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POLICY / POLITIQUE
Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
Effective / En vigueur:
29/09/2016
45-000
Release / Diffusion
001
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PURPOSE
OBJECTIF
The purpose of enterprise risk management La gestion des risques de l’entreprise a pour
(ERM) is to support WorkSafeNB in its pursuit of objectif d’appuyer Travail sécuritaire NB dans
its organizational goals and objectives.
l’atteinte de ses buts et objectifs organisationnels.
This will be accomplished by:
On y arrivera en faisant ce qui suit :
• Integrating risk management principles into • en intégrant les principes de gestion des risques
WorkSafeNB’s culture;
à la culture de Travail sécuritaire NB;
• Embedding risk management into the • en intégrant la gestion des risques au processus
decision-making process;
de prise de décision;
• Proactively identifying and managing risks at • en déterminant les risques et en les gérant à
all levels of the organization; and
tous les niveaux de l’organisme, et ce, de façon
proactive;
• Training employees and raising awareness of • en formant les employés et en les sensibilisant
the need for proper risk management.
au besoin de bien gérer les risques.
SCOPE
APPLICATION
This policy applies to all activities, policies, Cette politique s’applique à l’ensemble des
procedures, plans, property, and individuals that activités, des politiques, des procédures, des plans,
constitute WorkSafeNB.
des biens et des personnes qui relèvent de Travail
sécuritaire NB.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
ERM Framework – a set of components that Appréciation des risques – Processus général
collectively provide definition and structure to an qui consiste à déterminer, analyser et évaluer les
organization’s ERM discipline.
risques.
Risk – the effect of uncertainty on an Cadre organisationnel de gestion des risques
organization’s ability to meet its objectives de l’entreprise – Ensemble d’éléments qui
(positive or negative).
définissent collectivement la discipline d’un
organisme en matière de gestion des risques de
l’entreprise.
Risk Appetite – the level of risk that an Critères de risque – Critères de référence vis-à-vis
organization is prepared to accept.
desquels l’importance d’un risque est évaluée.
Risk Assessment – the overall process of Détermination des risques – Processus pour
identifying, analysing, and evaluating risk.
relever, reconnaître et décrire les risques.
POLICY / POLITIQUE
Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
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Risk Control – a specific measure that modifies Gestion des risques – Activités conçues pour
an organization’s exposure to risk.
déterminer, analyser et maîtriser des risques.
Risk Criteria – terms of reference against which Goût du risque – Niveau de risque qu’un
the significance of a risk is evaluated.
organisme est prêt à accepter.
Risk Identification – the process of finding, Maîtrise des risques – Mesure précise qui modifie
recognizing, and describing risk.
l’exposition aux risques d’un organisme.
Risk Management – activities designed to Plan de traitement des risques – Plan qui donne
identify, analyse, and control risk.
un aperçu des activités qu’un organisme
entreprendra pour gérer les risques.
Risk Management Process – a systematic
application of risk management policies and
procedures which aid an organization in
identifying, analysing, evaluating, treating,
monitoring, communicating, and reviewing risk.
Processus de gestion des risques – Application
systématique de politiques et de procédures de
gestion des risques qui aident un organisme à
déterminer, analyser, évaluer, traiter, surveiller,
communiquer et examiner les risques.
Risk Treatment – a strategy or series of Risque – Effet (positif ou négatif) de l’incertitude
initiatives intended on changing an organization’s sur la capacité d’un organisme à atteindre ses
exposure to a particular risk. Risk treatment may objectifs.
consist of the implementation of a single or
multiple risk controls.
Risk Treatment Plan – a plan that outlines the Traitement des risques – Stratégie ou série
activities that an organization will undertake in d’initiatives ayant pour but de réduire l’exposition
d’un organisme à un risque particulier. Peut
order to manage risk.
comprendre la mise en œuvre d’une ou de
plusieurs mesures de maîtrise des risques.
