invesco premier select sicav
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ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D’EMISSION ADDENDUM D’OCTOBRE 2010 AU PROSPECTUS DE MARS 2010 INVESCO FUNDS Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples conforme à la Directive 85/611/CEE 2-4 rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d’émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l’appel public à l’épargne. Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics et à l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de la société qui la réalise. 1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique Les fonctions du service financier sont remplies par : RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., 11 Place Rogier à 1210 Bruxelles. Le service-guichet est délégué à l’agence centrale de Dexia Banque Belgique SA, agissant pour le compte de RBC Dexia Investor Services Belgium SA : Dexia Banque Belgique SA, 44 Boulevard Pachéco à 1000 Bruxelles 2 Distributeurs en Belgique • • • • • • • • • AXA BANK BELGIUM, Grotesteenweg 214, 2600 Berchem CITIBANK BELGIUM, Boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles DEUTSCHE BANK, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles SG PRIVATE BANKING, Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gent VAN LANSCHOT BANKIERS BELGIË, Desguinlei 50, 2018 Anvers LELEUX ASSOCIATED BROKERS, Rue du Bois Sauvage 17,1000 Bruxelles CORTAL CONSORS NV, Koningsstraat 145, 1000 Bruxelles BKCP, Avenue des Arts 6-8, 1210 Bruxelles BINCK BANK SA (succursale belge), De Keyserlei, 58, 2018 Anvers Aucun distributeur n’offre de service de nominee sur titres nominatifs tel que défini par la Circulaire CBFA OPC 4/2007. 3 Compartiments autorisés à faire appel public à l’épargne en Belgique 1 Seules les actions de la classe A et A-USD des compartiments de la Sicav sont commercialisées publiquement en Belgique, ainsi que pour certains compartiments, les actions de la classe A(H) de capitalisation bénéficiant d’une couverture sur l’Euro, et pour le compartiment Invesco Emerging Local Currencies Debt Fund, les actions de la classe A(H) de distribution mensuelle bénéficiant d’une couverture sur l’euro. Les actions des classes B, B1, C, E et I, telles que décrites par le prospectus en vigueur, ne font pas l’objet d’une offre publique en Belgique. Les actions de la Sicav sont uniquement nominatives. L’ensemble des compartiments de la Sicav sont commercialisés publiquement en Belgique, à l’exception des compartiments Invesco UK Investment Grade Bond Fund, Invesco Global Unconstrained Bond Fund et Invesco Global Total Return (EUR) Bond Fund. Dénomination du compartiment commercialisé publiquement en Belgique Compartiments obligataires Invesco Global Bond Fund Invesco European Bond Fund Invesco Absolute Return Bond Fund Invesco Euro Inflation-Linked Bond Fund Invesco Euro Corporate Bond Fund Invesco Emerging Local Currencies Debt Fund Invesco Global Investment Grade Corporate Bond Fund Compartiments d’actions Invesco Emerging Europe Equity Fund Invesco Pan European Equity Fund Invesco Pan European Equity Fund Invesco Pan European Small Cap Equity Fund Invesco Nippon Select Equity Fund Invesco Nippon Small/Mid Cap Equity Fund Invesco Asia Opportunities Equity Fund Invesco Greater China Equity Fund Invesco US Structured Equity Fund Invesco Pan European Structured Equity Fund Invesco Pan European 130/30 Equity Fund Invesco European Growth Equity Fund Invesco Asia Infrastructure Fund Invesco India Equity Fund Invesco Global Structured Equity Fund Invesco Pan European Equity Income Fund Invesco US 130/30 Equity Fund Invesco Asia Consumer Demand Fund 2 Classe d’action Type d’action Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A(H) Actions A Actions A(H) CAP, DIS CAP, DIS CAP CAP CAP, DIS CAP, DIS CAP, DIS DIS CAP Actions A Actions A Actions A-USD Actions A Actions A-USD Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A(H) Actions A Actions A(H) Actions A Actions A Actions A-USD Actions A Actions A Actions A(H) Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A(H) Actions A Actions A(H) CAP CAP, DIS DIS CAP DIS CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP CAP, DIS CAP DIS DIS CAP, DIS CAP, DIS CAP CAP, DIS CAP Invesco Emerging Market Quantitative Equity Fund Actions A Actions A(H) Actions A Actions A(H) CAP CAP CAP CAP Actions A Actions A Actions A(H) Actions A Actions A Actions A Actions A(H) CAP CAP CAP CAP, DIS CAP, DIS CAP CAP Compartiments monétaires Invesco USD Reserve Fund Invesco Euro Reserve Fund Actions A Actions A CAP CAP Compartiments structurés Invesco Capital Shield 90 (EUR) Fund Actions A CAP Actions A Actions A Actions A Actions A Actions A(H) CAP, DIS CAP, DIS CAP CAP, DIS CAP Invesco Latin American Equity Fund Compartiments sectoriels Invesco Global Leisure Fund Invesco Energy Fund Invesco Asia Pacific Real Estate Securities Fund Invesco Global Income Real Estate Securities Fund Invesco Gold & Precious Metals Fund Compartiments mixtes Invesco Pan European High Income Fund Invesco Asia Balanced Fund Invesco Global Absolute Return Fund Invesco Balanced-Risk Allocation Fund 4 Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action