04.2014 - Taxe des chiens - Commune de Clos du Doubs | St

Informations
Edition 04 / 2014
Communales
Administration communale – Case postale 117 – 2882 St-Ursanne – 032 461 31 28
Diffusion à l’ensemble de la commune de Clos du Doubs
Taxe des chiens 2014
Nous nous permettons de vous rappeler les éléments suivants :
1. Tenue des animaux
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique. Il est en outre interdit de laisser les animaux faire
leurs besoins sur la chaussée et les trottoirs. Des distributeurs de sachets pour ramasser les crottes de chiens
sont depuis quelques temps à disposition sur plusieurs sites de la commune. Nous comptons sur la collaboration
de tous les détenteurs d'animaux pour respecter ces mesures et maintenir ainsi une commune propre et agréable.
Taxe des chiens 2014
2. Identification
Chaque chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique.
Une copie de la feuille d’enregistrement auprès de la banque centrale ANIS est transmise au Service vétérinaire
cantonal par le vétérinaire qui a effectué l’identification. Le détenteur doit présenter, lors de l’annonce au
responsable communal, sa copie de la feuille d’enregistrement à ANIS, pour un relevé de l’identité de l’animal.
Toute modification - changement d’adresse, acquisition ou prise en charge d’un chien pour plus de trois mois,
décès d’un animal - doit être annoncée dans les 10 jours à la banque de données ANIS.
Conformément aux directives, le Conseil communal invite chaque nouveau propriétaire de chien concerné à
annoncer son animal en transmettant cette même feuille d’enregistrement ANIS au Secrétariat communal (ou
pour les personnes qui ne l’auraient pas encore fait) et à signaler également les mutations (décès, vente etc..)
jusqu’au 16 mai 2014. La médaille envoyée l’année passée sert à l’identification visuelle de votre animal et ne sera
pas changée cette année. En cas de perte, merci de bien vouloir vous adresser au secrétariat communal pour en
recevoir une nouvelle. Les propriétaires de nouveaux chiens recevront une médaille à accrocher au cou de leur
animal. L’émolument annuel accepté par l’assemblée du 5 décembre 2013 est fixé à fr. 40.- pour les chiens
de ferme et fr. 60.- pour les autres, dès le 1er janvier 2014.
3. Formation des détenteurs
Conformément à l’ordonnance sur la protection des animaux, les personnes ayant acquis un chien après le 1er
septembre 2008, sont tenues de suivre une formation chez un moniteur d’éducation canine reconnu, soit :
- théorique (avant l’acquisition de l’animal) et pratique pour toutes celles n’ayant jamais détenu de chien
auparavant.
- uniquement pratique pour celles ayant déjà détenu un chien auparavant.
Le but de ces formations est d’acquérir des connaissances sur la manière de détenir et de traiter son chien, de
pouvoir le maîtriser dans la vie quotidienne et de détecter des comportements agressifs précoces.
CONSEIL COMMUNAL
----------------------------------------------A RETOURNER JUSQU'AU 16 mai 2014---------------------------------------------Propriétaire :
Nom du chien
Saint-Ursanne, le 16 avril 2014
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Age
Race
Sexe (m/f)
www.closdudoubs.ch
Robe
Identification (Type et N°)
[email protected]