POLICY STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
1.0 Background
1.0 Généralités
WorkSafeNB has a legislated responsibility to
serve New Brunswick’s workforce and its
business community in a variety of ways.
However,
the
activities,
resources,
and
infrastructure needed to deliver upon these
responsibilities expose the organization and its
stakeholders to varying degrees of risk.
Travail sécuritaire NB a une responsabilité en vertu
de la loi de desservir les travailleurs et les milieux
d’affaires de diverses façons. Cependant,
l’organisme et ses intervenants sont exposés à des
niveaux variés de risques en raison des activités,
des ressources et de l’infrastructure nécessaires
pour assumer ces responsabilités.
ERM is a proactive and systematic approach to
identifying,
understanding,
managing
and
communicating
risks
that
may
impact
WorkSafeNB’s ability to achieve its objectives.
La gestion des risques de l’entreprise est une
approche proactive et systématique pour
déterminer, comprendre, gérer et communiquer les
risques qui pourraient avoir un effet sur la capacité
de Travail sécuritaire NB d’atteindre ses objectifs.
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Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
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WorkSafeNB’s disciplined approach to ERM
results in more informed decision-making,
strengthened management practices, and the
consistent achievement of organizational goals
and objectives. ERM also supports continuous
improvement by enabling WorkSafeNB to
manage the risk that is inherent in innovation.
L’approche méthodique de Travail sécuritaire NB
envers la gestion des risques de l’entreprise donne
lieu à une prise de décision plus renseignée, à des
pratiques de gestion renforcées ainsi qu’à l’atteinte
uniforme de buts et d’objectifs organisationnels. La
gestion des risques de l’entreprise appuie
également l’amélioration continue en permettant à
Travail sécuritaire NB de gérer les risques liés à
l’innovation.
2.0 Policy Statements
2.0 Énoncés de politique
WorkSafeNB’s ERM discipline enables the
organization to understand, manage, and
communicate risk from an organization-wide
perspective.
La discipline à l’égard de la gestion des risques de
l’entreprise permet à Travail sécuritaire NB de
comprendre, gérer et communiquer les risques
selon une perspective de l’ensemble de
l’organisme.
WorkSafeNB is committed to:
Travail sécuritaire NB est engagé à :
• Embedding risk management principles into • intégrer les principes de gestion des risques à la
the culture of WorkSafeNB, making the
culture de l’organisme pour que la détermination
et le traitement des risques deviennent la
identification and treatment of risk everyone’s
shared responsibility;
responsabilité de tous;
• Applying a consistent approach to risk • appliquer une approche uniforme envers la
management at all levels of the organization;
gestion des risques à tous les niveaux de
l’organisme;
• Integrating risk management activities into • intégrer les activités de gestion des risques aux
operations, activity planning, project planning,
activités de l’entreprise; à la planification
strategic planning, and resource allocation
d’activités et de projets; à la planification
decisions; and
stratégique; et aux décisions relatives à
l’affectation de ressources;
• Anticipating and responding to external • prévoir et réagir aux pressions externes, comme
pressures, such as those arising from the
celles
provenant
des
milieux
social,
social, environmental, political, technological,
environnemental, politique, technologique et
and legal environment.
légal.
WorkSafeNB develops and advances an ERM
policy, process, and framework. Collectively,
these define WorkSafeNB’s approach to risk
management. WorkSafeNB periodically reviews
these components and makes updates as
required.
Travail sécuritaire NB élabore et fait avancer une
politique, un processus et un cadre organisationnel
de gestion des risques de l’entreprise. Ces
éléments définissent collectivement l’approche de
l’organisme envers la gestion des risques. Travail
sécuritaire NB examine périodiquement ces
éléments et apporte des mises à jour au besoin.
WorkSafeNB’s Board of Directors establishes the Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB
risk appetite and risk criteria for the organization, établit le goût du risque et les critères de risque
and provides oversight for the ERM program.
pour l’organisme, et surveille le programme de
gestion des risques de l’entreprise.
