Entente de mandat stratégique 2014-2017 entre le ministère de la

Entente de mandat stratégique
2014-2017
entre
le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
et
le Confederation College of Applied Arts and Technology
VISION DE L’ONTARIO EN MATIÈRE D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
Grâce à l’enseignement et à la recherche, les collèges et les universités de l’Ontario
généreront créativité, innovation, savoir et engagement communautaire. Ils accorderont
la priorité aux étudiants, offrant à tous les apprenants qualifiés la meilleure expérience
d’apprentissage possible à un coût abordable et viable sur le plan financier, ce qui
garantira des résultats de grande qualité et compétitifs à l’échelle mondiale pour les
étudiants et pour l’économie créative de l’Ontario.
ÉNONCÉ DE VISION / MANDAT DU COLLÈGE
Mandat
•
Le Collège Confederation est une source d’inspiration qui donne aux étudiantes et
étudiants les moyens de réussir sur le plan personnel et professionnel, dans la région
du Nord-Ouest de l’Ontario ou ailleurs.
Vision
•
Le Collège Confederation vise à améliorer la vie par l’apprentissage.
Ces énoncés de mission et de vision ont reçu l’approbation du Conseil des gouverneurs
du Collège.
PRÉAMBULE
La présente entente de mandat stratégique entre le ministère de la Formation et des
Collèges et Universités (le « Ministère ») et le Confederation College of Applied Arts and
Technology (le « Collège », le « Collège Confederation ») définit la fonction que le
Collège remplit actuellement dans le système d’éducation postsecondaire et la manière
dont il s’appuiera sur ses forces actuelles pour concrétiser sa vision et contribuer à la
mise en œuvre des objectifs établis pour l’ensemble du système par le Ministère dans
son Cadre stratégique pour la différenciation.
L’entente de mandat stratégique (« l’Entente ») :
•
•
•
cerne les forces existantes du Collège;
soutient la vision, la mission et le mandat actuels du Collège dans le cadre de la Loi
de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et définit la
manière dont les priorités du Collège s’harmonisent avec la vision de l’Ontario et le
Cadre stratégique pour la différenciation;
éclaire les décisions du Ministère grâce à une meilleure harmonisation de ses
politiques et processus visant à soutenir et à orienter davantage les forces du
Collège.
2
L’Entente sera en vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. La proposition d’entente
présentée par le Collège au Ministère, qui est jointe en annexe, a servi à peaufiner ce
document.
L’Entente peut être modifiée dans le cas où des changements de fond qui auraient
d’importantes répercussions sur les engagements pris dans le cadre de l’Entente sont
apportés aux politiques ou aux programmes. Toute modification devra être fixée par
convention mutuelle faite par écrit, datée et signée par les deux parties.
PRINCIPAUX DOMAINES DE DIFFÉRENCIATION DU COLLÈGE
Le Collège Confederation favorise l’apprentissage et l’amélioration des conditions de vie
des habitants du Nord-Ouest de l’Ontario et agit comme chef de file en matière
d’éducation autochtone. Pour s’acquitter de ce rôle, il ouvre l’accès à l’enseignement et
à la formation et mise sur l’apprentissage assisté par la technologie dans ses différents
campus en régions rurales et éloignées pour soutenir la réussite des apprenants et le
développement de la communauté.
HARMONISATION AVEC LE CADRE STRATÉGIQUE POUR LA
DIFFÉRENCIATION
Les sections qui suivent énoncent les forces du Collège comme en ont convenu le
Collège et le Ministère et font état de l’harmonisation de ces forces avec le Cadre
stratégique pour la différenciation du Ministère.
1.
EMPLOI, INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Cette composante met l’accent sur le travail de collaboration que font les
établissements avec les employeurs, les partenaires communautaires et les régions ou,
à l’échelle mondiale, pour déterminer le rôle qu’ils doivent jouer pour favoriser le
développement social et économique et répondre aux besoins de l’économie et du
marché du travail.
