Observatoire régional Midi

OBSERVATOIRE REGIONAL DT-DICT DE MIDI-PYRENEES
Réunion du 17 décembre 2013
Compte-rendu
PARTICIPANTS
-
Gilles ABRAHAM (Canalisateurs)
Victor ALONSO (DREAL)
Patrick BEZARD-FALGAS (OGE)
Jean-Odon CENAC (OGE)
Gilles COMBES (RTE)
Philippe COURBIN (TIGF)
Rosa Maria DE OLIVEIRA (RTE)
Olivier DELCAUSSE (ERDF)
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Isabelle FERRER (FRTP)
Romain GENESTE (FRTP)
Estelle GILBERT (TIGF)
Alain GRIZAUD (Canalisateurs)
Emmanuel LACOMBE (FRTP)
Delphine MOLLARD (DREAL)
Christophe MONGE (Génie Electrique)
Frédéric PORTRAIT (GrDF)
-
Bernard RIETHMULLER (Obs. National)
-
Christian QUATRE (Orange)
Denis ROYNETTE (Obs. National)
INVITES
-
Icheme DJEBBAR
Jean-Marie LEPRINCE (Obs. National)
EXCUSES
-
Pascal ENJALBERT (SPRIR)
Dominique MORIVAL (GrDF)
Rédaction : FRTP Midi-Pyrénées
Diffusion : lundi 3 février 2014
Observatoire Régional DT-DICT Midi-Pyrénées | Compte-rendu de la réunion du mardi 17 décembre 2013 | Page 2 / 7
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2013
L’Observatoire Régional DT-DICT avait invité, mi-2013, les membres de l’Observatoire National DTDICT à assister à une de ses réunions.
Une délégation de 3 personnes comprenant le Président, M. RIETHMULLER, le vice-Président, M.
LEPRINCE, ainsi que le Trésorier, M. BEZARD-FALGAS, se sont donc joint aux membres habituels de
notre Observatoire ce mardi 17 décembre 2013.
Emmanuel LACOMBE, chef de file de l’Observatoire Régional, débute donc cette réunion par
remercier les membres de la délégation de leur venue sur Toulouse.
Après un tour de table, Emmanuel LACOMBE énonce l’ordre du jour, quelque peu modifié par
rapport aux Observatoires précédents :
- Observatoire Régional
o Présentation de l’Observatoire Régional DT-DICT de Midi-Pyrénées
o Actualités nationales et régionales
o Présentations et analyse des données de l’Observatoire
o Point sur les sessions de formation
o Plan d’actions pour 2014
- Présentation de l’outil expérimental élaboré par l’Observatoire Midi-Pyrénées
- Déjeuner en commun
1. L’OBSERVATOIRE DT-DICT DE MIDI-PYRENEES : 10 ANS D’EXISTENCE
Emmanuel LACOMBE rappelle la genèse de l’Observatoire Midi-Pyrénées.
Moments clés de l’Observatoire :
 Le 5 mars 2004, signature de la Charte de bon comportement par la Profession (FRTP, CDF,
SERCE), les opérateurs (EDF/GDF, RTE, Gaz Sud-Ouest, France Telecom) et la SMABTP.
 La FRTP, appuyée par les représentants des canalisateurs (CDF), des électriciens (Génie
Electrique, SERCE) et des routiers (SPRIR) a souhaité organiser en 2008 l’Observatoire
régional DR-DICT.
 Après les incidents de Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, le gouvernement a souhaité mettre en
place des mesures correctives permettant d’éviter ce type d’accidents mortels.
 Lors d’une réunion à la CRAM Midi-Pyrénées animée par la DREAL, la FRTP a pris
l’engagement de redynamiser l’Observatoire DR-DICT.
Rôle de l’Observatoire :
 Être un carrefour d’échanges et de concertation entre les parties prenantes conduisant à une
responsabilité partagée dans la prévention des dommages aux réseaux à l’occasion de
travaux à proximité,
 Être le lieu de recensement des meilleures pratiques et de veille régionale pour la prévention
des dommages,
 Être le levier de sensibilisation des acteurs à la sécurité des intervenants et des tiers, et de
promotion des actions d’information et de formation à la prévention.
Membres de l’Observatoire :
 Etat :
o DREAL
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Travaux Publics :
o FRTP
o Syndicats de spécialité (les Canalisateurs de France, le Génie électrique, l’Industrie
Routière)
Opérateurs :
o Electricité : ERDF, RTE
o Gaz : GrDF, TIGF
o Telecom : Orange
Entrées récentes :
o OGE
o FNEDRE
Membres invités :
o CNFPT
o SMABTP
o OPP-BTP
Le Président de l’Observatoire National fait remarquer qu’il est important d’associer la maîtrise
d’ouvrage publique et privée.