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Title: Enterprise Risk Management
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The Executive Leadership Team ensures that the
appropriate level of resources are allocated to
support the risk management process and to
those accountable and responsible for managing
risk.
L’équipe de la haute direction assure que les
ressources appropriées sont affectées au
processus de gestion des risques et aux personnes
chargées de la gestion des risques.
Risks are identified through the risk management
process, which is integrated into WorkSafeNB’s
planning processes and management activities.
At a minimum, WorkSafeNB engages in a
comprehensive,
organization-wide
risk
identification and assessment activity in
conjunction with its annual strategic planning
process. Also, projects of significant scope or size
require risk management to be incorporated into
the project management process.
Les risques sont déterminés dans le cadre du
processus de gestion des risques, lequel fait partie
des processus de planification et des activités de
gestion de Travail sécuritaire NB. À tout le moins,
l’organisme détermine et évalue en profondeur les
risques de l’ensemble de l’organisme pendant son
processus de planification stratégique annuel. De
plus, la gestion des risques doit être intégrée au
processus de gestion de projets dans le cas de
projets de grande portée ou d’envergure.
Management identifies new risks and reports on
changes to existing risks when planning projects,
launching new initiatives, and when evaluating
operations. Management develops risk treatment
plans for risks that are determined to be in excess
of WorkSafeNB’s risk appetite.
La direction détermine les nouveaux risques et fait
état des risques existants lors de la planification de
projets, de la mise en œuvre de nouvelles
initiatives et d’activités d’évaluation. Elle élabore
des plans pour traiter les risques qui sont jugés
être au-delà du goût du risque de Travail
sécuritaire NB.
Internal Audit monitors compliance to the ERM Le Service de la vérification interne surveille la
policy and process, and will recommend conformité à la politique et au processus de gestion
des risques de l’entreprise, et recommande des
improvements to the ERM discipline.
améliorations à la discipline de la gestion des
risques de l’entreprise.
3.0 Risk Management Principles
3.0 Principes de gestion des risques
In a mature ERM culture, every member of the
organization is familiar with the principles of risk
management, participates in the management of
risk within their area of responsibility, and
escalates those risks beyond their scope of
authority.
Chaque membre d’un organisme ayant une culture
de gestion des risques de l’entreprise avancée
connaît les principes de gestion des risques,
participe à la gestion des risques selon le champ
de ses responsabilités et signale ces risques aux
échelons supérieurs.
WorkSafeNB recognizes the risk management Travail sécuritaire NB reconnaît les principes de gestion
principles articulated in ISO 31000:2009. They des risques énoncés dans la norme ISO 31000:2009.
are as follows:
Les principes sont les suivants :
1. Risk management creates and protects 1. Le management du risque crée de la valeur et
value.
la préserve.
New Brunswickers rely on WorkSafeNB to Les Néo-Brunswickois font confiance à Travail
promote safety and provide care for New sécuritaire NB pour promouvoir la sécurité et offrir
Brunswick’s workforce in a responsible and des services aux travailleurs de la province de
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sustainable manner. By assessing and managing
its risk, WorkSafeNB ensures that adversity will
not erode the value that the organization creates
for New Brunswickers, providing assurances that
WorkSafeNB will reach its goals and deliver upon
its responsibilities, in spite of forces to the
contrary.
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façon responsable et durable. En évaluant et en
gérant ses risques, Travail sécuritaire NB assure
que l’adversité n’affaiblira pas la valeur qu’il créé
pour les Néo-Brunswickois, et qu’il atteindra ses
buts et assumera ses responsabilités en dépit des
forces contraires.
2. Risk management is an integral part of all 2. Le management du risque est intégré aux
organizational processes.
processus organisationnels.
