Imprimé Taxe de séjour 2008

TAXE DE SEJOUR SAISON 2008
Déclaration des personnes non domiciliées dans la Commune
VOTRE STRUCTURE D’HEBERGEMENT APPARTIENT A LA CATEGORIE
locations saisonnières : particuliers
locations saisonnières : agence
immobilière
chambre d’hôtes
hôtel ou résidence de tourisme
camping ou parc résidentiel de loisirs
PROPRIÉTAIRES, VOUS ÊTES
M ___________________________
proposé à la location)
habitant (si l’adresse est différente de celle de l’hébergement
____________________________________________________________________________________________
VOTRE HÉBERGEMENT SE SITUE
___________________________________________________________________________________
IL APPARTIENT À LA CATÉGORIE
MONTANT DE LA TAXE DE SÉJOUR PERCEVABLE PAR NUITEE ET PERSONNE
POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2008
Meublés de tourisme classés 4 et 5*, meublés saisonniers non classés catégorie « Grand confort »
Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 3*, meublés de tourisme classés 3*,
meublés saisonniers non classés catégorie « Confort » dont les chambres d’hôtes
Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 2*, meublés de tourisme classés 2*
Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 1* ou non classés, meublés de tourisme classés 1*
Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 3* et plus
Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 2* et moins
0,90 €
0,75 €
0,60 €
0,45 €
0,40 €
0,20 €
VOUS AVEZ ACCUEILLI…
CODE POSTAL LIEU DE
RESIDENCE LOCATAIRE
DATE
Arrivée
Départ
NOMBRE DE
PERSONNES
Tarif
Tarif
normal
réduit*
NOMBRE DE
NUITEES
Tarif
Tarif
normal
réduit*
TARIF APPLIQUE
Tarif
normal
Tarif
réduit*
TOTAL
Tarif
normal
Tarif
réduit*
Total
Fait à ---------------------- le-------------------------Certifié sincère et véritable - Signature
Merci de retourner ce justificatif accompagné du chèque représentant le total de ce bordereau à l’ordre du
Trésor public, avant le 15 novembre 2008 à Mairie Service des Finances – Taxe de séjour 17, rue du 14
juillet 33260 La Teste de Buch
* Exonérations obligatoires (décret n° 2002 – 1549 du 24/12/2002)
Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés ainsi que les colonies de vacances et les bénéficiaires de formes
d’aide sociale et les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la commune pour l’exercice
de leur profession (Art. D 23333-48 du CGCT).
* Réductions obligatoires (Art. D 2333-49 du CGCT)
Les membres de familles nombreuses bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les
tarifs SNCF soit :
30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans
40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans
50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans
75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans.
Ces réductions s’appliquent à TOUS les membres d’une même famille, sur présentation d’une carte accréditive
nominative, CHACUN bénéficiant INDIVIDUELLEMENT de ces réductions.
EXEMPLE DE CALCUL :
Une famille de :
+ 2 enfants de 9 et 12 ans
+ 1 enfant de moins de 18 ans
+ 2 adultes
Exonération Enfants < 13 ans
Sur présentation
des justificatifs
Exonération Famille nombreuse – 30 %
PERCEPTION ET VERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
Cette taxe communale est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y
possèdent pas une résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.
Le logeur a l’obligation de percevoir la taxe de séjour qui doit impérativement figurer sur la facture ou contrat remis au
client.
Le versement du produit de la taxe de séjour est à déposer ou envoyer directement au Service des Finances –
Taxe de séjour (17, rue du 14 juillet 33260 La Teste de Buch), accompagné du présent document récapitulatif et
du chèque récapitulatif à l’ordre du Trésor public et ce, au plus tard, au 15 novembre de l’année en cours.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 %
par mois de retard.