dl20120066 - Site de la ville de Saint Chamond

DELIBERATION N°20120066 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2012
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits par la loi le 2 mars 2012 ; que la délibération ci-après transcrite,
textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le
lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39
sur lesquels il y avait 27 présents, 9 représentés, 3 absents, savoir :
ETAIENT PRESENTS :
-
M. Philippe KIZIRIAN , président ;
M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André
MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole
PASSEL ; M. Raymond VACHER ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ;
M. Guy VIAL , adjoints ;
Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; Mme Carmen MONTET ;
M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ; Mme Christiane MASSARDIER ;
M. Philippe CHOVET (à partir de 18 h 35) ; Mme Francisca MARIE ; Mme Nathalie CHAMPALLE ;
M. SANLAVILLE Aymeric (à partir de 19 h 07) ; Mme HEMANI Salina (à partir de 18 h 55) ; M. Hervé
REYNAUD ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY (à partir de 18 h 43) ;
M. Emmanuel MANDON ; Mme Aline ORIOL ; M. Régis CADEGROS ; M. Jean-Luc
DEGRAIX ; Mme SOEUR Pascale (jusqu’à 19 h 35) ; M. Daniel SZEMENDERA , conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES :
- Mme MARTINS-BENAMROUCHE Catherine qui donne pouvoir à M. VACHER Raymond.
- M. CUADROS Sauveur qui donne pouvoir à M. MOULIN André.
- M. AUBERT Jérôme qui donne pouvoir à M. VALETTE Stéphane.
- Mme MOTTET Nathalie qui donne pouvoir à M. VIAL Guy.
- M. SANLAVILLE Aymeric qui donne pouvoir à M. SZEMENDERA Daniel (jusqu’à 19 h 07).
- Mme OFFREY Pascale qui donne pouvoir à M. DEGRAIX Jean-Luc.
- Mme HEMANI Salina qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé (jusqu’à 18 h 55).
- M. PAUL Noël qui donne pouvoir à M. MANDON Emmanuel.
- Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à Mme ORIOL Aline (à partir 19 h 35).
ABSENTS :
- M. Philippe CHOVET (jusqu’à 18 h 35) ; Mme Béatrice COFFY (jusqu’à 18 h 43); Mme Nicole
FOREST
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION
- M. Emmanuel MANDON ; M. Daniel SZEMENDERA.
:
-----oooOooo-----
OBJET:
SERVICE
PUBLIC D´EXPLOITATION D´UN CINEMA MUNICIPAL RECONDUCTION DE LA DELEGATION DU SERVICE - DECISION DE PRINCIPE
ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE - CREATION ET DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE D´APPEL D´OFFRES
Séance du 12/03/2012 - Délibération n° 20120066
MME PASSEL NICOLE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville de Saint-Chamond est propriétaire de son cinéma qui dispose de 2 salles et permet
la diffusion des œuvres cinématographiques sur toute la vallée du Gier. Le nombre des
entrées se situe entre 75 000 et 80 000 chaque année. La salle est classée «Art et Essai»
par le Centre National de la Cinématographie.
Depuis sa création la collectivité a choisi un mode de gestion déléguée.
Le conseil municipal du 15 novembre 2010 a approuvé le choix de l’URFOL, en tant que
délégataire du service public d’exploitation du cinéma Lumière, pour une durée de 2 ans, à
compter du 1er décembre 2010. Cette délégation de service public (DSP) se terminera donc
le 30 novembre 2012.
Compte tenu de ce contexte, de la particularité de cette activité qui est commerciale et du
professionnalisme requis pour l’exercer, la commune de Saint-Chamond envisage de
conserver ce mode de gestion dans le cadre d’un renouvellement de cette délégation de
service public qui serait d’une durée de 3 ans et intégrerait le volet « programmation », ainsi
que le pilotage des actions en direction des scolaires.
Des avis favorables ont été émis par la Commission Consultative des Services publics
Locaux réunie le 31/01/2012 et le Comité Technique Paritaire réuni le 8/02/2012 sur cette
nouvelle DSP et l’intégration possible de ces 2 volets.