At WorkSafeNB, risk management is not a standalone activity that is separate from the day-to-day
activities of the organization. Rather, risk
management is integrated as a key consideration
in all aspects of its business including the
planning, execution, and evaluation of activities.
À Travail sécuritaire NB, la gestion des risques
n’est pas une activité indépendante des activités
quotidiennes de l’organisme. Elle est une
composante clé de tous les aspects de ses
activités, y compris la planification, l’exécution et
l’évaluation des activités.
3. Risk management is part of decision- 3. Le management du risque est intégré au
making.
processus de prise de décision.
WorkSafeNB uses a structured approach to
identifying and evaluating risk as part of its
decision-making process, helping decision
makers make informed choices.
Travail sécuritaire NB utilise une approche
structurée pour déterminer et évaluer les risques
lors du processus de prise de décision, ce qui aide
les personnes qui prennent des décisions à faire
des choix renseignés.
4. Risk management explicitly addresses 4.
Le
management
du
uncertainty.
explicitement de l’incertitude.
WorkSafeNB’s ERM manages the effects of
uncertainty on WorkSafeNB’s ability to reach its
objectives. By its very nature, ERM deals
exclusively with events that have not yet
happened – in contrast to organizational
responses to those events which have already
taken place.
risque
traite
La gestion des risques de l’entreprise permet à
Travail sécuritaire NB de gérer les effets de
l’incertitude sur sa capacité à atteindre ses objectifs.
De par sa nature même, elle s’applique
exclusivement à des événements qui ne sont pas
encore survenus. Il ne s’agit pas d’une réaction
organisationnelle à des événements qui sont déjà
survenus.
5. Risk management is systematic, structured 5. Le management du risque est systématique,
and timely.
structuré et utilisé en temps utile.
WorkSafeNB is disciplined in its approach to ERM
ensuring that risk is identified, evaluated, and
treated in a consistent, effective, and timesensitive manner.
Travail sécuritaire NB a adopté une approche
méthodique envers la gestion des risques de
l’entreprise et s’assure que les risques sont
déterminés, évalués et traités de façon uniforme,
efficace et rapide.
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6. Risk management is based on the best 6. Le management du risque s’appuie sur la
available information.
meilleure information disponible.
WorkSafeNB makes every reasonable effort to
ensure its risk management is rooted in reliable,
accurate, and relevant data. Data can be both
qualitative and quantitative, and can be derived
from a number of sources including: historical
data,
experience,
forecasts,
stakeholder
feedback, observation, and expert opinion
amongst other sources.
Travail sécuritaire NB fait tous les efforts
raisonnables pour assurer que sa gestion des
risques repose sur des données fiables, justes et
pertinentes. Les données peuvent être qualitatives
et quantitatives, et provenir de plusieurs sources, y
compris de l’expérience, de prévisions, de
commentaires d’intervenants, d’observations et
d’avis d’experts. Il peut également s’agir de
données historiques.
7. Risk management is tailored.
7. Le management du risque est adapté.
Every organization is exposed to risk in unique
ways based on the type of activities the firm
engages in. WorkSafeNB tailors its risk
management strategies and processes to most
adequately address the risk it faces.
Chaque organisme est exposé aux risques de
différentes façons, selon son type d’activité. Travail
sécuritaire NB adapte ses stratégies et processus
de gestion des risques pour faire face à ses risques
le plus efficacement possible.
8. Risk management takes human and cultural 8. Le management du risque intègre les
factors into account.
facteurs humains et culturels.
WorkSafeNB
considers
the
capabilities,
perceptions, values, and intentions of its
stakeholders
(internal
and
external)
as
considerations within the risk management
process.
Le processus de gestion des risques de Travail
sécuritaire NB tient compte des aptitudes, des
perceptions, des valeurs et des intentions de ses
intervenants internes et externes.
9. Risk management is transparent and 9. Le management du risque est transparent et
inclusive.
participatif.
