Quelle application de la circulaire 1584/CCF du 26 septembre 2001

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Pays
Établissement
Suède
Syrie
Tchad
Togo
Tunisie
Turquie
IF de Stockholm
CCF de Damas
Centre culturel de N'Djaména
Centre culturel de Lomé
IF de coopération de Tunis
Institut d'Etudes Fses d'Ankara
Institut d'Etudes Fses d'Istanbul
MICEL d'Istanbul
CCF d'Izmir
IF d'Ukraine - Kiev
CCC de Hanoï
CCF de Sanaa
CCF de Belgrade
Ukraine
Vietnam
Yémen
Yougoslavie
Grille
Protection
"Ambassade"
sociale
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CC
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Bureau des établissements culturels et des alliances françaises
Affaire suivie par Philippe BUTEAU / mél : Philippe.BUTEAU@ diplomatie.gouv.fr
244 boulevard Saint-Germain 75303 Paris 07 SP - Téléphone : + 33 (0)1 43 17 89 05 - Télécopie : + 33 (0)1 43 17 92 77
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Pays
Établissement
l'Ile Maurice
Mauritanie
Mexique
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Norvège
Ouzbekistan
Pays-bas
Pologne
Portugal
Qatar
RD Congo
République
Tchèque
Roumanie
Rép Congo
(p.m. : convention
collective
spécifique)
Russie
Rwanda
Saint-Siège
(id Italie)
Sénégal
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
IF de Meknès
IF d'Oujda
IF de Tanger
Centre culturel de Port-Louis
Centre culturel de Nouakchott
IF d'Amérique Latine - Mexico
Centre culturel franco-mozambicain de Maputo
Centre culturel franco-namibien de Windhoek
Centre culturel franco-nigérien de Niamey
CCF de Lagos
CCCL d'Oslo
CCF Tachkent
IF des Pays-Bas - Amsterdam
IF de Varsovie
Centre de Civilis Fse et d'Etudes Francophones
- Varsovie
IF de Cracovie
Institut franco-portugais de Lisbonne
IF de Porto
CCF de Doha
Centre culturel de Kinshasa
IF de Prague
Grille
Protection
"Ambassade"
sociale
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IF de Bucarest
CCF de Cluj
CCF de Iasi
CCF de Timisoara
Centre culturel de Brazzaville
Centre culturel de Pointe-Noire
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CC
CC
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CCF de Moscou
IF de Saint-Pétersbourg
Centre d'échanges culturels de Kigali
Centre d'études Saint-Louis de France - Rome
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CC
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Centre culturel de Dakar
Centre culturel de Saint-Louis
Centre d'Etudes et de Documentations
Universitaires, Scient. et Techn. de Singapour
IF de Bratislava
IF de Ljubljana
CCF de Khartoum
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Bureau des établissements culturels et des alliances françaises
Affaire suivie par Philippe BUTEAU / mél : Philippe.BUTEAU@ diplomatie.gouv.fr
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Pays
Établissement
Grèce
Guinée Conakry
Guinée Equatoriale
IF d'Athènes
Centre culturel franco-guinéen de Conakry
Institut de Coopération et d'Etudes Frses de
Malabo
IF de Port-au-Prince
IF de Budapest
IF de Pondichery
CCF de Jakarta
CCF de Bandung
CCF de Surabaya
CCF de Bagdad
IF de Téhéran
IF de Tel-Aviv
CCF d'Haïfa
Bureau de Coopération Ling. et Artist de Rome
IF de Florence
Centre culturel franco-italien Galliera de Gênes
CCF de Milan
IF de Naples
CCF de Palerme
CCF de Turin
Institut franco japonais de Tokyo
Institut franco japonais du Kyushu - Fukuoka
Institut franco japonais du Kansaï - Kyoto
CCF de Jérusalem
CCF Romain Gary - Jérusalem
CCCL d'Amman
Maison française de Nairobi
CCCL de Vientiane
CCF de Riga
Mission culturelle française au Liban Beyrouth
Institut culturel français de Tripoli
CCF de Vilnius
CCF de Luxembourg
CCF de Skopje
Centre culturel de Tananarive
CCF de Blantyre
Centre culturel de Bamako
IF de Rabat
IF d'Agadir
IF de Casablanca
IF de Marrakech
Haïti
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Israël
Italie
(p.m.:
convention
collective
spécifique)
Japon
Jérusalem
Jordanie
Kenya
Laos
Lettonie
Liban
Libye
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Grille
Protection
"Ambassade"
sociale
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Affaire suivie par Philippe BUTEAU / mél : Philippe.BUTEAU@ diplomatie.gouv.fr