Vie de l’Observatoire :
 Secrétariat assuré par la FRTP Midi-Pyrénées
o Courriers
o Organisation/Gestion (réunions, formations,…)
o Renseignements (MOA, MOE, entreprises,…)
o Publications
 2 réunions de l’Observatoire par an (au minimum)
 Actions :
o Réunions formation/sensibilisation
o Journées CNFPT
o Des lettres d’information : DT-DICT Actu
2. ACTUALITES NATIONALES ET REGIONALES
Au niveau national
Des projets de textes sont en cours de discussion (retouches sur la réforme et sur la norme AFNOR).
Pour certaines de ces modifications, une mise en place dès mi-2014 est annoncée.
Au niveau régional
La DREAL continue d’envoyer des courriers aux entreprises suite aux sinistres. En 2013, il y a eu 50
entreprises et à 30 collectivités concernées. Pas de sanctions pour le moment…
Les entreprises qui réalisent des dommages (quel que soit le nombre de dommages causés et quel
que soit le réseau) ou listées comme contrevenants récidivistes dans le cas d’absence de
déclaration à proximité de transport de gaz devront assister aux journées de formation DT-DICT. La
DREAL mentionnera dorénavant cette obligation dans ses courriers aux contrevenants
Quelques rappels sur la réforme et des échanges qui ont eu lieu :
 Les fonds de plan diffèrent suivant les communes et les territoires. Cela pose un problème
pour la géolocalisation.
 La meilleure façon de localiser les réseaux sont les points GPS
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Attention aux DC lors des gros chantiers… Les DC sont faites pour les travaux de faibles
ampleurs. Cette notion de « faible ampleur » du décret est interprétée jusqu'à plus de 70 ml
par certains concessionnaires...
30% de détection depuis l’apparition du décret.
Les points d’arrêts doivent être mis en place par les entreprises dès que la situation le
demande (cf. la réforme)
Le constat est fait qu’il y a peu aujourd’hui d’appels d’offre qui intègrent dans le dossier de
consultation des entreprises (DCE) des problématiques liées aux DT-DICT.
GrDF sous-traite l’étude en amont. Or l’entreprise ne peut pas se substituer. La sécurité se
gagne en amont du chantier. Le projet doit en tenir compte.
La prise en compte de la réglementation par la maîtrise d’ouvrage est compliquée et non
effectuée. La réforme est prise pour une « contrainte » : l’Observatoire a donc un rôle
pédagogique à tenir.
Selon la DREAL, le marquage n’est pas appliqué dans les faits. En 2014, les sanctions
s’appliqueront.
Côté guichet unique, il reste encore des réseaux sensibles à enregistrer : le retard est en
partie due au bug du logiciel CARMEN et à la maitrise d’ouvrage aussi.
3. BILAN DES STATISTIQUES
L’Observatoire National nous transmet maintenant des données régionales.
 Nombre de DT/DICT/DC
 Part de DT/DICT/DC
 Taux de dommages
On note en Midi-Pyrénées, une forte proportion de déclaration conjointe.
Les graphiques présentés montrent clairement que Midi-Pyrénées est la région la plus accidentogène
de France : l’Observatoire en prend note et observe que la marge de sensibilisation auprès des
entreprises/MOA est encore énorme…
Durant la présentation des résultats, l’Observatoire National rappelle que les Observatoires
Régionaux doivent leur transmettre : 1 REX/an/exploitant (en échange des données)
Midi-Pyrénées reste une région à fort taux de dommages.
GrDF
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ERDF
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TIGF
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La baisse de DT/DICT est liée à la mise en place des zones d’implantation.
Il y a seulement 10% de DICT non-concerné (contre 30% auparavant).
Comme chaque année, on enregistre une hausse des dommages durant le 3ème trimestre : il
s’agit de la période estivale, donc moins d’attention sur les chantiers et dans les bureaux.
La baisse continue s’explique (comme pour GrDF) par la mise en place des zones
d’implantation.
4. POINT SUR LES SESSIONS DE FORMATION
Sur l’année 2013 :
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3 sessions de formation organisées à la FRTP Midi-Pyrénées
45 personnes (entreprises de TP, géomètres, maitrises d’ouvrage, bureaux d’études)
Coûts pris en charge par la FRTP, ERDF et GrDF
5. PLAN D’ACTIONS POUR 2014
Plusieurs actions sont proposées aux membres de l’Observatoire Régional.
« DT-DICT Actu »
 Changer le format de cette publication : devenir une newsletter interactive
 Mettre en place une liste de diffusion commune
Un comité de rédaction se réunira une fois par trimestre pour élaborer cette publication à compter
de 2014.
Pour accompagner l’Observatoire Régional à mettre en place une newsletter, une demande de
financement sera faite auprès de l’Observatoire National DT-DICT sous forme d’appel à projet.
Cette aide financière, accompagnée de l’aide des membres de l’Observatoire Régional permettra la
mise en place de cette newsletter.