Appropriate
and
timely
involvement
of
stakeholders and decision makers at all levels of
the organization ensures that risk management
remains relevant and up-to-date. Involvement of
key stakeholders also allows for their views to be
taken into account when assessing potential
impacts of a particular risk.
La gestion des risques demeure pertinente et
actuelle si les intervenants et les personnes qui
prennent des décisions à tous les niveaux de
l’organisme participent de façon appropriée et en
temps voulu. La participation d’intervenants clés
permet également de tenir compte de leur point de
vue lors de l’évaluation des effets possibles d’un
risque particulier.
10. Risk management is dynamic, iterative and 10. Le management du risque est dynamique,
responsive to change.
itératif et réactif au changement.
WorkSafeNB will remain agile and flexible in its
approach to risk management. WorkSafeNB will
continue to adapt its risk management strategies
and tactics to adapt to an ever changing
landscape in order to adequately manage new
Travail sécuritaire NB continuera à réagir
rapidement et à être flexible par rapport à son
approche envers la gestion des risques. Il
continuera à adapter ses tactiques et stratégies de
gestion des risques pour faire face au contexte en
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and emerging risk.
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constante évolution afin de gérer adéquatement les
nouveaux risques et les risques émergents.
11. Risk management facilitates continual 11. Le management du risque
improvement of the organization.
l’amélioration continue de l’organisme.
facilite
Risk management at WorkSafeNB is designed to
facilitate continuous improvement and growth for
the organization. This includes continual
improvement of the risk management discipline
itself.
La gestion des risques à Travail sécuritaire NB vise
à faciliter l’amélioration et la croissance continues
de l’organisme, y compris l’amélioration continue
de la discipline de la gestion des risques.
4.0 Roles and Responsibilities
4.0 Rôles et responsabilités
The roles and responsibilities of the parties Les responsabilités et les rôles de chacun dans le
involved in the risk management process are as processus de gestion des risques sont les
follows:
suivants :
Board of Directors
Conseil d’administration
• Defines the risk management philosophy, risk • Définir la philosophie de gestion des risques, le
appetite, and risk criteria for WorkSafeNB;
goût du risque et les critères de risque de
Travail sécuritaire NB.
• Reviews key risks and determines if they are • Examiner les risques clés et déterminer s’ils
within WorkSafeNB’s risk appetite;
sont conformes au goût du risque de Travail
sécuritaire NB.
• Approves the ERM policy and amendments to • Approuver la politique de gestion des risques
the policy; and
de l’entreprise et les modifications qui y sont
apportées.
• Provides oversight to the risk management • Surveiller le processus de gestion des risques.
process.
Executive Leadership Team
Équipe de la haute direction
• Supports and endorses the ERM policy, • Appuyer la politique, le cadre organisationnel
framework, and process;
et le processus de gestion des risques de
l’entreprise.
• Ensures integration of risk management into • Assurer l’intégration de la gestion des risques
strategic plans, project plans, and objective
aux plans stratégiques, aux plans de projet et à
setting;
l’établissement d’objectifs.
• Develops strategic risk management plans;
• Élaborer des plans stratégiques de gestion des
risques.
• Delegates risk management to their • Déléguer la gestion des risques à ses équipes
management teams; and
de gestion.
• Monitors the effectiveness of the risk • Surveiller l’efficacité du processus de gestion
management process.
des risques.
Management
Direction
• Incorporates risk management into their • Intégrer la gestion des risques à ses activités
planning, processes, and management
de planification, d’établissement de processus
activities;
et de gestion.
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•
Develops risk treatment plans for risks that
are in excess of WorkSafeNB’s risk appetite;
•
•
Develops strategies for capitalizing on
opportunities; and
Monitors and reports on the status of risks and
risk management plans.
•
•
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•
Élaborer des plans pour traiter les risques qui
sont au-delà du goût du risque de Travail
sécuritaire NB.
Élaborer des stratégies pour tirer profit des
possibilités.