1.1
Forces de l’établissement
Le Collège Confederation favorise l’emploi, l’innovation et le développement
économique en misant sur les domaines suivants :
•
Recherche appliquée pour stimuler l’innovation dans le Nord-Ouest de l’Ontario et
les possibilités d’apprentissage par l’expérience dans les domaines suivants :
- technologie manufacturière de pointe;
- ressources naturelles (biomasse et eau);
- santé (bien-être);
3
•
1.2
- éducation autochtone, par l’entremise du Centre for Policy in Aboriginal Learning
(centre des politiques en éducation autochtone).
Intégration complète des services d’emploi et de formation dans le Nord-Ouest de
l’Ontario.
Autres commentaires
•
En 2012-2013, le Ministère constate que le Collège affiche des résultats supérieurs à
la moyenne du secteur au chapitre du taux d’emploi (89,3 %, contre 83,1 % pour le
secteur), du taux d’emploi dans un domaine relié au domaine d’études (53,0 %,
contre 45,1 % pour le secteur) et du taux de satisfaction des employeurs (97,7 %,
soit le taux le plus élevé de la province).
Stratégies propres à l’établissement
•
•
1.3
D’ici 2016, le Collège Confederation entend mettre en place, dans tous ses campus
régionaux, un réseau de services d’emploi et de formation entièrement intégré et
adapté aux besoins de la communauté locale et du marché de l’emploi.
Pour stimuler l’entrepreneuriat, il travaillera en étroite collaboration avec des
partenaires, comme le Northwestern Ontario Innovation Centre au campus de
Thunder Bay, et participera à d’autres initiatives élaborées conjointement avec
l’Université Lakehead.
Mesures
Mesures propres à l’établissement
Mesures à l’échelle du système 1
• Nombre et pourcentage d’utilisateurs
des services de placement ayant
obtenu un emploi
• Nombre d’étudiantes et étudiants
engagés dans des activités
entrepreneuriales
• Nombre de projets de recherche
appliquée
• Taux d’emploi des diplômées et
diplômés
• Taux de satisfaction des employeurs
• Nombre de diplômés employés à
temps plein dans des postes reliés à
leurs domaines d’études
1
D’autres mesures à l’échelle du système seront élaborées en collaboration avec le secteur. Elles seront
axées sur la recherche appliquée, la commercialisation et l’entrepreneuriat, ainsi que sur les
répercussions communautaires.
4
2.
ENSEIGNEMENT ET APPRENTISSAGE
Cette composante cible les forces des établissements dans leurs méthodes de prestation
de programmes, lesquelles diversifient les options d’apprentissage offertes aux
étudiantes et étudiants et améliorent leur expérience d’apprentissage ainsi que leur
niveau de préparation à la carrière. Cette composante porte notamment sur
l’apprentissage par l’expérience, l’apprentissage en ligne, l’apprentissage
entrepreneurial, l’apprentissage intégré au travail et les possibilités d’échanges
internationaux.
2.1
Forces de l’établissement
Le Collège Confederation offre des programmes à l’aide de méthodes de prestation
variées, dont les suivantes :
•
•
•
2.2
Intégration des programmes d’apprentissage par l’expérience, d’apprentissage
assisté par la technologie (AAT) et d’apprentissage axé sur la communauté offerts
aux apprenants.
Dans le cadre d’un plan intégré, amélioration constante de l’environnement d’AAT
en vue de soutenir la prestation hybride, synchrone et asynchrone de programmes
d’études dans différents sites, et d’améliorer dans le Nord-Ouest de l’Ontario l’accès
à l’éducation et la qualité de celle-ci.
Le Teaching and Learning Centre (centre d’enseignement et d’apprentissage)
soutient le développement continu du plan intégré axé notamment sur l’AAT.
Autres commentaires
•
•
•
Entre 2010-2011 et 2012-2013, le Ministère constate une augmentation des cours
offerts en ligne (2 495) et des inscriptions à ces cours qui servent d’assise au plan
intégré du Collège (leur nombre est passé de 227 à 1 601).
En 2012-2013, le Ministère remarque le faible taux de diplomation (58,0 %), alors
que la moyenne du secteur s’établit à 64,8 %.
En 2012-2013, les données du Ministère font également état d’un faible taux de
rétention des étudiants entre la première et la deuxième année (69,1 %).
