D DÉCISIONS S ADOPTÉ À SA ES PAR LE A 194e SES E

D
DÉCISIONS
S ADOPTÉES PAR LE
E CONSEIL
L EXÉCUTIF
F
À SA
A 194e SES
SSION
/…
5 Suivi des
d décisions et résolu
utions adopttées par le Conseil
C
exécutif et la Conférence générale
g
à leurs sessions
s
an
ntérieures (1
194 EX/5 Partie I et Adde
enda ; 194 EX/5 Partie II ; 194 EX/5 Partie
P
III
et Adden
nda ; 194 EX
X/5.INF ; 194
4 EX/34 ; 194
4 EX/35)
I
Questions relatives au programme
/…
C
Mise en
n oeuvre de la résolutio
on 37 C/44 ett de la décis
sion 192 EX//5 (I, D) relattive à la Ram
mpe des
Maghrébins dans
s la Vieille Ville
V
de Jérus
salem1
eil exécutif,
Le Conse
ocument 194 EX/5
E
Partie I (C) et l’annexe
e à la présente
e décision,
1. Ayant examiné le do
elant les décisiions antérieurres concernant la « Rampe des Maghrébiins dans la Vie
eille Ville de
2. Rappe
Jérusalem
m»,
3. Décide
e d’inscrire ce point à l'ordre
e du jour de sa
a 195e session, et invite la Directrice
D
gén
nérale à lui pré
ésenter un
rapport de suivi à ce su
ujet.
________
____
1
Le Conseiil exécutif a adopté
é cette décision suite à une recomm
mandation formulé
ée par consensus par la Commissio
on du programme et des
relations exxtérieures (PX).
Point 5
Suivi des décisions et résolu
utions adoptée
es par le Conse
eil exécutif et la
a Conférence générale
g
à leurrs
e oeuvre de la
a résolution 37 C/44 et de la décision
d
192 EX
X/5 (I, D) relativ
ve à la
sessions antérieures, Mise en
aghrébins dans
s la Vieille Ville
e de Jérusalem
m
Rampe des Ma
PROJET DE DÉCISION
présenté par l’A
ALGÉRIE, l’ÉGY
YPTE, les ÉMIR
RATS ARABES UNIS, le KOWE
EÏT, le MAROC et la TUNISIE
Le Conseil exécutif,
examiné le rappo
ort de la Directrrice générale (do
ocument 194 EX
X/5 Partie I (C))),
1. Ayant e
ant les dispositions pertinentess relatives à la protection
p
du pattrimoine culture
el, y compris les quatre Conven
ntions de
2. Rappela
Genève (1
1949), les dispositions pertinentes de la Conve
ention de La Haye pour la prote
ection des bienss culturels en ca
as de
conflit arm
mé (1954) et de ses
s Protocoles, la Convention pour la protectio
on du patrimoin
ne mondial, cultu
urel et naturel (1
1972),
l’inscription de la Vieille Ville
V
de Jérusale
em et ses rempa
arts, à la deman
nde de la Jordan
nie, sur la Liste du patrimoine mondial
m
(1981) et ssur la Liste du patrimoine
p
mond
dial en péril (198
82), et les recom
mmandations, résolutions et dé
écisions de l'UN
NESCO,
3. Rappela
ant également les décisions an
ntérieures de l'U
UNESCO relative
es à la Rampe des
d Maghrébinss dans la Vieille Ville de
Jérusalem
m, en particulier les décisions 18
80 EX/5 (II), 189
9 EX/5 (II) et 19
91 EX/5 (I), 192 EX/5 (I, D) ains
si que la décisio
on 37 COM
7A.26 du C
Comité du patrim
moine mondial (Phnom Penh, 2013),
2
4. Prenantt note du douziè
ème rapport de suivi renforcé et
e de tous les rapports antérieurrs, ainsi que de leurs addenda,, préparés
par le Cen
ntre du patrimoin
ne mondial,
5. Déplore
e que ni la mission de suivi réacctif sur le site de
e la Vieille Ville de Jérusalem et
e ses remparts ni la réunion d’e
experts sur
la Rampe des Maghrébins n’aient eu lieu
u malgré les déc
cisions du Consseil exécutif et du
d Comité du pa
atrimoine mondial (WHC)
es décisions 18
89 EX/5 (II), 189
9 EX/8, 191 EX/5
5 (I), 192 EX/5 (I,
( D), 191 EX/9
9 et la décision 34
3 COM
sur la quesstion, à savoir le
7A.20 du W
WHC (décision de consensus de
d Brasilia), et prie
p instammentt Israël d’honore
er l’engagementt qu’il a pris de mettre en
oeuvre less décisions susm
mentionnées ;
naît les préoccup
pations exprimé
ées, à cet égard
d, au sujet de la décision de la Commission
C
du district de Jéru
usalem
6. Reconn
pour la pla
anification et la construction
c
con
ncernant le schéma d’urbanism
me relatif à la Ra
ampe des Magh
hrébins, et de la
a décision
ultérieure du Conseil natio
onal pour la planification et la construction
c
d’Issraël d’adopter « un plan alternatif pour la Ram
mpe des
ns », approuvée
e le 31 octobre 2010
2
par la Com
mmission susme
entionnée ;
Maghrébin
de qu'en dépit des
d décisions mentionnées
m
au paragraphe 6 de la présente dé
écision, toutes les
l parties conccernées
7. Demand
adhèrent et
e soient associées au processus relatif au pro
ojet de la Rampe
e des Maghrébiins, conformément aux obligations et
devoirs de
esdites parties te
els que stipuléss dans le conten
nu des conventio
ons mentionnée
es au paragraph
he 2 de la prése
ente
décision e
et dans les décissions antérieure
es du Comité du
u patrimoine mondial.