Sessions de formation
 Continuer les formations à destination des entreprises, des MOA et des MOE.
 Proposer des réunions dans les 8 départements de Midi-Pyrénées
 Avec l’aide du CNFPT, des AMF, AITF, …
Il est décidé de continuer ces sessions sur l’année 2014 et de remobiliser l’ensemble des membres
pour contribuer au financement.
6. MOYENS HUMAINS & FINANCIERS DE L’OBSERVATOIRE
La question des moyens humains et financiers revient très souvent à l’ordre du jour de l’Observatoire
Régional.
En effet, la Fédération Régionale des Travaux Publics gère, depuis les débuts, le secrétariat de
l’Observatoire DT-DICT.
L’Observatoire évolue, mais la FRTP contribue pour une très large part au fonctionnement de cet
Observatoire (avec l’aide financière régulière de ERDF et de GrDF sur la partie « formation »).
Partant de ce constat, les instances de la FRTP ne peuvent plus garantir de consacrer autant de temps
et de moyens.
D’un autre côté, les données concernant Midi-Pyrénées montrent (encore et toujours) que nous
sommes la région la plus sinistrée… des actions sont donc nécessaires !
Des solutions sont donc à trouver… et la question de l’avenir de l’Observatoire est posée…
Emmanuel LACOMBE demande à Bernard RIETHMULLER si l’Observatoire National peut apporter son
soutien financier aux Observatoires Régionaux. La réponse du Président de l’Observatoire National
est claire : aucun financement du fonctionnement ne sera accordé. Seuls les projets peuvent obtenir
des financements (seulement s’ils sont ensuite reproductibles dans les autres Observatoires).
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Les membres de l’Observatoire Régional, également, sont d’accord pour financer des projets et non
le fonctionnement. Chacun doit contribuer au fonctionnement en consacrant un peu de temps.
7. PLANNING 2014
Prochain Observatoire
Un DOODLE sera mis en place pour déterminer la date. Il devrait avoir lieu en juillet (de façon à
obtenir les données des 2 premiers trimestres).
Mise en place de groupes de travail
- Outil expérimental (FRTP, OGE, ERDF, GrDF)
- Comité de rédaction (ensemble des membres)
8. PRESENTATION DE L’OUTIL EXPERIMENTAL ELABORE EN MIDI-PYRENEES
M. BEZARD-FALGAS présente l’outil mis en place en Midi-Pyrénées
Rappel
Cet outil permet :
 De saisir et d’enregistrer
 D’exploiter
 De localiser les données (REX et indicateurs) de l’Observatoire Régional
 L’Observatoire Régional Midi-Pyrénées a manifesté son intérêt pour participer à cette
expérimentation
Implication des acteurs régionaux :
 Projets d’implication des acteurs régionaux
 Mise en ligne du constat d’endommagement pour une saisie en ligne sur l’extranet de
l’Observatoire régional,
 Mobiliser les gestionnaires de réseaux pour saisir en ligne les informations, Indicateurs, REX,
Évènements… localisés sur le Portail expérimental : Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre,
Gestionnaires de réseaux, Entreprises TP, Prestataires IC, géoréférencement, récolement.
Objectifs :
 Créer un outil de communication et de diffusion entre les Membres de l’Observatoire
régional.
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Alimenter LES INDICATEURS de l’Observatoire Régional avec une lecture géographique
Mettre en place un lien avec le Guichet Unique (techniquement possible..) pour localisation
des DT et DICT
Intégrer ou interfacer les données de la DREAL
Produire un outil interactif accessible à destination de tous les acteurs concernés.
Démontrer aux Observatoires Régionaux l’intérêt de cet SIG.
Le Président de l’Observatoire National indique que son Conseil d’Administration, dans sa séance du
15 octobre 2013, a demandé que lui soit présentée, si possible avant sa prochaine séance du 6
février 2014, une feuille de route claire concernant la réorientation de cet outil expérimental sur
l’enregistrement, la collecte et l’exploitation des constats de dommages, afin de voir comment
mettre en place sur la région Midi-Pyrénées un processus de collecte des informations relatives aux
constats de dommage en tentant d’éviter ou, au moins, de faciliter les ressaisies pour permettre
d’alimenter facilement la base de données.
L’Observatoire Régional DT-DICT en prend bonne note, et souhaite que cet outil puisse être proposé
à l’ensemble du territoire, une fois qu’il sera opérationnel et abouti.
9. CONCLUSION
Pour les prochaines réunions, les structures invitées :
- la maîtrise d’ouvrage
- la maîtrise d’œuvre (AITF, SYNTEC, CINOV, …)
- le FNCCR (voir avec le niveau national)
- la CCIR et/ou les CCI départementales
- les Chambres d’Agriculture
Une première liste sera établie par la FRTP et amendée par les autres membres.