Stratégies propres à l’établissement
•
•
Le Collège Confederation entend faire fond sur son plan intégré pour améliorer la
réussite des apprenants en intégrant la technologie à une gamme élargie de
programmes, en améliorant le soutien en matière de counseling, en développant les
parcours de carrière et en offrant des conseils financiers. Le Ministère appuie les
partenariats établis par le Collège Confederation avec Contact Nord, le Réseau
Télémédecine Ontario, les Premières Nations et les conseils scolaires pour améliorer
l’infrastructure et continuer à favoriser l’accès à l’éducation.
Le Collège continue de concentrer ses efforts sur la prestation d’une gamme
complète de services et de programmes axés sur la réussite des apprenants, comme
5
•
•
2.3
3.
les navigateurs destinés aux étudiantes et étudiants et les stratégies d’intervention
précoce.
Le Ministère observe que le Collège a avancé dans la conception et la construction
d’un complexe d’habitation novateur – The Student Village – qui comble les besoins
en matière d’hébergement des étudiantes et étudiants de Thunder Bay et qui joue
un rôle positif dans la réussite des études postsecondaires.
Le Collège Confederation a signalé au Ministère le fait que le taux d’emploi très
élevé à Thunder Bay incitait de nombreux jeunes à abandonner leurs études pour
intégrer le marché du travail avant d’avoir terminé leur programme ou obtenu leur
diplôme.
Mesures
Mesures propres à l’établissement
Mesures à l’échelle du système
• Taux de satisfaction des diplômées et
diplômés
• Nombre d’étudiantes et étudiants
inscrits aux programmes
d’apprentissage par l’expérience
• Nombre de partenariats établis en
vue de partager des programmes
d’études par l’AAT
• Taux de réussite des apprenants
correspondant au plan intégré
• Résultats du sondage sur la
satisfaction des étudiantes et
étudiants
• Taux d’obtention de diplôme
• Taux de rétention
• Nombre d’étudiantes et étudiants
inscrits à un programme
d’enseignement coopératif offert par
l’établissement
• Nombre d’étudiantes et étudiants
inscrits aux cours offerts en ligne par
l’établissement et nombre des
programmes et des cours qui y sont
offerts
POPULATION ÉTUDIANTE
Cette composante reconnaît le caractère unique des missions des établissements qui
améliorent l’accès, la rétention et la réussite des groupes sous-représentés
(Autochtones, étudiants de première génération, étudiants handicapés) et des
francophones. Cette composante met également l’accent sur d’autres importants
groupes d’étudiantes et étudiants qui font partie de la clientèle de l’établissement et qui
sont directement associés aux forces de celui-ci, notamment les étudiants étrangers,
ceux n’arrivant pas directement de l’école secondaire et les adultes.
6
3.1
Forces de l’établissement
Le Collège Confederation s’attache à améliorer l’accès et la réussite des groupes sousreprésentés comme suit :
•
•
•
•
3.2
Amélioration du soutien aux programmes de transition au niveau postsecondaire
dans le cadre de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail, offerte en
partenariat avec 11 conseils de l’éducation du Nord-Ouest de l’Ontario.
Équilibre entre l’accès aux programmes et la réussite des apprenants.
Le Conseil Negahneewin joue un rôle vital dans l’établissement des priorités en
matière d’éducation des communautés autochtones et met l’accent sur les services
de soutien, les campus régionaux, les possibilités d’apprentissage adapté et
l’intégration de contenu lié à l’éducation autochtone dans tous les programmes.
Le Centre for Policy in Aboriginal Learning (CPAL), mis au point à Negahneewin, met
en pratique les activités de soutien du Collège Confederation liées à l’éducation
autochtone dans les secteurs de la recherche appliquée et de l’élaboration de
politiques. Le CPAL joue un rôle de chef de file en matière de détection et de
diffusion des pratiques exemplaires en éducation autochtone.
Autres commentaires
•
•
•
En 2012-2013, le Ministère constate la proportion élevée d’étudiantes et étudiants
autochtones par rapport à l’effectif total (soit 25,9 %, un taux très supérieur à la
moyenne du secteur de 4,2 %).
Pendant la même période, le Ministère observe aussi une proportion élevée
d’étudiants de première génération par rapport à l’effectif total (à 53,1 %, ce taux
est le plus élevé parmi tous les collèges et très supérieur à la moyenne du secteur,
qui s’établit à 30,3 %).
