Compte-rendu de réunion

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Compte-rendu de réunion
Émis à Toulouse, le 10 février 2009
Par Christophe DOUCET
Nos réf : DDTGP/CD/VD/2008/00730
Objet : Révision PDU – Commission Technique Partenariale – Compte rendu de la
réunion du 12 décembre 2008
Date de la réunion : vendredi 12 décembre 2008
Lieu : Tisséo, 7 esplanade Compans Caffarelli - TOULOUSE
Organisateur : Christophe DOUCET, Urbaniste Qualifié, Chef de Projets
Participants :
Techniciens :
AUAT
Nathalie de la
FOURNIERE
Directrice d’Etudes
ARPE
Monique SIRVEN
CCIT
Frédéric SIGAL
Chargé de Mission
CAM
Denis BARRIERE
Responsable Transports
Conseil Général de la
Haute Garonne
Laurent DELRUE
Directeur des Transports
Conseil Régional Midi- Alexandra PERRIER
Pyrénées
DDE 31
Jean François
ANDISSAC
SICOVAL
Corinne STEFANI
SMAT
Eric JELEN
SNCF
Eric LEBEAU
Ville de Toulouse
Catherine FRUSTIE
Ingénieur
Tisséo
Christophe DOUCET
Chef de Projets
Responsable des
Transports
Absent(s) ou excusé(s) :
ADEME
Véronique TATRY
SMTC Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Toulousaine
7, esplanade Compans Caffarelli – BP 61 – 31902 Toulouse CEDEX 9
Tél : 05 67 77 80 80 – Fax : 05 67 77 80 01 – Site : http://www.tisseo.fr
Chargée de Mission
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Destinataires : Membres de la Commission Technique Partenariale
Ordre du jour :

