avis d`appel à projet AP2
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avis d`appel à projet AP2
AVIS D’APPEL A PROJET 1. COLLECTIVITE : La Ville de Toulon Av de la République B. P. 1407 83 056 TOULON Cedex 2. OBJET DE LA CONSULTATION : Vente et mise en location de locaux commerciaux situés dans le périmètre de Zone Franche Urbaine de Toulon. Lieu, statut d’occupation souhaité, surface : A la vente : 14 rue Charles Poncy, 30 m² + 36 m² de cave 10 rue Laindet Lalonde, 25 m² + 32 m² 39 rue Augustin Daumas, 30 m² 11 rue Nicolas Laugier, 25 m² 19bis rue Nicolas Laugier, NC 8/10 rue Nicolas Laugier, 51 m² + 40 m² de grenier 26 rue Nicolas Laugier, 66,7 m² A la Location : 1 rue Roche, 57 m² + 35 m² de cave 27 cours Paul Landrin, 59,7 m² 41 rue Jean Jaurès, 19 m² + 19 m² de cave 48 cours Lafayette, 84 m² + 43 m² de cave 15 rue des Riaux, 151,17 m² 12 rue Nicolas Laugier, 28 m² Des visites auront lieu les 9 et 10 juillet, pour connaître le détails et les horaires exactes se référer au cahier « Caractéristiques des locaux ». 1 3. CHOIX DU CANDIDAT (S) A. Validation des documents remis, intégralité des pièces à fournir B. Examen des dossiers en comité technique C. Choix des candidats et validation des choix par le comité de validation Le comité technique pourra convoquer les candidats finalistes si plusieurs candidatures sont concurrentes pour un même local. Les critères de sélections sont les suivants par ordre d’importance : - La pertinence du projet au regard de l’emplacement et des évolutions de la ville - La motivation du porteur du projet - la viabilité économique de l’entreprise 4. Les conditions particulières de location et de cessions des biens Les locaux proposés sont remis en l’état au candidat retenu, l’intégralité des travaux intérieurs et de façades sont laissés à la charge du preneur. Les baux proposés sont des baux commerciaux 3/6/9 spécialisés, assortis d’une clause de Pacte de préférence qui oblige le preneur dans le cas ou il se déciderait à vendre tout ou partie des droits immobiliers issus du bail commercial à donner la préférence au bailleur sur toute personne intéressée par l’acquisition de ces mêmes biens durant une période de 5 années. De plus, dans le cas des baux commerciaux, une caution équivalente à 3 mois de loyer est demandée au preneur à son entrée dans les lieux. Concernant les locaux cédés par la ville, les actes de vente seront assortis d’une clause d’inaliénabilité du biens durant une certaine période, ainsi qu’une clause de Pacte de préférence durant une période de 5 années suivant l’inaliénabilité. 5. LISTE DES PIECES REMISES AU CANDIDAT : • La lettre de consultation • Une note sur les caractéristiques des locaux, pour chacun d’eux vous trouverez : • Les caractéristiques physiques du local La fiche de prescriptions architecturales Le prix de vente ou montant du loyer Un dossier de candidature, 2 • La plaquette de présentation de la Zone Franche Urbaine • Une plaquette de présentation du projet de rénovation urbaine du centre ancien de Toulon 6. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les pièces évoquées ci-dessus seront remises aux candidats à l'adresse indiquée ci-dessous et entièrement téléchargeable sur le site Internet de la ville de Toulon : www.toulon.com dans l’onglet : Vie économique/ zone franche urbaine. 7. LISTE DES PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS : • Une lettre de candidature • La Lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée • Le dossier de candidature dûment et intégralement complété • Les pièces suivantes : • Eléments personnels Curriculum Vitae (créateur et associés) Attestation sur l’honneur de non interdiction bancaire et d’absence de dette sociale et fiscale Justificatif de la banque de France de non interdiction bancaire (créateur et associés) Attestation d’engagement de réalisation des travaux conformément à la fiche de prescription • Eléments juridiques Copie ou projet des statuts (pour les entreprises en sociétés) Agrément (pour les professions réglementées) • Eléments économiques Pour les projets de création un justificatif de suivi et/ou de validation du projet par une chambre consulaire (CCI, Chambre des Métiers) ou par une association d’aide aux porteurs de projet (ATIRE, ADIE, BG …) • Eléments financiers Apport personnel (justificatifs bancaires,…) Dernier bilan (pour les transferts) Accord de principe de prêt bancaire 3 8. MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS : Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis fermés ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante : Ville de TOULON Mission Toulon Ville centre 247, Av de la République – BP 1407 83056 Toulon Cedex Horaires de réception des plis : 09h00 -12h00 / 14h00 - 16h30 Date et heure limite de remise des candidatures : Les candidatures devront être remises au plus tard le 19 juillet 2007 à 16h30. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : La Mission Toulon Ville Centre – Zone Franche Urbaine – 04 94 36 83 19 Permanence : Lundi de 14h à 17h30 Mardi de 8h30 à 12h Jeudi de 14h à 17h30 4