Grille tarifaire : Commission de commercialisation Frais administratifs Entrée Sortie Actions A, A-USD et A(H) : Actions A, A-USD et 0,00% A(H) : Commission de souscription maximum : 5,25% pour les compartiments d’actions, d’obligations ou mixtes 0,00% pour les compartiments monétaires Max. 20 EUR Max. 20 EUR 3 Changement de compartiment Actions A, A-USD et A(H) : 0,00% (à l'exception des arbitrages de compartiments monétaires en faveur d'un compartiment actions, obligataire ou mixtes qui sont soumis aux droits d'entrée applicables au dit compartiment) Max. 20 EUR Montant destiné à couvrir les frais d’acquisition/réalisation TOB Actions A, A-USD et A(H): maximum 1,00% au profit du compartiment - Rachat d’Actions de Capitalisation : 0,50% (max. 750 EUR) Actions de Distribution : 0,00 % Actions de CAP -> DIS/CAP: 0,50 % (max 750 EUR) Actions de DIS-> DIS/CAP : 0,00% Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l’intermédiaire auprès duquel l’opération de souscription, de remboursement ou de changement de compartiment est effectuée. 5 Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public, après une demande écrite, auprès de l’intermédiaire qui assure le service financier de l’OPCVM : − − − le prospectus complet et le prospectus simplifié de l’OPCVM ; les statuts de l’OPCVM ; les rapports annuels et semestriels. Toutes les informations publiées dans le pays d’origine de l’OPCVM le seront également dans les journaux belges à diffusion nationale : L’Echo et De Tijd. Il s’agira notamment, mais pas exclusivement, de la publication de la valeur nette d’inventaire, des avis de convocation aux assemblées générales, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire. 6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l’OPCVM • J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et au Luxembourg, avant 10 heures (heure de Bruxelles). L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour l’intermédiaire chargé du service financier. Pour ce qui est des autres intermédiaires, l’investisseur est prié de s’informer de l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par l’agent financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et au Luxembourg. Tous les paiements seront exécutés par transfert bancaire. • Jpublication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J • J + 1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire • J + 4 jours ouvrables bancaire en Belgique et au Luxembourg = date de paiement ou de remboursement des demandes 7 Montant minimal de souscription Montant minimum de la première souscription pour les actions A, A-USD et A(H) : 1,500 USD ou équivalent. Il n’y a pas de participation minimale pour les actions de classe A, A-USD et A(H). 8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques 8.1 Taxation des plus-values 4 Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des parts de l’OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de l’OPCVM ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 8.2 Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir social d’un OPCVM (parts de capitalisation de l’OPCVM). Le régime décrit ci-dessous s’applique également aux parts de distribution émises par l’OPCVM. 8.2.1 Rachats ou partages après le 1/1/2008 : Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l’investisseur ne réalise pas de plus-value. Il se distingue selon que : le compartiment investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ; le compartiment investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances ; le compartiment est susceptible d’investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances. 8.2.2. Remarque L’investisseur est invité à prendre contact avec son distributeur pour obtenir les informations sur le régime fiscal d’imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l’investissement qu’il entend réaliser et , le cas échéant, du compartiment de la sicav dans lequel il souhaite investir. 8.3 Taxation des dividendes Les dividendes distribués par une sicav OPCVM à des investisseurs personnes physiques belges sont soumis au précompte mobilier belge au taux de 15% lorsque ceux-ci sont distribués par une institution financière ou un intermédiaire établi en Belgique. Ce taux est de 25% pour les dividendes d’actions émises avant le 1er janvier 1994. 8.4 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de mentionner les revenus visés aux points 8.2 et 8.3 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle. 8.5 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne Toute personne physique résidente d’un Etat membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values …) de la sicav par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l’UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. 8.6 Autres taxes Taxes sur les opérations de bourse (TOB) : 5 La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat et de conversion des actions de capitalisation lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique par l’intermédiaire d’un établissement financier belge. Le taux de la TOB est de 0,5% tant lors du rachat que lors de la conversion des actions de capitalisation (avec un maximum de EUR 750 par transaction) 6