LE PLAN POUR UNE CONCURRENCE HONNÊTE ET LA LUTTE

01/12/2016
Communiqué de presse
LE PLAN POUR UNE CONCURRENCE HONNÊTE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LE SECTEUR
DU NETTOYAGE EST UN FAIT
Depuis 2003, l'Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN), qui représente près de 75 % du secteur
national du nettoyage, a conclu un accord de coopération avec les services d'inspection pour
intensifier la lutte contre la fraude sociale et le recours à une concurrence loyale.
La lutte contre le travail au noir et la fraude sociale représente toutefois un défi permanent. Tant
les employeurs et les syndicats que les services d'inspection demandaient donc un plan encore plus
efficace permettant de stimuler la concurrence loyale et de réprimer les pratiques frauduleuses.
Conjointement avec le Secrétaire d'État Philippe De Backer et les partenaires sociaux, 15 mesures ont
été prises à l'issue d'une table ronde, tant au niveau national qu'aux niveaux du Benelux et de
l’Europe.
Enregistrement des présences
L'une de ces mesures concerne l'enregistrement des présences.
Le 1er avril 2014, les activités de nettoyage ont été soumises au système “Check in at Work”, créé
pour le secteur de la construction. Le secteur du nettoyage franchit maintenant un pas
supplémentaire en effectuant un enregistrement effectif des présences. Le système Flippo, conçu
entièrement sur mesure pour le secteur, sera testé en profondeur en 2017 et entrera en vigueur le
1er janvier 2018 pour les travaux de nettoyage. Par ailleurs, du fait de l'enregistrement des
présences, les tracas administratifs liés au contrôle de l'emploi à temps partiel deviennent superflus.
Autres mesures
La législation relative aux faux indépendants et aux statuts fictifs sera également modifiée et rendue
plus efficace. Les services d'inspection seront, en outre, renforcés d'environ 96 membres du
personnel supplémentaires.
Une autre mesure concerne la lutte contre la concurrence déloyale et fera en sorte qu'aucun prix
anormalement bas ne soit retenu lors des marchés publics.
Dans le cadre du Benelux, la coopération transfrontalière et l'échange de données entre les services
d'inspection seront renforcés. Sur le plan européen, le Secrétaire d'État De Backer et le ministre
Borsus continueront de surveiller les indépendants Limosa dans certains secteurs à risque, dont le
secteur du nettoyage.
Pour plus d'informations :
www.absugbn.be
Sur la photo :
Yvan Fieremans, président de l'UGBN, signe l'accord aux côtés du Secrétaire d'État De Backer et des
représentants des syndicats et des services d'inspection.