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PROJET DE QUESTIONNAIRE
0 . INFORMATIONS GENERALES
ENQUÊTE
SUR LES RELATIONS
ENTRE ENTREPRISES
EN 2002
Vu l’avis favorable du Conseil national
de l’information statistique, cette
enquête, reconnue d’intérêt général.
Visa n° xxxxxxxxx du Ministre de
l’éducation nationale et du Ministre
chargé de l’économie valable pour
l’année 2003.
Aux termes de l’article 6 de la loi
n° 57-711 du 7 juin 1951 modifiée sur
l’obligation, la coordination et le secret
en
matière
de
statistiques,
les
renseignements transmis en réponse
au présent questionnaire ne sauraient
en aucun cas être utilisés à des fins de
contrôle fiscal ou de répression
économique.
O Informations sur le correspondant :
Nom
Fonction
Téléphone
Fax
E-mail
ONom /Raison sociale :
_______________________________________________
_______________________________________________
_______________________________________________
___
Adresse :
_______________________________________________
_______________________________________________
_______________________________________________
___
Votre numéro SIREN :

Merci de retourner ce questionnaire
avant le xxxx 2003
Au bureau des études statistiques
sur la recherche – DPD C3
3-5 bd Pasteur – 75015 Paris
Pour plus de renseignements, vous
pouvez contacter :
Florent FAVRE
01 55 55 76 52
E-mail :
[email protected]
ou
01 55 55 66 24
E-mail :
Télécopie : 01 55 55 70 29
1
L’objet de cette enquête est de mieux connaître l’ampleur des relations entre entreprises et
leurs caractéristiques. Ces relations seront analysées dans ce questionnaire par grande
fonction de votre processus de production dans laquelle elles prennent place. Pour chacune de
ces fonctions, il vous est demandé d’une part de fournir quelques données quantitatives
sur l’ensemble de vos partenariats, d’autre part de décrire qualitativement quelques
relations que vous aurez vous-mêmes sélectionnés.
Les éléments suivants tentent de répondre aux principales questions que vous pourriez vous
poser pour remplir ce questionnaire. Merci de bien vouloir les lire avant de commencer tout
remplissage.
Quelles relations prendre en compte dans ce questionnaire ?
Toutes les relations impliquant un minimum de coopération entre votre entreprise et une ou
plusieurs autres, qu’elles soient contractuelles ou non, avec une entreprise ou un groupement
d’entreprises ; Sont notamment à prendre en compte toutes les relations de sous-traitance, de
co-traitance, de mise en commun de moyens…
Quels partenaires sont pris en compte ?
Les relations que nous souhaitons suivre ne sont pas seulement celles que vous développez
avec d’autres entreprises, mais aussi celles qui s’élaborent avec des laboratoires publics
de recherche, des centres techniques d’organismes professionnels ou des institutions
sans but lucratif (associations médicales, fondations).
Les partenariats intra-groupe
Au cas où vous auriez des relations de partenariat au sein de votre groupe, ceux-ci sont à
prendre en compte, tant pour les « données générales » que lors de la description de vos trois
partenariats les plus stratégiques.
Quelles fonctions sont prises en compte ?
Pour décrire ces relations, trois fonctions ont été retenues :
- la recherche-développement et l’innovation (votre cœur de métier)
- les « transferts de technologie »
- les fonctions auxiliaires
Chaque fonction fait l’objet d’une page du questionnaire ; des exemples de relations sont
donnés ci-dessous. Lisez bien tous les exemples avant de démarrer le remplissage du
questionnaire.
Quelles sont les relations à exclure ?
Sont exclues de cette enquête les relations suivantes :
- Les relations clients/fournisseurs exclusivement fondées sur catalogue ou n’ayant nécessité
aucune adaptation de votre part ou de votre partenaire (organisation, processus de
production, gamme de produits, etc.).
- Les relations strictement financières.