8. Affirme,, à cet égard, qu
ue le processuss de l'UNESCO pour le suivi du projet de la Ra
ampe des Maghrébins, qui vise à trouver,
en ce qui cconcerne la Ram
mpe des Maghrrébins, une solu
ution contrôlée acceptable
a
par toutes
t
les partie
es concernées, d
doit être
coordonné
é avec toutes ce
es parties confo
ormément à l'esp
prit et au conten
nu des décisions antérieures du
u Comité du pattrimoine
mondial, re
econnaît les pré
éoccupations exxprimées au sujjet de la soumisssion par Israël de
d son plan pou
ur la Rampe dess
Maghrébin
ns, mentionné au
a paragraphe 6 de la présente
e décision, et du
u contenu de ce plan, et deman
nde au Centre du
patrimoine
e mondial de jou
uer un rôle proa
actif et de suivre
e de près, dans le cadre du méccanisme de suiv
vi renforcé, les faits
f
nouveaux liés à ce processsus et à l’évalu
uation du projet jordanien reçu ;
me, à cet égard,, qu’il ne faut pre
endre aucune mesure,
m
unilatérrale ou autre, qu
ui compromette l’authenticité, l’intégrité et
9. Réaffirm
le patrimoine culturel du site,
s
conformém
ment à la Conven
ntion pour la pro
otection du patrimoine mondial, culturel et natu
urel (1972)
positions pertine
entes de la Con
nvention de La Haye
H
pour la pro
otection des bie
ens culturels en cas de conflit armé
a
et aux disp
(1954) rela
atives à la prote
ection du patrimoine culturel, ainsi qu’aux décissions pertinente
es du Conseil exxécutif de l’UNE
ESCO et
du Comité
é du patrimoine mondial mentio
onnées ci-dessu
us ;
s coopération, prie instammen
nt Israël de coop
pérer avec le Département jord
danien du
10. Remerrcie à nouveau la Jordanie de sa
Waqf confformément aux dispositions perrtinentes des co
onventions susm
mentionnées de l’UNESCO rela
atives à la protection du
patrimoine
e culturel, et invite Israël à faire
e en sorte que le
es experts jorda
aniens du Waqf, avec leurs outils et leur matériel,
puissent a
accéder facileme
ent au site ;
11. Exprime sa préoccupation face à la poursuite des démolitions, fouilles archéologiques et travaux israéliens intrusifs menés
sur le site de la Rampe des Maghrébins et alentour malgré les décisions 36 COM 7A.23 et 37 COM 7A.26 du Comité du
patrimoine mondial, et demande aux autorités israéliennes d’interrompre ces fouilles et travaux conformément à la présente
décision et aux conventions pertinentes de l’UNESCO relatives à la protection du patrimoine culturel ;
12. Déplore également qu’Israël ait récemment construit une plate-forme sur la place Buraq (Mur occidental), en violation des
obligations qui lui incombent en vertu des conventions susmentionnées, et demande à Israël de retirer la structure construite,
de restituer immédiatement au site son caractère initial, et de ne prendre aucune autre mesure unilatérale susceptible de porter
atteinte au site ainsi qu’à son intégrité et à son authenticité ;
13. Se dit préoccupé du fait que les autorités israéliennes aient permis à des groupes extrémistes religieux provocateurs et à
des forces en uniforme de pénétrer sur le site de la mosquée al-Aqsa (également appelé complexe du al-Haram ash-Sharif)
par la Rampe des Maghrébins, et déplore les violations systématiques du caractère sacré du site ainsi que les interruptions
répétées de la liberté de culte sur ce site ;
14. Affirme également, à cet égard, la nécessité de protéger et de sauvegarder l’authenticité, l’intégrité et le patrimoine culturel
du site de la mosquée al-Aqsa ;
15. Remercie la Directrice générale de l’attention qu’elle accorde à la situation sensible concernant la Rampe des Maghrébins
dans la Vieille Ville de Jérusalem, et prie la Directrice générale de faciliter la réunion d’experts et l’adoption de mesures de
confiance par l’envoi sur place des compétences nécessaires pour l’évaluation des dégâts éventuellement causés par les
travaux israéliens menés récemment sur le site ;
16. Invite la Directrice générale à lui présenter, à sa 195e session, un rapport intérimaire à ce sujet.
(194 EX/SR.7)