CONDITIONS D`UTILISATION DU SITE En

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les
conditions suivantes, veuillez noter que vous ne devriez pas accéder à ce site.
Le contenu du présent site Internet est la propriété intellectuelle de NAVTEQ B.V. ou de ses filiales (ci-après
dénommées « NAVTEQ »). Tous droits non expressément octroyés aux présentes sont réservés. La
reproduction, la cession, la distribution ou le stockage de tout ou partie du contenu, quel qu’en soit le format, sans
l’autorisation préalable écrite de NAVTEQ est interdit, sauf aux conditions suivantes : NAVTEQ vous autorise à
naviguer sur ce site depuis votre ordinateur ou à imprimer des copies ou extraits de ces pages pour votre usage
personnel uniquement, en dehors de toute redistribution, sauf consentement écrit de NAVTEQ. L’utilisation de
certains documents individuels de nos pages Internet peut être sujette à des conditions supplémentaires,
spécifiées dans lesdits documents.
L’utilisation de communiqués de presse et autres documents considérés comme publics est autorisée dans le
cadre de communications publiques, sous réserve que la source d’information soit citée.
Le présent site Internet et son contenu vous sont fournis à titre informatif. Le contenu du présent site Internet est
fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. NAVTEQ ne garantit pas que les pages de son site Internet seront
accessibles de manière ininterrompue ni qu’elles seront exemptes de toute erreur. NAVTEQ se réserve le droit de
réviser les pages ou d’en supprimer l’accès à tout moment. NAVTEQ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE TITRE
OU DE NON-VIOLATION, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE
CONCERNANT LA DISPONIBILITE, L’EXACTITUDE, LA FIABILITE OU LE CONTENU DESDITES PAGES.
NAVTEQ NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT,
SPECIAL OU CONSECUTIF, DE TOUT MANQUE A GAGNER OU DE TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE
NES DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SERVICE, MEME SI
NAVTEQ A ETE AVISE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU DE CERTAINES
RESPONSABILITES, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE VOUS SONT PEUT-ETRE
PAS APPLICABLES. LA RESPONSABILITE DE NAVTEQ SERA, EN CE CAS, LIMITEE DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Afin de faciliter votre navigation, NAVTEQ peut proposer des liens de redirection vers des sites Internet
appartenant à des tierces parties ou exploités par ceux-ci. Lors de la redirection vers ces sites de tierces parties,
il vous appartiendra de consulter et d’accepter les règles d’utilisation desdits sites avant de les utiliser. Vous
acceptez également le fait que NAVTEQ n’exerce aucun contrôle sur le contenu desdits sites et ne saurait
assumer aucune responsabilité du fait de tout document créé ou publié par lesdits sites de tierces parties. Par
ailleurs, un lien de redirection vers un site tiers ne signifie pas que NAVTEQ en cautionne le contenu, ou les
produits et services qui y sont référencés.
En soumettant tout document à tout serveur de NAVTEQ, par e-mail ou via le site Internet, par exemple, vous
acceptez ce qui suit : (a) le document ne contiendra aucun élément illicite ni aucune autre information impropre à
la publication, (b) vous ferez tout ce qui est raisonnablement en votre pouvoir pour scanner et vérifier l’absence
de tout virus et autres mécanismes de contamination ou de destruction avant de soumettre tout document, (c)
vous détenez les droits de propriété afférents au document ou le droit illimité de nous le communiquer et
NAVTEQ peut le publier sans frais et/ou l’intégrer ou intégrer tout concept qu’il décrit dans ses produits sans avoir
à rendre aucun compte ni encourir aucune responsabilité et (d) vous renoncez à toute action à notre encontre en
rapport avec le document que vous nous communiquez et vous vous engagez à nous indemniser dans le cas où
toute tierce partie engagerait une action à notre encontre relativement au document que vous nous
communiquez.
NAVTEQ est une marque déposée de NAVTEQ Corporation. Les noms des produits de NAVTEQ sont soit des
marques commerciales, soit des marques déposées de NAVTEQ. Les autres noms de produits et dénominations
sociales mentionnés aux présentes peuvent être les marques commerciales ou déposées de leurs propriétaires
respectifs. Le fait que vous accédiez à ce site ne doit pas être interprété comme vous conférant, par déduction,
estoppel ou de toute autre manière, toute licence ou tout droit d’utilisation de l’une des marques figurant sur le
site sans le consentement préalable écrit de NAVTEQ ou du tiers propriétaire.