Surveiller l’état des risques et des plans de
gestion des risques, et en rendre compte.
Internal Audit
• Monitors compliance to the ERM policy; and
•
Recommends amendments to
policy, framework, and process.
the
Service de la vérification interne
• Surveiller la conformité à la politique de gestion
des risques de l’entreprise.
ERM • Recommander des modifications à la politique,
à la structure et au processus de gestion des
risques.
Planning and Policy
• Develops and maintains the ERM framework;
•
•
Service de la planification et des politiques
• Élaborer et maintenir le cadre organisationnel
de gestion des risques de l’entreprise.
Provides risk management training, guidance • Offrir une formation, des conseils et une
and direction; and
orientation en matière de gestion des risques.
Co-ordinates and facilitates the overall ERM • Coordonner et faciliter le processus général de
process.
gestion des risques de l’entreprise.
All Staff
Tous les employés
• Develop and maintain an understanding of • S’assurer de bien comprendre les principes de
WorkSafeNB’s risk management principles;
gestion des risques de Travail sécuritaire NB.
and
• Report identified risks to management.
• Signaler les risques déterminés à la direction.
LEGAL AUTHORITY
FONDEMENT JURIDIQUE
Legislation
Législation
Workplace Health, Safety and Compensation Loi sur la Commission de la santé, de la
Commission and Workers’ Compensation sécurité et de l’indemnisation des accidents au
Appeals Tribunal Act
travail et le Tribunal d’appel des accidents au
travail
4(1) All rights, powers, authority, jurisdiction, 4(1) Tous les droits, tous les pouvoirs, toute
privileges, franchises, entitlements, debts, l’autorité, toute la compétence, tous les privilèges,
obligations, liabilities, duties and responsibilities toutes les concessions, tous les titres, toutes les
of the Workers’ Compensation Board under the dettes,
toutes
les
obligations,
tous
les
Workers’ Compensation Act, except in its capacity engagements, toutes les fonctions et toutes les
as an employer, are, without further action, responsabilités de la Commission des accidents du
continued in, transferred to, vested in, and may travail en vertu de la Loi sur les accidents du
be exercised or discharged by, the Commission.
travail, sauf dans l’exercice de ses fonctions
comme employeur, sont, sans autres formalités,
maintenus, transférés et dévolus à la Commission
et peuvent être exercés, acquittés ou exécutés par
cette Commission.
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Titre : Gestion des risques de l’entreprise
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4(2) All property and interests in property of the
Workers’ Compensation Board are, without
further action, transferred to and vested in the
Commission.
4(2) Tous les biens et tous les droits dans les biens
de la Commission des accidents du travail, sont,
sans autres formalités, transférés et dévolus à la
Commission.
4(3) All rights, powers, authority, jurisdiction,
privileges, franchises, entitlements, debts,
obligations, liabilities, duties and responsibilities
of the New Brunswick Occupational Health and
Safety Commission under the Occupational
Health and Safety Act, except in its capacity as an
employer, are, without further action, continued in,
transferred to, vested in, and may be exercised or
discharged by, the Commission.
4(3) Tous les droits, tous les pouvoirs, toute
l’autorité, toute la compétence, tous les privilèges,
toutes les concessions, tous les titres, toutes les
dettes,
toutes
les
obligations,
tous
les
engagements, toutes les fonctions et toutes les
responsabilités de la Commission de l’hygiène et
de la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick en
vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail,
sauf dans l’exercice de ses fonctions comme
employeur,
sont,
sans
autres
formalités,
maintenus, transférés et dévolus à la Commission
et peuvent être exercés, acquittés ou exécutés par
cette Commission.
4(4) All property and interests in property of the
New Brunswick Occupational Health and Safety
Commission are, without further action,
transferred to and vested in the Commission.
4(4) Tous les biens et tous les droits dans les biens
de la Commission de l’hygiène et de la sécurité au
travail du Nouveau-Brunswick sont, sans autres
formalités, transférés et dévolus à la Commission.