Le Ministère reconnaît l’unicité de l’environnement et du contexte régional au sein
duquel le Collège Confederation dispense ses programmes de formation et
d’éducation postsecondaire, de même que les stratégies novatrices et adaptées qu’il
a su mettre en œuvre.
7
3.3
4.
Mesures
Mesures propres à l’établissement
Mesures à l’échelle du système
• Nombre d’étudiantes et étudiants qui
sont passés d’un programme
préparatoire à un programme
d’études postsecondaires
• Nombre de participants à l’Initiative
de jonction écoles-collèges-milieu de
travail qui sont inscrits à un
programme d’études postsecondaires
• Nombre de collaborations établies
dans le cadre du leadership de CPAL
• Pourcentage d’étudiantes et
étudiants de la région du Nord-Ouest
de l’Ontario
• Nombre et proportion d’étudiantes et
étudiants autochtones, de première
génération, handicapés et
francophones inscrits à
l’établissement
• Nombre et proportion d’étudiantes et
étudiants étrangers inscrits (d’après
les données fournies par les
établissements dans leurs rapports
annuels sur les effectifs)
• Proportion d’étudiantes et étudiants
inscrits à l’établissement qui
reçoivent une aide du RAFEO
PROGRAMMES OFFERTS
Cette composante rend compte de la variété des programmes, des effectifs et des titres
scolaires offerts, ainsi que des domaines correspondant aux forces et aux spécialités de
l’établissement, y compris les mandats en matière de formation professionnelle. Cette
composante tient également compte des établissements qui offrent des programmes
bilingues ou des programmes en français aux étudiantes et étudiants.
4.1
Forces de l’établissement
Domaines de programme actuels qui correspondent aux forces du Collège
Confederation :
1. Accès et réussite
2. Éducation autochtone
3. Soutien au Nord-Ouest de l’Ontario (développement communautaire et
entrepreneuriat)
Domaines proposés pour la croissance des programmes :
1.
2.
3.
4.
Santé et services communautaires
Métiers / technologie et génie
Accès et programmes préparatoires
Affaires
8
4.2
Autres commentaires
•
•
•
•
4.3
Le Collège Confederation prévoit offrir de nouveaux programmes dans les secteurs
où la croissance s’annonce solide, dont la santé et les services communautaires, et la
technologie et le génie.
Le Ministère prend note des plans du Collège en vue d’augmenter le nombre de
programmes par le biais de partenariats et de programmes d’enseignement conçus
et mis sur pied en collaboration avec d’autres établissements.
Il tient aussi compte du nombre élevé d’inscriptions aux programmes préparatoires,
qui visent à aider les étudiantes et étudiants à bien se préparer afin de réussir leurs
études postsecondaires. Le Collège Confederation suit les résultats obtenus à cet
égard. Le Ministère entend collaborer avec le Collège pour mieux définir les
pratiques exemplaires des programmes de base, les mesures de réussite et les
occasions de regroupement dans les domaines d’études.
Si le Collège souhaite mettre à exécution son projet d’élargissement du programme
d’études dans le domaine des affaires, il devra fournir au Ministère des
renseignements plus détaillés, notamment sur la demande étudiante et l’analyse du
marché du travail.
Mesures
Mesures propres à l’établissement
Mesures à l’échelle du système
• Nombre d’étudiantes et étudiants
inscrits à des programmes
préparatoires
• Nombre d’étudiantes et étudiants
qui sont passés d’un programme
préparatoire à un programme
d’études postsecondaires
• Proportion d’inscriptions aux collèges
par groupe professionnel et par titre
de compétence
• Part des inscriptions par groupe
professionnel et par titre de
compétence que détient
l’établissement dans l’ensemble du
système
• Nombre d’apprenties et apprentis
par métier
9
5.
COLLABORATION ENTRE ÉTABLISSEMENTS POUR ASSURER LA MOBILITÉ
DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS
Cette composante dresse le profil des partenariats que nouent les établissements entre
eux pour offrir aux étudiantes et étudiants toute une gamme d’occasions
d’apprentissage s’inscrivant dans un système coordonné. Cette composante peut
concerner, entre autres, les itinéraires permettant le transfert de crédits et les
programmes conjoints ou de collaboration entre secteurs ou au sein même de ceux-ci.
