notice d`information mifid (twin peaks ii)

NOTICE D’INFORMATION
MIFID (TWIN PEAKS II)
MIFID_FR_2015_v2.0
ELITIS INSURANCE
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
TITRE I
INTRODUCTION ET CADRE LÉGAL ........................................................................................ 5
TITRE II
NOS ASSUREURS ET L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE ................................................................... 5
TITRE III
DANS QUELLE LANGUE COMMUNIQUER AVEC ELITIS INSURANCE ....................................... 5
TITRE IV
CONTACT - TRAITEMENT DES PLAINTES ............................................................................... 5
Contact ................................................................................................................................................................................. 5
Plaintes ................................................................................................................................................................................. 6
Ombudsman ......................................................................................................................................................................... 6
TITRE V
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS ............................................................... 7
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? ....................................................................................................................................... 7
Comment les conflits d’intérêt sont-ils gérés ? ...................................................................................................................... 7
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Identification des conflits d’intérêts ........................................................................................................................................ 7
Élaboration de mesures afin de gérer les potentiels conflits d’intérêts .................................................................................. 7
Communication des conflits d’intérêts .................................................................................................................................... 7
Enregistrement des conflits d’intérêts qui se présentent ....................................................................................................... 8
Formation et communication .................................................................................................................................................. 8
Procédures et codes de conduite ............................................................................................................................................ 8
En savoir plus ? ........................................................................................................................................................................ 8
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NOTICE D’INFORMATION - MIFID (TWIN PEAKS II)
TITRE I
INTRODUCTION ET CADRE LÉGAL
Depuis le 30 avril 2014 la législation « Mifid », aussi dénommée réglementation « Twin Peaks II », est en vigueur en Belgique pour
le secteur des assurances. Cette législation impose des règles de conduite et des contraintes organisationnelles aux assureurs et
aux intermédiaires en assurance en vue d’offrir une meilleure protection du client.
Ces règles de conduite et contraintes se fondent sur le principe que lorsque les intermédiaires et les assureurs fournissent des
services d’intermédiation en assurance, ils s’engagent à défendre les intérêts de leurs clients de manière honnête, équitable et
professionnelle.
Elitis Insurance SA, adhère intégralement à ces principes de base. La présente notice a été établie dans ce contexte et afin
d’informer nos clients.
TITRE II
NOS ASSUREURS ET L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Toutes les compagnies d’assurance auprès desquelles les risques de nos clients sont placés sont des institutions financières
soumises aux autorités de contrôle et à la législation MiFid.
Elitis Insurance travaille uniquement avec des courtiers indépendants. De par leur statut, ceux-ci sont tenus de respecter la
législation Mifid. L’obligation de respecter toutes les règles légales auxquels ils sont soumis fait l’objet d’un avenant spécifique à la
convention de collaboration signé entre les courtiers indépendants et Elitis Insurance.
TITRE III
DANS QUELLE LANGUE COMMUNIQUER AVEC ELITIS INSURANCE
Vous pouvez communiquer et obtenir des informations d’Elitis Insurance dans la langue de votre choix ; cette langue sera celle de
la police d’assurance. En générale, le preneur d’assurance a le choix entre le néerlandais et le français.
Vous pouvez nous contacter par e-mail, courrier, fax et téléphone (voire “contact” ci-dessous).
TITRE IV
CONTACT - TRAITEMENT DES PLAINTES
CONTACT
Pour toute question, information relative à nos produits ou concernant votre couverture, vous pouvez contacter votre courtier.
Vous pouvez également contacter Elitis Insurance directement:
•
Par email: [email protected]
•
Par téléphone: 010 232504
•
Par courrier: Elitis Insurance, Boulevard Baudouin 1er 25, 1348 Louvain La Neuve.
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PLAINTES
Chez Elitis Insurance, nous souhaitons traiter vos dossiers de manière efficace et rapide. Notre objectif est de fournir un excellent
service clientèle.
Si, malgré nos efforts, vous n’êtes pas satisfaits, faites-le nous savoir. Nous apprécions votre feedback et prenons les plaintes au
sérieux. Vous pouvez nous soumettre une plainte comme suit :
•
Par e-mail: [email protected]
•
Tel: 010 232507
•
Courrier: Elitis Insurance, Complaints, Boulevard Baudouin 1er 25, 1348 Louvain La Neuve.
Indiquez toujours votre numéro de police ou le numéro de votre dossier sinistre et, si vous en disposez, le nom de votre personne
de contact chez Elitis Insurance.
OMBUDSMAN
Pour une plainte concernant votre police d’assurances, vous avez également la possibilité de contacter l'ASBL Ombudsman des
Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, [email protected], www.ombudsman.as.
L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'engager une procédure judiciaire.