7 In addition to the responsibilities prescribed in
sections 4 and 5, the Commission shall
(a) advance the principle that every worker is
entitled to a safe and healthy work environment,
7 En plus des responsabilités mentionnées aux
articles 4 et 5, la Commission doit
a) soutenir le principe qui veut que chaque
travailleur a droit à un milieu de travail sécuritaire et
salubre,
b) encourager la compréhension, l’acceptation et
l’observation de la présente loi, de la Loi sur les
accidents du travail et de la Loi sur l’hygiène et la
sécurité au travail,
c) développer et diriger des programmes éducatifs
destinés à promouvoir la santé et la sécurité au
travail,
d) entreprendre des recherches relatives à la
santé, à la sécurité et à l’indemnisation des
travailleurs,
e) conseiller le Ministre sur les développements
survenus dans le domaine de principes de la santé,
de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs
sous d’autres autorités législatives,
f) proposer des mesures législatives et des
procédés destinés à promouvoir la santé, la
sécurité et l’indemnisation des travailleurs,
f.1) établir des politiques destinées à promouvoir la
santé, la sécurité et l’indemnisation des travailleurs,
qui ne sont pas incompatibles avec la présente loi,
la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur
(b) promote an understanding of, acceptance of
and compliance with this Act, the Workers’
Compensation Act and the Occupational Health
and Safety Act,
(c) develop and conduct educational programs
designed to promote an awareness of
occupational health and safety,
(d) undertake research on matters related to
workers’ health, safety and compensation,
(e) advise the Minister on developments in the
field of workers’ health, safety and compensation
principles in other jurisdictions,
(f) propose legislation and practices to promote
workers’ health, safety and compensation,
(f.1) establish policies not inconsistent with this
Act, the Workers’ Compensation Act, the
Firefighters’ Compensation Act
and the
Occupational Health and Safety Act to promote
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Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
workers’ health, safety and compensation,
(g) recommend changes in this Act, the Workers’
Compensation Act, the Occupational Health and
Safety Act, and the regulations, in order to
promote better service by the Commission, and
(h) publish from time to time such reports, studies
and recommendations as the Commission
considers advisable.
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l’indemnisation des pompiers et la Loi sur l’hygiène
et la sécurité au travail;
g) recommander des changements à apporter à la
présente loi, à la Loi sur les accidents du travail, à
la Loi sur l’indemnisation des pompiers, à la Loi sur
l’hygiène et la sécurité au travail et aux règlements
afin de favoriser l’amélioration des services de la
Commission, et
h) publier à l’occasion des rapports, études et
recommandations qui semblent souhaitables à la
Commission.
Occupational Health and Safety Act (OHS Act)
8(1) Every employer with twenty or more
employees regularly employed at a place of
employment shall establish and file with the
Commission a safety policy in respect of that
place of employment.
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
8(1) Tout employeur occupant dans la province
vingt salariés et plus de façon habituelle établit une
politique de sécurité écrite en consultation avec les
salariés.
8(2) An employer who files a safety policy under
subsection (1) shall keep a copy of the policy at
the place of employment and make it available to
an officer on request.
8(2) L’employeur conserve une copie de la
politique de sécurité à chacun de ses lieux de
travail et la met à la disposition de tout agent qui
demande de l’examiner.
9(1) Every employer shall
(a) take every reasonable precaution to ensure
the health and safety of his employees;
(b) comply with this Act, the regulations and any
order made in accordance with this Act or the
regulations; and
(c) ensure that his employees comply with this
Act, the regulations and any order made in
accordance with this Act or the regulations.
9(1) Chaque employeur doit
a) prendre toutes les précautions raisonnables pour
protéger la santé et la sécurité de ses salariés;
b) se conformer à la présente loi, aux règlements et
à tout ordre donné conformément à la présente loi
ou aux règlements; et
c) veiller à ce que ses salariés se conforment à la
présente loi, aux règlements et à tout ordre donné
conformément à la présente loi ou aux règlements.