244 boulevard Saint-Germain 75303 Paris 07 SP - Téléphone : + 33 (0)1 43 17 89 05 - Télécopie : + 33 (0)1 43 17 92 77
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Pays
Établissement
Autriche
Belgique
Bénin
Birmanie
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Corée du Sud
Costa-Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark
Djibouti
Egypte
Espagne
(p.m.:
convention
collective
spécifique)
Estonie
Etats-Unis
Finlande
Gabon
Géorgie
Grande-Bretagne
Institut d'Etudes Françaises de Sarrebruck
CCCL de Stuttgart
IF de Vienne
IF de Graz
CCCL d'Innsbruck
Délégation culturelle et pédagogique de Gand
Centre culturel de Cotonou
CCF Rangoun
Maison française de Rio de Janeiro
Centre de documentation technique de Sao
Paulo
IF de Sofia
Centre culturel de Ouagadougou
Centre culturel de Bobo-Dioulasso
Centre culturel de Bujumbura
CCF de Phnom Penh
Centre culturel de Douala
Centre culturel de Yaoundé
Centre culturel de Praïa
Institut franco-chilien de Santiago
CCCL de Pékin
CCCL de Nicosie
CCF de Séoul
Centre de Coopération Culturelle pour
l'Amérique centrale - San José
Centre culturel d'Abidjan
IF de Zagreb
IF de Copenhague
Centre culturel de Djibouti
Centre français de culture et de coopération du Caire
IF de Madrid
IF de Barcelone
IF de Bilbao
IF de Saragosse
IF de Séville
IF de Valence
CCF de Tallinn
Maison française de Washington
CCF d'Helsinki
Centre culturel de Libreville
CCF Tbilissi
IF du Royaume-Uni - Londres
IF d'Ecosse - Edimbourg
Grille
Protection
"Ambassade"
sociale
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Bureau des établissements culturels et des alliances françaises
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Pour l'ensemble des établissements, la masse salariale est passée de 53 492 000 € en 2001 à
54 595 000 € en 2002, soit + 2 %.
Protection sociale
Au 1er janvier 2001, le "Rapport au Parlement" dénombrait 58 établissements prenant en
charge la " part patronale " afférente aux cotisations sociales.
Ils sont 129 en 2002.
Le coût pour les établissements est passé de 8 987 000 € en 2001 à 9 554 000 € en 2002, soit
une augmentation de 6,30 %.
Tableau récapitulatif
Légende
«x»
: grille harmonisée ou prise en charge de la part patronale
effective au 31/12/02.
« CC » : convention collective.
Pays
Établissement
Afrique du Sud
Algérie
IF d'Afrique du Sud - Johannesburg
CCF d'Alger
CCF d'Annaba
CCF d'Oran
CCCL de Berlin
CCCL de Brême
IF de Cologne
IF de Dresde
CCCL de Düsseldorf
CCCL de Francfort-sur-le-Main
CCCL d'Hambourg
CCCL de Leipzig
CCCL de Mayence
CCCL de Munich
IF de Rostock
Allemagne
Grille
Protection
sociale
"Ambassade"
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Bureau des établissements culturels et des alliances françaises
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MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT
Paris, le lundi 3 février 2003
Direction de la coopération culturelle
et du français
N°/CID/CCF/CCA
CTPM 2 DU 13 MARS 2003
POINT VII
Point d'information et bilan de l'application de la circulaire n°
1584/CCF du 26 septembre 2001 relative à la situation des
personnels de recrutement local des établissements culturels à
autonomie financière.
1 - Moyens supplémentaires
Le budget 2002 du ministère incluait 1,37 ME de mesures nouvelles en faveur de l'amélioration
des rémunérations des personnels locaux des établissements. Ces mesures ont été pérennisées dans
le budget 2003, dans des conditions budgétaires rendues plus difficiles.
Le ministère estime pour autant qu'il lui faudrait dans les années à venir obtenir trois fois cette
somme pour parvenir à l'harmonisation complète des rémunérations sans mettre en danger le
budget de nombreux établissements.
2 - Harmonisation des rémunérations
Au 1er janvier 2001, le "Rapport au Parlement" dénombrait 49 établissements utilisant la « grille
harmonisée » du Poste.
Comme le montre le tableau en annexe, 28 établissement n'appliquaient pas encore en 2002 cette
grille ou un mode de rémunération conforme aux conventions collectives locales (21
établissements, principalement en Italie, au Japon et en Espagne).
Bureau des établissements culturels et des alliances françaises
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