Règlement de la CRA - Ligue Champagne Ardenne de Badminton

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Adoption : 13 juin 2015 - Application : 1 septembre 2015 - - Validité : permanente
Faites du Bad en Champagne-Ardenne
Article 4.1.1 : Rôle et composition
Article 4.1.1.1 : Rôle
La compétence territoriale de la commission régionale d’arbitrage (CRA) est celle de la LCABaD.
Cette commission est placée sous la responsabilité de la LCABaD et de la Commission Nationale
d’Arbitrage -CNA- (respect des règlements).
Les missions de la CRA sont :
-
organiser et assurer la formation initiale et continue des arbitres et juges-arbitres régulièrement
licenciés dans l’une des structures de la ligue (clubs, comités et ligue) ;
organiser et assurer la formation initiale et continue des jeunes officiels régulièrement licenciés
dans l’une des structures de la ligue citées ci-dessus ;
gérer les sanctions suite aux forfaits volontaires, le suivi des cartons et le respect des tenues selon le règlement en vigueur ;
gérer les autorisations et homologations des compétitions et s'assurer de la remontée des résultats à la Fédération Française de Badminton (FFBaD) via Poona ;
s’informer des nouveaux règlements et s’assurer de leur mise en place dans la ligue ;
informer et conseiller la ligue, les comités et les clubs.
Pour la réalisation de ces buts, et son bon fonctionnement, la CRA dispose de moyens d’actions,
détaillés ci-après.
Ligue Champagne-Ardenne de Badminton
9 C rue de la Pompelle - 51100 Reims - 03 26 89 26 33
Règlement de la commission
régionale d’arbitrage
Article 4.1.1.2 : Composition
La CRA comprend deux sous-commissions qui sont :
-
la Commission de Gestion de l'Activité des Officiels (CGAO) qui gère l'activité des officiels de
Champagne-Ardenne ;
la Commission de Contrôle des Compétitions (CCC) qui gère l'autorisation et l'homologation des
compétitions.
La CRA est composée d’élus de la LCABaD et de volontaires licenciés dans celle-ci. Sa composition est
détaillée dans l'annexe 1.2.A1 du règlement intérieur de la ligue.
La CRA envoie un ou plusieurs représentants à la réunion annuelle organisée par la CNA. La FFBaD
prend à sa charge les frais d’hébergement et de déplacement (tarif SNCF deuxième classe en vigueur
au moment du déplacement) pour une personne. En cas de dépassement des frais (déplacement en
voiture, plus d’une personne présente à cette réunion), la CRA soumettra la demande de remboursement des frais complémentaires au comité directeur de la ligue.
Arbitrage
Article 4.1.2 : Réunion organisée par la CNA
Article 4.1.3 : Réunion de la CRA
Les frais de déplacement des officiels techniques présents seront remboursés au tarif de la ligue en vigueur à la date de la réunion, et sous réserve que cette demande parvienne au siège de la ligue dans
un délai de vingt jours après la réunion.
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Section 4.1 Arbitrage > La commission régionale d’arbitrage
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A chaque rentrée d’une nouvelle saison sportive, la CRA organise une réunion des officiels de la LCABaD pour les informer de l’évolution des règles et règlements. Il est alors possible d’émettre des propositions à la CRA, dans le respect des règles et règlements.
À l’issue de la réunion et de la diffusion du compte-rendu à tous les acteurs de la ligue, la CRA s’assure
de leurs applications dans la ligue.
Article 4.1.4 : Formations initiales et continue des offi ciels
Article 4.1.4.1 : Formations initiales
Les stages de formation d’arbitres et de juges-arbitres sont de la compétence de la ligue et sont au calendrier de celle-ci. Les demandes d’autorisations sont faites par la CRA à la CNA. Pour les stages de
formation d'arbitres, ceux-ci sont sous réserve qu’une étape de TRJ se déroule dans le département à
la date souhaitée.
Les stages de formation SOC sont de la compétence de la ligue et sont inscrits à son calendrier. Néanmoins, les comités départementaux peuvent demander l'autorisation à la CRA pour en organiser ; ils
seront alors inscrits au calendrier. Les demandes d’autorisation des comités départementaux doivent
être transmises à la CRA trois mois avant le début du stage.
Article 4.1.4.2 : Formation continue
La CRA fait part à tous les arbitres et juges-arbitres des évolutions du règlement (au cours de la réunion détaillée à l'article 4.1.3 ou au cours de la saison en cas de besoin).
La CRA met à disposition des arbitres et juges-arbitres tous les documents nécessaires à leur fonction :
documentation, tenue vestimentaire, cartons…
Article 4.1.4.3 : Tarif des formations
Les tarifs des formations sont les suivantes :
-
inscription à la formation d’organisateur de compétitions,
inscription à la formation initiale d’arbitre,
inscription à la formation initiale de juge-arbitre,
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Un compte-rendu sera effectué à l’issue de cette réunion, et sera adressé à chaque arbitre, jugearbitre, président de clubs, de CoDéps et au comité directeur de la LCABaD.
100 € ;
150 € ;
150 €.
Pour la formation initiale d’arbitre, le tarif comprend deux week-ends : un de formation et un de validation. Il est possible de repasser une deuxième évaluation sans frais, suite à un échec. Après deux
échecs, le stagiaire devra refaire une formation complète.