12 Every employee shall
(a) comply with this Act, the regulations and any
order made in accordance with this Act or the
regulations;
(b) conduct himself to ensure his own health and
safety and that of other persons at, in or near his
place of employment;
12 Tout salarié doit
a) se conformer à la présente loi, aux règlements et
à tout ordre donné conformément à la présente loi
ou aux règlements;
b) se comporter de façon à protéger sa santé et sa
sécurité ainsi que celles des autres personnes se
trouvant au lieu de travail, dans, sur ou à proximité
de celui-ci;
c) signaler à l’employeur tout danger dont il a
connaissance;
d) porter ou utiliser les équipements de protection
requis par règlement;
e) demander conseil et prêter sa collaboration au
comité s’il en a été créé un ou s’il en a été désigné
un ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité s’il en
a été élu un; et
(c) report to the employer the existence of any
hazard of which he is aware;
(d) wear or use such protective equipment as is
required by regulation;
(e) consult and co-operate with the committee
where one has been established or with the
health and safety representative where one has
been elected or designated; and
POLICY / POLITIQUE
Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
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(f) co-operate with any person responsible for the f) prêter sa collaboration à toute personne chargée
enforcement of this Act and the regulations.
du contrôle de l’application de la présente loi et des
règlements.
47(1) Every person who violates or fails to comply
with any provision of this Act or the regulations or
fails to comply with an order made under this Act
or the regulations, commits an offence and is
liable on conviction
47(1) La personne qui contrevient ou omet de se
conformer à une disposition de la présente loi ou
des règlements ou à un ordre donné en vertu de la
présente loi ou des règlements, commet une
infraction et est passible, sur déclaration de
culpabilité
(a) to a fine of not more than $250,000, or
a) d’une amende maximale de 250 000 $, et
(b) to a term of imprisonment not exceeding six b) d’un emprisonnement de six mois au plus, ou de
months, or to both.
l’une de ces deux peines seulement.
47(2) Where an offence under this Act is 47(2) Il est compté une infraction distincte à la
committed or continued on more than one day, it présente loi pour chacun des jours au cours
shall be deemed to be a separate offence for desquels l’infraction se commet ou se continue.
each day on which the offence is committed or
continued.
48 Proceedings in respect of an offence under 48 Les procédures relatives à une infraction à la
this Act shall not be commenced except within présente loi doivent être commencées dans un
one year after the occurrence of the offence.
délai d’un an après la date à laquelle l’infraction a
été commise.
49 Where a corporation has been convicted of an
offence under section 47, any officer, director,
manager or agent of the corporation who
knowingly directed, authorized, assented to,
acquiesced or participated in the commission of
the offence is a party to the offence.
49 Lorsqu’une corporation a été déclarée coupable
d’une infraction à l’article 47, ceux de ses
dirigeants,
administrateurs,
gérants
ou
représentants qui, en connaissance de cause, l’ont
ordonnée ou autorisée ou y ont consenti,
acquiescé ou participé sont parties à cette
infraction.
Right to Information and Protection of Privacy Loi sur le droit à l’information et la protection
Act
de la vie privée
Personal Health
Access Act
Information
Privacy
and Loi sur l’accès et la protection en matière de
renseignements personnels sur la santé
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy 45-002 Business Continuity Management
Documents liés aux politiques
Politique 45-002 – Gestion de la continuité des
opérations
RESCINDS
RÉVOCATION
N/A
Sans objet
POLICY / POLITIQUE
Title: Enterprise Risk Management
Titre : Gestion des risques de l’entreprise
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APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
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initiale.
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CRITÈRES DE DIFFUSION
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REVISION
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12 Months
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DATE D’APPROBATION
29/09/2016
Le 29 septembre 2016