- Les achats de services standard, c’est à dire les prestations de services (comptabilité,
nettoyage, transport, etc) habituellement proposées par le prestataire et n’ayant pas
nécessité d’adaptation particulière pour répondre à votre demande.
- Les relations avec les agences d’intérim
3
Exemples de relations à prendre en compte
Pour la fonction « R&D et innovation »:
-
un contrat de sous-traitance confiée à une entreprise de R&D
un contrat de recherche en commun avec une autre entreprise
industrielle ou un laboratoire public de recherche
une mise en commun de moyens pour répondre à un appel d’offres
la réalisation du développement expérimental pour une autre entreprise
-
Pour la fonction « transferts de technologie »
-
-
un contrat de sous-traitance reçu d’une entreprise qui ne fait pas de
R&D
la sous-traitance de tests sur animaux
la sous-traitance confiée à un laboratoire public pour des travaux de
recherche fondamentale
l’achat d’une licence exclusive
-
-
Pour la fonction « services auxiliaires »
-
Exemples de relations à ne
pas prendre en compte
l’achat d’une licence
versement institutionnel
du groupe
-
un contrat de sous-traitance avec une société de services informatiques
pour la gestion des applications informatiques
l’externalisation de certaines fonctions administratives (comptabilité,
marketing, publicité…)
-
l’achat d’une licence non
exclusive
versement institutionnel
du groupe
une relation occasionnelle
avec un transporteur
DONNEES GENERALES
n
Votre entreprise appartient-elle à un groupe :
R oui R non
š Importance de vos relations par fonction (les pourcentages sont à arrondir à la dizaine)
Nombre de relations
Fonction
Total
Dont hors
groupe
Dont intragroupe
Part de votre budget total de R&D
consacré à ces relations (%)
Dont hors
Dont intraTotal
groupe
groupe
%
%
R&D
Transferts de technologie
%
%
%
%
Services auxiliaires
Si vous avez déclaré au moins une relation dans le tableau précédent, veuillez passer
directement à la page suivante, sinon veuillez répondre à la question suivante
› Pourquoi
n’avez-vous pas de relations avec d’autres entreprises ? (cocher la ou les
raisons)
Vous estimez votre entreprise trop petite
Votre entreprise juge de telles relations trop contraignantes
Votre entreprise juge de telles relations peu rentables (coûts trop
élevés par rapport aux gains espérés)
Vos expériences précédentes n’ont pas été concluantes
Votre entreprise est en train de mettre en place de telles relations
Votre entreprise n’en a pas ressenti le besoin
4
R
R
R
R
R
R
Description de vos relations
Il s’agit, dans cette deuxième partie du questionnaire, de mieux connaître vos relations et
partenaires.
Si vous n’avez déclaré aucune relation dans le tableau de la page précédente et avez répondu
à la question ›, vous n’avez plus rien à remplir. Merci alors de nous renvoyer le questionnaire.
Si vous avez déclaré au moins une relation dans le tableau précédent, merci de remplir les
pages concernées (R&D, transferts de technologie, services auxiliaires).
Il vous est demandé de décrire ces relations en colonne (R1 pour la première relation, R2 pour
la deuxième et R3 pour la troisième) en répondant à chaque question pour chacune des
relations décrites.
Au cas où vous auriez plus de trois relations pour une fonction particulière, veuillez
alors ne décrire pour cette fonction, que les trois relations les plus stratégiques pour
votre entreprise.
A) Relations avec d’autres entreprises pour la fonction
innovation »
LE PARTENAIRE
« R&D et
R1
R2
R3
A1 Quelle est la nature de votre partenaire ?
Consortium de recherche
Entreprise ayant, entre autres, une activité de R&D
Centre technique
Laboratoire public de recherche, laboratoire universitaire
Association, fondation
Entreprise sans activité de R&D
A2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous ?
Oui
Non
A3 Où est localisé votre partenaire ?
Echelon local
Dans la même région
Autre région en France
Union européenne
Autres pays
A4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir votre partenaire ?