1 Principales caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
- assurer une programmation diversifiée s’adressant à différents publics ;
- maintenir le classement « art et essai » du Cinéma Lumière ;
- maintenir une offre conséquente
d’accompagnement pédagogique ;
en direction des scolaires proposant
un dispositif
- donner au public un accès rapide aux sorties de films ;
- diffuser la programmation auprès de la population en privilégiant l’envoi numérique ;
- entretenir une collaboration étroite avec les enseignants et les associations par
l’organisation de séances spéciales selon un calendrier établi en concertation avec la
commune ;
- appliquer une politique tarifaire incitative dans le but de fidéliser le public ;
- respecter les engagements de la Ville envers le Fonds de Mutualisation porté par le FMRGRAC dans le cadre du passage du cinéma Lumière à la projection numérique.
Les candidats à la délégation devront proposer 3 variantes à leur proposition :
- une n’incluant pas le volet « actions en direction des scolaires »,
- une n’incluant pas le volet « programmation »,
- une n’incluant ni le volet « actions en direction des scolaires » ni le volet
« programmation », ces derniers étant effectués par une personne prise en charge par la
collectivité.
Le délégataire assume, à ses risques et périls, toutes les charges liées à l’exploitation de
l’équipement cinématographique, notamment : salaires et charges du personnel, impôts,
taxes, redevances, assurances, location des films, frais de gestion d’animation et de
publicité, frais de maintenance.
Séance du 12/03/2012 - Délibération n° 20120066
2 Obligations de la commune
- La commune concède à l’exploitant la jouissance d’un équipement cinématographique
situé boulevard Waldeck Rousseau au numéro 56 et comprenant du matériel inscrit dans
un inventaire annexé au contrat de DSP.
- Sont à la charge de la commune, toutes les charges incombant normalement au
propriétaire : entretien et grosses réparations du bâtiment, ainsi que la fourniture d’eau,
d’électricité et de combustible à hauteur de la moyenne constatée, en euros, et pour la part
correspondante au cinéma, des 3 années précédentes.
- la commune met à disposition des panneaux d’affichage munis d’un dispositif d’éclairage,
au format 120-176 (mobilier urbain) sur la commune.
3 Redevance d’exploitation
En contrepartie, la commune perçoit de l’exploitant une redevance exprimée en pourcentage
de la recette guichet, hors taxes (hors TVA et TSA), telle qu’elle résulte de la pièce
comptable officielle de l’exploitation cinématographique dénommée «bordereau de
déclaration de recettes».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 38 voix pour,
DECIDE :
- de reconduire la Délégation de service Public pour l’exploitation du cinéma « Lumière »,
- d’approuver le cahier des charges et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure,
- de procéder à la création de la Commission spéciale d’appel d’offres et à l’élection des
membres appelés à siéger dans cette instance.
Candidatures proposées :
Liste « Bien vivre à Saint-Chamond » 27 votants – 3 sièges
Candidats : Nicole Passel, André Moulin, Guy Vial, Marie-Nicole Meunier, Christiane
Massardier, Charles Bellavia.
Liste « Saint-Chamond avant tout » 3 votants – 1 siège
Candidats : Nicole Forest, Emmanuel Mandon.
Listes « Ensemble pour Saint-Chamond » et « Union pour 2014 » 8 votants – 1 siège
Candidats : Pascale Offrey, Béatrice Coffy.
Le vote à bulletin secret n’ayant, unanimement, pas été demandé par les membres de
l’assemblée, sont en conséquence élus à la représentation proportionnelle, les personnes
suivantes qui composeront ladite commission.
Titulaires :
Suppléants :
- Nicole Passel, adjointe au maire
- Marie-Nicole Meunier, conseillère municipale
- André Moulin, adjoint au maire
- Christiane Massardier, conseillère municipale
- Guy Vial, adjoint au maire
- Charles Bellavia, adjoint au maire
- Nicole Forest, conseillère municipale
- Emmanuel Mandon, conseiller municipal
- Pascale Offrey, conseillère municipale
- Béatrice Coffy, conseillère municipale.
Séance du 12/03/2012 - Délibération n° 20120066
La commission sera placée sous la présidence de Monsieur le maire ou de son
représentant, Monsieur Michel Ponton, adjoint au maire.
-----oooOooo----ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
Certifié,
Saint-Chamond, le 13 mars 2012
Le maire,
Signé :
Philippe KIZIRIAN
Séance du 12/03/2012 - Délibération n° 20120066