5.1
Forces de l’établissement
Le Collège Confederation se concentre sur l’amélioration de la collaboration, des
itinéraires d’études et de la mobilité des étudiantes et étudiants dans les domaines
suivants :
•
•
•
•
Dans le cadre de son engagement à répondre aux besoins des résidents du NordOuest de l’Ontario, le Collège Confederation a fondé un groupe de collaboration (le
Northern Colleges Collaboration) avec cinq autres collèges du Nord. En plus d’élargir
les possibilités de développement professionnel, le groupe mise sur l’élaboration et
la prestation concertées du programme d’enseignement, des cours, des
programmes et des services de soutien aux apprenants.
Le Collège Fleming et d’autres collèges du Nord, dont le Collège Confederation,
collaborent à l’élaboration de programmes en sciences de l’environnement et des
ressources naturelles afin de mettre en commun leur expertise et leurs pratiques
exemplaires.
L’Université Lakehead et le Collège Confederation offrent depuis longtemps des
programmes et un accès communs afin d’améliorer le taux d’obtention d’un diplôme
au niveau postsecondaire, de stimuler l’entrepreneuriat et d’ouvrir des itinéraires
d’apprentissage vers des études supérieures.
Le Collège collabore avec les conseils scolaires locaux pour favoriser la mobilité des
étudiantes et étudiants et leur transition du système scolaire régulier (de la
maternelle à la 12e année) vers les programmes à double reconnaissance de crédits
ou d’autres programmes.
10
5.2
Autres commentaires
Stratégies propres à l’établissement
•
•
•
5.3
Le Collège Confederation a conclu des ententes de transfert de crédits avec
l’Université Lakehead et d’autres établissements afin de favoriser la mobilité des
étudiantes et étudiants.
Il continue d’approfondir sa relation de soutien mutuel avec l’Université Lakehead
en ce qui a trait au recrutement des étudiants étrangers, à l’entrepreneuriat, aux
transferts d’étudiants interétablissements et à l’expansion des services d’AAT.
Le Collège maintient un partenariat actif avec neuf conseils scolaires du Nord afin
d’aider les étudiantes et étudiants à réussir et de favoriser leur transition vers des
études postsecondaires.
Mesures
Mesures propres à l’établissement
Mesures à l’échelle du système
• Nombre d’étudiantes et étudiants
ayant une formation universitaire
inscrits au Collège
• Nombre de participantes et
participants à l’Initiative de jonction
écoles-collèges-milieu de travail
inscrits au Collège
• Nombre d’itinéraires d’études
collégiales et universitaires ou
nombre d’ententes d’articulation
(collège-collège, collège-université,
université-collège)
• Nombre de demandeurs de transfert
de crédits et nombre d’inscriptions au
transfert de crédits
• Nombre de diplômées et diplômés
collégiaux inscrits à un programme
universitaire
11
ASPIRATIONS
Le Ministère reconnaît l’importance d’encourager les établissements à poursuivre leur
évolution et comprend les aspirations stratégiques de ses établissements
d’enseignement postsecondaire. Toutefois, l’Entente ne vise pas à couvrir l’ensemble
des décisions et questions qui touchent le système d’éducation postsecondaire, étant
donné que les politiques et les procédures habituelles du Ministère prendront en
considération bon nombre de ces décisions et questions.
CROISSANCE DES EFFECTIFS
Cet exercice de planification stratégique et de croissance des effectifs s’inscrit dans le
cadre de l’engagement public pris dans le budget de 2011, soit d’augmenter de 60 000
le nombre d’inscriptions aux études postsecondaires par rapport à 2010-2011. Le
gouvernement est resté fidèle à son engagement de longue date d’assurer l’accès à
l’éducation postsecondaire à tous les étudiants qualifiés.
Le Collège estime que les prévisions en matière d’effectifs qui sont présentées dans le
tableau qui suit sont raisonnables et conformes aux attentes du Ministère, compte tenu
de la situation actuelle et de l’évolution prévue du profil démographique et du contexte
fiscal.
