéder à ces fonds, on conseille aux gouvernements de conclure de multiples PPP
simultanément afin de créer un panier d?actifs pouvant être groupés et vendus à des
investisseurs à long terme. C?est exactement ce qu?ont fait les sociétés de services
financiers avec les prêts hypothécaires au tournant du siècle, déclenchant ainsi la crise
financière mondiale de 2008.
De Londres à Santiago
L?auteur du rapport, David Hall, ancien Directeur de la PSIRU au sein de la Haute école de
commerce de l?Université de Greenwich à Londres, a procédé à l?analyse et la comparaison
de différents cas et pays où les PPP n?ont pas été à la hauteur de leurs promesses :
l?échec du programme des transports londoniens, la piètre performance de l?aéroport de
Delhi, les scandales de corruption dans les projets d?infrastructure conduits au Chili, les
problèmes financiers liés au paquet de PPP imposé par la Troïka au Portugal.
Ainsi, « le Royaume-Uni a fait appel aux PPP pour tout un éventail de bâtiments et
équipements d?infrastructure ? hôpitaux, établissements scolaires, routes, voies ferrées,
défense et bureaux du gouvernement. Les PPP se répandent aussi rapidement que les
restrictions néolibérales en matière d?emprunt public ? comme c?est le cas en Europe, où les
règles communautaires ont commencé à limiter les emprunts publics à 3 pour cent du PIB, »
explique Hall.
Nouvelle-Zélande, Australie, Canada et États-Unis ont tous commencé à utiliser les PPP
pour atteindre l?équilibre budgétaire en dissimulant l?emprunt, pour réduire la taille du
gouvernement et récompenser leurs bailleurs de fond.
Dans les pays en voie de développement, les banques de développement, les bailleurs de
fonds bilatéraux et les multinationales ont encouragé la multiplication des PPP dans les
années 90, notamment dans les secteurs de l?eau et de l?énergie, dans le cadre de la
politique générale de promotion de la privatisation ? et pour contourner les contraintes
budgétaires que les institutions financières internationales (IFI) ont imposé à ces pays en
développement. Si un certain nombre de services ont été privatisés, leur fourniture auprès
des citoyens ne s?est pas pour autant améliorée.
Des alternatives existent
Le rapport de la PSIRU propose une alternative publique à ce système, dans laquelle les
gouvernements nationaux et locaux peuvent continuer à développer l?infrastructure en
utilisant les deniers publics pour investir, et les organisations du secteur public pour délivrer le
service. Cette solution s?accompagne de certains avantages pour le secteur public.
Il gagne en flexibilité, en contrôle et en efficacité comparative ? en réduisant les frais de
transaction et l?incertitude générée par les contrats, et en générant des économies d?échelle
? et la responsabilité démocratique accrue permet des gains d?efficacité.
« Les services publics sont des sources de profits potentiels en puissance pour les
entreprises, et les PPP sont utilisés pour y accéder. Les ?clients? sont prisonniers,
les services souvent monopolistiques, » commente David Boys, Secrétaire général
adjoint de l?ISP.
« Ce document est la synthèse de longues années de recherche et il devrait
inspirer les militants syndicaux, les citoyens concernés mais aussi les décideurs
politiques du monde entier. »
Téléchargez le communiqué de presse en anglais [1], français [2], espagnol [3], allemand [4],
suédois [5], japonais [6], russe [7], italien [8] et arabe [9].
Plus d'informations ici [10]
Pays:
Afrique et Pays arabes [11]
Asie-Pacifique [12]
Europe [13]
Interamériques [14]
Sujet:
Education [15]
Santé [16]
Privatisation [17]
Commerce [18]
Eau & assainissement [19]
Langue:
Allemand [20]
Anglais [21]
Espagnol [22]
Français [23]
Suédois [24]
Russe [25]
???? [26]
Japonais [27]
Connect with us:
facebook
pinnacle
google+
rss
youtube
twitter
L?Internationale des services publics (ISP) est une fédération syndicale internationale
représentant 20 millions de femmes et d?hommes qui travaillent dans les services publics de
154 pays à travers le monde. L'ISP défend les droits humains et la justice sociale et promeut
l'accès universel à des services publics de qualité. L'ISP travaille avec les Nations Unies et en
partenariat avec des organisations syndicales et de la société civile et d'autres organisations.
Public Services International, BP 9, F-01211 Ferney-Voltaire Cedex, France.
Tel: +33 (0)4 50 40 64 64 Fax: +33 (0)4 50 40 50 94
E-mail:[email protected]
Source URL: http://www.world-psi.org/fr/communique-de-presse-partenariats-public-prive-les-raisons-deleur-inefficacite
Links:
[1] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/en_ppps_mediarelease.pdf
[2] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/fr_ppps_mediarelease.pdf
[3] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/es_ppps_mediarelease.pdf
[4] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/de_ppps_mediarelease.pdf
[5] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/sv_ppps_mediarelease.pdf
[6] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/jp_ppps_mediarelease.pdf
[7] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/ru_ppps_mediarelease.pdf
[8] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/it_ppps_mediarelease.pdf
[9] http://www.world-psi.org/sites/default/files/attachment/media/ar_ppps_mediarelease.pdf
[10] http://www.world-psi.org/fr/partenariats-public-prive-ppp-les-raisons-de-leur-inefficacite
[11] http://www.world-psi.org/fr/country/africa-and-arab-countries
[12] http://www.world-psi.org/fr/country/asia-pacific
[13] http://www.world-psi.org/fr/country/europe
[14] http://www.world-psi.org/fr/country/inter-americas
[15] http://www.world-psi.org/fr/topic/education
[16] http://www.world-psi.org/fr/topic/health
[17] http://www.world-psi.org/fr/topic/privatisation
[18] http://www.world-psi.org/fr/topic/trade
[19] http://www.world-psi.org/fr/topic/water-and-sanitation
[20] http://www.world-psi.org/fr/language/deutsch
[21] http://www.world-psi.org/fr/language/english
[22] http://www.world-psi.org/fr/language/espanol
[23] http://www.world-psi.org/fr/language/francais
[24] http://www.world-psi.org/fr/language/svenska
[25] http://www.world-psi.org/fr/language/russkiy
[26] http://www.world-psi.org/fr/language/rby
[27] http://www.world-psi.org/fr/language/ri-ben-yu