Rappel du déroulement et du fonctionnement des Commissions Thématiques

Restitution synthétique des travaux des Commissions Thématiques

Suite de la procédure de révision
1 – Rappel du déroulement et du fonctionnement des Commissions Thématiques
Les Commissions Thématiques ont été réunies à deux reprises, en octobre pour partager le
bilan de l’observatoire du PDU et l’actualisation du diagnostic, en novembre dans le cadre
de la présentation par les membres de ces commissions de leurs contributions respectives.
Soit 12 réunions, 36 heures d’échanges et de débat et 52 contributions présentées.
2 – Restitution synthétique des travaux des Commissions Thématiques.
Les services techniques du Grand Toulouse, de l’AUAT et de Tisséo présentent en alterné
les travaux des six Commissions Thématiques :
Les points clés des débats
Les axes de projet soumis au débat
Les liens avec les autres démarches
Les compléments aux pistes d’actions proposées
Dans le cadre de ces restitutions, les échanges entre membres portent sur les points
suivants :
Commission Thématique Urbanisme/Environnement :
•
Le Sicoval est d’accord sur les termes de rattrapage et d’anticipation utilisés pour la
desserte des différents territoires urbains, à savoir ceux existants, ceux de
renouvellement urbain et ceux ouverts à l’urbanisation future.
•
La Région rappelle, au titre de sa compétence Aménagement du Territoire, son
objectif de Contrat d’Agglomération afin de promouvoir l’urbanisation autour des
gares.
•
Le Grand Toulouse souhaiterait qu’une réflexion puisse être menée sur la façon
dont pourrait être imposé aux promoteurs de prévoir le raccordement aux réseaux
de transports en commun et sa prise en charge dans les grandes opérations
d’urbanisme.
•
La SMAT, en prenant exemple sur la ligne E et la ZAC Andromède, interroge la
commission sur la définition des termes rattrapage et anticipation.
En effet, si la ligne E est réalisée en même temps que certaines opérations
d’urbanisme, d’autres verront le jour alors que la ligne E sera en exploitation
commerciale. Il y aurait donc lieu que la décision d’urbaniser un nouveau territoire
soit concommitente avec celle enclenchant un projet d’infrastructure de transport en
commun.
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Référence : DDTGP/CD/VD/2008/00730
•
Le Département s’interroge sur la déclinaison des différents territoires portés par le
SMEAT dans le cadre de la révision du SCOT. Une réponse est apportée en
expliquant que cette organisation résulte de la réflexion stratégique inter SCOT et
que le débat porte actuellement, au niveau du Scot Central, sur les polarités.
•
La Région précise pour sa part que la déclinaison des territoires (agglomération,
urbain proche, périurbain, villes moyennes) se retrouve également au niveau du
PRT et du SRADDT.
Commission Thématique Transports en Commun :
Les échanges portent essentiellement sur des considérations d’ordre technique :
-
Porter au débat que les aménagements routiers facilitant la circulation des bus
doivent se faire sur un maximum d’axes en fonction des opportunités existantes,
-
Le PDU devra décliner les orientations prises dans les schémas sectoriels,
notamment le SMSO et le DNO.
Commission Thématique Modes Doux :
•
Le Sicoval pose la question de l’élargissement du dispositif Vélo Toulouse au delà
de la seule Commune de Toulouse (actuellement 253 vélostations, 2400 vélos pour
un coût de 4,3 millions d’euros par an pour la Ville de Toulouse).
•
La SMAT rappelle que toutes les opérations de TCSP incluent la réalisation de
pistes cyclables en parallèle au tracé de TCSP. Or il manque parfois des liaisons
transversales en connexion avec les nouveaux itinéraires. Il conviendrait peut être
de réfléchir à un dispositif d’accompagnement permettant non pas de réaliser un
réseau cyclable parallèle aux opérations de TCSP mais un réseau cyclable
permettant depuis les zones d’habitations, d’activités, les équipements publics de
rejoindre les TCSP.
•
La Région cite son expérimentation qui sera menée à partir de 2009 sur l’axe
Toulouse-Castres-Mazamet consistant à aménager des stationnements vélo en
gares. Jusqu’à maintenant, l’emport du vélo dans les trains était géré « à la
discrétion » des contrôleurs.
Commission Thématique Circulation Stationnement :
Il y a nécessité d’avoir une approche à l’échelle du territoire SCOT/PDU pour la
programmation et la hiérarchisation du réseau routier d’échelle d’agglomération.
Cette hiérarchisation doit être déterminée sur la base des conclusions de l’étude
multimodale en cours : mettre en place des solutions alternatives à l’usage exclusif du
périphérique, et traiter les franchissements de Garonne.
Commission Thématique Transport de Marchandise en Ville :
•
Pas de remarque particulière
Commission Thématique Plan de Déplacements d’Entreprise :
•
Pas de remarque particulière
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3 – Suite de la procédure de révision
La première phase de consultation et de concertation s’achève avec la synthèse des
contributions.
A partir du mois de janvier, une phase de rencontres techniques et politiques sera menée à
l’initiative de Tisséo pour déterminer plus précisément les programmes transports en
commun, voiries et réseau cyclable d’agglomération avec les maîtrises d’ouvrages
concernées.
Cette phase de calage est impérative car déterminante pour fonder le projet de révision du
PDU et mener à bien l’évaluation environnementale et la programmation financière des
investissements.
A défaut, le calendrier de révision tel que défini en septembre 2008 ne pourra pas être tenu.
Le Département informe Tisséo qu’il souhaite émettre un avis sur le projet de révision du
PDU lors de son assemblée plénière du mois de mars 2009, un des axes porté par le
Département étant le rééquilibrage des transports en commun entre la Ville Centre et la
périphérie
L’Etat informe les services de Tisséo que le PDMI ne sera déterminé qu’en juin 2009. En
outre, il est prévu au Grenelle de l’Environnement un Schéma Energie Air qui devrait
s’imposer au PRQA et PPA, et par voie de conséquence au PDU.
En dernier lieu, il est demandé à Tisséo de prendre contact avec les services de la DIREN
au sujet de l’évaluation environnementale du PDU. Cela est programmé en janvier 2009.
Christophe DOUCET
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