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TITRE V
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
En vue de protéger vos intérêts, Elitis Insurance a développé une politique visant à éviter que d’éventuels conflits d’intérêts
existants ou pouvant survenir entre Elitis Insurance et des clients ou encore entre des clients, puissent avoir des conséquences
négatives sur le client.
Voici un résumé des principaux éléments repris dans la politique en matière de conflits d’intérêts précitée.
QU’EST-CE QU’UN CONFLIT D’INTÉRÊTS ?
Un conflit d’intérêts dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation en assurances peut être décrit comme suit :
•
Une situation dans laquelle les intérêts d’Elitis Insurance (y compris de ses administrateurs, dirigeants effectifs, collaborateurs,
etc.) et ceux de ses clients entrent en conflit ou divergent ;
•
Une situation dans laquelle les intérêts d’un certain (groupe de) client(s) divergent de ceux d’un autre (groupe de) client(s).
COMMENT LES CONFLITS D’INTÉRÊT SONT-ILS GÉRÉS ?
L’approche d’Elitis Insurance en matière de conflits d’intérêts comporte plusieurs étapes :
1.
IDENTIFICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Une bonne gestion des conflits d’intérêts n’est possible que lorsque les conflits d’intérêts pouvant survenir sont connus. C’est
pourquoi Elitis Insurance dresse un inventaire des conflits d’intérêts potentiels liés à ses prestations de services. Cet inventaire est
géré par la personne responsable du Compliance (avec l’assistance de tous les services).
Sont par exemple constitutifs d’un conflit d’intérêt :
•
La réalisation d’un bénéfice ou d’une perte aux dépens du client;
•
Un intérêt dans le résultat d’un service d'intermédiation en assurances fourni au client
•
Un incitant, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'autres clients par rapport à ceux du client
concerné;
•
L’usage impropre d’informations confidentielles relatives aux clients ;
•
La remise ou l’offre d’avantages (argent, biens et/ou services) et/ou cadeaux pouvant compromettre l’objectivité ;
•
L’offre de produits d’assurance non adéquats ou non appropriés et/ou ne répondant pas aux besoins et aux désirs des clients ;
•
Etc.
2.
ÉLABORATION DE MESURES AFIN DE GÉRER LES POTENTIELS CONFLITS D’INTÉRÊTS
Nous attendons de nos collaborateurs d’adopter une attitude totalement indépendante dans leurs relations avec les clients.
Afin d’éviter que les conflits d’intérêts potentiels puissent nuire à vos intérêts ou à ceux d’autres clients, Elitis Insurance a pris
diverses mesures organisationnelles appropriées et/ou établi des règles relatives entre autres à l’échange et à l’utilisation
d’informations, à la formation et à la supervision de ses collaborateurs, à la prévention d’une influence inappropriée, à la remise
et/ou offre d’avantages et/ou cadeaux, etc.
3.
COMMUNICATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
S’il est impossible de gérer efficacement un conflit d’intérêts ou si les mesures prises ne protègent pas suffisamment les intérêts du
client, Elitis Insurance informera à temps les clients de l’existence et des particularités de ce conflit d’intérêts, de façon à ce que
ceux-ci puissent prendre une décision réfléchie quant à la conclusion et/ou la poursuite ou non de la prestation de service dans
cette situation particulière.
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4.
ENREGISTREMENT DES CONFLITS D’INTÉRÊTS QUI SE PRÉSENTENT
Un conflit d’intérêt est signalé à la personne responsable du Compliance. Les conflits d’intérêts risquant de nuire aux intérêts des
clients sont conservés dans un registre central.
5.
FORMATION ET COMMUNICATION
Elitis Insurance veille à ce que ses collaborateurs suivent une formation appropriée sur la gestion des conflits d’intérêts, et à ce que
des règles spécifiques et procédures fassent l’objet de communications spécifiques.
6.
PROCÉDURES ET CODES DE CONDUITE
Elitis Insurance est attentive aux rémunérations et/ou avantages qu’elle pourrait octroyer à, ou recevoir de clients et/ou tiers dans
le cadre de ses activités d’assurance. Elitis Insurance considère important que ces rémunérations et/ou avantages ne soient
obtenus ou octroyés que lorsque ceux-ci contribuent à améliorer le service au client. Elitis Insurance agira donc également de cette
manière en fonction de l’intérêt du client.
7.
EN SAVOIR PLUS ?
Si vous désirez en savoir plus, notamment sur notre politique des conflits d’intérêts, adressez vos questions :
•
par e-mail : [email protected]
•
par courrier : Elitis Insurance Compliance, Boulevard Baudouin 1er 25 à 1348 Louvain La Neuve.
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Elitis Insurance SA/NV
Boulevard Baudouin 1er, 25 – 1348 Louvain-La-Neuve
Tel +32 (0)10 23 25 04
BELFIUS - IBAN BE85 0688 9607 4206 - BIC GKCCBEBB - BCE/KBO 0818 415 130 - FSMA 106150 A
www.elitisinsurance.be
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