APAV Association pour le retour des bus par l`anneau vert Feuille d
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A.P.A.V. Association pour le retour des bus par l’anneau vert Feuille d’adhésion Cotisation : 10 € Don : libre (voir ci-dessous les déductions possibles) Vous avez ci-dessous les articles des codes des impôts concernant les réductions auxquelles vous avez droit. Article 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B Article 238 bis Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant les dons à l’adresse suivante : http://www.associationmodeemploi.fr/699-dons.htm __________________________________ Nom : Prénom : Société (éventuellement): Adresse : E-Mail : Cotisation : 10 € Payée : espèce / Chèque (banque + N° chèque) Don Montant : Payée : espèce / Chèque (banque + N° chèque) Une feuille de don vous sera envoyée par l’association. Fait à : Signature Le : A envoyer par courrier ou à déposer à : A.P.A.V – 1, place Gambetta – 80000 Amiens [email protected] http://non-a-l-autoroute-a-bus.jimdo.com/ Association Citoyenne Apolitique N° W802002429