Prévision de base des effectifs à temps plein admissibles
Niveau
2014-2015
2015-2016
2016-2017
Certificat/diplôme
3 049
2 969
3 085
Grade
0
0
0
Total
3 049
2 969
3 085
VIABILITÉ FINANCIÈRE
Le Ministère et le Collège reconnaissent que la viabilité et la responsabilité financières
sont d’une importance capitale pour respecter le mandat des établissements et la
concrétisation de la vision de l’Ontario pour le système d’éducation postsecondaire.
C’est pourquoi il est entendu :
•
qu’il incombe au conseil d’administration et aux cadres supérieurs du Collège de
relever les pressions financières et les problèmes de viabilité, de les résoudre et
d’assurer un suivi. Parallèlement, le Ministère exerce une fonction de gérance
financière. Le Ministère et le Collège conviennent d’œuvrer de concert pour
atteindre leur but commun de viabilité financière et de veiller à ce que les
Ontariennes et les Ontariens aient accès à une gamme complète d’options d’études
postsecondaires abordables et de grande qualité, aujourd’hui et à l’avenir;
12
•
que le Collège demeure responsable devant le Ministère pour l’utilisation efficace et
efficiente des ressources afin d’optimiser la valeur et l’impact des investissements
consacrés au système d’enseignement postsecondaire.
Le Ministère et le Collège conviennent d’utiliser les mesures qui suivent pour évaluer la
santé et la viabilité financières de l’établissement :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
excédent/déficit annuel
excédent/déficit accumulé
ratio de l’actif net aux dépenses
ratio du service de la dette
ratio de liquidité relative
ratio d’endettement
ratio du revenu net aux recettes
ENGAGEMENTS DU MINISTÈRE ET DU GOUVERNEMENT
Le Ministère s’engage à harmoniser progressivement bon nombre de ses politiques,
de ses processus et de ses leviers de financement avec le Cadre stratégique pour la
différenciation et les ententes de mandat stratégiques de manière à appuyer les forces
des établissements et à mettre en œuvre la différenciation. C’est pourquoi le Ministère
s’engage :
•
•
•
•
•
•
à amorcer avec les collèges et les universités un dialogue sur les changements qui
pourraient être apportés à la formule de financement, en commençant par les
universités en 2014-2015;
à moderniser le mécanisme d’approbation du financement des programmes des
collèges et universités afin d’en accroître la transparence et de le mettre en
adéquation avec les forces des établissements, définies dans les ententes;
à simplifier les exigences relatives aux rapports dans l’ensemble des axes
opérationnels du Ministère, dans le but 1) de renforcer la cohérence de ces
exigences parmi les différentes initiatives, 2) de favoriser l’automatisation des
méthodes de production de rapports et 3) de réduire la quantité de données
demandées aux établissements sans pour autant compromettre la
responsabilisation. Entre-temps, les rapports sur les résultats des ententes
pluriannuelles de responsabilisation seront adaptés et utilisés comme mécanisme de
rapports annuels au regard des mesures établies dans les ententes de mandat
stratégiques;
à tenir des consultations sur la définition, la mise au point et l’utilisation de mesures;
à entreprendre un examen des options en matière de titres de compétence en
Ontario;
à poursuivre le travail amorcé par le comité tripartite de la profession infirmière.
13
Le Ministère et le Collège s’engagent à poursuivre leurs efforts concertés dans le but :
•
•
•
•
•
de favoriser la réussite des étudiantes et étudiants et leur accès à un système
d’éducation postsecondaire de grande qualité;
de stimuler la créativité, l’innovation, la connaissance et la mobilisation
communautaire au moyen de l’enseignement et de la recherche;
d’accroître la compétitivité du système d’éducation postsecondaire de l’Ontario;
de canaliser les forces des établissements d’enseignement postsecondaire de
l’Ontario;
de maintenir un système d’éducation postsecondaire financièrement viable.
SIGNÉE pour et au nom du ministère
de la Formation et des Collèges et
Universités par :
SIGNÉE pour et au nom du
Confederation College of Applied Arts
and Technology par :
Originale signée par
Deborah Newman
Sous-ministre
Originale signée par
Jim Madder
Président
Le 2 avril 2014
Date
Le 23 avril 2014
Date
14