2005-BU-20-107 _contrat ville

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE
Siège social : Hôtel du Hainaut
Valenciennes
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU 29 AVRIL 2005
Date de convocation :
L’an deux mille cinq, le vingt-neuf avril, à dix-neuf heures, le Bureau Communautaire
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Cécile GALLEZ, VicePrésident, suite à la convocation qui lui a été faite sept jours à l’avance.
NOMBRE :
Etaient présents les Vice-Présidents suivants (21) :
Mme GALLEZ (Saint-Saulve) - M. BAUDRIN (Maing) - M. BEN YAHIA (Beuvrages) M. BLASZCZYK (Condé sur Escaut) -– M. DUCCORON (Quarouble) –) -M. DULIEU
(Valenciennes)- M. DULION (Vicq) – M. DUVAL (Anzin) - M. FLAMCOURT (Crespin) –
M. FRANCOIS (Quérénaing) – M. GAILLET (Quiévrechain) - M. HUART (Rombies et
Marchipont) – M. LAFONT (Artres) -M. LEGRAND (Valenciennes) – Mme MAILLARD
(Aulnoy lez Valenciennes) – M. MALVACHE (Saultain) - M. MARISSIAUX (Bruay sur
Escaut) - Mme MASCOTTO (Anzin) - M. RICHARD (Préseau) – M. SCHNEIDER
(Hergnies) - M. VANHELDER (Valenciennes)
Le 21 avril 2005
- de conseillers : 34
- de présents : 21
- de votants : 23
N° d’inscription de l’acte soumis
à l’obligation de transmission
au Représentant de l’Etat :
2005 - BU – 20-107
Secrétaire de Séance :
M. Géry DUVAL
Nos Réf : ML
Délégué donnant pouvoir à un délégué (02) :
M. KACZMAREK (Rouvignies) donne pouvoir à M. GAILLET
M. ROUSSIES (Valenciennes) donne pouvoir à M. LEGRAND
Etaient Excusés (04) :
M. BROUILLARD (Saint-Saulve) - M. CARTEGNIE (Famars) – M. DESREUX (VerchainMaugré) – M. KIKOS (Prouvy)
En présence de (06) :
M. BUSIN (Monchaux sur Ecaillon) – M. GIRONDON (Odomez) - M. HENNEBERT
(Estreux) – M. RIQUET (Valenciennes) – Mme STIEVENART (Aubry du Hainaut) –
Mme ZBICIAK (Thivencelle)
OBJET :
Dispositifs contractuels de
développement local
Contrat de Ville de
Valenciennes Métropole
Actions sous maîtrise
d’ouvrage Valenciennes
Métropole - Demandes de
subventions
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VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Mai 2001, reçue en Sous-Préfecture
de Valenciennes le 19 Juin 2001, portant délégation des attributions du Conseil Communautaire
au Bureau Communautaire, conformément à l’article L 5211-10, alinéas 3 et 4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
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Dans le cadre de sa compétence statutaire obligatoire en matière de Politique de la
Ville,
Valenciennes
Métropole
a
présenté
aux
partenaires
Etat/Région/Département/CAF/FASILD une programmation Contrat de Ville pour
l'année 2005.
Cette programmation comprend des actions (voir tableau annexé) sous maîtrise
d'ouvrage Valenciennes Métropole qui sollicitent des crédits spécifiques Etat/Région Politique de la ville.
Il y a lieu de décider de la mise en place des actions et de solliciter les financeurs au
regard des plans de financements établis.
Aussi, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'approuver les actions reprises dans le tableau annexé ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l’Etat et la
Région ainsi que les autres financeurs conformément au tableau annexé ;
D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget
primitif 2005.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Pour le Président,
Le Vice-Président
délégué aux Finances
Didier LEGRAND
Délibération reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 31 mai 2005
L’original de la délibération ainsi que les éventuelles annexes peuvent être consultés conformément aux dispositions de la
loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.