Choix guidé par l’appartenance au groupe
Ses moyens techniques et/ou son savoir faire
Sa notoriété
Ses prix
Ses garanties en termes de qualité (label, certification, etc)
Sa proximité géographique
La complémentarité de ses compétences
La garantie d’un contrat de longue durée
Sans objet (choix opéré parle partenaire)
A5 Quels sont les apports de votre partenaire à la relation ?
La matière première de la recherche
La matière grise
Des équipements
Des locaux
Du personnel
A6 Quels sont vos apports à la relation ?
La matière première de la recherche
La matière grise
Des équipements
Des locaux
Du personnel
5
LA RELATION
R 1
R2
R3
A7 Quel est le type de partenariat ?
Recherche en commun
Sous-traitance, en tant que sous-traitant
Sous-traitance, en tant que donneur d’ordre
Multi-partenariat (consortium de recherche)
Création d’une structure commune
A8 Dans cette relation, votre entreprise assure :
La recherche
Le développement expérimental
Le développement industriel
La mise en production
A9 Quelle est la durée prévisible de la relation depuis son commencement ?
Moins d’un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
A10 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette
relation ?
Mode d’organisation imposé par le groupe
Réalisation d’économies d’échelle
Accès à de nouveaux marchés
Absence de compétence interne dans le domaine
Absence des équipements nécessaires
Recherche d’une plus grande flexibilité
Organisation nécessaire pour répondre à des appels d’offre publics
A11 Résultat de la relation
Nouveaux produits ou procédés
Prototypes
Logiciels
Dépôt de brevets (y compris brevets sur logiciels)
Licences
Co-publications
A12 Selon vous, de cette relation, vous diriez que :
Ce sont vos conditions qui sont appliquées (prix, délais,…)
Ce sont plutôt celles de votre partenaire
Il s’agit d’une relation équilibrée
A13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette relation
(plusieurs choix possibles)
Son caractère stratégique pour le développement de l’entreprise
Une coopération importante avec votre partenaire
La mise en place d’un mode de communication spécifique avec
votre partenaire
Une prise de risque partagée avec votre partenaire
Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de
votre partenaire
L’existence d’un contrat écrit
Aucun des éléments précédents
E1 - A votre connaissance, vos différents partenaires entretiennent-ils des relations ?
P1-P2
Oui
Non
Ne sait pas
P1-P3
Oui
Non
Ne sait pas
P2-P3
Oui
Non
Ne sait pas
E2 - Selon vous, dans les 5 ans à venir, les relations de partenariat avec les
laboratoires publics vont-elles :
6
pour votre entreprise
de façon générale
Se développer
†
†
Rester stable
†
†
Se réduire
†
†
B) Relations avec d’autres entreprises pour la fonction « transferts de
technologie »
LE PARTENAIRE
R1
R2
R3
B1 Quelle est la nature de votre partenaire ?
Consortium de recherche
Entreprise ayant, entre autres, une activité de R&D
Centre technique
Laboratoire public de recherche, laboratoire universitaire
Association, fondation
Entreprise sans activité de R&D
B2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous ?
Oui
Non
B3 Où est localisé votre partenaire ?
Echelon local
Dans la même région
Autre région en France
Union européenne
Autres pays
B4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir votre partenaire ?
Choix guidé par l’appartenance au groupe
Ses moyens techniques et/ou son savoir faire
Sa notoriété
Ses prix
Ses garanties en termes de qualité (label, certification, etc)
Sa proximité géographique
La complémentarité de ses compétences
La garantie d’un contrat de longue durée
Sans objet (choix opéré parle partenaire)
B5 Quels sont les apports de votre partenaire à la relation ?
La matière première de la recherche
La matière grise
Des équipements
Des locaux
Du personnel
B6 Quels sont vos apports à la relation ?
La matière première de la recherche
La matière grise
Des équipements
Des locaux
Du personnel
LE PARTENARIAT
R 1
R2
R3
B7 Quel est le type de partenariat ?