Les stagiaires ne seront pas défrayés pour leur déplacement.
Article 4.1.5 : Tenues vestimentaires
Les tenue d'arbitre et de juge-arbitre sont financées entièrement par la LCABaD et fournies lors des
stages d'arbitre et de juge-arbitre.
Ces tenues sont définies par la CNA et détaillées dans l’annexe 4.1.A1 du présent règlement.
En cas de non respect de ces tenues, la commission régionale disciplinaire pourra être saisie.
Article 4.1.6 : Activités des arbitres et juges -arbitres
Article 4.1.7 : Formations initiale et continu e des jeunes officiels
Afin d’assurer au mieux cette formation, la CRA est en contact avec l’Union Nationale du Sport Scolaire
(UNSS) et la Fédération Française du Sport Universitaire (FFSU). Elle participe à la réunion de la commission mixte régionale organisée tous les ans en début de saison par l’UNSS de l’académie de Reims
et envoie des représentants aux réunions des commissions mixtes départementales organisées par les
départements champardennais.
Article 4.1.8 : Formateurs en Champagne-Ardenne
Le fichier des formateurs ou conseillers de la ligue est mis à jour régulièrement par la CRA qui informe
la CNA et le secrétariat arbitrage de la FFBaD.
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La CRA participe à la validation des jeunes officiels UNSS lors de leurs championnats. Les frais de déplacements engagés sont à la charge de l'UNSS.
Arbitrage
L'activité des arbitres et juges-arbitres est gérée par la commission de gestion de l'activité des officiels.
Son fonctionnement est détaillé ci-après dans le Règlement de la commission de gestion de l’activité
des officiels.
Pour devenir formateur d'organisateur de compétitions, il faut réunir les conditions ci-dessous :
-
être au minimum juge-arbitre départemental ;
avoir suivi deux stages comme formateur adjoint avec un formateur confirmé ;
avoir été validé comme formateur principal par un formateur-correcteur.
Article 4.1.8.2 : Formateur en arbitrage
Pour devenir formateur en arbitrage, il faut être au minimum arbitre national. La nomination des formateurs en arbitrage est du ressort de la CNA.
Article 4.1.8.3 : Formateur en juge-arbitrage
Pour devenir formateur en juge-arbitrage, il faut réunir les conditions ci-dessous :
-
être au minimum juge-arbitre départemental ;
avoir suivi deux stages comme formateur adjoint avec un formateur confirmé ;
avoir été validé comme formateur principal par un formateur-correcteur.
Article 4.1.8.4 : Indemnités des formateurs
Lors des stages de formation, le déplacement, le repas et l'hébergement seront pris en charge par la
LCABaD.
Article 4.1.9 : Autorisation et homologation des compétitions
L'autorisation et l'homologation des compétitions sont gérées par la commission de contrôle des compétitions. Son fonctionnement est détaillé ci-après dans le Règlement de la commission de contrôle des
commissions.
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Article 4.1.8.1 : Formateur d’organisateur de compétitions
Article 4.1.10 : Gestion des forfaits
Tout joueur ne se présentant pas à une compétition doit prévenir le plus rapidement l'organisateur.
Tous les justificatifs d’absence des joueurs sont à faire parvenir à la ligue et/ou au responsable de la
CRA selon la procédure expliquée dans la circulaire Forfaits, définition et procédure, présente sur le
site de la ligue.
Article 4.1.11 : Gestion des cartons
En application de l’article 16.7 des règles officielles ou en cas de manquement au code de conduite des
Joueurs, les arbitres et juges-arbitres doivent sanctionner les joueurs :
-
en donnant un avertissement (carton jaune) ;
en comptant une faute (carton rouge) ;
en disqualifiant (carton noir) le joueur (ou l’équipe) contrevenant(e).
Le détail de la procédure est expliqué dans le Guide du badminton(1).
Article 4.1.12 : Tenues vestimentaires des jou eurs
Afin de mieux valoriser le badminton, il est demandé à tous, arbitres, juges-arbitres, présidents de
clubs, éducateurs sportifs, d’être vigilants à ce sujet.
Article 4.1.13 : Indemnités et remboursements
Les tarifs des indemnités et des remboursements dans la LCABaD sont les suivants :
arbitre,
23 € par jour ;
juge-arbitre,
31 € par jour ;
juge-arbitre,
100 € (forfait week-end avec confection des tableaux) ;
formateur en arbitrage ou juge-arbitrage, 39 € par jour ;
hébergement (chambre et petit-déjeuner), 45 € pour une personne, 60 € pour deux personnes ;
Repas,
15 € ;
Forfait kilométrique,
0,304 €/km plus 0,10 € par personne transportée.
(1)
Fédération française de badminton, « Procédure de gestion des cartons et sanctions », Guide du badminton, chapitre 3.1. Les
principes sportifs - circulaire cartons, Paris 2014, p. 1-2.
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Section 4.1 Arbitrage > La commission régionale d'arbitrage
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Arbitrage
Les juges-arbitres feront les remarques aux joueurs ne respectant pas ces règles sur la tenue vestimentaire et noteront dans leur rapport tout manquement à ces règles. La CRA tient à jour la liste des
joueurs jouant avec des tenues non conformes au Règlement Général des Compétitions.