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Qu’est-ce que l’OCMACS ?
Le Pays de Beauce, en partenariat avec l’Etat, la Région Centre, le Conseil Général , la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce
et d’Industrie d’Eure-et-Loir, a mis en œuvre une
Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) afin
de soutenir les projets d’investissement des artisans et commerçants du territoire.
Ce soutien prend la forme d’une subvention.
- Les aménagements immobiliers :
Ne pas lancer les travaux ou les investissements
avant tout accord de subvention.
Important : toute commande ou devis signé est
considéré comme un commencement de travaux.
La subvention
Le territoire du Pays de Beauce
Investissement minimum = 10 000 € HT
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT
3 000 € * < subvention < 15 000 € *
Oinville
sous
Auneau
Umpeau
- Avoir son siège social en Pays de Beauce
- Etre inscrit au Répertoire des Métiers, au Registre
du Commerce et des Sociétés ou au CFE pour les
auto-entrepreneurs
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à
1 000 000 € HT
la Jeulin
Allonnes
Pézy
Boisville la
St Père
Louville la
Chenard
Beauvilliers
Villeneuve
St Nicolas
Moutiers en
Beauce
Baudreville
Levesville
la Chenard
Mérouville
Neuvy en
Beauce
Prasville
Voves
Rouvray St
Florentin
Gommerville
Gouillons
Boncé
Trancrainville
Villars
Rouvray St
Denis
Barmainville
Oinville St
Liphard
Guilleville
Viabon
Fains la Folie
Intréville
Fresnay l’Evêque
Ymonville
Villeau
- Les restaurants (hors restauration rapide) selon
certaines conditions :
Le Puiset
Janville
Germignonville
° majorité de l’approvisionnement en région centre,
° menu du terroir à la carte permanent,
° fabrication sur place en majorité par un chef qualifié
Allaines Mervilliers
Toury
Baignolet
Poinville
Courbehaye
- Les métiers d’art
Nottonville
Cormainville
Fontenay sur Conie
Tillay le
Péneux
Orgères en
Beauce
Loigny la Bataille
Bazoches
les Hautes
Baigneaux
Varize
Poupry
Guillonville
° extension du local professionnel
° agencement (excepté le mobilier)
° dissociation de l’habitation et de l’entreprise
° modernisation de l’exploitation commerciale
° aménagements destinés à améliorer l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
° aide au transfert d’activité en ZA
- L’acquisition de matériels plus performants et/
ou mise aux normes de l’outil de production
- Les travaux de rénovation et/ou d’extension des
devantures commerciales
Les engagements du bénéficiaire
- Réaliser une formation de 3 jours minimum,
- Pour les entreprises de l’alimentaire, de la production et de la réparation mécanique et les cafés
restaurants fournir un diagnostic technique de l’outil de production,
- Pour les entreprises artisanales de production et
de la réparation automobile justifier de l’adhésion
à une démarche collective, thématique, sectorielle
ou de filière de respect de l’environnement,
- Tous les projets avec intervention sur le bâti devront être soumis à l’architecte conseil (ou ABF si
nécessaire). Les recommandations générales devront être respectées.
- Tout dossier devra faire l’objet d’une expertise,
réalisée par la chambre consulaire concernée. Coût
de l’expertise : 196.00 € HT, à la charge du bénéficiaire de la subvention.
Chaque dossier est examiné par le Comité de Pilotage en charge du suivi de l’OCMACS.
Ce dernier décide de l’éligibilité ou non des dossiers
et fixe les conditions d’attribution des subventions
sollicitées.
Dambron
Bazoches en
Dunois
° mise aux normes d’hygiène, de sécurité et d’environ-
Santilly
Lumeau
- Les entreprises de production
- Les artisans-commerçants de l’alimentaire
réalisant des tournées
Orlu
Ardelu
Châtenay
Réclainville
Theuville
Les activités éligibles
- Les commerces de première nécessité
Garancières
Mondonville
St Jean
Ouarville
Montainville
- Les entreprises de l’éco-construction
Aunay sous
Auneau
en Beauce
81 Communes,
La Chapelle
Sainville
d’Aunainville
St
Léger
4 Communautés de
des Aubées
Maisons
Communes
Oysonville
Denonville
Léthuin Vierville
38 417 Habitants Moinville Santeuil
Morainville
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Les entreprises de l’alimentaire
Auneau
Roinville
sous
Auneau
Béville le
Comte
nement
- L’acquisition, l’aménagement ou la mise aux
normes d’un véhicule de tournées
Le Gué de
Longroi
* dans la limite des fonds disponibles et selon les financeurs
Les principaux critères d’éligibilité
Les investissements éligibles
ATTENTION !
Terminiers
Péronville
Nord
Quelques exemples de projets...
« Je suis commerçant, implanté dans
le Pays de Beauce et j’envisage d’étendre mon activité en réalisant des tournées alimentaires : j’aimerai investir
dans un véhicule équipé...»
Pour plus de renseignements,
contactez-nous :
Syndicat du Pays de Beauce
Magalie CATHELINEAU
Tél : 02 37 99 03 11
[email protected]
Commerçants,
Artisans !
« Je suis garagiste, prêt à m’engager
dans une démarche de Développement Durable, et souhaite implanter
mon atelier en zone d’activités pour
le dissocier de mon habitation...»
Opération réalisée avec le soutien
financier de :
« J’envisage de reprendre une entreprise de menuiserie : je dois
investir dans une machine plus
performante me permettant de
développer mon activité...»
Vous avez un projet
d’investissement ?
Mise aux normes
Construction/Aménagement de bâtiments
Acquisition de matériel technique
Achat d’un véhicule de tournée
Amélioration de la devanture
« Je possède une boucherie et j’envisage d’investir dans une vitrine
refrigérée et de réaliser des travaux de devanture extérieure...»
et en partenariat avec :
« Je suis artisan boulanger patissier et j’envisage de remettre
aux normes mon laboratoire...»
10, rue de Châteaudun - 28150 VOVES
Tél : 02 37 99 03 11 - Fax : 02 37 99 20 63 - www.paysdebeauce.com
Le Pays de Beauce peut
vous aider !