Contrats de sous-traitance, en tant que preneur d’ordre
Contrats de sous-traitance, en tant que donneur d’ordre
Multi-partenariat (consortium de recherche)
Création d’une structure commune
B8 Dans ce partenariat, votre entreprise assure :
La recherche
Le développement expérimental
7
Le développement industriel
La mise en production
B9 Quelle est sa durée prévisible depuis son commencement ?
Moins d’un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
B10 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette
relation ?
Mode d’organisation imposé par le groupe
Réalisation d’économies d’échelle
Accès à de nouveaux marchés
Absence de compétence interne dans le domaine
Absence des équipements nécessaires
Recherche d’une plus grande flexibilité
Organisation nécessaire pour répondre à des appels d’offre publics
B11 Résultat de la relation
Nouveaux produits ou procédés
Prototypes
Logiciels
Dépôt de brevets (y compris brevets sur logiciels)
Licences
Co-publications
B12 Selon vous, de cette relation, vous diriez que :
Ce sont vos conditions qui sont appliquées (prix, délais,…)
Ce sont plutôt celles de votre partenaire
Il s’agit d’une relation équilibrée
B13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette relation
(plusieurs choix possibles)
Son caractère stratégique pour le développement de l’entreprise
Une coopération importante avec votre partenaire
La mise en place d’un mode de communication spécifique avec
votre partenaire
Une prise de risque partagée avec votre partenaire
Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de
votre partenaire
L’existence d’un contrat écrit
Aucun des éléments précédents
E1 - A votre connaissance, vos différents partenaires entretiennent-ils des relations ?
P1-P2
Oui
Non
Ne sait pas
P1-P3
Oui
Non
Ne sait pas
8
P2-P3
Oui
Non
Ne sait pas
C) Partenariats avec d’autres entreprises pour la fonction « services
Auxiliaires »
LE PARTENAIRE
R1
R2
R3
C1 Quelle est la nature de votre partenaire ?
Entreprise appartenant à un réseau ou réseau
Entreprise hors réseau
C2 Votre partenaire appartient-il au même groupe que vous ?
Oui
Non
C3 Où est localisé votre partenaire ?
Echelon local
Dans la même région
Autre région en France
Union européenne
Autres pays
C4 Quels sont les 2 principaux critères qui vous ont amené à choisir votre partenaire ?
Choix contraint ou guidé par l’appartenance au groupe
Ses moyens techniques et/ou son savoir-faire
Sa notoriété
Ses prix
Sa réactivité ou ses délais
Ses garanties de qualité (label, certification, normes de sécurité,
etc…)
Sa proximité géographique
La garantie d’un contrat de longue durée
LA RELATION
R1
R2
B5 Domaine de la prestation
Entreposage, conditionnement
Transport
Informatique et télécommunication
Maintenance et services généraux (nettoyage, accueil, sécurité,
etc.)
Administration générale, ressources humaines, comptabilité,
services financiers
Publicité, marketing, relation client
B6 Quelle est sa durée prévisible depuis son commencement ?
Moins d’un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
B7 Quelles sont les 2 principales raisons qui vous ont amené à mettre en place cette
relation ?
Absence de compétence interne dans le domaine
Absence des équipements nécessaires
Recherche d’une plus grande flexibilité
Mode d’organisation imposé par le groupe
Recentrage sur votre cœur de métier
B13 Parmi les éléments suivants, quels sont, selon vous, ceux qui caractérisent cette
relation (plusieurs choix possibles)
Son caractère stratégique pour le développement de l’entreprise
Une coopération importante avec votre partenaire
La mise en place d’un mode de communication spécifique avec
votre partenaire
Une prise de risque partagée avec votre partenaire
Un investissement spécifique, matériel ou non, de vous ou de
votre partenaire
L’existence d’un contrat écrit
Aucun des éléments précédents
9
R3
Nous vous remercions
de votre participation
10

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